Interventions de Marc Le Fur

Eh oui !

Eh oui !

Rien ne lui échappe !

Encore faut-il qu'il y ait une discussion budgétaire !

Je soutiens l'amendement défendu par notre collègue Bazin. La logique actuelle est celle d'un impôt qui provoque une rétention à l'égard de la vente. Or nous avons besoin d'un marché fluide. Je souhaiterais que M. le rapporteur général nous donne les chiffres précis de l'évolution des ventes, car les notaires confirment l'effondrement du nombre...

Cet amendement est un hommage du vice à la vertu : il fait le constat que l'impôt sur les plus-values a pour effet de ralentir la vente des biens. Sur le fond, il ne faut surtout pas appliquer d'exonération dans ce secteur, où les propriétaires bénéficient de plus-values indues.

Les votes passés reflètent une situation politique antérieure. Or de nouvelles idées, de nouveaux clivages, de nouveaux partis peuvent apparaître et de nouveaux problèmes, appeler d'autres réponses. Nous ne pouvons pas, tel un consortium politique, figer le paysage. Ce serait scandaleux.

Une demi-part peut être accordée à un ancien combattant âgé de plus de 74 ans. L'amendement I-CF603 vise à supprimer la condition d'âge, qui n'a aucune justification. L'effet de la mesure serait limité puisque les anciens combattants en Algérie ne seraient pas concernés. L'amendement I-CF601 vise à proposer le même dispositif, pour les veuves d...

Le rapporteur général devrait jouer son rôle et nous donner le coût de cette mesure, qui est très faible à mon avis, puisque les grandes vagues d'anciens combattants et leurs femmes ont bien plus de 80 ans.

Le prix de l'énergie, de l'essence notamment, explose, pénalisant tous ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Ces frais ouvrent droit à une déduction d'impôt ; l'amendement vise à créer un crédit d'impôt, dont bénéficieraient également ceux qui travaillent mais ne paient pas d'impôt.

Il ne l'est pas, ni moi non plus. La mesure que vous citez, certes intéressante, suppose que l'employeur soit volontaire. Je propose que le salarié d'une petite entreprise, dont l'employeur n'a pas les moyens d'appliquer ce dispositif, bénéficie aussi d'une aide, même quand il ne paie pas d'impôt. Nous devrions tous encourager le travail. Je re...

Puisque les entreprises ne sont pas tenues d'appliquer le dispositif, beaucoup de gens n'en bénéficieront pas.

La fin de l'avantage fiscal sur le GNR représente pour le monde agricole une perte de 480 millions d'euros, sur sept ans. L'article 12 prévoit une compensation, mais celle-ci est partielle et valable seulement pour 2024. Les responsables agricoles évoquent d'autres mesures, peut-être le crédit d'impôt qu'a cité M. de Courson, et un dispositif r...

La crise du logement est évidemment liée à l'augmentation des taux mais elle a aussi des causes structurelles : l'évolution des normes, l'augmentation des prix des matières premières et la raréfaction des terrains renchérissent le coût du logement. Le funeste objectif zéro artificialisation nette (ZAN) concourt à créer une pénurie, notamment da...

Dans les mois prochains, les établissements qui accueillent nos anciens rencontreront des problèmes pour payer leurs salariés, qui se retrouveront également en difficulté. L'amendement I-CF452 a pour objet de créer un crédit d'impôt qui se substituerait à une réduction d'impôt, comme pour les services à domicile où le problème semble partiellem...

Nous sommes dans une urgence quasi absolue du fait de l'augmentation du coût de l'hébergement, de l'énergie, de l'alimentation. Nous proposons de remplacer une déduction d'impôt par un crédit d'impôt, pour que l'ensemble de nos concitoyens en bénéficient, sans rien retirer aux bénéficiaires actuels de la réduction d'impôt. C'est pourquoi nous n...

Je suis opposé à ces amendements, en particulier à celui qui s'en prend au crédit d'impôt pour le soutien scolaire. Son adoption enverrait un très mauvais signal : cela voudrait dire qu'on pourrait déduire de ses impôts des dépenses de jardinage, mais pas des dépenses visant à soutenir un enfant rencontrant des difficultés scolaires ! La montée...

Je suis résolument contre cet amendement. Notre but est d'encourager les donations pour que le patrimoine circule, qu'il ne soit pas réservé aux personnes âgées ou très âgées, mais au contraire que leurs enfants puissent investir et réaliser des projets immobiliers. Ce qui nous est proposé va à l'encontre de la nécessaire mobilité du capital. L...

Mme Pires Beaune a souvent d'excellentes idées, comme nous l'avons encore constaté il y a quelques minutes, mais la proposition qu'elle nous soumet par cet amendement me semble en l'occurrence très mauvaise. Le rapporteur général l'a dit, ce crédit d'impôt a contribué à décourager le travail au noir et à favoriser le travail déclaré. Par ailleu...

Je suis résolument opposé à ce type d'amendements. En effet, l'épargnant est déjà très perdant à cause de l'inflation. Si on lui fait perdre aussi les avantages relatifs qui s'appliquent au moment de la succession, on découragera l'ensemble des épargnants. Deuxièmement, quoi de plus légitime, pour une famille, que de transmettre le fruit du tr...