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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous nous proposez encore une transcription minimaliste de la directive du 4 novembre 2003 en matière d'acquisition de congés en période d'arrêt de travail. Il aura fallu plus de vingt ans pour que cette directive soit enfin appliquée. Vous en profitez néanmoins pour introduire une mesure discriminante, qui plafonne à quatre semaines les droits à congés acquis pour les arrêts de travail qui ne sont pas d'origine professionnelle. Alors que la directive européenne vise une harmonisation favorable des droits pour l'ensemble des salariés, vous faites le choix d'aller à l'encontre de l'esprit du texte européen, fidèles en cela à votre conception réactionnaire ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur le fond, à présent, que dire de ce texte ? Si l'on excepte l'article 28, qui vient enfin réparer une faille de notre droit national en garantissant le respect des droits des personnes placées en garde à vue, ce texte ne comporte aucune mesure satisfaisante. Songeons ainsi aux quotas gratuits pour les émissions de gaz à effet de serre, aux dérogations à l'usage des microplastiques et aux réticences à mettre en œuvre la protection des droits des fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Désapprouvant le recours à de telles voitures-balais législatives, nous demandions de réserver désormais ces projets de loi aux seuls cas d'urgence en veillant à « conserver une cohérence thématique » au sein des textes concernés. Ces recommandations n'ont visiblement toujours pas été entendues. Finalement, le Ddadue boiteux a tout d'un dahu ! C'est très regrettable car, une fois encore – et c'est une des faiblesses structurelles du système français de transposition –, le Parlement se trouve, en pratique, dépossédé de tout pouvoir d'appréciation. Quel message déplorable à deux mois des élections européennes ! Vous proposez à nouveau un texte ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous procédons à l'ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j'avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le regretter – que, depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf de ces lois, appelées Ddadue. Nous en sommes désormais à onze et le rythme s'accélère puisque vous semblez vouloir nous en proposer désormais une par an. ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j'ai cru qu'il n'avait pas beaucoup d'intérêt, parce que je ne l'avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m'a expliqué, comme il a dû le faire avec d'autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M'est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d'années, ici même : mon ancien collègue de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, avait présenté un texte au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui existait déjà, afin de retirer le mot « race » des textes administratifs. Nous l'avions voté ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Il est pugnace !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
respectant ainsi le vœu de la rapporteure qui souhaite qu'il soit adopté dans les plus brefs délais. Les mois qui viennent nous fourniront d'autres occasions d'aborder ces sujets. Convaincus qu'il faut soutenir le développement des garages solidaires et consolider leur modèle économique, nous voterons ce texte sans la moindre hésitation. Il démontre que l'utopie peut s'ancrer dans le quotidien – « l'utopie et la vie ! », comme dirait le militant Labbé.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Force est également de constater que les dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l'ensemble des ménages restants – soit l'immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens. La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisation. Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d'accompagnement ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l'adhésion, semble-t-il, de l'ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes. Dans le cadre de la prime à la conversion, il s'agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d'un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu'à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d'hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l'article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants. Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l'intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle fondé sur la réduction de l'activité des séniors au profit des jeunes diplômés. Ce dispositif consiste à réduire progressivement l'activité des seniors ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin que les jeunes récemment ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Seuls 3 % de produits contrôlés !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est dommage ! C'est historique !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
…l'activation de dispositions visant à appliquer le principe de préférence communautaire et la création de clauses de sauvegarde ou de tout autre mécanisme concourant à cet objectif. Avez-vous conscience, madame la ministre, que la proposition du Président de la République – la décision devrais-je dire – ne peut pas être appliquée sans un bouleversement profond, voire une révolution copernicienne, sur le plan européen ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
d'agriculture administrée ou encore de contradiction avec les règles de la concurrence – vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? En 2009, on m'objectait les règles de la concurrence. Je cite mon rapport de l'époque : « Dans son avis du 2 octobre 2009 sur le secteur laitier, l'Autorité de la concurrence estime que sans préjuger de ce que l'examen d'une saisine contentieuse révélerait, l'émission de recommandations de prix au niveau national, voire au niveau régional, par l'interprofession présente un réel risque juridique au regard des règles de la concurrence. » Cet argument est-il toujours valable ? En 2016 m'était rétorqué l'article 101 ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Pourquoi reprendre aujourd'hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d'années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : chiche ! Pourquoi alors, selon vous, cette proposition avait-elle fait l'objet de rejets réitérés, sous le prétexte de bolchevisme ,
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Il a raison ! Brillant !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est son côté bolchevique !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Des propositions discutées dans trois niches parlementaires !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
C'est le groupe LIOT qui n'a pas été clair !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Comment une telle mesure peut-elle s'appliquer sans fausser le principe de libre concurrence chère à l'Union européenne ?
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
mais je me suis demandé comment il allait faire. Depuis vingt ans, on m'explique que c'est une mesure bolchevique impossible à mettre en œuvre, et voilà que le Président de la République nous dit désormais que c'est faisable !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Beaucoup d'annonces ont été faites à la suite de la colère exprimée par les agriculteurs. Mais on sait bien que le Gouvernement risque de se cogner le nez à la vitre de l'Union européenne. Certes, les plans stratégiques nationaux, qui déclinent la politique agricole commune et s'inscrivent dans les cadres très stricts de l'Union européenne, peuvent être légèrement révisés d'une année sur l'autre si l'on constate une inadéquation entre ce que l'État a prévu et ce qu'il aurait pu faire pour mieux répondre aux attentes – en d'autres termes, on peut apporter une rectification si l'on s'est planté. Mais de là à reprendre une mesure que j'ai proposée ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions. En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d'aide à l'installation d'une région à une autre. Je vais donc, comme vous, m'éloigner du sujet.
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC. Cependant, depuis l'an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les mesures non surfaciques – installation, investissement agricole et agroalimentaire, forêts, programme Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (Leader) –, tandis que les autres dispositifs reviennent à l'État – Maec, conversion en agriculture biologique, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Parce que, comme le dit le poète, quand on est réac, on est réac !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Quant à nous, députés du groupe GDR, communistes et progressistes des territoires dits d'outre-mer, nous resterons fidèles aux engagements que nous avons pris devant les Français. Dans le combat entre l'ombre et la lumière, nous nous opposerons au sabotage méthodique des valeurs qui ont fait la grandeur de notre pays et de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nous resterons fidèles à notre pratique parlementaire, travaillant sans relâche, ici et dans nos circonscriptions, pour être au plus près des besoins et des préoccupations de celles et ceux qui souffrent. Nous déploierons toute notre énergie pour réparer notre nation parce ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
tous vos efforts en vue de convaincre des atouts que vous retireriez de votre jeunesse pour diriger ce gouvernement. Vous en avez la fougue, mais il vous manque l'essentiel : le courage et le panache !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
L'hypertrophie présidentielle, associée à la servitude de l'exécutif et à votre pratique de la démocratie parlementaire, ne nous laisse que peu d'espoir. Votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale anéantit à lui seul
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Le fameux « deux poids, deux mesures » est devenu la ligne de conduite de la diplomatie française. Enfin, vous assurez vouloir être respectueux de la représentation nationale. Mais n'est-ce pas vous, monsieur le Premier ministre, qui le 4 mai dernier, de concert avec votre ministre de tutelle d'alors, M. Le Maire, inventiez l'obstruction gouvernementale afin d'empêcher l'adoption de notre proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Je vous le demande solennellement : renoncez à ces augmentations. Face au drame qui se déroule en Palestine, alors que la CIJ a reconnu le risque d'un génocide dans la bande de Gaza, la France, comme vous-même, reste désespérément silencieuse et complaisante à l'égard du gouvernement israélien. Ignorant le rôle que notre pays pourrait jouer dans cette région pour retrouver de sa grandeur passée, vous persistez dans votre refus de reconnaître l'État palestinien et d'appeler à un cessez-le-feu permanent, mais vous vous précipitez pour suspendre les aides à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Vous ne duperez pas non plus la majorité des Françaises et des Français, qui ne se laisseront pas impressionner par une litanie de mesurettes à court terme alors qu'ils attendent des réformes de fond porteuses de progrès social. Face à une inflation qui atteint 20 % en cumulé sur les deux dernières années – les denrées alimentaires et l'énergie subissant des pics encore plus importants –, face à la smicardisation de la France, face à la paupérisation des travailleurs, vous ne proposez rien pour revoir de fond en comble notre système fiscal et garantir une meilleure répartition des richesses et de la valeur : rien pour réduire les écarts de revenus, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Où sont vos propositions pour réparer notre République abîmée, apaiser notre pays déchiré, pour répondre à la souffrance de la majeure partie du peuple maltraitée ? Face au désespoir des agriculteurs, vous avez fait le pari du coup de com' sur un ballot de paille, mais vos annonces n'ont pas plus convaincu vendredi qu'aujourd'hui. Et pour cause : aucune mesure sérieuse afin de remédier dans la durée à la situation catastrophique qu'ils affrontent ; rien de concret pour lutter contre les distorsions de concurrence nourries par l'importation massive de produits non conformes à nos normes sociales ou sanitaires ; rien concernant les effets des traités de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Alors que les guerres bouleversent l'ordre du monde et que l'urgence est à l'action pour la paix, nous constatons la mise sous tutelle d'un ministre des affaires étrangères qui avance pour seul atout, en vue de réussir une tâche ô combien difficile et essentielle au rayonnement de la France, d'avoir grandi à l'étranger.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Votre message est clair : le règne de l'héritocratie est désormais assumé et le triomphe de l'oligarchie assuré.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Alors que notre pays a besoin de mesures radicales pour développer le transport ferroviaire et les transports en commun à la hauteur des besoins, dans l'urgence de la transition écologique, ce gouvernement ne compte pas de ministre des transports. Alors que l'école publique connaît une crise sans précédent, que près de 10 000 enseignants ont disparu depuis 2017, que la France poursuit sa chute vertigineuse dans le classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, il n'y a pas de ministre de plein exercice pour l'éducation nationale. Pire, le jour même de sa nomination, la ministre chargée de l'éducation nationale, de la ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Alors qu'outre-mer le taux de chômage est deux à quatre fois plus élevé que dans l'Hexagone, que s'y nourrir coûte 30 à 42 % plus cher, que s'y trouvent les plus grands déserts médicaux et que le scandale d'État du chlordécone attend la réponse de votre gouvernement, il n'y a toujours pas de portefeuille dédié à ces territoires.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Alors que le nombre de travailleurs pauvres et d'emplois précaires explose, que les réformes récentes et à venir menacent l'existence même d'un droit à l'assurance chômage, ce gouvernement ne compte pas de ministre du travail de plein exercice. Alors que la France traverse une crise du logement d'une ampleur inédite, que le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, que 3 000 enfants dorment dans la rue, que 18 % de la population vit dans un logement insalubre, ce gouvernement ne compte toujours pas de ministre du logement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
C'est cette feuille de route qui vous a été confiée, et la vacance de tant de ministères atteste la quintessence idéologique de ce projet politique. Alors que l'hôpital public se meurt et que le non-accès aux soins est généralisé, laissant pas moins de 6,7 millions de personnes sans médecin traitant, ce gouvernement ne compte pas de ministre de la santé de plein exercice.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
vous servirez sa politique, elle-même au service des riches et creusant toujours davantage les inégalités, sans jamais douter, avec fierté, dites-vous – en réalité avec arrogance.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il vous a rappelé le 16 janvier que le détenteur suprême du pouvoir exécutif, c'est lui ! Vous venez de le confirmer : avec votre gouvernement mondain et de l'entre-soi ,
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
pour poursuivre l'œuvre entamée.
