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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 91 que nous avons défendu à l'article 4. La proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, nous demandons que dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport décrivant son impact sur les intérêts économiques des entreprises visées par les dispositions de l'article 4 et ses éventuelles conséquences sur la souveraineté économique de la France. Vous n'avez pas voté nos amendements à l'article 4, je souhaiterais un avis favorable sur celui-ci.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'Autorité des marchés financiers est l'organe le plus adapté pour effectuer les contrôles. Le texte gagnerait donc en clarté à le mentionner. Tel est le sens de cet amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comme l'a souligné mon collègue Mauvieux, la démonstration n'est pas faite de l'absence de danger de l'article 4 pour les intérêts économiques et la souveraineté de la France. C'est pourquoi il serait de bon ton de compléter les trois alinéas de l'article par la phrase suivante : « La communication de ces informations ne doit pas pouvoir porter atteinte aux intérêts économiques des entreprises visées et ne pas nuire à notre souveraineté économique. » Dans l'éventualité où vous refuseriez cette modification, nous espérons que vous serez favorable à l'amendement n° 92, après l'article 14, visant à demander un rapport qui permettrait de mesurer les ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Les investisseurs boursiers ne sont pas toujours très informés des risques inhérents aux produits qu'ils achètent. Nous proposons donc que l'AMF vise spécifiquement les informations et publicités financières éditées par les fonds communs de placement à risque. Comme il s'agit d'un amendement qui contribue à la bonne information des investisseurs, j'espère que vous y serez favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
En plus d'être inutile, cet ajout est liberticide. Pour toutes ces raisons et pour défendre la liberté d'expression, le groupe Rassemblement national votera la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…par des entités telles que Facebook, TikTok ou Snapchat. À la fois inutile et inacceptable, le délit d'outrage en ligne donnera lieu à des sanctions aussi arbitraires qu'immédiates, comme l'amende forfaitaire : les forces de l'ordre pourront ainsi punir sans intervention d'un magistrat, ce qui attaque directement les droits fondamentaux que sont l'accès au juge et l'individualisation de la peine, pierres angulaires de notre système judiciaire. Internet doit rester un espace de liberté, où chacun puisse s'exprimer sans crainte de se voir imposer le silence par ceux qui brandissent le politiquement correct comme une massue ! Dans un monde où chaque parole est ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…amende et emprisonnement. Puisque la diffamation et l'injure sont réprimées par ailleurs, quel peut être le but de la création de cette infraction, sinon museler le peuple ? Dans le cadre d'une enquête, la police est déjà en mesure d'identifier l'individu dissimulé derrière un pseudonyme ; le reste du temps, l'anonymat en ligne constitue une protection vitale pour la libre expression de nos pensées. Y mettre un terme, sous prétexte de sécurité, nous fait faire un pas de plus vers la surveillance généralisée de nos vies…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cette définition extrêmement large suspend une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout citoyen qui s'exprime sur les réseaux sociaux. Désormais, le moindre commentaire, la moindre critique pourront tomber sous le coup de la loi et exposer leur auteur à des sanctions démesurées :…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
L'article 5 bis, qui définit le délit d'outrage en ligne, constitue une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous sommes à la croisée des chemins : la liberté d'expression, fondement de notre démocratie, est en péril.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Pensez-vous qu'il revienne au président du Conseil de l'Union européenne de décider de la vie ou de la mort du nucléaire français ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France, anticipant la fin de l'ère du charbon, a poussé les investissements dans la houille blanche et le nucléaire pour s'affranchir du pétrole et garantir sa souveraineté. Aujourd'hui, nous examinons la résolution qui vise à permettre aux instances européennes de décider de la politique énergétique des États. Malheureusement, nous connaissons les recommandations de l'Union européenne sur l'énergie. Elles sont inspirées des idées du bloc écologiste et de ses différents partis qui mettent en avant leurs convictions au détriment de la science. Ils nous proposent de limiter le nucléaire, de développer à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans la montée en puissance du Parquet public européen. Depuis le 1er juin 2021 ce nouvel organe supra-étatique bruxellois a pour objectif affiché de lutter contre la criminalité en col blanc, souvent transfrontalière, comme le blanchiment de capitaux, la corruption et la fraude à la TVA. Le nombre de ces infractions pourrait augmenter avec le plan de relance européen. Pour autant, la justice pénale est une prérogative régalienne, qui appartient aux États depuis toujours. C'est une composante indivisible de notre souveraineté. Aujourd'hui, l'objectif affiché est d'étendre les compétences de ce Parquet ...
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Regardez les chiffres !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Les libéraux parlent de souverainisme !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Même chose pour l'abaissement du taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur l'énergie. Les Français ne sont pas dupes !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Toutes les mesures que nous proposons le prouvent. Ainsi, la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité a été instaurée en Espagne et au Portugal, où elle a produit des effets désinflationnistes très efficaces.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Oui, nous voterons pour. Les Françaises et les Français ne sont pas dupes : ils savent que ceux qui défendent les intérêts nationaux et leur pouvoir d'achat siègent sur nos bancs.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
En effet, son article 3 bis permet de protéger nos artisans, nos TPE et nos petites communes.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il n'y a plus rien dans cette proposition de loi, mais nous voterons tout de même pour.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Rejoignez la majorité ! Du reste, où sont les LR ? Ils se déclarent gaullistes matin, midi et soir, mais ils ne sont pas là pour aider EDF, l'un des héritages les plus importants du général de Gaulle ! Où sont-ils ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Une fois de plus, le PS trahit, comme il l'a toujours fait.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Lors de la deuxième lecture, vous avez prié les députés de la majorité de ne pas travestir le texte. En fin de compte, vous n'avez pas eu besoin d'eux : vous l'avez très bien fait vous-même. C'est contre cette politique politicienne, contre ces accords de couloir conclus contre l'intérêt national et l'intérêt des Français, que je me suis engagé.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Bien que nous soyons en position de force, vous avez négocié. Nous aurions pu, pourtant, envoyer un message très clair contre le Gouvernement, qui brade tous nos intérêts nationaux.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
De fait, la majorité l'a dit, honnêtement : ce texte n'est plus le vôtre, plus aucun de ses mots ne vous appartient. Et vous l'acceptez, vous la remerciez de vous aider. Pourtant, vous l'avez vu, nous sommes majoritaires, comme vient de le montrer le scrutin public : nous sommes 174 contre 90.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La vérité, c'est que ce texte ne passera pas au Sénat ; il reviendra une fois de plus devant l'Assemblée, et nous serons enfermés dans une boucle temporelle. Vous affirmez être en discussion avec Bercy pour dédommager les actionnaires spoliés, mais Bruno Le Maire ne parvient même pas à boucler son budget. Comment voulez-vous qu'il trouve de l'argent pour les indemniser ? Monsieur Brun, vous vous rendez complice de cette spoliation. Vous l'avez dit, les actions, achetées entre 25 et 66 euros, sont rachetées au prix de 12 euros, l'année où EDF a réalisé les plus mauvais résultats de son histoire. Comment pouvez-vous accepter cela ? Vous rejoignez, en ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il a trahi les LR : jamais ils ne lui feront confiance ni ne le suivront !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Qu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour supprimer d'un texte un amendement du RN ! Monsieur Brun, il vous a suffi de cinq secondes pour emmener ce texte vers une quatrième, voire une cinquième ou une sixième lecture car, je le sais, les sénateurs, même s'ils n'ont pas beaucoup de courage, ne reculeront pas s'agissant de l'actionnariat salarial. M. Bruno Le Maire peut vous promettre qu'il réunira la majorité du Sénat sur cette question, mais il est détesté par les sénateurs.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La CGT a toujours considéré l'actionnariat salarié comme un leurre capitaliste et, à la recherche du moindre arrangement, vous vous couchez devant elle. Et vous voudriez maintenant nous faire croire que le Gouvernement, qui a tant de mal à trouver de l'argent et qui ponctionne de plus en plus les Français en augmentant les impôts, trouvera l'argent nécessaire à l'indemnisation des salariés actionnaires d'EDF ? Monsieur le rapporteur Brun, je ne comprends pas que vous fassiez confiance à ces partenaires !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Voté avec les voix du Rassemblement National et des autres oppositions, l'article 2 était la cerise sur le gâteau de cette proposition de loi. En retirant l'actionnariat salarié de ses dispositions, vous ne protégez plus le groupe EDF d'un éventuel démembrement. Vous êtes donc contraint, monsieur le rapporteur, de renommer ce texte, qui a perdu son intérêt. Vous êtes allé à Bercy, où vous avez réalisé que le projet Hercule n'avait jamais été abandonné. En définitive, vous avez trouvé un accord avec le Gouvernement et lui laissez les mains libres pour accomplir son dessein, mais dites-nous la vérité : pourquoi avez-vous concédé le report de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Alors que le Gouvernement déclare vouloir encourager l'actionnariat des salariés, il le refuse ici pour EDF – sans doute faut-il y voir la traduction du « en même temps » macroniste ! Vous soutenez qu'il est prématuré de discuter du retour des salariés d'EDF à son capital, mais la première lecture de la proposition de loi est bien antérieure au rachat d'actions qui justifie aujourd'hui votre position : vous auriez donc pu patienter avant d'agir. Le sous-amendement n° 77 vise à réserver au moins 2 % et, comme l'ont décidé les sénateurs, au plus 10 % du capital d'EDF à l'actionnariat salarié. De telles dispositions ne peuvent être prises par décret, ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Contrairement à une grande partie de cet hémicycle, nous n'avons jamais transigé avec les intérêts de la nation. Ce texte ne serait jamais allé aussi loin sans nos voix : il doit être voté en l'état. Il est peut-être insuffisant, mais il sera, je l'espère, un premier pas vers le retour de notre champion de l'énergie, la fin de l'Arenh et la sortie du marché européen de l'électricité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Dans ma première intervention sur le sujet, monsieur le rapporteur, j'avais déclaré que vous n'étiez pas responsable des erreurs de votre parti, car vous n'étiez pas encore né lorsqu'il les a commises. Malheureusement, si vous persistez à ne pas retirer vos amendements, vous aurez vous aussi trahi. Beaucoup dans cet hémicycle se réclament du général de Gaulle, mais quand il s'agit de défendre son héritage – les grands projets industriels, le nucléaire, la souveraineté ou l'actionnariat salarié –, seul le Rassemblement national est présent !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comment pouvez-vous faire confiance à ceux qui échouent depuis si longtemps ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le pire dans cette histoire, messieurs les rapporteurs, c'est que comme ce fut le cas avec le projet de loi sur l'immigration, vous allez être cocus. Comment pouvez-vous croire que le Sénat renoncera à l'actionnariat salarié ? Vous serez contraints à une quatrième, voire à une cinquième lecture, mais d'ici là le mal aura été fait : depuis 2017, Bruno Le Maire a démontré son incapacité à gérer les comptes publics ; il s'est fait le complice d'un gouvernement qui a systématiquement placé les intérêts du marché mondialisé au-dessus de ceux de la France et des Français.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est en quelque sorte ses soldes à lui…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
À un article temporaire, préférons une politique de long terme. Sans sortie du marché européen de l'électricité, vous ne retrouverez ni notre compétitivité historique, ni le pouvoir d'achat des Français, sacrifié depuis des années au dogme eurobéat dicté par la Commission de Bruxelles. Loin d'être farfelue, cette solution simple a été adoptée avec pragmatisme par l'Espagne et le Portugal, avec des résultats immédiats sur l'inflation et sur les prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. Nous aurions ainsi évité de nombreuses faillites et freiné l'accroissement de notre dette, mais Bruno Le Maire semble avoir pour objectif de battre ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…quand une solution simple et efficace existe : sortir du marché européen de l'électricité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est pourtant cet amendement primordial que vous avez, monsieur le rapporteur, décidé d'abandonner. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que nous avions, nous, oppositions, réussi à faire adopter cette proposition non pas une, non pas deux, mais cinq fois contre l'avis du Gouvernement ! Vous étiez donc en position de force pour négocier ; malgré cela, vous ressortez avec le pire accord de l'histoire. Qu'avez-vous gagné ? Une petite promesse de maintenir un article 3 bis temporaire, constamment menacé par le Conseil constitutionnel,…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comment croire un gouvernement qui a bradé Alstom Énergie, Alcatel, Technip et aujourd'hui Atos ? Si demain la Commission européenne lève le petit doigt et vous demande de démanteler EDF, vous vous coucherez sans opposer la moindre résistance, comme à votre habitude, en bons exécutants que vous êtes.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Ce texte demeure néanmoins important, car l'actionnariat salarié instauré par le Rassemblement national empêchera le Gouvernement de démembrer EDF en catimini comme il voulait le faire. Vous n'avez de cesse de répéter dans l'hémicycle que le projet Hercule est enterré, mais nous ne vous faisons pas confiance !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Malgré les annonces du Gouvernement, le compte n'y est pas : aucune politique énergétique d'ampleur ne suit les belles paroles sur la réindustrialisation. La désindustrialisation continue, et l'énergie perdue depuis la fermeture honteuse de la centrale de Fessenheim n'a toujours pas été récupérée.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
pour assurer l'indépendance énergétique de la France et permettre une vraie réindustrialisation du pays.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comme Napoléon qui, à son retour d'exil, vola de clocher en clocher de l'île d'Elbe à Notre-Dame de Paris, le Rassemblement national va de victoire idéologique en victoire idéologique, jusqu'à atteindre non pas Notre-Dame mais, je l'espère, l'Élysée en 2027. C'est d'abord grâce à la Macronie, qui a défendu un projet de loi sur l'immigration plus dur que prévu, puis annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et, dans le domaine de l'agriculture, la suspension des négociations avec le Marché commun du Sud (Mercosur). Aujourd'hui, c'est à la gauche de nous donner raison en essayant de sauver EDF après avoir participé à son démembrement main dans la main ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Chers collègues, soyez honnêtes : cet achat d'actions, vous ne l'envisagez pas « le cas échéant », mais jamais. Écrivez-le ! Chers amis du MODEM, je m'étonne de votre position. À moins d'être naïfs, il est hypocrite d'arguer que le rachat des parts sociales s'est achevé il y a moins de neuf mois, en juin 2023. En effet, nous avons déjà étudié cette proposition de loi au mois de mars 2023 : vous auriez pu surseoir au rachat le temps qu'elle soit discutée ! Si, au Rassemblement national, nous avions proposé un amendement sur ce sujet – et je remercie les collègues de la majorité qui avaient alors quitté l'hémicycle afin que nous puissions l'insérer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Chers collègues, essayez de vous mettre d'accord. Vous ne pouvez pas commencer par expliquer qu'il faut tout supprimer pour ensuite proposer d'ajouter de nouveaux éléments au contrat. Vous nous reprochez en permanence de faire des lois bavardes en y ajoutant, par nos amendements, des dispositions inutiles. C'est exactement ce que vous faites aujourd'hui ; ça suffit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Chers collègues de la majorité, votre discours est contradictoire. Nous n'avons pas à nous inquiéter, rien ne va changer, mais vous défendez des amendements de suppression au motif qu'il ne faudrait pas rigidifier les évolutions ultérieures du groupe ? C'est donc que vous souhaitez des changements ! Je rappelle que le projet Hercule n'est pas sorti de nulle part : c'est vous qui l'avez préparé. Vous nous faites croire que ce projet n'existe plus mais vous spoliez les actionnaires d'EDF pour qu'ils ne soient pas présents lors des assemblées générales, afin de pouvoir élaborer votre plan en catimini. Vous nous expliquez qu'il n'y aura pas de nouveau plan ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Vous soulignez dès le début de votre rapport que le système d'échange de quotas d'émission a manqué sa cible principale : inciter les secteurs couverts à la décarbonation. La raison : le prix de la tonne de CO2 émise était trop faible pour inciter à décarboner. Pourtant, l'idée de ce système d'échange reposait justement sur ce principe. Le prix du quota de CO2 devait rendre plus intéressant le prix des investissements dans la transition écologique des entreprises par rapport à l'achat de quotas. Le prix de la tonne de CO2 était de 5 euros entre 2013 et 2018 et de 90 euros en 2023. Vous expliquez dans votre rapport qu'un prix de 250 euros serait ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
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