⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
mission parlementaire composée de 30 députés
Rapporteur général
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Moreau, Jean-Baptiste
Creuse
député LREM 5 commentaires |
Vice-présidents
Secrétaires
Rapporteurs thématiques
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Janvier, Caroline
Loiret
députée LREM 11 commentaires |
Mendes, Ludovic
Moselle
député LREM 8 commentaires |
Membres
Ses dernières réunions :
- mercredi 22 juillet 2020 : 15h — 16h — 17h
- mercredi 8 juillet 2020 : 14h30
- mercredi 1er juillet 2020 : 14h30
- mercredi 24 juin 2020 : 15h
- mercredi 4 mars 2020 : 14h30 — 16h
- mercredi 26 février 2020 : 15h10 — 16h — 17h
- mercredi 19 février 2020 : 15h05 — 16h — 17h10
- mercredi 12 février 2020 : 14h30 — 16h
- mercredi 5 février 2020 : 15h10 — 16h10 — 17h30
- mercredi 29 janvier 2020 : 14h — 15h
- mercredi 22 janvier 2020 : 16h30
- mardi 14 janvier 2020 : 12h
