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Questions orales de M'jid El Guerrab


2 interventions trouvées.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une question de justice fiscale à l'égard des Français établis hors de France. Depuis 2012, les revenus français des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Or, le 26 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne – ...

Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer du degré de mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la sécurité au Sahel ? Comment la France compte-t-elle mieux protéger nos concitoyens établis dans cette région du monde ? La lutte contre le terrorisme, c'est plus d'éducation, plus de formation, plus d'infrastructures, plus ...