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Questions orales de Laurence Gayte


3 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Depuis 1972, le code du travail dispose que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a...

Ma question, à laquelle j'associe Mme Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie, s'adresse au Premier ministre, M. Édouard Philippe. Alors que la France et plus particulièrement le département des Pyrénées-Orientales viennent de vivre l'une des pires catastrophes ferroviaires à la suite de la collision entre un train et un bus scolaire à un pas...

Les professionnels du voyage ont appris, le 28 septembre dernier, que le Gouvernement ne leur donnera pas raison au sujet du régime de responsabilité de plein droit. Cette décision entre en contradiction avec la directive européenne relative aux voyages à forfait, que la France doit transposer dans son droit national avant la fin de l'année.