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Questions orales de Jean-Michel Clément


17 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Je souhaite en effet revenir sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et plus particulièrement sur son article 48, qui prévoit de limiter l'artificialisation des sols. S'il est vrai que notre pays ...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 1er février dernier, un coup d'État militaire a eu lieu en Birmanie : les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ par la junte ; la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence. Depuis, un vaste mouvement de désobéissance civile s'est ...

Malgré l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, les multiples reports dus à la crise sanitaire et la remise en cause par le Conseil d'État, vous persistez donc à vouloir appliquer votre réforme de l'assurance chômage, un projet caduc et injuste. Le seul point sur lequel les organisations syndicales et patronales sont d'accord, c...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 17 février dernier, à son retour en Russie, l'opposant politique Alexeï Navalny a été arrêté pour un motif kafkaïen : la justice russe l'accuse en effet d'avoir violé son contrôle judiciaire… du fait de sa convalescence après une tentative d'assassinat par empois...

J'ai pris bonne note de l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que j'excuse bien évidemment à mon tour. Je suis sûr que vous relaierez mon interrogation comme il se doit. Ma question concerne la nouvelle politique agricole commune pour la période post-2020, actuellement en cours de négociation au Conseil européen et au Par...

Madame la ministre de la transition écologique, le 8 juillet, dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat dressait un constat sévère, mais juste, de votre politique en matière de lutte contre le changement climatique. En résumé, la mobilisation des pouvoirs publics se traduit par très peu d'avancées concrètes. Dans un autre rapport ...

À mon tour de vous interroger, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous avons appris hier par un communiqué de presse que les règles de prise en charge du chômage partiel allaient changer au 1er juin : l'État et l'UNEDIC n'assureront que 60 % de la rémunération brute des salariés, contre 70 % actuelleme...

Il y a bientôt trois ans, un enfant de cinq ans, scolarisé dans une école maternelle de la Vienne, décédait d'une tuberculose transmise par une enseignante remplaçante ayant exercé dans plusieurs écoles. Un an après cette tragédie, les craintes de contagion persistaient. Il existe une population où la prévalence de la tuberculose est dix fois ...

On va poursuivre le débat sur le même sujet puisque ma question concerne, elle aussi, la profession d'avocat. Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, qui assure les permanences pénales ? Qui assurent les gardes à vue ? Quels sont les avocats dont les clients ont plus souvent que les autres recours à l'aide juridictionnelle ? ...

Hier soir, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous avez reculé sous la pression conjuguée des organisations professionnelles agricoles et du Parlement et renoncé aux coupes budgétaires dans le financement des chambres d'agriculture. Ces moyens sont plus que nécessaires pour accompagner la transition des modèles agricole...

Au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à faire part de toute notre compassion à la famille de Patricia Gallerneau et aux membres de son groupe. Monsieur le Premier ministre, nous allons aborder l'examen du projet de loi autorisant la ratification du CETA quelques jours seulement après l'annonce du compromis sur le MERCOSUR. Cette m...

Ma question concerne la situation de l'AFPA, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Malgré sa transformation en EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – , l'AFPA se trouve aujourd'hui devoir faire face à une restructuration d'ampleur. Celle-ci touche de nombreux territoires, en particulier l...

Et ce n'est pas la fournée de révocations à laquelle nous assistons depuis hier – le préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de cabinet du préfet de police – qui vous permettra de dissimuler les vrais responsables, pas plus que les explications que vous venez de donner, qui ne nou...

Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, vous apporter notre soutien face à l'inacceptable, ainsi qu'au colonel de gendarmerie qui a été victime de violences indignes dans l'exercice de ses fonctions, alors qu'il assurait la sécurité de notre institution.

J'associe à ma question mon collègue M'Jid El Guerrab. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu lundi dernier aux rencontres universitaires de la francophonie, où vous avez dévoilé votre stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux. En même temps, les bonnes feuilles d'un rapport de la Cour des Comptes portant sur les d...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 26 septembre dernier, le Président de République s'exprimait devant l'Assemblée générale des Nations unies. Au cours de son discours, il a répété vingt-trois fois le mot « inégalités ». Vingt-trois fois !

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mob...