⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
mission parlementaire composée de 20 députés
Rapporteurs
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Travert, Stéphane
Manche
député LREM |
Verdier-Jouclas, Marie-Christine
Tarn
députée LREM 14 commentaires |
