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Propositions de loi de
Michel Fanget
25 propositions de loi signées
1
2
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1329 visant à améliorer la trésorerie des associations
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2018 — Proposition de loi N° 849 de la Mouvement Démocrate et apparentés visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 848 de la Mouvement Démocrate et apparentés en faveur de l'engagement associatif
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 847 de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cosignataire
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2
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