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Répartition par groupes

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

mission parlementaire composée de 23 députés

Ses dernières réunions :

  • mercredi 22 septembre 2021 : 14h05 — 15h05
  • mardi 21 septembre 2021 : 17h05
  • jeudi 16 septembre 2021 : 9h30
  • mercredi 15 septembre 2021 : 14h30 — 15h30
  • mardi 14 septembre 2021 : 15h
  • mardi 13 juillet 2021 : 8h