⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
mission parlementaire composée de 13 députés
Rapporteurs
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Leguille-Balloy, Martine
Vendée
députée LREM 2 commentaires |
Perea, Alain
Aude
député LREM 12 commentaires |
