⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Ses derniers rapports :

Ses dernières réunions :

  • mercredi 23 mai 2018 : 14h
  • jeudi 19 avril 2018 : 9h40
  • jeudi 12 avril 2018 : 10h15
  • jeudi 5 avril 2018 : 9h35
  • jeudi 29 mars 2018 : 10h30 — 11h30
  • jeudi 8 mars 2018 : 9h10
  • jeudi 22 février 2018 : 9h45
  • jeudi 7 décembre 2017 : 10h30
  • jeudi 30 novembre 2017 : 9h30 — 10h30
  • jeudi 16 novembre 2017 : 9h30 — 10h30
  • jeudi 9 novembre 2017 : 10h15