⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

mission parlementaire composée de 10 députés

Ses dernières réunions :

  • jeudi 24 mai 2018 : 9h30
  • mercredi 16 mai 2018 : 17h20 — 17h40
  • lundi 23 avril 2018 : 11h — 15h
  • jeudi 19 avril 2018 : 9h35
  • jeudi 5 avril 2018 : 10h05
  • jeudi 29 mars 2018 : 9h35
  • jeudi 22 mars 2018 : 9h
  • jeudi 15 mars 2018 : 9h35
  • jeudi 15 février 2018 : 9h30
  • jeudi 30 novembre 2017 : 10h05
  • jeudi 16 novembre 2017 : 10h10
  • mercredi 15 novembre 2017 : 13h — 14h