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Questions orales de Paul Molac


23 interventions trouvées.

Madame la garde des sceaux, je souhaite moi aussi vous interroger sur l'ampleur du mécanisme de différenciation s'agissant de l'attribution et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales régies par l'article 72 de la Constitution. Le Gouvernement souhaite modifier cet article afin que certains textes de loi puissent « prévoir...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur le conflit opposant le Crédit mutuel Arkéa au Crédit mutuel 11-CIC. Ce conflit s'est aggravé, menant le premier à lancer auprès de ses caisses locales une consultation sur le principe d'une indépendance face à la volonté central...

Ma question s'adresse également à vous, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le gouvernement turc n'est pas réputé pour prendre soin de ses minorités. Depuis le génocide arménien, sa politique a toujours été la même, de négation, voire d'éradication. Aujourd'hui, une nouvelle étape a été franchie, puisque la Turquie bom...