Interventions de Marc Le Fur

Cet amendement m'inquiète car il marque, après le prélèvement à la source, une étape de plus vers l'individualisation de l'impôt. Notre logique fiscale, qui n'est pas celle, par exemple, des pays anglo-saxons, est fondée sur une cellule de consommation – le ménage ou la famille – qui reçoit des revenus et supporte des charges, liées notamment a...

L'amendement I-CF460 est très important pour le groupe Les Républicains, car nous croyons à la transmission et à la nécessité de faire en sorte que le patrimoine soit aux mains de générations plus jeunes, afin de leur permettre d'investir. Aujourd'hui, en cas de donation, le montant maximum transmis en franchise d'impôt est de 100 000 euros par...

Premièrement, il s'agit de l'un des rares engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale. Deuxièmement, l'imposition des successions est la plus impopulaire. Je vous renvoie sur ce point à l'important travail réalisé par nos collègues Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu. Troisièmement, j'aimerais que l'on fass...

Les règles actuelles sont très exigeantes, à telle enseigne qu'un certain nombre de propriétaires forestiers renoncent ou envisagent de renoncer à leur activité.

Cet amendement est très intéressant. D'une part, l'accueil des jeunes enfants est majoritairement assuré par les assistantes maternelles. On l'oublie parce qu'on parle toujours de l'accueil collectif. D'autre part, il s'agit de la formule la moins coûteuse pour la société. Elle mérite donc d'être encouragée. Le président considère qu'il vaut m...

Cet amendement est intéressant. Mais pourquoi limitez-vous la prorogation du dispositif pendant un an seulement ? Il faudrait pérenniser ces mesures, car l'augmentation des prix de l'énergie semble durable.

Lors de la précédente législature, j'ai travaillé avec Laurent Saint-Martin sur le cas américain. Les Américains parviennent à l'impôt universel, d'une part, en gênant terriblement certains de nos compatriotes, et, d'autre part, parce que leurs moyens bancaires mondiaux leur permettent de tracer toute personne de nationalité américaine, c'est-à...

C'est le système américain, limité à certains pays.

L'amendement, fruit d'un travail considérable portant sur plusieurs sujets d'épargne, ne manque pas d'intérêt. L'épargne financière et l'épargne immobilière ne sont pas traitées de la même manière : la première est privilégiée par nos dirigeants, quand la seconde est délaissée. En conséquence, plus personne ne construit pour mettre en bail un l...

C'est donc de la faute de l'Union européenne ?

Vous êtes chargé de loger les gens !

Et les primo-accédants ?

En effet, ce rapport est très intéressant et tout à fait remarquable. Je salue le travail de nos deux rapporteurs. L'effet de rétention de l'impôt sur les plus-values immobilières me semble un sujet prégnant. J'ai noté également la proposition 17 sur l'indexation des abattements IFI, commune aux deux rapporteurs, et je m'en réjouis. Les propos...

Eh oui !

Monsieur le Premier ministre, j'apprécie la clarté et le caractère nuancé de vos propos. Vous avez beaucoup parlé des méthodes et des moyens employés en cours d'une manifestation ainsi que du renseignement qui la précède. J'aimerais vous interroger sur un sujet que vous avez moins abordé : les mesures de police administrative susceptibles d'êtr...

Lorsque vous étiez aux responsabilités, les gens qui se promenaient sur les routes proches de Notre-Dame-des-Landes étaient arrêtés et fouillés par les voyous qui occupaient le site. Que pouvait-on faire à l'époque pour éviter cela ?

Votre rapport intervient à un moment où la construction de logements est quasiment à l'arrêt et il importe donc de ne pas minorer la part de logements neufs à l'avenir. De fait, le logement devient bien souvent une assignation à résidence, quand il était question naguère d'un « parcours résidentiel ». Ensuite, depuis un certain temps, il exist...

Monsieur le secrétaire d'État – vous l'êtes toujours à cette heure, ce qui n'est pas pour me déplaire –, mes chers collègues, tout amendement d'appel est légitime. Mais il me semble tout aussi légitime de le retirer. Pourquoi ? Certains l'ont rappelé et je vais le dire à ma façon. Nous sommes pratiquement au terme de la session extraordinaire ;...

Ce texte doit être voté pour combattre ce dumping particulièrement redoutable pour nos marins. Encore faut-il qu'il soit adopté en l'état. Il est bien légitime de défendre des amendements de ce type : c'est assez classique ; je l'ai moi-même fait, d'autres aussi. Mais je prie nos collègues de bien vouloir les retirer, de sorte que l'efficacité ...

Ce sera une autre paire de manches !