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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Aina Kuric

On n'a jamais compté autant d'immigrés en France, et cela crée la confusion entre les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes qui ne représentent pas du tout les mêmes publics. Le droit du sol a déjà un peu disparu, puisqu'il a été restreint au fil des années. Aujourd'hui, l'acquisition de la nationalité française par déclaration est déjà très restreinte sur le sol français.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Aina Kuric

Les crédits sont-ils ou non satisfaisants, sont-ils suffisants ou insuffisants ? À titre personnel, je les voterai, car c'est toujours mieux que zéro, même s'ils ne sont pas encore à la hauteur de nos objectifs en termes d'efficacité. Au-delà de l'effet d'humanité et de fermeté, l'efficacité de nos politiques publiques et la volonté de changer de paradigme importent principalement. En tout cas, ce n'est pas en allant dans le sens des recommandations de Mme la rapporteure que nous en changerons. En France, on ne constate pas une baisse du nombre de demandes d'asile comme c'est le cas en Allemagne. Mais nous ne saurions nous comparer à ce pays en valeur absolue, compte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Aina Kuric

Il est toujours intéressant d'aborder ce sujet, mais je constate qu'au stade de l'avis sur les crédits, le débat se porte sur des choix politiques et idéologiques.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Aina Kuric

Ma question portera sur le programme financé par l'Union européenne qui permet de prendre en charge les personnes évacuées d'urgence des camps libyens sur le territoire nigérian. Il a été financé sur deux ans, à hauteur de trente millions d'euros. Pour fournir abri et protection aux personnes évacuées de Libye pendant la période de transit au Niger, le HCR a mis en place le programme Emergency Transit Mechanism (ETM), qui prévoit l'identification des personnes avant de les orienter vers un pays d'accueil sous le statut de réfugiés, en Europe, au Niger ou dans un autre pays, ou alors une aide au retour dans le pays d'origine de ces migrants prise en charge par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Aina Kuric

Je me permettrai une simple petite question. Il est certes important qu'à un moment donné l'on se mobilise pour taxer les entreprises du numérique, ces entreprises étrangères qui bénéficient de montages fiscaux avantageux. Cependant, cela pourrait donner l'impression que nous adaptons notre fiscalité à ceux qui ne jouent pas le jeu, au détriment de nos entreprises, déjà imposées en France, qui vont subir un impact négatif, fût-il relativement léger. Disposons-nous d'une évaluation de cet impact pour les entreprises françaises ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2019

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Aina Kuric

Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous et de l'éclairage que vous avez apporté sur le point de vue de l'Écosse en ces temps d'incertitude liés au Brexit. Á trente-neuf jours de son application supposée, on ne sait toujours pas dans quelles conditions il se fera, ni quels seront les contours des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Notre Assemblée a récemment pris acte de cette situation en adoptant une loi d'habilitation, dans l'éventualité où l'accord de départ conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne serait pas ratifié. Les conditions de sa ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

Si l'alinéa 9 habilite le Gouvernement à préserver les intérêts de la France, il ne l'y oblige en rien. Par ailleurs, nous ne voulons rien exclure, au contraire ; ne pas établir de liste permet précisément de ne pas limiter les domaines auxquels s'appliquera cette habilitation.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

Cet amendement insiste sur le fait que c'est l'ensemble des intérêts français qui devront être concernés par les mesures prises par ordonnances afin de préparer la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

Cet amendement, ainsi que nous l'avons exposé tout à l'heure, maintient pour les ressortissants britanniques, employés en tant qu'agents titulaires dans la fonction publique française, le droit de conserver leur statut après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

L'amendement CS24, tout comme celui que j'ai présenté plus haut, revient sur un ajout du Sénat incluant dans le champ des mesures qui seront prises par ordonnance, en ce qui concerne l'accès aux droits sociaux et prestations sociales, les ressortissants britanniques qui exercent actuellement au Royaume-Uni et seraient appelés à exercer une activité professionnelle en France après le retrait du Royaume-Uni.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

Cet amendement vise à revenir sur un ajout du Sénat qui inclut, dans le champ des mesures qui seront prises par ordonnance en ce qui concerne l'emploi, les ressortissants britanniques qui exercent actuellement leur activité professionnelle au Royaume-Uni et seraient appelés à exercer une activité professionnelle en France après le retrait du Royaume-Uni. L'octroi à ces ressortissants, au-delà du 31 décembre 2020, d'un traitement similaire à celui réservé aux ressortissants britanniques qui résidaient en France avant cette date les soumettrait à un régime plus favorable que celui dont ils bénéficieront si un accord de retrait entre en vigueur. La rédaction ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Aina Kuric

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne ; nous le regrettons. Quel que soit le vote du Parlement britannique la semaine prochaine, nous ne pourrons nous réjouir puisque c'est la décision elle-même qui nous déçoit. Mais si cela marque la fin de son appartenance à la Communauté, cela ne signifie pas la fin de notre amitié. Nous serons très attentifs aux différentes mesures qui seront prises pour la conserver intacte. Le groupe La République en Marche soutiendra évidemment ce texte. Nous comprenons l'urgence de telles mesures afin de ne pas paralyser l'activité sur le continent. Il est indispensable de tirer les conséquences du Brexit et de construire ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 04/12/2018

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Aina Kuric

Merci, madame la secrétaire générale, d'avoir répondu, par avance, à des questions que nous aurions pu vous poser. Le parlement britannique entame aujourd'hui un débat de cinq jours en vue d'un vote historique sur l'accord devant finaliser les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Lors du Conseil européen du 25 novembre, au cours duquel les Vingt-Sept ont entériné le projet d'accord conclu, le Président de la République a déclaré que la France serait particulièrement vigilante sur trois points : les conditions de concurrence équitables pour protéger les entreprises ; en matière de pêche, la concentration des efforts pour obtenir un accord ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 03/12/2018

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Aina Kuric

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et vos éclairages. Je souhaite vous interroger sur les rapports entre notre pays et le Royaume-Uni concernant l'alimentation et la circulation des denrées. Au-delà de l'épineuse question de la pêche, nos agricultures communes seront inévitablement affectées par le Brexit. Il me semble que la Grande-Bretagne n'est pas autosuffisante puisqu'elle importe 30 % de denrées alimentaires des pays l'Union européenne : pour elle, quitter l'Union européenne signifie donc perturber cinquante ans de négociations qui ont pourtant amélioré globalement la qualité de l'offre des produits. Après son départ, le pays devra ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 03/12/2018

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Aina Kuric

Merci, madame la secrétaire générale adjointe, pour ces différents éclairages. Il semble, au vu des éléments chiffrés et des analyses dont nous disposons que le Royaume-Uni sortirait plutôt perdant de cet accord, et qu'il le serait plus encore en cas d'absence d'accord. Le président Juncker a annoncé qu'il n'y aurait pas d'autre deal et M. Barnier a indiqué qu'un Brexit « dur » ne serait pas accompagné de mesures aussi favorables, voire plus favorables, qu'en cas d'accord. Faut-il comprendre que cela se ferait même au détriment des intérêts de notre pays et de nos concitoyens ? Par ailleurs, quel sera le rôle de la Commission européenne durant la phase de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018

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Aina Kuric

Je vous remercie, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche. Dans le cas d'une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nouvelles règles, plus contraignantes, devront être fixées. C'est l'objet du présent projet de loi d'habilitation qui vise à autoriser le Gouvernement à prendre ces mesures par ordonnances. En effet, la sortie du Royaume-Uni du marché unique rendant immédiatement caducs tous les accords de libre circulation – réglementation commune et licences d'opération – des contrôles devront avoir sur les marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni. L'habilitation permettra au Gouvernement de prendre des ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017

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Aina Kuric, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Aina Kuric Vous avez justement placé, monsieur le ministre, votre action sous le signe de la confiance, celle de l'école vis-à-vis de la société, celle de la société vis-à-vis de son école, celle des élèves en eux-mêmes. Votre action et ce budget pour 2018 sont animés par une autre volonté, celle du pragmatisme, qui conduit à conserver les mécanismes qui fonctionnent, à améliorer ceux qui ne fonctionnent pas bien et à faire confiance aux acteurs du secteur de l'enseignement scolaire. Le budget de l'enseignement scolaire pour 2018 s'élève, hors pensions, à 51,3 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ceci témoigne de l'ambition du ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017

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Aina Kuric

Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, les jeunes issus de la formation en alternance ont un meilleur taux d'accès à l'emploi. Pour autant, leurs résultats sont plus décevants en ce qui concerne le parcours scolaire. Se pose alors la question de l'orientation : serait-il possible, pour éviter le décrochage scolaire, d'envisager en amont une intervention des entreprises dans les établissements afin de familiariser les plus jeunes aux secteurs professionnels ? Par ailleurs, une réforme est à l'oeuvre afin de réaliser les programmes de formation en alternance en coopération avec les branches professionnelles, ce qui permettra de dispenser des formations au plus ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Aina Kuric

Sur le tourisme, je partage pleinement l'objectif gouvernemental d'accueillir 100 millions de visiteurs à l'horizon 2020 et accroître ainsi les recettes touristiques de 10 milliards d'euros. Le tourisme en France représente un fort potentiel économique, notamment grâce aux deux millions d'emplois directs et indirects liés à la présence touristique chaque année. Ce sont des objectifs ambitieux, qui doivent être menés de concert par les acteurs concernés : l'État, les collectivités, les cafés, hôtels, restaurants, lieux de loisirs, mais également les associations, les représentants. Dans la mission « Action extérieure de l'État », et plus particulièrement ...

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