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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Les UEEA comportent des aménagements spatiaux spécifiques. Tout d'abord, il faut deux locaux, une classe et un local à proximité, adapté aux soins ou aux activités pédagogiques particulières. Ensuite, les locaux sont vraiment conçus de façon à permettre un taux d'encadrement d'un adulte pour un à deux enfants. Ces classes représentent un coût important mais elles sont un vrai succès. 72 % des élèves d'UEEA retournent dans le milieu ordinaire. Le but n'est vraiment pas de créer une filière, bien au contraire. Ce ne sont pas les élèves d'UEMA qui suivent ensuite des enseignements en UEEA.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Oui mais cela se révèlerait extrêmement coûteux pour ces collectivités. Actuellement, les coûts sont supportés par l'ARS et les structures médico-sociales. Par ailleurs, à Amiens, on nous a expliqué que le succès de l'unité était lié à la classification de cette école en réseau d'éducation prioritaire et donc à une habitude prise de traiter la différence.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Je vous remercie de cette question. À Amiens, la prochaine unité qui sera construite sera implantée en milieu rural, ce qui ne va pas sans poser de difficultés en matière de transports, puisque les trajets sont plus longs qu'en zone urbaine. Mais en milieu urbain comme en milieu rural, la question du coût du transport des élèves et de sa prise en charge constitue un défi important pour les UEEA. Pour le moment, les acteurs concernés ont tendance à se tourner vers le département…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Permettez-moi tout d'abord de me féliciter de cet exercice, car le Parlement se saisit trop rarement des questions d'exécution budgétaire, qui sont pourtant fondamentales. J'ai l'honneur d'être rapporteure pour avis, au nom de cette commission, des crédits de l'enseignement scolaire dans le dernier projet de loi de finances. Dans le cadre de ce Printemps de l'évaluation, j'ai choisi de dresser un premier bilan des récentes Unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) déployées à la rentrée 2018, et dont les crédits figurent, pour l'essentiel, dans le programme 230, « vie de l'élève ». Les UEEA s'inscrivent dans la continuité des Unités d'enseignement ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des donateurs, à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Dans une volonté d'égalité avec les autres sites, il convient de respecter ces procédures – pourquoi, en effet, tel château, telle église ou tel élément de patrimoine devraient-ils se soumettre à des procédures qui ne s'appliqueraient ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je veux conclure en disant ce qu'a apporté de formidable cet incendie, car il faut bien voir le bon côté des choses. Cet incendie a eu ceci de formidable qu'il a assemblé, mis à l'unisson toutes les confessions religieuses, Français, étrangers, jeunes, âgés, croyants et laïcs. Et cet amendement réussit à exclure, à diviser, à désunir, à rejeter ce que cet incendie avait réussi à unir. Bravo, félicitations ! Pas mieux !

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il est demandé, à travers cet amendement, d'écarter l'Église de tout pouvoir de décision concernant la maîtrise d'ouvrage. Je vous rassure, mes chers collègues cosignataires de l'amendement : le diocèse n'aurait aucun pouvoir de décision à lui seul – absolument aucun ; il ne pourrait certainement rien empêcher. C'est donc le seul plaisir d'exclure, de nier, de rejeter et de piétiner qui est présent dans l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je remercie Mme le rapporteur pour l'intervention qu'elle vient de faire. L'amendement de notre collègue Raphaël Gérard, qui vise, tout comme l'autre amendement en discussion commune, à supprimer la présence du diocèse de Paris au sein du conseil d'administration du futur établissement public chargé des travaux, m'oblige à rappeler le quotidien de cette cathédrale. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent à l'État et le diocèse n'en est que ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Cet amendement vise à réécrire l'article 5 : il précise que la restauration doit se faire à l'identique. Puisque la volonté des donateurs, qui engage au plan juridique, ne semble pas vous interpeller, je souhaite le faire sur les murs de la cathédrale qui appartiennent, certes, à l'État, mais sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques : ils y vivent leur foi. Ainsi, tout a-t-il un sens, dans ces murs : tout est symbole, la moindre pierre et la pierre d'angle, la moindre sculpture sur la flèche et ailleurs. Et on ne touche pas à un lieu de culte, on ne le dénature ni ne le profane, même si la foi peut se vivre sous n'importe quel ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Je propose également d'insérer les mots : « à l'identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu'ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l'identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l'affluence des dons – de plus, si l'on s'en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne rester pour l'heure que des promesses. J'insiste sur le fait que la volonté des donateurs engage, juridiquement, et, donc, sur le fait que la restauration ne saurait faire l'objet d'un concours : les donateurs, à l'évidence, n'ont pas pu donner pour la réalisation de projets inconnus mais bien, je le répète, pour une ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identique, ce qui constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

… puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l'expertise – je le tiens à votre disposition. De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l'identique, car cela constituerait un abus de confiance. Enfin, dans une cathédrale, tout est symbole, tout a un sens, de la moindre pierre à la plus petite sculpture.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il vise à préciser que la restauration doit se fait à l'identique. J'ai imprimé, il y a trois jours, un travail scientifique de M. Frédéric Épaud, chercheur au CNRS et l'un des plus grands spécialistes de la charpente médiévale, dans lequel il estime que c'est possible, …

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Deuxièmement, la volonté des donateurs nous engage juridiquement. Ces derniers n'ont pas donné pour un projet encore inconnu ; ils ont donné pour une restauration à l'identique, ils ont donné pour ce qu'ils venaient de perdre. Il ne peut y avoir de concours pour déterminer cette restauration, car une restauration à l'identique constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Des hommes sont ordonnés tous les ans dans ses murs et y font don de leur vie. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière tous les jours. Ainsi, à l'intérieur de ses murs, tout a un sens et tout est symbole : la moindre pierre ou pierre d'angle, la moindre statue, sur la flèche ou ailleurs. On ne dénature pas, on ne touche pas, on ne profane pas un lieu de culte, même si la foi peut effectivement se vivre sous n'importe quel ciel.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Agnès Thill

Il prévoit de réécrire l'alinéa 1er de l'article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l'identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l'État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Agnès Thill

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour ce rapport effectivement précis. J'aurais plusieurs questions importantes. Dans ce cadre de l'internationalisation des services, pensez-vous que les producteurs et les diffuseurs français ont encore une place à conquérir dans cet espace concurrentiel international ? Si c'est le cas, auriez-vous des pistes stratégiques à partager avec notre commission ? Vous semblez proposer l'assouplissement des obligations des acteurs historiques en France, mais ne pourrions-nous pas opérer un renforcement des obligations des nouveaux acteurs ? En quoi cela vous semblerait-il inefficace ?

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Agnès Thill

Cette analyse vaut dans les deux sens puisque j'ai moi-même dû faire remplir des formulaires comportant les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Les couples père-mère me demandaient alors que choisir : « Qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l'autre et le parent 1 n'est pas plus important que le parent 2. » Le problème se pose donc dans les deux sens. En tout cas, je vous remercie de ne pas avoir pris de décision. Je me sens clairement stigmatisée par la présentation de l'amendement qui nous est soumis : si vous pensez autrement, vous êtes catalogué comme un arriéré, ce qui est très vexant !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Agnès Thill

Je vous remercie de votre présence et de votre disponibilité pour répondre à nos questions. J'ai lu divers articles de presse présentant votre conception de la gouvernance et du fonctionnement du CSA. Pouvez-vous nous exposer votre vision à court, moyen et long termes ? Pouvez-vous aussi nous dire comment vous concevez les relations entre le CSA et l'audiovisuel ? Les enjeux évoluant extrêmement vite dans ce domaine, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les outils numériques. Considérez-vous qu'il est nécessaire pour le CSA d'étendre ses compétences et ses missions vers les nouveaux supports audiovisuels ? Dans quelle mesure et avec quels moyens ? Je ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Agnès Thill

Monsieur le ministre, je vais vous poser une question très concrète, les deux pieds dans la vraie vie. Je discutais avec quelques collègues concernant l'instruction désormais obligatoire dès trois ans et nous nous posons la question des allocations familiales. Les allocations pour jeunes enfants cessent dès l'âge de trois ans. Que se passe-t-il pour un enfant qui a trois ans au mois de janvier, février, mars ou avril ? Les parents nous disent : « C'est la loi, vous devez le prendre tout de suite. » Avant ce n'était pas obligatoire. Doit-on faire comme pour les six ans ? Je n'ai pas la réponse.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

J'ai déposé cet amendement rédactionnel à l'article 53 à la suite des rencontres organisées avec différentes délégations du barreau de l'Oise. Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 29 renforce et protège le principe d'initiative territoriale proposée par le texte et garantit au contribuable un accès égal à la justice sur les territoires. En remplaçant la formulation « l'un d'entre eux » par « ils », nous assurons que la justice ne s'éloignera pas des contribuables. Il conviendra alors aux spécialistes de la justice de faire part de leurs propositions de répartition équitable des contentieux spéciaux sur le territoire. Cette nouvelle rédaction exclut ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

Puisque Mme la ministre vient de m'indiquer que tous les stades de la procédure sont concernés, et non tous les stades de l'enquête, je suis rassurée et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Agnès Thill

À la suite de rencontres avec différentes délégations du barreau de l'Oise, j'ai pris la décision de déposer cet amendement à l'article 26 qui vise, après l'alinéa 13, à insérer un nouvel alinéa. Il prévoit d'autoriser la présence d'un avocat auprès des victimes d'abus sexuels, d'agressions sexistes, physiques ou morales dans la procédure judiciaire, et cela dès la phase d'audition, c'est-à-dire tout au début, au moment du dépôt de plainte. En effet, cela n'est pas possible aujourd'hui puisque le code de procédure pénale n'évoque la présence de l'avocat qu' « [… ] au stade de l'enquête [… ] », excluant ainsi de fait la phase d'audition et de ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 15/01/2019

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Agnès Thill

Je m'associe aux remerciements : cette mission a été menée brillamment et toujours avec beaucoup de respect. Je reste habitée par des questions philosophiques et guidée par l'intérêt de l'enfant à chaque fois que je m'interroge sur ces sujets. En tant qu'éducatrice, j'ai trop souvent vu les enfants trinquer à cause des désirs des adultes. Ce rapport m'interpelle. Je l'ai reçu vendredi soir, ce qui laissait en réalité deux nuits pour lire les 300 pages qui nous ont été adressées – quand on a 173 communes dans sa circonscription, on assiste à des cérémonies des voeux tout le week-end, et il ne reste donc que la nuit pour lire un tel rapport. J'ai été ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018

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Agnès Thill

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence parmi nous. Élue d'un territoire rural, je suis satisfaite que vous ayez confirmé l'augmentation du budget dédié à l'enseignement agricole : les 160 000 jeunes concernés ne peuvent qu'être rassurés par la hausse de 1,44 % des crédits. Il est important que notre enseignement agricole puisse s'inscrire dans des dimensions complémentaires. Un guide pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole a été publié en mai dernier. UniLaSalle, école supérieure d'agriculture très connue à Beauvais, où j'ai été élue, s'investit particulièrement dans l'intégration des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018

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Agnès Thill

Madame la ministre, je me félicite de votre action. Elle a permis qu'à la rentrée 2018, sur les 730 000 jeunes – soit 95 % des bacheliers – qui ont reçu au moins une proposition d'inscription dans l'enseignement supérieur, 583 000 s'inscrivent effectivement, soit 27 000 de plus que l'année précédente, comme vous l'avez rappelé. La facilitation de l'accès à l'enseignement supérieur par ce nouvel outil est une réussite qu'il faut souligner. Il est de notre devoir de préparer les lycéens dès que possible à la vie après le baccalauréat, et pour cela d'établir un calendrier efficace pendant l'année de terminale. Quel est le calendrier de la plateforme ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agnès Thill Cela ne suppose pas un modèle unique. Bien au contraire, il faut pouvoir adapter nos réponses aux spécificités locales.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agnès Thill Je ne m'attarderai pas sur la description des crédits de la mission « Enseignement scolaire », que le ministre et la rapporteure spéciale ont déjà exposés. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits, avec lesquels le Gouvernement se donne véritablement les moyens de redresser l'école primaire et donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire. C'est dans ces premières années que beaucoup se joue pour les élèves. J'en viens donc directement au thème que j'ai choisi de traiter : celui de l'école dans les territoires ruraux. Je dois ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 07/11/2018

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Agnès Thill

J'enchaînerai sur le droit. En poussant le raisonnement jusqu'à l'absurde, ne pourrait-on considérer le non-financement de la recherche sur le vieillissement comme de la non-assistance à personne en danger ? Quant aux machines intelligentes, quand vous les avez évoquées, je me suis dit : est-ce qu'une machine est intelligente ?

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 07/11/2018

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Agnès Thill

Merci pour ces exposés extrêmement précis et basés sur des données scientifiques. Vous avez présenté l'agrément, dans la procédure d'adoption, comme une garantie visant à ne pas exposer l'enfant à des situations trop difficiles à vivre. Le même type de dispositif, sous forme d'une enquête par exemple, pourrait-il selon vous être envisagé dans le cas où une femme seule demanderait à bénéficier de la PMA ? Vous avez également mentionné un risque accru, chez les enfants issus d'une AMP et de familles monoparentales, d'alcoolisme ou de suicide. Or il nous est régulièrement expliqué que le fait que ces enfants soient désirés et aient fait l'objet d'un ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 07/11/2018

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Agnès Thill

Merci pour cet exposé passionnant. Face aux dangers que vous évoquez, comment concilier progrès et humanité ? Comment gérer les aspects de mondialisation, sachant que si une avancée technologique n'est pas effectuée ou mise à disposition dans notre pays, d'autres pays, au bout du monde, s'en chargent ? Vous évoquiez les risques d'une société inégalitaire : on parle aujourd'hui d'un nouvel illettrisme. J'en viens à croire que l'on induit des concepts faux dans la société. Le terme d'« intelligence artificielle » lui-même l'illustre. Il en va de même pour la notion d'égalité. J'ai également été très intéressée par votre réflexion sur le consentement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Je suis d'accord avec vous sur le fait que la médecine scolaire manque de moyens mais cela suppose une réforme d'ensemble. Une concertation a été lancée avec le ministère des solidarités et de la santé, sur le parcours « santé éducation » des enfants de 0 à 6 ans. Il y a dans cette tranche d'âge un immense enjeu de prévention, de protection de l'enfance et d'aide à la parentalité. Un rapport doit être remis en mars prochain par les docteurs Stéphanie Rist et Marie-Sophie Bartet-Derrien. Dans cette attente, je vous demanderai de retirer votre amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Je partage votre avis sur l'importance de l'évaluation, mais une transformation du CNESCO est envisagée dans le cadre du futur projet de loi sur l'école de la confiance. Par ailleurs, notre commission a prévu d'entendre nos deux collègues, le 14 novembre, sur leur rapport sur l'évaluation du système éducatif. Dans cette attente, je leur propose de retirer leurs amendements.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Mon avis est défavorable, car la diminution des dépenses de formation s'explique par le développement d'outils numériques pour la formation en ligne et à distance : la qualité des formations délivrées est donc identique, et la souplesse offerte aux enseignants pour organiser leur emploi du temps est plus grande.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire

Agnès Thill Ce serait sûrement une bonne chose d'augmenter les décharges des directeurs. Pour avoir été moi-même directrice d'école, je sais que la tâche est lourde et assez ingrate, mais la mesure que vous proposez coûte très cher… Chaque budget est une affaire de priorités et de choix et je ne crois pas que le budget 2019, qui consacre déjà beaucoup de moyens à l'enseignement primaire, permette de financer en plus une augmentation des décharges des directeurs, dont les seuils ont déjà été revus en 2014. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements.

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