Interventions sur "énergétique" de Thibault Bazin

Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d'approvisionnement, promu dans un règlement sur le stockage adopté par le Conseil de l'Union européenne. Ce dispositif spécifique ne figure pas parmi les mesures énumérées dans le titre III « Souveraineté énergétique » du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif de mettre en accord les mesures pouvant être prises par l'État français avec les mesures du règlement stockage européen. Il ne vise pas à définir une éventuelle activation de cette mesure, mais simplement à permettre à l'État français d'avoir cet outil à disposition et de l'utiliser à terme si le contexte l'exige.

...ien sûr en fonction des territoires mais plus de 3 millions de logements restent vacants, parmi lesquels 1,1 million le sont depuis plus de deux ans – cette longue durée est un mauvais signal puisque ce phénomène de vacance concerne près d'un logement sur dix. Il faut donc veiller à ce que les signaux que nous allons envoyer aux acteurs concernés ne les dissuadent pas de procéder à la rénovation énergétique de leurs logements. Je retire mon amendement et appelle à voter contre les autres amendements de cette discussion commune.

…alors que nous avons besoin de davantage de mises en location et de davantage de travaux de rénovation énergétique. La modération de la révision des loyers, telle qu'elle est prévue à l'article 6, semble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers sont la réponse à un problème. Il convient en outre d'encourager une réponse vertueuse, c'est-à-dire un logement rénové énergétiquement. Si les présents amendements éta...

Cela étant, des mesures sont prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra aller plus loin demain pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs. En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte.

Mon amendement CE133 fait en quelque sorte équilibre à celui que vient de présenter M. Jumel. Si l'on plafonne les loyers dans les prochains mois, on risque d'envoyer un mauvais signal aux propriétaires bailleurs, qui les découragera de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourtant attendus et nécessaires. Donc, plutôt que de soumettre la hausse des loyers au respect d'un plafond fixe, qui pourrait être déconnecté des réalités, je propose que l'on s'inspire d'un système en vigueur dans les années 1990 : la révision du loyer ne pourrait excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers sur les quatre derniers trimestres.

Monsieur Martinet, ce texte n'est pas le mien, sinon il s'agirait d'une proposition de loi. Vous caricaturez ma proposition et me prêtez des propos que je n'ai pas tenus. C'est précisément là où il existe des passoires énergétiques, qui grèvent le budget des ménages, que des travaux sont nécessaires. Tout le monde connaît les échéances en la matière. En dépit des aides et des avantages fiscaux, il y a un reste à charge. Si nous voulons inciter les propriétaires à la rénovation énergétique, il faut qu'ils puissent s'y retrouver, sans quoi ils ne feront pas de travaux et mettront fin aux locations. C'est d'ailleurs pourquoi ...

...l de référence est supérieur à 14 101 euros seront exclus du dispositif. Pire, vous envisagez une socialisation des coûts de l'énergie. Les collectivités locales, notamment les petites communes, prennent également de plein fouet la hausse du coût de l'énergie. C'est aussi le cas des établissements médico-sociaux, comme cette maison de retraite de 120 lits dans ma circonscription, dont la facture énergétique a dépassé, dès fin avril 2022, le budget annuel prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et à l'état des prévisions de recettes et de dépenses. Cela représente un dépassement de près de 1 000 euros par résident. Que prévoyez-vous pour accompagner les maisons de retraite, leurs salariés et leurs résidents, à l'heure où des investissements sont attendus pour les rénover ? Si la hausse ...

Nous mélangeons plusieurs sujets, ce qui complique nos échanges. Les loyers ne sont pas fixés de la même manière selon la zone géographique, la catégorie du logement et l'étiquette énergétique. Ce qui est mentionné pour un logement peut être faux pour un autre. Des dispositions ont été prises, à la suite de travaux approfondis, notamment contre les loyers abusifs. Les règles de fixation des loyers ne sont pas les mêmes selon que la zone est tendue ou non, selon qu'il s'agit du parc privé locatif ou du parc public. La revalorisation des APL est souhaitable, car elle permettra de faire ...