Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 56 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Une alternance qui leur rendra leur argent par la baisse des taxes et la fin des milliards mal employés, qui leur redonnera la parole par un véritable référendum d'initiative citoyenne (RIC). En clair, madame la Première ministre, une alternance qui remettra l'intérêt de la France et des Français au cœur des choix politiques de notre pays.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Pour les députés du Rassemblement national, au nom desquels je m'exprime ce soir, seul compte l'intérêt des Français. L'alternance est, pour la France, la seule chance de se redresser. Les Français sont victimes de l'insécurité – les policiers ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territoire ; les Français sont menacés par la submersion migratoire – députée des Alpes-Maritimes, je peux vous garantir que j'y suis confrontée chaque jour à la frontière italienne. Ce soir, nous voterons ces deux motions de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Et si le Président de la République le décide, il sera la première étape vers le retour aux urnes du peuple Français.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Ce vote exprime aussi un rejet du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Une motion de censure n'est ni la proposition ni l'approbation d'un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n'a plus le soutien d'une grande partie des Français.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Prenez vos responsabilités et soyez utiles aux Français !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Ce soir, chers collègues Républicains, le moment est venu : j'espère que nous pourrons compter sur votre vote ! Vous avez déjà soutenu plusieurs des propositions de loi que nous avons présentées le 12 octobre dernier, à l'occasion de notre niche parlementaire ; vous avez même voté certaines d'entre elles en commission. Il est plus que temps de ne plus pratiquer la politique de la chaise vide.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
mettez enfin en application les principes édictés par votre président de groupe, Olivier Marleix, et par le président de votre parti, Éric Ciotti. Vous avez récemment affirmé que, sans cordon sanitaire, vous voteriez toute mesure qui vous paraîtrait utile aux Français.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
J'appelle donc les députés de toutes les oppositions à se débarrasser de leurs oripeaux idéologiques pour mettre fin à cette parodie démocratique de gouvernance que vous incarnez avec cette utilisation abusive du 49.3. Chers collègues du groupe Les Républicains, c'est surtout à vous que je m'adresse :
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu'au moins 150 000 emplois seront détruits d'ici 2025. La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l'an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation. Notre motion de censure peut être adoptée si les ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Les dépenses ont l'air de diminuer grâce à l'inflation mais, en réalité, elles augmentent en volume. Alors que les Français ont toujours plus de mal à se loger, votre gouvernement met fin au dispositif Pinel, qui était un coup de pouce fiscal important à l'investissement locatif.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
La taxe sur les autoroutes et les aéroports, de 600 millions d'euros, va être reportée sur le prix payé par les Français, contrairement à ce que vous aviez promis. Votre gouvernement ne réalise donc aucune économie structurelle ! Il économise moins que le montant des 100 milliards de dépenses du bouclier énergétique, qu'il a supprimé. Comme par enchantement, et de manière très opportune, le budget versé à l'Union européenne baisse de 25 à 21 milliards d'euros l'année des élections européennes, pour remonter à 27 milliards en 2025 !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Et je ne parle pas de votre augmentation totalement injuste du gazole non routier (GNR), carburant utilisé par les agriculteurs, les pêcheurs et les acteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), qui ne disposent aujourd'hui d'aucune solution alternative technologique décarbonée. En période d'hyperinflation, votre politique est irresponsable : elle pénalise toujours les mêmes Français, ceux qui travaillent dur ! Sous la pression du groupe Rassemblement national, Bruno Le Maire a abandonné la taxation du transport de marchandises, notamment des camions. En revanche, et c'est bien triste, votre gouvernement maintient tous les avantages pour les géants du ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Au nom d'une écologie dévoyée, le Gouvernement refuse de baisser les taxes sur le carburant, mais il maintient un énième chèque gadget de 100 euros qui oublie 90 % des automobilistes, dont beaucoup vivent en France périurbaine, dépourvue de transports publics, et qui n'ont d'autre solution que d'emprunter quotidiennement leur véhicule pour se rendre à leur travail ou dans leurs lieux de loisirs. Le plus ubuesque, c'est que sur ces 100 euros, 60 servent à payer des taxes. La solution économiquement viable et socialement juste, c'est de réduire enfin à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants, comme sur l'ensemble des énergies, en les considérant comme des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Enfin, de l'aveu même de votre rapporteur général du budget, le Gouvernement va encore « laisser augmenter » les tarifs de l'électricité. Après un record en 2022, la part des prélèvements obligatoires va de nouveau grandir en 2024 par rapport à 2023, atteignant ainsi 44,1 % du PIB. Comme toujours, votre budget est injuste et frappe ceux qui travaillent et produisent en France.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Mais quelle honte ! Alors que la presse parle d'« économies en trompe-l'œil », de « capitulation », votus continuez à augmenter les impôts des Français, de 17 milliards d'euros. Les impôts croissent deux fois plus que l'inflation et quatre fois plus que la croissance. Ainsi, la TVA augmentera de 7,5 milliards d'euros, après une hausse de 30 milliards en 2023 et 2022. Madame la Première ministre, vous avez menti : contrairement à vos annonces, vous augmenterez également l'impôt sur le revenu de 4 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
…une bureaucratie hors-sol, les abus de la finance, ou encore le coût exorbitant de nos contributions à l'Union européenne. Le Gouvernement avait promis 6 milliards d'économies : il n'en trouve finalement – entendez bien – que 2 milliards, en faisant par exemple les tiroirs des centres de formation d'apprentis (CFA).
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Votre budget est indigent et irréaliste tant du point de vue des objectifs de croissance qu'il a fixés que de l'inflation. Ce n'est pas seulement nous qui l'affirmons, mais également le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes. Votre gouvernement ne fait aucune économie structurelle, faute de s'attaquer aux causes de l'endettement telles que les fraudes, les privilèges des multinationales, l'immigration massive et incontrôlée,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
et pour cause : ce projet de loi de finances marque la cinquantième année de déficit public continu ! Vous n'avez aucune leçon de gestion à nous donner, malgré l'autosatisfaction et les bons points que ne cesse de s'attribuer le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, devant cette assemblée ou sur les plateaux de télévision. La France va devoir lever 285 milliards d'euros d'endettement pour financer son déficit, créant une dette abyssale de près de 110 % du PIB. En 2024, les impôts vont augmenter de 17 milliards d'euros et le taux de prélèvements obligatoires va remonter par rapport à 2023. En 2024, le déficit public atteindra 4,4 % du PIB, soit 145 ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Vous le savez parfaitement, ce 49.3 est un sauve-qui-peut, après la débandade qu'a connu l'examen de votre projet de loi en commission des finances. Si vous vouliez tâter le terrain, madame la Première ministre, vous avez été servie ! Faute de majorité, les votes en commission se sont traduits par une série de défaites pour votre gouvernement. La commission des finances a fini par rejeter l'ensemble du texte ,
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Un « non-événement », madame la Première ministre – merci d'arriver enfin ? Quel mépris pour le peuple français et pour la représentation nationale !
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Madame la présidente, madame la Première ministre, qui hélas n'est pas encore arrivée dans l'hémicycle – espérons qu'elle ne tarde pas trop, car nous avons des choses extrêmement constructives et intéressantes à lui dire –, mes chers collègues. Zéro, c'est le nombre d'articles de la première partie de ce projet de loi de finances (PLF) qui auront été examinés dans cet hémicycle. Zéro, c'est aussi le nombre d'amendements qui auront été débattus en séance. Zéro, c'est enfin tout le respect que vous avez pour la représentation nationale et le peuple français. C'est la treizième fois, depuis votre arrivée à Matignon, que vous utilisez l'article ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Cet amendement de suppression est donc totalement justifié.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
…grâce à des appareils qui consommeront de moins en moins de carburants.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
L'aviation privée sera décarbonée avant l'aviation commerciale,…
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Je rappelle qu'à l'échelle française, l'aviation privée représente 3 % des émissions du transport aérien et 0,2 % des émissions cumulées. L'aviation privée française représente 0,001 % des émissions mondiales. Une année entière de fonctionnement de l'ensemble de la flotte d'avions Falcon en service à travers le monde équivaut à cinq heures de trafic mondial de camions. J'insiste sur le fait que l'aviation privée sera pionnière en matière de décarbonation : tous les avions Falcon et TBM peuvent déjà utiliser un mélange de carburants composé à 50 % de SAF. La prochaine génération d'aviation d'affaires, dont fait partie le Falcon 10X, est conçue ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Vous cherchez sans cesse à restreindre la liberté de circuler, ce que j'estime très grave.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Vous mentez sans arrêt aux Français. Mes amendements ne défendent en aucun cas ceux que – de manière très discriminatoire, je le répète – vous nommez les ultrariches et qui, il faut le rappeler, apportent à la France une richesse considérable du point de vue industriel et économique.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous proposons de supprimer l'article 1er qui, pour des raisons idéologiques, a raté sa cible. L'impact environnemental de l'aviation privée est très faible. Oui, monsieur le rapporteur, votre fixation sur ceux que vous appelez les ultrariches est on ne peut plus discriminatoire.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Il y a d'ailleurs des vols commerciaux de moins de soixante passagers sur certaines lignes intérieures. Mais surtout, les vols privés sont indispensables quand il est nécessaire de rejoindre une destination pour laquelle il n'existe pas de desserte commerciale. Certaines entreprises n'ont pas d'autre moyen pour déplacer leurs salariés qui doivent répondre à une urgence professionnelle ou à une panne sur une chaîne de production dans une usine. Pour l'ensemble de ces raisons, et pour d'autres que nous exposerons lors de la discussion des amendements, le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Mais, hélas, la proposition de loi ne se limite pas à l'interdiction de l'utilisation d'un avion privé ne faisant pas l'objet d'un vol commercial. Elle va bien au-delà, puisque son article 2 prévoit la disparition des vols de moins de soixante passagers sur le territoire métropolitain français. Cette disposition arbitraire est mortifère, car elle ignore une nouvelle fois la réalité économique. Avec 340 aérodromes et 120 aéroports accueillant des vols commerciaux, la France détient le record d'Europe de densité aéroportuaire.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
… et 11 000 emplois directs et indirects. Le panel des métiers est très large : personnels au sol, en charge de la fabrication, de la restauration, du pilotage, de l'entretien. En termes d'impact économique global – direct, indirect et induit –, les activités aéroportuaires de la Côte d'Azur contribuent au PIB à hauteur de 5,8 milliards par an.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Elles font également travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs. Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés, dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards. Dassault est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport privé de personnes, notamment pour la reconnaissance maritime et l'évacuation sanitaire. Au total, le secteur aérien privé représente un peu plus de 100 000 emplois directs et indirects. À aucun moment je n'ai entendu quiconque, de l'autre côté de l'hémicycle, parler d'économie. Dans le seul département des Alpes-Maritimes, où se trouve ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Elle fauche et détruit donc tout un pan de l'activité économique nationale sous couvert de combattre les jets privés. L'exposé des motifs indique précisément que « la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict ». Ce n'est plus 1789, c'est 1793 ! Tout cela pourrait franchement faire sourire, mais l'interdiction de l'aviation privée en France aurait concrètement des conséquences dramatiques pour de grandes entreprises françaises comme Daher, Dassault Aviation et Airbus. Ces fleurons de notre industrie aéronautique emploient tous un très grand nombre de salariés en France.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Autre réalité : l'aviation privée représente en France 3 % des émissions de CO2 du transport aérien et 0,2 % des émissions pour l'ensemble du pays. La proposition de loi prend la précaution de préserver le transport sanitaire, mais un avion privé peut être utilisé sur un même vol aller-retour pour du transport médical dans un sens et du transport privé de personnes dans l'autre. En réalité, cette proposition de loi n'est pas écologique, elle est idéologique !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Le biocarburant aérien, le SAF, y est déjà largement utilisé.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
La proposition de loi de M. Bayou et du groupe Écologiste – NUPES prétend répondre au défi climatique. Selon son exposé des motifs, cela « nécessite d'instaurer des solutions écologistes combinant tant l'efficacité environnementale que la justice sociale » ; mais l'efficacité environnementale revient à chercher des solutions alternatives, non à interdire sans autre forme de procès. L'aviation privée est d'ailleurs active pour parvenir à une aviation décarbonée.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il vise à compléter l'article 28 par l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation des transports est garante des obligations qui incombent aux différentes compagnies ferroviaires à la suite de l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire. ». En effet, l'ART aura un rôle majeur à jouer au moment de l'ouverture à la concurrence. Il lui appartiendra de garantir aux voyageurs que les compagnies ferroviaires entrant sur le marché français du rail respecteront les exigences prévues par la loi. Il est donc important de faire apparaître dans cet article que l'ART veille au contrôle de l'application de la loi.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Nous proposons de compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un billet non direct, la compagnie ferroviaire responsable du retard prend le prix des billets des correspondances impactées dans le calcul des indemnités. » Actuellement, seul le billet direct est indemnisable. Il est défini par l'article 12 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires comme le billet proposé par une entreprise ferroviaire unique pour réaliser un voyage d'un point A à un point B et pouvant comporter des correspondances. Cette situation risque de créer une inégalité de traitement entre les compagnies ferroviaires : celles qui auront une ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il vise à supprimer l'alinéa 13, qui consacre le principe du pollueur-payeur. Il convient de le rappeler, la pollution produite par les véhicules de plus de 3,5 tonnes n'a aucune incidence sur l'état des routes : c'est bien leur poids qui a des conséquences sur la chaussée. Or ces véhicules sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu, justement prélevée pour le financement de l'entretien des routes et des infrastructures routières. Par ailleurs, cet amendement tend à s'élever contre l'idée d'une politique écologique punitive à l'encontre des véhicules de plus de 3,5 tonnes, pour lesquels il n'existe que peu de solutions alternatives au moteur thermique.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Oui, madame la présidente. Cet amendement vise à insérer les mots « et à faible émission » après le mot « nulle » à l'alinéa 9. En effet, la taxation de tous les véhicules d'entreprise de plus de 3,5 tonnes qui ne seraient pas à émission nulle mettrait à mal toutes les sociétés qui font l'effort de réduire leurs émissions polluantes. Par exemple, les entreprises disposant de véhicules roulant au biocarburant ne pourraient bénéficier d'une exonération, alors qu'elles font le nécessaire pour réduire leurs émissions. Ajoutons que les véhicules à émission nulle de plus de 3,5 tonnes demeurent très onéreux et peu nombreux sur le marché. Il ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Cet amendement d'appel vise à substituer aux mots « émission nulle », à l'alinéa 9, les mots « faible émission », et, partant, à aborder la question des véhicules à émission nulle. Il est vrai que se développent depuis quelque temps des véhicules de plus de 3,5 tonnes dits à émission zéro. Néanmoins, ces derniers ne sont pas moins polluants que d'autres. En effet, la pollution de l'air ne dépend pas uniquement des émissions polluantes. De nombreux autres facteurs sont à prendre en compte pour affirmer qu'un véhicule est polluant. Même s'ils n'émettent pas de gaz nocifs, la fabrication des véhicules nécessite le recours à de nombreux produits ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous soutenons la recherche pour trouver de nouvelles solutions innovantes. Nous souhaitons que nos textes constitutionnels contiennent le principe de sécurité environnementale et de protection de notre patrimoine matériel et immatériel. En somme, nous voulons accompagner, préserver, protéger et construire : accompagner les Français, préserver nos territoires, protéger la biodiversité et construire une politique environnementale non punitive.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous sommes opposés à l'éolien, énergie intermittente que le Gouvernement veut imposer de force sur des centaines de milliers d'hectares de terres agricoles. Nous défendons l'hydroélectricité, la biomasse issue des déchets forestiers ou alimentaires pour alimenter les réseaux de chaleur, et la géothermie à faible profondeur.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
…et promouvoir une écologie humaine qui met l'économie au service du bien-vivre et de la santé mais aussi de la préservation de la nature, de la biodiversité et de nos paysages. Nous souhaitons que la France continue d'investir dans le nucléaire, lequel offre à nos concitoyens et à notre économie une électricité décarbonée, abondante, bon marché et toujours disponible.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés F le 1er janvier 2028. Certes, MaPrimeRénov' aide les petits propriétaires à réaliser les travaux obligatoires pour rénover leur logement. Mais en réalité, cette prime n'est plus accordée pour les chaudières à ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs. Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de décembre 2019, laquelle avait créé les tristement fameuses ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ainsi, le 1er janvier 2025, 40 % des véhicules du parc automobile actuel ne pourront plus ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Favoriser la fabrication française et européenne va dans ce sens. À un moment donné, il faut savoir faire preuve de courage en politique : vous en feriez preuve en votant cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À un moment donné, il faut assumer, aller plus loin. Vous essayez d'être cohérents mais vous ne l'êtes pas. Vous parlez tout le temps de réindustrialisation de la France sans vous donner les moyens de la favoriser, puisque vous ne votez pas cet amendement.
