⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

mission parlementaire composée de 9 députés

Ses dernières réunions :

  • lundi 20 novembre 2017 : 17h — 18h30
  • lundi 13 novembre 2017 : 17h