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⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

mission parlementaire composée de 27 députés

Président

Viry, Stéphane Vosges
député LR 15 commentaires

Vice-présidents

Potier, Dominique Meurthe-et-Moselle
député SOC 11 commentaires
Riotton, Véronique Haute-Savoie
députée LREM 4 commentaires

Rapporteurs

Ahamada, Saïd Bouches-du-Rhône
député LREM 3 commentaires
Bessot Ballot, Barbara Haute-Saône
députée LREM 13 commentaires
Da Silva, Dominique Val-d'Oise
député LREM 1 commentaire
Rossi, Laurianne Hauts-de-Seine
députée LREM 9 commentaires

Membres

Baichère, Didier Yvelines
député LREM
Bolo, Philippe Maine-et-Loire
député MODEM
Cazeneuve, Jean-René Gers
député LREM 3 commentaires
Cellier, Anthony Gard
député LREM 9 commentaires
Colombani, Paul-André Corse-du-Sud
député LT 7 commentaires
Coquerel, Éric Seine-Saint-Denis
député LFI 58 commentaires
de Courson, Yolaine Côte-d'Or
députée MODEM 2 commentaires
Damaisin, Olivier Lot-et-Garonne
député LREM 4 commentaires
Dufrègne, Jean-Paul Allier
député GDR 22 commentaires
Duvergé, Bruno Pas-de-Calais
député MODEM
Fabre, Catherine Gironde
députée LREM 4 commentaires
Gayte, Laurence Pyrénées-Orientales
députée LREM 6 commentaires
Kasbarian, Guillaume Eure-et-Loir
député LREM 3 commentaires
Maillart-Méhaignerie, Laurence Ille-et-Vilaine
députée LREM 3 commentaires
Motin, Cendra Isère
députée LREM 17 commentaires
Perrut, Bernard Rhône
député LR 13 commentaires
Petit, Valérie Nord
députée AE 12 commentaires
Potterie, Benoit Pas-de-Calais
député AE 6 commentaires
Six, Valérie Nord
députée UDI 1 commentaire
Vatin, Pierre Oise
député LR 8 commentaires

Anciens membres

Lebec, Marie du 9 juillet 2020 au 13 octobre 2020
Yvelines
députée LREM 4 commentaires
Beaudouin-Hubiere, Sophie du 9 juillet 2020 au 20 octobre 2020
Haute-Vienne
députée LREM 4 commentaires

Anciens députés

Pompili, Barbara membre
Somme
ancienne députée LREM 97 commentaires
Gregoire, Olivia membre
Paris
ancienne députée LREM 21 commentaires
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