⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Anciens membres

Anglade, Pieyre-Alexandre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Français établis hors de France

député LREM 9 commentaires
Bilde, Bruno du 21 novembre 2018 au 14 mars 2019
Pas-de-Calais

député NI 28 commentaires
Blanchet, Christophe du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Calvados

député MODEM 16 commentaires
Bonnell, Bruno du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Rhône

député LREM 2 commentaires
Bothorel, Éric du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Côtes-d'Armor

député LREM
Bouyx, Bertrand du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Calvados

député LREM
Bru, Vincent du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Pyrénées-Atlantiques

député apparenté MODEM 4 commentaires
Chassaigne, André du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Puy-de-Dôme

député GDR 27 commentaires
Dalloz, Marie-Christine du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019
Jura

députée LR 21 commentaires
Dive, Julien du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Aisne

député LR 15 commentaires
Dubois, Jacqueline du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Dordogne

députée LREM 4 commentaires
Dubost, Coralie du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Hérault

députée LREM 38 commentaires
Firmin Le Bodo, Agnès du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Seine-Maritime

députée AE 13 commentaires
Gipson, Séverine du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019
Eure

députée LREM 5 commentaires
Grelier, Jean-Carles du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Sarthe

député apparenté LR 7 commentaires
Hennion, Christine du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Hauts-de-Seine

députée LREM
Jerretie, Christophe du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Corrèze

député MODEM 11 commentaires
Josso, Sandrine du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Loire-Atlantique

députée MODEM 2 commentaires
Karamanli, Marietta du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Sarthe

députée SOC 7 commentaires
Kuric, Aina du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Marne

députée AE 4 commentaires
de la Verpillière, Charles du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Ain

député LR 14 commentaires
Larive, Michel du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019
Ariège

député LFI 25 commentaires
Le Feur, Sandrine du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Finistère

députée LREM 8 commentaires
Le Grip, Constance du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019
Hauts-de-Seine

députée LR 20 commentaires
Lebec, Marie du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Yvelines

députée LREM 3 commentaires
Leclabart, Jean-Claude du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Somme

député LREM
Lecoq, Jean-Paul du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Seine-Maritime

député GDR 91 commentaires
Leguille-Balloy, Martine du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Vendée

députée LREM 2 commentaires
Maillard, Sylvain du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Paris

député LREM 20 commentaires
Marilossian, Jacques du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Hauts-de-Seine

député LREM 6 commentaires
Marsaud, Sandra du 14 novembre 2018 au 14 mars 2019
Charente

députée LREM 2 commentaires
Mendes, Ludovic du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Moselle

député LREM 8 commentaires
Michel, Monica du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Bouches-du-Rhône

députée LREM 2 commentaires
Michels, Thierry du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Bas-Rhin

député LREM
Molac, Paul du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Morbihan

député LT 23 commentaires
Moreau, Jean-Baptiste du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Creuse

député LREM 5 commentaires
Naegelen, Christophe du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Vosges

député UDI 6 commentaires
Obono, Danièle du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Paris

députée LFI 62 commentaires
Petit, Valérie du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Nord

députée AE 12 commentaires
Petit, Frédéric du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Français établis hors de France

député MODEM 5 commentaires
Potterie, Benoit du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Pas-de-Calais

député AE 6 commentaires
Pouzyreff, Natalia du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Yvelines

députée LREM 1 commentaire
Rabault, Valérie du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Tarn-et-Garonne

députée SOC 31 commentaires
Rauch, Isabelle du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Moselle

députée LREM 1 commentaire
Roussel, Cédric du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Alpes-Maritimes

député LREM 5 commentaires
Thillaye, Sabine du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019
Indre-et-Loire

députée MODEM 2 commentaires
Cariou, Émilie du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Meuse

députée NI 6 commentaires
Corneloup, Josiane du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Saône-et-Loire

députée LR 7 commentaires
de Courson, Charles du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Marne

député LT 43 commentaires
David, Dominique du 14 novembre 2018 au 15 mars 2019
Gironde

députée LREM
Deprez-Audebert, Marguerite du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Pas-de-Calais

députée MODEM 4 commentaires
Fuchs, Bruno du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Haut-Rhin

député MODEM 13 commentaires
Huyghe, Sébastien du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Nord

député LR 10 commentaires
Joncour, Bruno du 14 novembre 2018 au 15 mars 2019
Côtes-d'Armor

député MODEM 4 commentaires
Marleix, Olivier du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Eure-et-Loir

député LR 10 commentaires
Paluszkiewicz, Xavier du 14 novembre 2018 au 15 mars 2019
Meurthe-et-Moselle

député LREM 3 commentaires
Thourot, Alice du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019
Drôme

députée LREM 8 commentaires

Ses derniers rapports :

Ses dernières réunions :

  • jeudi 25 juillet 2019 : 14h30
  • lundi 10 décembre 2018 : 15h45
  • mercredi 5 décembre 2018 : 8h
  • mardi 4 décembre 2018 : 17h
  • lundi 3 décembre 2018 : 15h05 — 17h30
  • jeudi 29 novembre 2018 : 10h30
  • mercredi 28 novembre 2018 : 10h
  • mardi 20 novembre 2018 : 17h30