⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales

mission parlementaire composée de 13 députés