⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Réunions de la mission :

  • mardi 31 juillet 2018 : 17h
  • jeudi 19 juillet 2018 : 8h30 — 9h30 — 11h25
  • mardi 10 juillet 2018 : 18h

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