⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
commission parlementaire composée de 26 députés
Vice-présidents
Secrétaires
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Lauzzana, Michel
Lot-et-Garonne
député LREM 8 commentaires
Manin, Josette
Martinique
députée apparentée SOC 2 commentaires |
Trisse, Nicole
Moselle
députée LREM |
