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Résultats 1 à 50 sur 723 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Comme d'habitude !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Vous avez déjà manifesté votre mépris à propos de l'IVG, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Ce ne sont pas des machins ! Cessez d'afficher votre mépris !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…des personnes gardées à vue. Dans l'hypothèse où l'avocat n'a pas pu arriver à temps et où l'audition a commencé – en application des dispositions très encadrées que nous avons évoquées –, nous estimons que l'audition doit être immédiatement interrompue à l'arrivée de l'avocat dans les locaux, pour que la personne gardée à vue puisse s'entretenir avec lui. Il s'agit, là encore, de défendre les droits fondamentaux d'une personne privée de liberté.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il relève du même esprit que notre amendement précédent. La France insoumise est attachée au respect des droits fondamentaux…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je me réjouis que cette disposition ait disparu du texte. En outre, il est toujours intéressant d'observer que la droite sénatoriale court après le Rassemblement national, et vice-versa.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…selon laquelle les preuves pourraient être dissimulées. Pourriez-vous m'expliquer dans quelles conditions une telle dissimulation pourrait avoir lieu ? Nous demandons simplement que l'audition se fasse en présence d'un avocat. Le fait de devoir attendre un peu plus ne change rien.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien votre argumentation…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
À La France insoumise, nous sommes très attachés à ce respect strict des libertés et des droits fondamentaux. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les deux occurrences de la formulation « pour éviter une situation susceptible de compromettre sérieusement une procédure pénale ». Sur ce fondement, il serait possible de commencer, sans la présence d'un avocat, l'audition de la personne gardée à vue. Ces termes risquent d'être interprétés de manière beaucoup trop large, ce qui conduirait à un usage abusif de l'audition sans la présence d'un avocat. Le droit européen a permis une avancée par rapport au droit français : la personne gardée à vue ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Cet article s'intéresse aux dispositions du code de procédure pénale relatives au droit d'accès à un avocat dans le cas d'une garde à vue. Je le répète : la garde à vue est une mesure de privation de liberté et doit donc être mise en œuvre dans le strict respect des droits et des libertés de l'individu.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
À chaque fois, nous défendrons les droits fondamentaux.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La garde à vue est une privation de liberté. Comme je l'expliquerai dans quelques minutes en défendant deux amendements, nous considérons que la liberté est un droit fondamental qui doit être préservé. À chaque fois que le Rassemblement national a l'occasion de restreindre les droits fondamentaux de l'individu, il le fait bille en tête.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pour ma part, je me souviens bien que la commission des lois a examiné ces amendements. Et je reconnais bien dans l'amendement en débat la nature primaire du Rassemblement national, qui veut systématiquement restreindre les droits fondamentaux car il ne les aime pas.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Et du non-alignement !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est de la lâcheté !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il a cité mon nom !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Alors que je demandais la parole, il a dit : « Je vois Mme Taurinya, etc… Vous êtes toujours dans la destruction. »
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. M. le ministre m'a nommément mise en cause.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je demande la parole, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Non, non, non ! Nous faisons des propositions, vous le savez très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je comprends l'intention du texte – il s'agit d'améliorer le fonctionnement des associations. Mais, comme plusieurs collègues de mon groupe l'ont regretté avant moi, vous ne donnez pas ici le soutien qu'attendent les associations ; vous essayez seulement d'arranger un peu les choses, en adoptant des mesures gadgets. C'est le cas de cette suppression de la taxe d'habitation : les communes ne prendront pas toutes les mêmes décisions, ce qui entraînera une rupture d'égalité républicaine. Ainsi, à Saint-Étienne – que le rapporteur connaît bien –, enferrée dans des histoires sordides et rocambolesques, comment ne pas penser que le copinage prévaudra ? La ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous êtes dans la caricature, c'est pénible !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Bravo ! Excellent !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
On passe au vote, alors ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Mais lisez donc le texte !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Mais c'est faux !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Laissez-moi vous dire que vous vous intéressez peut-être au fœtus, mais jamais aux enfants qui meurent dans la Méditerranée, ni à ceux qui meurent à Gaza. C'est scandaleux ! Vous êtes le symbole de l'inhumanité !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
pour leur droit d'être maîtresses de leur corps. Vous avez fait la description des vies à naître et vous nous avez interpellés en faisant un amalgame avec l'immigration.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
et surtout par vos ricanements, alors que vous insultez les femmes et, à l'instant, des associations qui œuvrent souvent bénévolement pour le droit et la liberté des femmes ,
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Je dois vous dire que je suis extrêmement choquée par tout ce que je viens d'entendre ,
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
à en faire autant avant de voir notre pays basculer dans l'abîme.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Vous cédez aux passions les plus terribles de l'extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis en creusant chaque jour un peu plus notre tombe. S'abstenir, c'est soutenir. Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Jean-Marie Le Pen respire encore et, croyez-moi, il jubile !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale ! Vous vous apprêtez à voter pour l'héritage du vichysme en acceptant le principe de la déchéance de nationalité.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Chers collègues de la majorité, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l'abject. Réveillez-vous !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ils sont tirés des exposés sommaires d'amendements de suppression qu'il a fait adopter, il y a une semaine, en commission des lois, avec les rapporteurs des groupes Renaissance et Dem. Mais aujourd'hui, revirement !
