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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel vise à inciter le Gouvernement à soutenir davantage l'hydrogène, dont le développement est fondamental pour réussir la transition écologique. Il faut soutenir les usines de production d'hydrogène vert, par électrolyse, mais aussi la possibilité d'extraire et d'exploiter de l'hydrogène blanc. On a découvert dans ma circonscription, en Moselle, l'un des plus gros gisements d'hydrogène naturel au monde, qui correspondrait à près de la moitié de la production annuelle mondiale. Il nous faut étudier la possibilité d'exploiter l'hydrogène blanc, en nous assurant que cela n'aura pas d'impact nocif sur l'environnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Madame Laernoes, si l'on avait suivi votre logique, on n'aurait même pas inventé la roue parce qu'elle aurait écrasé des insectes ! Il faut revenir à la réalité : la France serait restée un pays du tiers-monde si elle n'avait pas exploité les ressources contenues dans ses sols et ses sous-sols, comme le charbon. C'est ce qui nous a permis de devenir une puissance industrielle et de demeurer une des principales économies mondiales – en tout cas, tant que votre idéologie n'arrivera pas aux commandes. En 2014, le ministre Arnaud Montebourg s'était vu remettre un rapport proposant des méthodes écologiques d'extraction du gaz, sans fracturation hydraulique. Et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Malgré notre dépendance aux importations de gaz, essentiellement américain, la flambée des prix énergétiques et les risques de pénurie en énergie que nous venons de connaître, le Gouvernement s'obstine à refuser d'étudier la possibilité d'exploiter les ressources contenues dans nos sols. Ne serait-ce que dans ma circonscription, en Moselle-Est, on trouverait l'équivalent de près de 4 % de la consommation annuelle française de gaz pour une vingtaine d'années. Après avoir étudié la possibilité d'exploiter les gisements de gaz de manière écologique, cela nous permettrait de contribuer à la sécurité d'approvisionnement électrique du pays, de réduire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Monsieur le rapporteur, je partage votre avis : ni 500 millions d'euros, ni même 1 milliard d'euros ne suffiraient à relancer le nucléaire dans notre pays. C'est pourquoi j'ai précisé qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Mais on ne peut que déplorer que le financement du programme nucléaire soit complètement absent du projet de loi de finances. Nous perdons du temps, alors qu'il nous faut défendre le pouvoir d'achat des Français et la sécurité d'approvisionnement électrique du pays. Madame Laernoes, le nucléaire protège les factures énergétiques des Français et des entreprises, et nous prémunit contre les pénuries d'électricité. Lorsqu'Emmanuel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
En début d'année, nous avons voté une loi de relance du nucléaire, qui prévoit notamment de construire six réacteurs de nouvelle génération d'ici à 2035. Pourtant, le projet de loi de finances ne consacre pas le moindre centime à cet objectif. Nous avons déposé ces deux amendements d'appel afin que l'État contribue au financement de la relance du nucléaire, indispensable pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique du pays. Sinon, qui va payer ? EDF, avec ses 65 milliards d'euros de dette, ne saurait financer seule la construction des nouveaux réacteurs, d'autant plus qu'elle pourra être amenée à vendre une partie de sa production ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Le projet de budget pour 2024 révèle l'absence de politique énergétique du Gouvernement, malgré les risques de pénurie d'électricité et la flambée des factures énergétiques que subissent les ménages et les entreprises. Partant de ce constat, il n'est pas étonnant qu'il préfère éviter le débat par un 49.3. Ce budget est profondément technocratique. Le Gouvernement finance une multitude d'agences bureaucratiques et saupoudre des aides ponctuelles et complexes, notamment par le biais du Fonds vert, sans vision d'ensemble. Le problème est bien là : ce budget n'a aucune ambition nationale. Alors que la France a risqué des pénuries énergétiques durant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Votre réflexion est inquiétante pour notre démocratie : un gouvernement responsable devant le Parlement ne pourrait pas défendre la position de la Représentation nationale auprès des institutions européennes ? Si elle était adoptée, la proposition de loi serait une injonction faite au Gouvernement de protéger les intérêts de la France. Monsieur Armand, vous semblez reconnaître qu'il n'en est pas capable. Selon les dires de l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Philippe devant la commission d'enquête que vous avez présidée, la France a tenté à plusieurs reprises d'augmenter l'Arenh mais cela lui a été systématiquement refusé par la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à abroger les articles du code de l'énergie relatifs aux modalités de calcul de l'Arenh. Je le répète, l'Arenh affaiblit EDF puisqu'il représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros par an et subventionne ses concurrents, qu'il se répercute sur le prix payé par les consommateurs et qu'en freinant EDF dans ses investissements et en ne contraignant pas les fournisseurs alternatifs à développer leurs propres moyens de production, il menace la sécurité d'approvisionnement ainsi que notre souveraineté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Monsieur Armand, quel aveu de faiblesse ! Quel renoncement ! On comprend pourquoi la France dégringole dans le concert des nations, pourquoi elle est devenue inaudible sur le continent européen mais aussi africain. Notre pays est le deuxième contributeur au budget de l'Union européenne. Quand la France parle, l'Europe doit l'entendre. Si les dirigeants français défendaient les intérêts nationaux, l'Europe les écouterait. Aujourd'hui, seule l'Allemagne est écoutée. Si l'on suit votre raisonnement, il vaut mieux que le prix de l'électricité des Français soit fixé selon les politiques énergétiques désastreuses, fondées sur le gaz, des pays d'Europe de l'Est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet L'amendement vise à étendre à tous les consommateurs les TRVe et à revoir leurs modalités de calcul afin de garantir un prix français de l'énergie, lequel se rapprocherait de son coût de production sur le sol national. C'est ainsi que nous obtiendrons une baisse de la facture énergétique pour tous. L'amendement apporte donc deux précisions : d'une part, il supprime la construction des TRVe selon la méthode de l'empilement. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque son but était non pas de refléter les coûts de production d'EDF mais de permettre aux fournisseurs alternatifs de contester les tarifs. D'autre part, il supprime la restriction des TRVe aux seuls ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Certains acteurs privés peuvent en effet s'opposer à ce texte, ce que nous assumons. Je ne doute pas également que des particuliers préfèrent payer des factures énergétiques plus élevées que si ce texte était voté. C'est en tout cas leur droit, mais c'est également mon droit de répondre et je pense que l'ensemble des mes propos étaient plus respectables que ceux du député du groupe Renaissance qui nous associent de façon abjecte à M. Poutine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Selon la proposition 7 de votre rapport, monsieur Armand, il convient de « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Précisément, nous proposons une suspension au 1er janvier 2024. Si vous aspirez vraiment à être constructif, que n'avez-vous déposé un amendement de repli pour modifier la date ? Mais il y a urgence. Combien d'entreprises feront faillite suite à l'explosion des prix de l'énergie ? Combien de Français, outre les millions qui renoncent à se chauffer, connaîtront des difficultés dans les mois à venir ? Combien de temps perdrons-nous encore avant de développer de nouveaux moyens de production d'électricité, pour ne plus connaître de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet C'est votre raisonnement qui est simpliste ! Vous faites une énorme confusion. Vous prétendez que cette proposition de loi vise à sortir du marché européen de l'énergie, qui est une réalité géographique, avec des infrastructures interdépendantes, et économique, avec une offre et une demande. Mais la France, puissance exportatrice d'électricité, a besoin de ce marché. C'est le système européen de fixation des prix de l'énergie que je dénonce. Nous ne l'avons pas attendu pour exporter ! Nous ne parviendrons pas à diminuer le montant des factures énergétiques si les prix ne se rapprochent pas des coûts de production de l'électricité en France. Mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet C'est le groupe Écologiste-NUPES qui n'a aucune conscience des réalités écologiques et économiques du secteur de l'énergie ! C'est en raison de la victoire de vos idées, notamment sur les énergies intermittentes, que les prix de l'électricité explosent : ils sont indexés sur ceux du gaz, l'intermittence des éoliennes que vous affectionnez obligeant à appeler des centrales au gaz. C'est à cause de votre idéologie que les factures explosent, avec la complicité du Gouvernement qui maintient le système de tarification par le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché européen.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet C'est la majorité qui est pleine de paradoxes et de contradictions, puisque vous prenez le contre-pied des conclusions du rapport d'enquête de M. Armand. En tenant ce genre d'argumentaire, vous vous faites les avocats des fournisseurs alternatifs et absolument pas des consommateurs. L'Arenh a freiné les investissements dans tous les moyens de production. Elle représente pour EDF, d'après son ancien PDG Jean-Bernard Lévy, une perte annuelle de 3 à 4 milliards d'euros. Dans ces conditions, s'agissant d'un groupe endetté à hauteur de 65 milliards, qui imagine qu'il peut investir massivement dans des moyens de production permettant de garantir la sécurité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Je suis surpris de vous entendre défendre le système actuel de fixation des prix de l'énergie, qui est, notamment pour l'électricité, complètement décorrélé de la réalité économique des coûts de production, l'électricité étant surtout produite, en France, par nos parcs nucléaire et hydraulique. Certes, l'Arenh est un guichet auprès duquel les fournisseurs alternatifs ont déjà demandé leurs 25 % de l'électricité nucléaire produite par EDF. Dans le système prévu par la proposition de loi, rien ne les empêchera de continuer à s'approvisionner auprès d'EDF en électricité, mais à un coût couvrant l'intégralité des coûts de production du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Qui défendez-vous, les distributeurs ou les consommateurs français ? La proposition de loi vise à défendre les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Le système actuel, qui consiste à fixer le prix de l'électricité français en l'indexant sur le marché européen et aboutit à sa surévaluation en raison de l'existence de l'Arenh, qui coûte une fortune à EDF, a pour effet, en France, de déconnecter le prix de l'électricité des réalités du marché. Je ne cherche pas à défendre les fournisseurs alternatifs, dont l'existence ne me gêne pas, ce que je cherche à faire c'est à baisser la facture énergétique des Français. Votre logique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Le groupe Rassemblement national a soutenu l'amendement du groupe Les Républicains visant à augmenter, si peu que ce soit, le prix minimum de l'Arenh. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas appliqué cette disposition adoptée par la Représentation nationale. En effet, c'est la Commission européenne qui décide, et les Français qui subissent. L'ancien directeur de cabinet d'Édouard Philippe, M. Ribadeau-Dumas, a indiqué, lors de son audition par la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, que le Gouvernement a demandé, à plusieurs reprises, un relèvement du prix de l'Arenh, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet L'explosion des factures de gaz n'aura pas lieu car nous introduisons, dans le calcul du tarif réglementé du gaz, un critère permettant de lisser les montants dans le temps. Certes, les tarifs dépendent des fluctuations du marché, mais l'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs permet de les lisser dans le temps et d'atténuer la volatilité des prix du marché. Vous affirmez que la proposition de loi ne fera pas baisser les factures énergétiques. Mais ce qui les fait exploser, c'est l'Arenh, et c'est aussi l'indexation du prix de l'électricité sur le coût marginal de production de la dernière unité appelée, ce qui oblige à allumer des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Mais dans la proposition 7 de son rapport, M. Armand préconise de suspendre l'Arenh « sans délai » et de la compenser. La proposition de loi prévoit, elle, un délai d'adaptation, puisque l'Arenh prendrait fin au 1er janvier 2024. Et cela n'entraînerait aucune explosion des prix de l'énergie puisque nous proposons parallèlement de rétablir un système national de fixation du prix de l'énergie par le rétablissement des TRVe et des TRVg. Le montant des TRVe deviendrait ainsi proche de la réalité économique et du coût de production en France, au lieu d'être beaucoup plus élevé. C'est le système actuel qui conduit à l'explosion des factures énergétiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Pour réduire les factures énergétiques des Français et de nos entreprises, la proposition de loi vise à abroger l'Arenh au plus vite, à fixer un système français de fixation du prix de l'électricité et à rétablir les tarifs réglementés du gaz. Ces suggestions devraient recueillir l'approbation de l'ensemble des groupes. Parmi les députés Renaissance, Antoine Armand propose, dans le rapport de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France de mars dernier, de « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, a parlé, en 2022 du « ruineux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet C'est votre propos qui est démagogique, contre-productif et irresponsable. Vous affirmez que l'Arenh a protégé les consommateurs. Or, si on maintient le statu quo, comme vous le préconisez, 63 % des Français renonceront à se chauffer, au moins occasionnellement. Le Rassemblement national refuse de laisser nos compatriotes dans cette situation. L'Arenh est responsable de trois phénomènes : d'abord, l'explosion des prix de l'énergie ; ensuite, l'affaiblissement d'EDF, du fait de la hausse de sa dette, qui se répercute sur les prix de l'énergie ; enfin, les pénuries d'énergie, puisque le mécanisme désincite les fournisseurs alternatifs, qui sont en situation de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Alexandre Loubet Le prix des factures d'électricité et de gaz devient insupportable : il est temps d'agir. Pour protéger les particuliers, les entreprises et les collectivités, j'ai l'honneur de défendre cette proposition de loi au nom du groupe Rassemblement national. L'explosion des tarifs de l'énergie survenue depuis la fin de l'année 2021 s'inscrit dans une hausse continue depuis la libéralisation du marché de l'énergie en France. La crise inflationniste que nous subissons est révélatrice d'un triple renoncement de nos dirigeants : renoncement à protéger les Français et nos entreprises ; renoncement à défendre notre souveraineté énergétique et notre puissance ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Quelles garanties avons-nous que le plan d'épargne destiné aux jeunes sera fléché vers l'économie française et que les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif) contribueront à une stratégie d'investissement orientée prioritairement vers des projets français ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
La baisse des impôts de production est une excellente mesure, même s'il faudrait aller plus loin. Mon objectif n'est pas de réindustrialiser seulement certains secteurs, mais la réalité industrielle est que des activités économiques se concentrent auprès de certaines infrastructures, de transport notamment – nous en avons discuté pour l'économie circulaire. Les zones franches peuvent contribuer au développement industriel de certains pôles d'attractivité. J'ajoute que, malgré la baisse des impôts de production, la productivité en France n'a pas augmenté depuis 2017. Cela signifie que la plupart des emplois créés ne sont pas productifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Par cet amendement d'appel, nous demandons un rapport pour inciter le Gouvernement à développer des « zones franches Industrie verte » partout en France, notamment dans les zones frontalières qui souffrent d'un différentiel de compétitivité, comme la Moselle-est, ou dans les territoires récemment désindustrialisés du fait de l'arrêt de l'exploitation des mines à charbon. Des avantages fiscaux et sociaux seraient accordés aux entreprises qui s'y implanteraient.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Le présent amendement demande un rapport pour inciter le Gouvernement à créer un fonds souverain français. Dans ce projet de loi, on a du mal à comprendre comment vous financez la réindustrialisation verte du pays puisque vos mesures, notamment le plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, visent à mobiliser 5 milliards d'euros, loin du montant nécessaire pour industrialiser tout le pays. Nous sommes également surpris de constater que nombre des instruments que vous proposez ne sont pas fléchés vers le financement de l'industrie française.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Vous venez malheureusement d'apporter la preuve qu'avec vous, rien ne changera : à cause de l'habitat naturel d'un crapaud, d'une alouette ou de je-ne-sais-quelle autre espèce, même sur un terrain déjà artificialisé, même s'il y a une usine à l'abandon, on se retrouve embourbé dans une inflation de normes environnementales excessives. Une fois de plus, vos prises de position démontrent que c'est le Rassemblement national qui défend la réindustrialisation du pays.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Comment voulez-vous réindustrialiser le pays si même sur des terrains déjà artificialisés comme les friches, votre politique de prétendue reconquête industrielle capitule parce qu'un crapaud s'est installé dans une flaque d'eau ? Voilà où on en arrive au nom de l'idéologie environnementaliste excessive : les crapauds font reculer les pelleteuses et, malheureusement, ce n'est pas une caricature. Je réitère donc notre proposition d'accorder des dérogations aux normes environnementales lorsqu'il s'agit d'implanter un projet industriel sur une friche de moins de trente ans. La réindustrialisation du pays relève de l'intérêt général : je ne comprends donc ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Monsieur le ministre délégué, il faut un dispositif permettant de soutenir automatiquement tous les projets industriels qui créent de l'emploi. Sinon, nous resterons dans la logique actuelle, qui freine l'implantation et l'extension des projets industriels. Dans ma circonscription, Suez va créer une usine de recyclage de plastique dit « à l'infini », un projet plus que louable qui représente 400 millions d'euros d'investissements et qui va créer 200 emplois directs. Vous savez peut-être que l'alouette lulu a eu la très bonne idée de venir s'installer sur le terrain où l'usine doit voir le jour, ce qui a freiné, et presque menacé, l'installation du site ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Pour rompre avec quarante ans de désindustrialisation, il faut arrêter de bloquer l'implantation d'industries susceptibles de créer des centaines d'emplois à cause d'un crapaud qui a décidé de s'installer sur le même terrain. Derrière les belles intentions de protéger notre environnement se cachent en réalité des normes aussi excessives qu'absurdes. Un retour au bon sens s'impose. Dans mon département de la Moselle, comme partout en France, il existe beaucoup de friches. Je propose que tout projet industriel créateur de nombreux emplois qui veut s'installer sur une friche de moins de trente ans révolus puisse bénéficier de la qualification RIIPM, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il faut soutenir l'installation d'industries qui emploient et produisent en France. Or, en dehors des questions de compétitivité, c'est bien souvent la lourdeur des contraintes environnementales abusives qui freine l'installation ou l'extension de projets industriels. Cet article permet à l'État d'identifier par décret des projets industriels d'intérêt général pour faciliter et accélérer leur implantation. Nous soutenons ce dispositif, qui peut être un levier formidable pour industrialiser le pays. Toutefois, dans la liste des types de projets concernés, vous ne retenez que le critère du développement durable, et pas celui de la création d'emplois, ce que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Depuis le début, les députés du Rassemblement national s'attachent à limiter leur temps de parole pour accélérer l'examen de ce texte. M. Le Maire nous a assuré, droit dans les yeux, que le texte ne favoriserait pas l'implantation d'éoliennes terrestres. En revanche, il n'a pas exclu qu'il puisse favoriser la production d'éoliennes en France. Or la rédaction de ce texte est ambigüe, ce qui explique le dépôt de l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Monsieur le président ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Si nous avons failli subir des coupures d'électricité cet hiver, c'est précisément à cause d'une idéologie folle qui nous a conduits à réduire la part du nucléaire au profit d'énergies intermittentes comme l'éolien ou le photovoltaïque ! Notre proposition, du reste, ne signifie pas que nous sommes opposés aux énergies renouvelables puisque nous soutenons l'hydraulique. Je regrette l'absence de M. Le Maire car, lors du rendez-vous qu'il nous a accordé à Bercy en amont de l'examen de ce texte, il nous avait assuré, à Mme Menache, M. Meizonnet et moi-même, que ce texte ne participerait pas au développement des éoliennes et se contenterait de soutenir la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Dans le cadre des marchés publics, la loi permet de favoriser l'emploi d'autres pays européens aux frais du contribuable français, mais interdit de le faire pour l'emploi français. Elle permet en effet à un acheteur public d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter un marché public, intégralement ou partiellement, soient localisés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne. Nous proposons d'autoriser un acheteur public à imposer que les moyens pour exécuter le marché soient localisés en France ou subsidiairement sur un territoire européen. Monsieur le ministre délégué, au nom de quoi la loi française permettrait d'appliquer ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'amendement CS695 vise à ajouter des critères pour le choix d'une offre dans le cadre d'un contrat de concession. Il s'agit de permettre de favoriser une offre au motif qu'elle soutient l'emploi en France ou qu'elle participe à garantir notre souveraineté nationale. Cette proposition permet, d'une part, de soutenir l'économie nationale et, d'autre part, dans le cadre de certaines concessions stratégiques – je pense, par exemple, aux barrages hydroélectriques ou aux télécommunications –, de choisir un soumissionnaire qui garantit la souveraineté nationale. Elle mérite donc que l'on s'y intéresse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il y a là une certaine malhonnêteté intellectuelle. Le déficit commercial de la France avec l'Allemagne s'élève à plus de 15 milliards d'euros : nous perdons déjà assez d'argent au profit de l'Allemagne. La réalité est qu'avec l'argent du contribuable français, nous sommes en train de réindustrialiser l'Europe de l'Est. Nous avons perdu 2,5 millions d'emplois en trente ou quarante ans et ils n'ont pas disparu en un claquement de doigts, étant donné que la consommation des Français a augmenté : ces emplois industriels ont été délocalisés, en partie à l'autre bout du monde, mais aussi en Europe de l'Est. Compte tenu, en effet, du droit européen de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Puisque le Gouvernement, Renaissance, Les Républicains et l'ensemble de la gauche NUPES ont refusé notre proposition de favoriser l'emploi et la production en France dans le cadre de la commande publique, nous vous proposons un amendement de repli, proche de ce que défendait tout à l'heure le groupe Les Républicains, qui vise à permettre aux adjudicateurs publics de privilégier les offres en fonction de la proximité géographique des entreprises soumissionnaires. Il s'agit, là encore, d'une possibilité offerte, mais nullement d'une obligation. La moitié de l'empreinte carbone de la France étant liée à nos importations, il faut développer les circuits courts. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Madame la rapporteure, il n'est pas question de critères généraux ni absolus, car l'amendement ne prévoit pas d'instaurer une obligation, mais de donner à un adjudicateur la possibilité de favoriser, dans le cadre d'un marché public, l'emploi français et la production sur le territoire national. Monsieur le ministre délégué, si c'est le droit européen qui nous empêche de défendre nos intérêts, cela signifie qu'il contraint les collectivités et l'État à financer la concurrence déloyale d'Europe de l'Est aux frais du contribuable. La France étant le deuxième financeur au niveau européen et le deuxième pays de l'Union européenne en termes ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Actuellement, nos impôts subventionnent les importations et les délocalisations. Alors que la France est le pays européen qui présente le plus fort taux de prélèvements obligatoires, la commande publique pourrait constituer un puissant levier de plusieurs dizaines de milliards d'euros au service de notre économie réelle. Avec cet amendement, les députés du groupe Rassemblement national proposent de donner la possibilité aux acheteurs publics, dans le cadre d'un marché public, de ne pas se limiter au critère du prix, mais de favoriser aussi l'emploi et la production sur le territoire national. Il s'agit d'intégrer dans la commande publique une priorité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué, la France est l'un des pays qui recyclent le moins. Aussi demandons-nous au Gouvernement un rapport présentant une stratégie nationale dans ce domaine, à savoir « les voies et moyens afin de renforcer la filière française de gestion, notamment le ramassage, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets ». Si près de 90 % des déchets des entreprises sont orientés vers des filières de valorisation, dont deux tiers vers le recyclage, seuls 47 % des déchets ménagers sont valorisés. Il existe un consensus pour améliorer cette filière dans notre pays. Malheureusement, elle relève ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Afin de réindustrialiser le pays, les députés du Rassemblement national soutiendront toute mesure visant à accélérer les procédures d'installation ou d'extension de projets créateurs d'emploi et de richesse. En revanche, nous refusons d'accorder à la CNDP, qui est un organe non élu, le droit de déroger à la possibilité offerte par cet article du projet de loi de mutualiser des consultations du public pour des projets portant sur le même secteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Ce projet de loi n'a pas vocation à être le cheval de Troie de la prolifération des éoliennes partout en France. Pour répondre à la réindustrialisation, n'en déplaise à nos amis de gauche, c'est plutôt de nucléaire que nous avons besoin. Nous demandons que l'énergie nucléaire soit incluse dans les cibles indicatives de production nationale des composants et matériels, puisqu'elle est la seule énergie qui permettra de répondre à une véritable augmentation de la production industrielle nationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Il apparaît inutile, en effet, de créer une agence supplémentaire, à moins de vouloir démembrer et affaiblir l'État encore un peu plus. Business France est censé soutenir les entreprises françaises à l'étranger et chercher des investissements pour le pays. J'apporterai toutefois une nuance à vos propos, Monsieur le rapporteur général : malheureusement, le gouvernement que vous soutenez fait reculer progressivement cet organisme. Celui-ci cède des parts de marché et accorde des délégations de service public à des entreprises privées dans de nombreux États. Ainsi, comme partout dans les territoires métropolitains, le service public recule – car ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous nous réjouissons de vous avoir empêchés de faire sauter l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'industrie. L'amendement vise à étendre la stratégie nationale pluriannuelle du projet de loi à toute l'industrie française, autour de plusieurs volets : « Industrie verte », « Formation » – l'élément qui manque le plus dans le projet de loi – ou « Projets industriels de coopération avec d'autres États ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Votre amendement de suppression est un aveu : votre gouvernement refuse de mener une stratégie nationale industrielle en général, verte en particulier. Vous supprimez le seul article du projet de loi qui prévoyait une cohérence nationale, en fixant des objectifs. Vous supprimez toute ambition de formation, de financement, de cohérence entre les filières et dans l'implantation territoriale. Vous confirmez que le Gouvernement navigue à vue, sans ambition ni vision industrielle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Vouloir une planification industrielle, c'est bien ! Mais encore faut-il se donner les moyens de la réussir. C'est pourquoi nous proposons de fixer des cibles de production dans les filières industrielles stratégiques, en prenant en compte les chaînes de valeur, les composants et les matériels nécessaires à leur développement. Des outils existent pour définir ces objectifs : je pense au haut-commissariat au plan ou au Conseil national de l'industrie (CNI), avec les comités stratégiques de filière (CSF). Nous avons besoin d'un État stratège, qui associe réellement tous les acteurs industriels de ce pays pour renforcer l'industrie existante et relocaliser ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Dans la mesure où le Gouvernement semble ne pas vouloir définir une planification industrielle en confiant ce rôle aux régions, qui sont déconnectées des réalités du terrain, je persiste : nous voulons consulter les collectivités. Cela contribuerait à alléger la procédure d'élaboration des Sraddet, comme l'a proposé mon collègue Jean-Philippe Tanguy : ne tentez donc pas de faire croire qu'il existe une dissonance dans nos prises de position.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Alors que cet article nous avait été vendu comme le retour d'une planification industrielle digne d'un interventionnisme d'État à la Colbert, on se retrouve avec des schémas d'aménagement et de développement au niveau régional particulièrement technocratiques. Plutôt que de faire une planification à l'échelon national, vous nous imposez une planification à l'échelon régional qui, non seulement, mettra les régions en concurrence entre elles, mais, en plus, empêchera toute stratégie nationale viable, avec une cohérence territoriale. Cet amendement vise à éviter de donner trop de pouvoir aux régions, qui sont déconnectées, et à consulter les ...
