⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
mission parlementaire composée de 9 députés
Rapporteur
|
Blein, Yves
Rhône
député LREM 7 commentaires |
