⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

mission parlementaire composée de 9 députés

Ses dernières réunions :

  • lundi 20 novembre 2017 : 17h — 18h30
  • lundi 13 novembre 2017 : 17h