Interventions de Marc Le Fur

…et sans doute préparée par certains depuis 2017. Des propositions de loi avaient été déposées sur ce sujet, monsieur le rapporteur général, que nous avions combattues – dans le respect dû à chacun, naturellement. Quoi qu'il en soit, la preuve est faite qu'on ne s'est pas donné les moyens d'appliquer la loi Claeys-Leonetti. Ce faisant, on prép...

Exactement !

Mais oui !

Évidemment !

Très bien !

Très bien !

Pourquoi vous opposez-vous à l'amendement de notre collègue Hetzel ? Il vise à développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs et que je sache, madame la ministre, vous ne niez pas l'intérêt d'une telle information, d'autant que la HAS en disposera. Avec un recul de quelques années, nous déplorons le manque ...

Le défaut d'information que nous constatons au sujet de l'application de la loi Claeys-Leonetti pose un problème politique de fond, puisqu'il a été utilisé pour militer en faveur de la préparation d'un nouveau texte. Réglons ce problème en exigeant les informations qui nous manquent et faisons confiance à la Haute Autorité de santé – nous lui e...

La HAS peut au moins faire un constat !

Le groupe LR considère que cet article est très inquiétant. Derrière le mot accompagnement, qui peut d'abord sembler sympathique, nous craignons que ne se dissimulent en fait des « maisons de la mort », où se pratiqueraient le suicide assisté et l'euthanasie.

J'espère, madame la ministre, que vous parviendrez à nous rassurer mais je ne vois pas comment vous y parviendrez. Mes chers collègues, n'imaginez pas que l'on puisse y dispenser des soins palliatifs.

Mais non ! Consultez la page 47 de l'étude d'impact du projet de loi : s'agissant des médecins, il est prévu de recruter 0,2 ETP dans ces maisons. Cela signifie qu'il n'y aura même pas un médecin présent un jour par semaine. Il n'est donc pas question de dispenser des soins palliatifs. N'imaginez pas que les maisons d'accompagnement résoudront...

Depuis le début de l'examen du texte, on nous trompe. On nous a dit – et on continue de nous dire – que nous devions attendre l'examen du titre II pour aborder la question de l'aide à mourir. Ce n'est pas vrai, puisque nous sommes en train d'examiner le titre Ier qui crée des structures où se pratiqueront les actes que nous dénonçons, le suicid...

Oui, si ce n'est qu'il va à l'opposé de ce que vient de dire notre excellente collègue !

Nous, nous n'aimons pas le mot « accompagnement », nous lui préférons l'expression « soins palliatifs ». Nous avons bien compris que l'accompagnement était le cheval de Troie du titre II : il annonce un dispositif général intégrant soins palliatifs et fin de vie, ainsi que les moyens liés à l'euthanasie, au suicide assisté – toutes choses dont ...

Nous savons qu'à l'inverse, ils progressent en France, mais insuffisamment – il est clair que leur évolution n'est pas celle que l'on pouvait attendre de ce gouvernement. Il faut donc conserver la mention « soins palliatifs », qui permet la comparaison dans le temps et dans l'espace. Faut-il préférer une période décennale ou triennale ? Je su...

J'ignore ce qu'il en est pour nos collègues, mais, en ce qui me concerne, ma permanence est assaillie de situations complexes en matière d'obtention de MaPrimeRénov. Les gens n'obtiennent pas toujours les financements espérés et sont confrontés à un degré élevé, voire record, de complexité, encore accru par les allers-retours du Gouvernement, q...

Il obéit à la même logique, en proposant qu'une personne de confiance puisse ester en justice. En droit administratif, il est assez courant qu'une association se substitue à un particulier pour défendre ses droits. Dans ce cas d'espèce, il paraît évident qu'en cas de défaillance du patient, mais pas seulement, la personne de confiance, qu'il au...

On attend les excuses, madame la présidente !

Tout à fait !