⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
mission parlementaire composée de 16 députés
Président-rapporteur
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Paris, Didier
Côte-d'Or
député LREM 1 commentaire |
Vice-président, co-rapporteur
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Morel-À-L'Huissier, Pierre
Lozère
député UDI 5 commentaires |
