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Question orale du 27/03/2024 : Mineurs non accompagnés

Vous êtes membre du Gouvernement !

Question orale du 27/03/2024 : Mineurs non accompagnés

…que cette question ne relève pas du conseil départemental, mais qu'elle soulève un problème de droit. C'est donc au Gouvernement d'y répondre.

Question orale du 27/03/2024 : Mineurs non accompagnés

Vous savez pertinemment, puisque vous êtes ministre – et je ne mets pas en doute vos compétences –,…

Question orale du 27/03/2024 : Mineurs non accompagnés

En 2023, on a enregistré en France un nombre record de clandestins mineurs non accompagnés (MNA) : 19 370. Il y a vingt ans, ils étaient à peine plus d'un millier. Cela représente une augmentation, exponentielle, de 2 000 % ! Dans mon département des Alpes-Maritimes, 95 % des MNA sont des garçons ; la plupart proviennent d'Afrique subsaharienne. La législation – qui n'a pas été modifiée par votre loi de janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – incite un grand nombre de migrants clandestins à mentir : ils se prétendent très souvent mineurs alors qu'ils ne le sont pas. On applique dans ce cas une présomption de minorité, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024

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Question orale du 05/03/2024 : Tunnel routier du col de tende

Au-delà de cette invitation, sa venue est une urgence impérieuse : ce dossier doit devenir politique. Trop longtemps, l'Italie comme la France ne s'en sont pas emparées. Ce tunnel transfrontalier, oublié, est particulièrement important puisqu'il relie la Suisse au rivage de la mer Méditerranée. Si sa fermeture devait se prolonger, elle aurait des effets dommageables, du point de vue économique et touristique, sur deux pays pourtant amis, qui ne souhaitent qu'une chose : poursuivre leurs relations, dans l'intérêt de la coopération transfrontalière. Je vous demande donc instamment, non seulement de transmettre cette invitation au ministre des transports, mais ...

Question orale du 05/03/2024 : Tunnel routier du col de tende

Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a fortement endommagé le tunnel routier du col de Tende, infrastructure majeure de la vallée de la Roya. Cette connexion entre la France et l'Italie, qui relie la Côte d'Azur à la région du Piémont et à tout le Nord de l'Italie, est fermée depuis trois ans. La réouverture de ce tunnel est un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, la demande comme l'attente des élus et des habitants sont très fortes. À l'occasion de la conférence intergouvemementale (CIG) des Alpes du Sud, réunissant la France et l'Italie, qui s'est tenue à Rome ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023

Alors qu'elle perçoit une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, l'Afit France ne finance que des projets liés aux transports ferroviaire, maritime, fluvial et routier. Pourquoi cette exclusion du secteur aérien, alors qu'il est l'un de ceux qui font le plus d'efforts en matière de décarbonation et de verdissement ? C'est une question importante, qui nous est souvent posée. Quelle est votre position à ce sujet ?

Question orale du 12/12/2023 : Lutte contre l'immigration clandestine dans les alpes-maritimes

J'entends votre réponse, madame la ministre déléguée, et je confirme que les forces de l'ordre font sur place un travail exceptionnel – M. Darmanin prend plaisir à le répéter, mais moi aussi. Raison de plus pour les respecter et garantir que leurs conditions de travail sont satisfaisantes, alors que leur quotidien est particulièrement difficile. Lors de chacune de mes visites dans leurs locaux, les policiers aux frontières se plaignent, à juste titre, de leurs conditions de travail. Les Algeco que vous avez évoqués facilitent en effet l'accueil des migrants, mais ils n'améliorent pas leurs conditions de travail. Enfin, permettez-moi d'insister lourdement sur ...

Question orale du 12/12/2023 : Lutte contre l'immigration clandestine dans les alpes-maritimes

Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis, les locaux de la police aux frontières (PAF) du pont Saint-Louis à Menton sont utilisés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, pour le contrôle et la rétention provisoire des migrants en situation irrégulière. Depuis le 1er janvier 2023, plus de 30 000 migrants clandestins ont été interpellés et refoulés à la frontière italienne des Alpes-Maritimes. Alors que les effectifs de la PAF, de la gendarmerie, des CRS – compagnies républicaines de sécurité – et de l'opération Sentinelle procèdent actuellement à près de 300 interpellations ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Une alternance qui leur rendra leur argent par la baisse des taxes et la fin des milliards mal employés, qui leur redonnera la parole par un véritable référendum d'initiative citoyenne (RIC). En clair, madame la Première ministre, une alternance qui remettra l'intérêt de la France et des Français au cœur des choix politiques de notre pays.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Pour les députés du Rassemblement national, au nom desquels je m'exprime ce soir, seul compte l'intérêt des Français. L'alternance est, pour la France, la seule chance de se redresser. Les Français sont victimes de l'insécurité – les policiers ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territoire ; les Français sont menacés par la submersion migratoire – députée des Alpes-Maritimes, je peux vous garantir que j'y suis confrontée chaque jour à la frontière italienne. Ce soir, nous voterons ces deux motions de ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Et si le Président de la République le décide, il sera la première étape vers le retour aux urnes du peuple Français.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Ce vote exprime aussi un rejet du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Une motion de censure n'est ni la proposition ni l'approbation d'un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n'a plus le soutien d'une grande partie des Français.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Prenez vos responsabilités et soyez utiles aux Français !

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Ce soir, chers collègues Républicains, le moment est venu : j'espère que nous pourrons compter sur votre vote ! Vous avez déjà soutenu plusieurs des propositions de loi que nous avons présentées le 12 octobre dernier, à l'occasion de notre niche parlementaire ; vous avez même voté certaines d'entre elles en commission. Il est plus que temps de ne plus pratiquer la politique de la chaise vide.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

mettez enfin en application les principes édictés par votre président de groupe, Olivier Marleix, et par le président de votre parti, Éric Ciotti. Vous avez récemment affirmé que, sans cordon sanitaire, vous voteriez toute mesure qui vous paraîtrait utile aux Français.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

J'appelle donc les députés de toutes les oppositions à se débarrasser de leurs oripeaux idéologiques pour mettre fin à cette parodie démocratique de gouvernance que vous incarnez avec cette utilisation abusive du 49.3. Chers collègues du groupe Les Républicains, c'est surtout à vous que je m'adresse :

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu'au moins 150 000 emplois seront détruits d'ici 2025. La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l'an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation. Notre motion de censure peut être adoptée si les ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Les dépenses ont l'air de diminuer grâce à l'inflation mais, en réalité, elles augmentent en volume. Alors que les Français ont toujours plus de mal à se loger, votre gouvernement met fin au dispositif Pinel, qui était un coup de pouce fiscal important à l'investissement locatif.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

La taxe sur les autoroutes et les aéroports, de 600 millions d'euros, va être reportée sur le prix payé par les Français, contrairement à ce que vous aviez promis. Votre gouvernement ne réalise donc aucune économie structurelle ! Il économise moins que le montant des 100 milliards de dépenses du bouclier énergétique, qu'il a supprimé. Comme par enchantement, et de manière très opportune, le budget versé à l'Union européenne baisse de 25 à 21 milliards d'euros l'année des élections européennes, pour remonter à 27 milliards en 2025 !

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Et je ne parle pas de votre augmentation totalement injuste du gazole non routier (GNR), carburant utilisé par les agriculteurs, les pêcheurs et les acteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), qui ne disposent aujourd'hui d'aucune solution alternative technologique décarbonée. En période d'hyperinflation, votre politique est irresponsable : elle pénalise toujours les mêmes Français, ceux qui travaillent dur ! Sous la pression du groupe Rassemblement national, Bruno Le Maire a abandonné la taxation du transport de marchandises, notamment des camions. En revanche, et c'est bien triste, votre gouvernement maintient tous les avantages pour les géants du ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Au nom d'une écologie dévoyée, le Gouvernement refuse de baisser les taxes sur le carburant, mais il maintient un énième chèque gadget de 100 euros qui oublie 90 % des automobilistes, dont beaucoup vivent en France périurbaine, dépourvue de transports publics, et qui n'ont d'autre solution que d'emprunter quotidiennement leur véhicule pour se rendre à leur travail ou dans leurs lieux de loisirs. Le plus ubuesque, c'est que sur ces 100 euros, 60 servent à payer des taxes. La solution économiquement viable et socialement juste, c'est de réduire enfin à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants, comme sur l'ensemble des énergies, en les considérant comme des ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Enfin, de l'aveu même de votre rapporteur général du budget, le Gouvernement va encore « laisser augmenter » les tarifs de l'électricité. Après un record en 2022, la part des prélèvements obligatoires va de nouveau grandir en 2024 par rapport à 2023, atteignant ainsi 44,1 % du PIB. Comme toujours, votre budget est injuste et frappe ceux qui travaillent et produisent en France.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Mais quelle honte ! Alors que la presse parle d'« économies en trompe-l'œil », de « capitulation », votus continuez à augmenter les impôts des Français, de 17 milliards d'euros. Les impôts croissent deux fois plus que l'inflation et quatre fois plus que la croissance. Ainsi, la TVA augmentera de 7,5 milliards d'euros, après une hausse de 30 milliards en 2023 et 2022. Madame la Première ministre, vous avez menti : contrairement à vos annonces, vous augmenterez également l'impôt sur le revenu de 4 milliards d'euros.

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

…une bureaucratie hors-sol, les abus de la finance, ou encore le coût exorbitant de nos contributions à l'Union européenne. Le Gouvernement avait promis 6 milliards d'économies : il n'en trouve finalement – entendez bien – que 2 milliards, en faisant par exemple les tiroirs des centres de formation d'apprentis (CFA).

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Votre budget est indigent et irréaliste tant du point de vue des objectifs de croissance qu'il a fixés que de l'inflation. Ce n'est pas seulement nous qui l'affirmons, mais également le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes. Votre gouvernement ne fait aucune économie structurelle, faute de s'attaquer aux causes de l'endettement telles que les fraudes, les privilèges des multinationales, l'immigration massive et incontrôlée,…

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

et pour cause : ce projet de loi de finances marque la cinquantième année de déficit public continu ! Vous n'avez aucune leçon de gestion à nous donner, malgré l'autosatisfaction et les bons points que ne cesse de s'attribuer le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, devant cette assemblée ou sur les plateaux de télévision. La France va devoir lever 285 milliards d'euros d'endettement pour financer son déficit, créant une dette abyssale de près de 110 % du PIB. En 2024, les impôts vont augmenter de 17 milliards d'euros et le taux de prélèvements obligatoires va remonter par rapport à 2023. En 2024, le déficit public atteindra 4,4 % du PIB, soit 145 ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Vous le savez parfaitement, ce 49.3 est un sauve-qui-peut, après la débandade qu'a connu l'examen de votre projet de loi en commission des finances. Si vous vouliez tâter le terrain, madame la Première ministre, vous avez été servie ! Faute de majorité, les votes en commission se sont traduits par une série de défaites pour votre gouvernement. La commission des finances a fini par rejeter l'ensemble du texte ,

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

J'insiste : quel mépris !

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Un « non-événement », madame la Première ministre – merci d'arriver enfin ? Quel mépris pour le peuple français et pour la représentation nationale !

Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure

Madame la présidente, madame la Première ministre, qui hélas n'est pas encore arrivée dans l'hémicycle – espérons qu'elle ne tarde pas trop, car nous avons des choses extrêmement constructives et intéressantes à lui dire –, mes chers collègues. Zéro, c'est le nombre d'articles de la première partie de ce projet de loi de finances (PLF) qui auront été examinés dans cet hémicycle. Zéro, c'est aussi le nombre d'amendements qui auront été débattus en séance. Zéro, c'est enfin tout le respect que vous avez pour la représentation nationale et le peuple français. C'est la treizième fois, depuis votre arrivée à Matignon, que vous utilisez l'article ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson Avis favorable. Lorsque le ferroviaire est de meilleure qualité que l'aérien, il n'y a évidemment aucune raison de valoriser le second, mais pour des liaisons comme celle que vous avez évoquée, nous avons tout intérêt à le faire. Cela étant, la suppression par Air France de la ligne Nice-Orly en 2026, que je viens d'apprendre ce soir, me fait craindre que la ligne aérienne que vous appelez de vos vœux ne soit pas près d'ouvrir. Et comme la ligne ferroviaire n'existera pas non plus, j'ai bien peur que l'Aude reste enclavée très longtemps.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson Avis favorable : il faut évidemment soutenir l'aérien et l'aéronautique en France. Être exemplaire, cela ne veut pas dire se suicider. Selon les pronostics des organismes les plus traditionnels qui connaissent ce secteur, l'augmentation du trafic aérien mondial sera de 3,6 % par an. La France peut compter sur des constructeurs comme Airbus, Dassault et Bombardier, qui figurent parmi les plus importants au monde si l'on met de côté les Américains, qui sont numéro un. Suivre la pente de la décroissance serait mettre à mal ces fleurons français.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson J'apprécie le discours de sagesse que je viens d'entendre. Les auditions que nous avons organisées visaient précisément à mettre en avant les nouvelles technologies de décarbonation et les filières françaises. Le problème est que certains de nos collègues éprouvent une telle haine envers les entreprises et les gens qui font avancer notre pays qu'ils ne voient pas tout ce que les grandes entreprises françaises font de bien. Il est un peu désolant de constater qu'ils restent enfermés dans leur idéologie plutôt que de regarder la réalité telle qu'elle est.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson L'interdiction de l'aviation privée est votre grand dada. Je suis, pour ma part, favorable à ce secteur d'activité. La « bombe », c'est vous ! Votre discours est une bombe idéologique, dogmatique : vous ne prenez aucun recul sur ce qui se passe sur la planète. L'aviation privée n'est à l'origine que de 0,04 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ; les vols réalisés en France ne sont, quant à eux, responsables que de 0,001 % des émissions de dioxyde de carbone à l'échelle de la planète. Au-delà des grands discours, ce mode de transport permet à de nombreuses entreprises des secteurs industriel et tertiaire des gains de temps importants lors ...

Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson Il s'agit d'augmenter les crédits alloués à VNF afin de favoriser la modernisation du réseau. Nous pensons surtout à la construction du canal Seine-Nord Europe, important effort attendu de longue date, qui favorisera l'hinterland du port de Dunkerque comme les ports du range nord-européen. Il est indispensable de renforcer les infrastructures de l'axe Seine pour garantir leur compétitivité.

Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

Alexandra Masson Le trafic aérien a connu ces dernières années la plus grosse crise de son histoire. La pandémie de covid-19 et les restrictions qui l'ont accompagnée ont durablement endommagé la situation économique de l'écosystème du secteur aérien, qui ne devrait retrouver son niveau d'avant-crise qu'en 2024. Le projet de budget annexe Contrôle et exploitation aériens s'inscrit dans ce contexte. Les recettes pour 2024, qui dépendent largement du niveau de trafic, devraient progresser de 8 % par rapport à 2023, pour atteindre 2,4 milliards d'euros, hors emprunt. La trajectoire de désendettement du budget annexe a été amorcée en 2023, et le niveau d'emprunt devrait ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectera les grands aéroports français. Elle renchérira le prix des billets d'avion et incitera les compagnies européennes à privilégier d'autres aéroports en Europe. La connectivité de nos territoires, dont les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France, sera pénalisée. Le hub de Roissy de la compagnie Air France perdra de son attractivité. Vous nous avez expliqué qu'une taxe sur le kérosène qui ne serait pas appliquée à l'échelle européenne serait inefficace et qu'elle aurait des effets néfastes sur l'économie et les entreprises françaises. Or le dispositif que vous proposez ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Avis favorable à cet amendement pertinent.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre ! Vous êtes tout à fait hors sujet. Personne ici ne remet en cause l'aide sociale à l'enfance. Vous le dites vous-même, il y a des enfants qui ne sont pas accueillis dans des conditions convenables ; nous voulons libérer des places occupées par des majeurs pour que les mineurs, quelle que soit leur origine, bénéficient des services de l'ASE dans des conditions correctes, comme les Français. En refusant ma proposition de loi, vous faites un choix idéologique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Ce que j'entends est contradictoire. Vous dites que la situation de l'aide sociale à l'enfance n'est pas optimale, et c'est la réalité, en particulier dans les Alpes-Maritimes : vous devriez alors accepter ma proposition de loi, qui en évitant la présence de majeurs dans ces centres permettrait d'offrir des conditions convenables aux mineurs isolés. Arrêtez de ne penser que de façon idéologique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Avis favorable. L'esprit de cette proposition de loi est bien de s'en prendre aux majeurs qui se font passer pour des mineurs – rien de plus, rien de moins.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Vous nous reprochez de vouloir « trier » les personnes. Le mot est très péjoratif. Nous voulons seulement que la loi soit strictement appliquée, or elle distingue les mineurs des majeurs. Nous voulons d'autant plus éviter que des majeurs bénéficient du statut réservé aux mineurs sur le sol français, qu'il ne s'agit pas de Français – ce sont des migrants. Le droit n'est pas le même pour les majeurs, qui peuvent déposer une demande d'asile, et pour les mineurs, que nous devons évidemment protéger. Personne ne remet en cause cette nécessité ; nous en faire le reproche est absurde et montre votre ignorance du texte. La marge d'erreur des tests osseux ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Alexandra Masson Je tâcherai de dépasser les caricatures abjectes et ignobles qui ont été faites de cette proposition de loi. Soyons sérieux, pour travailler sereinement. Il est minable de stigmatiser la population de Menton et celle de la vallée de la Roya, en première ligne face à la vague migratoire, car elle souffre. Quand on vit loin de ces problèmes et qu'ils ne nous affectent pas, on en a certainement une vision déformée, mais si ces habitants nous écoutent, ils trouvent certainement très désagréable d'entendre semblables propos. Il est vrai que nous avons le sens des priorités : les Alpes-Maritimes connaissent une importante vague migratoire de mineurs isolés. Fin ...