⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions orales de Philippe Michel-Kleisbauer


8 interventions trouvées.

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que j'ai saisi au coeur de l'été, en septembre, puis en octobre, au sujet des céréaliers du Var, de la Provence, mais aussi de l'Occitanie, chère à notre Premier ministre, de la Drôme et de l'Ardèche. Ce territoire d'excellence, reconnu par l'Europe, bénéficie du mistral,...

Au-delà de la confiscation des motos servant aux rodéos, il y a la question plus large de la saisie et du gardiennage de véhicules. Ces opérations donnent lieu à une lourde procédure administrative entre le ministère de l'intérieur et le Domaine. Il faut des actes du greffe pour attribuer un véhicule au Domaine, puis pour que celui-ci l'attribu...

Je pose cette question au nom de Justine Bénin, députée de Guadeloupe, qui y associe notre collègue Max Mathiasin. Madame la ministre des outre-mer, le monde entier est confronté à une crise sanitaire sans précédent et, plus que jamais, la pandémie en cours accentue les inégalités sociales, territoriales et économiques. Ce constat est particul...

Cette question de Mme Josy Poueyto s'adresse à Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet. La période de confinement est propice à une recrudescence des actes de violence conjugale et intrafamiliale. Des mesures efficaces ont rapidement été prises par vos soins pour faciliter l'alerte : mobilisation des pharmacies, appels préventifs des forces ...

Par délégation de Patrick Mignola, président du groupe MODEM et apparentés, il me revient de poser à M. le ministre des solidarités et de la santé une question transmise par notre collègue Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines, à laquelle on me permettra d'associer Justine Bénin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyril Isaac-Sibille et ...

Permettez-moi d'abord de dire que le groupe MODEM s'associe aux condoléances, que vous avez présentées, monsieur le président, à la famille de notre collègue Jean-François Cesarini. Nous partageons sa peine et sa douleur. Cette question, préparée par mon collègue Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runac...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. J'y associe mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés de la commission de la défense : Josy Poueyto, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Stéphane Baudu et Patrick Loiseau. Comme l'ensemble des membres de la commission, dont certains sont présents aujourd'hui, ils suivent a...

Madame la garde des sceaux, nous avons bien compris que rien n'était décidé pour l'instant, mais permettez-moi de vous faire part de l'inquiétude des praticiens du ressort du tribunal de grande instance de Draguignan et d'essayer d'en plaider le maintien. Historiquement, le TGI de Draguignan abrite la cour d'assises du Var. Cette attribution a...