Interventions de Marc Le Fur

Je ne crois pas que cet amendement constitue la solution, mais je voudrais insister sur les difficultés que rencontre l'agriculture biologique. À l'évidence, les pouvoirs publics ont encouragé trop d'exploitants à se tourner vers ce type d'agriculture. Ce marché relativement limité est désormais très encombré. De plus, la demande a sensiblemen...

Les règles fiscales ont été conçues pour les surfaces commerciales qui reçoivent des clients. L'e-commerce y échappe et se retrouve avantagé. C'est injuste. Je ne suis pas forcément favorable à l'amendement mais il pourrait nous permettre d'engager la réflexion. Nous en avons débattu lors du précédent quinquennat sans pour autant progresser. Le...

Il faut souligner une bizarrerie institutionnelle. Alors que le projet de loi autorisant la ratification du Ceta avait été adopté par l'Assemblée nationale lors de la précédente législature – la majorité d'alors ne s'était pas grandie à cette occasion –, ce texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. On se retrouve dans une situati...

La majorité de la précédente législature a voté en faveur de la ratification du Ceta. Elle disposait alors de la majorité absolue – ce temps est révolu, chacun l'a compris. En revanche, le projet de loi autorisant la ratification n'a jamais été présenté par le Gouvernement au Sénat. Or un traité n'est ratifié que si les deux chambres votent en ...

Je m'inscris totalement en faux contre cet amendement. Imaginons quelles seraient les conséquences de l'adoption d'un tel dispositif. Au-delà d'un certain seuil de consommation, on payerait beaucoup plus cher ; en deçà, on payerait moins cher. Cela revient à pénaliser les familles et certaines régions – je pense par exemple au Doubs, où se trou...

L'amendement vise à offrir une information complémentaire au contribuable en prévoyant que l'avis d'imposition mentionne le taux marginal d'imposition. En effet, le contribuable a connaissance de son taux moyen d'imposition mais non de son taux marginal, et si l'on peut le reconstituer, cela nécessite parfois le recours à un conseil financier. ...

Il s'agit d'un droit à l'information qui pourrait être très aisément satisfait par l'administration, laquelle dispose évidemment de ce chiffre.

Un agriculteur bénéficie de l'exonération de taxe foncière pour ses bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. S'il s'associe avec son voisin, lui aussi agriculteur, pour construire un bâtiment de stockage, il va créer une société distincte du fait de cette association et ne pourra plus bénéficier de l'exo...

Notre amendement vise à faciliter la réutilisation des friches urbaines afin de lutter contre l'artificialisation des sols. Il prévoit une exonération de taxe foncière pendant cinq ans pour les constructions nouvelles lorsque le projet correspond à une reprise de friche urbaine, ce qui coûte plus cher que de construire sur un terrain nu.

C'est contradictoire : vous injectez de l'argent public tout en fiscalisant. Nous proposons de coupler moyens budgétaires et fiscaux, pour plus d'efficacité.

Une partie de l'opinion commence à s'interroger sur le coût de l'enlèvement des ordures ménagères, comme en témoigne ce sismographe qu'est la presse quotidienne régionale. Un tel coût s'explique notamment par cette fameuse TGAP. Si elle pouvait se justifier pour inciter les collectivités territoriales à s'améliorer, elle pèse trop, désormais, s...

Vous évoquez une taxe comportementale mais les ménages n'y sont pour rien : ils ne décident de rien et, en dernier lieu, ce sont eux les payeurs ! J'invite chacun à y réfléchir, nos compatriotes étant de plus en plus irrités. Méfiez-vous de redoutables mouvements de fond !

Je suis surpris que nos amendements analogues visant également à supprimer la TICPE pour les pompiers n'aient pas été intégrés à cette discussion commune. Sans doute les examinerons-nous un peu plus tard. Quoi qu'il en soit, le groupe Les Républicains est depuis longtemps favorable à une exonération de TICPE pour les véhicules de pompiers. La ...

Une fois de plus, les victimes seront les catégories modestes – c'est une donnée objective – et les Français vivant loin de la capitale. Ainsi, les Corses paieront un prix beaucoup plus élevé pour se déplacer – il est vrai que Mme Sas a été plus prudente que ses collègues, puisqu'elle a exclu la Corse du champ d'application de son amendement. ...

Je partage la prudence du rapporteur général. Critiquer les résidences secondaires est à la mode. Leurs propriétaires sont pourtant des gens très respectables, des Français ordinaires, dont la résidence n'est pas nécessairement à Antibes ou à Cannes. La liaison des taux offre une sécurité : elle protège les contribuables de certains excès. Si ...

Je m'oppose à l'amendement : le versement transport a été imaginé pour financer le transport en région parisienne. On l'étend de plus en plus à la province alors que le service n'est pas du tout le même. Dans ma circonscription, un abattoir paie le versement transport bien que ses salariés, qui travaillent en deux-huit, n'utilisent pas les tra...

J'opterais, pour ma part, pour l'amendement de M. de Courson, qui paraît raisonnable en proposant un taux de 3,5 %. Une progression inédite de 7 % de la taxe foncière aura pour nos concitoyens des conséquences énormes. Cette année, l'augmentation de la base était déjà de 3,5 % et de nombreuses collectivités ont relevé leurs taux. Dans certaines...

Le calcul du versement transport repose sur une logique dans laquelle les gens travaillent cinq jours sur sept dans les locaux de l'entreprise. Le télétravail étant bénéfique pour l'environnement et pour la planète, les entreprises qui l'encouragent doivent être récompensées. Elles doivent pouvoir bénéficier d'une atténuation du versement trans...

Les propriétaires des monuments historiques affectés à la visite une partie de l'année sont imposables à l'IFI – ils ne le sont pas si leur exploitation commerciale constitue leur activité principale. L'idée est d'exclure ces bâtiments de la base de calcul de l'IFI, dans le cadre d'obligations très précises de propriété – quinze ans au moins – ...

Comme Mme Pires Beaune, je considère qu'on ne peut pas avoir deux systèmes fiscaux aussi différents pour le maintien à domicile et pour la résidence en établissement. Il faut harmoniser tout cela. Le crédit d'impôt pour le maintien domicile est un acquis de notre commission des finances, qui l'a adopté voilà une dizaine d'années, alors qu'il ét...