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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
…en vue de cet événement mais aussi pour les années à venir. Pourriez-vous revenir sur la stratégie déployée pour cybersécuriser les JO mais aussi sur le travail d'équipe effectué avec l'ensemble des acteurs, plus particulièrement avec les quatre-vingts acteurs dont l'importance est considérée comme critique ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Bien entendu, l'État et le Comité international olympique se préparent depuis plus de deux ans, conjointement avec l'Anssi, pour accompagner l'ensemble de l'écosystème participant à l'accueil des JO – sites de compétition, fédérations sportives, collectivités hôtes, billetteries, transports et ainsi de suite. Par ailleurs, des exercices de gestion de crise ont été effectués ; des outils ont été créés pour évaluer le niveau de cybersécurité des infrastructures et un véritable travail d'équipe, piloté par une cellule de crise permanente, a été réalisé avec les ministères de l'intérieur et des armées. Nous nous en réjouissons, car cela ne ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
On estime même qu'il pourrait y avoir jusqu'à 4 milliards de cyberattaques pendant cette période.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Bien que ces attaques n'aient à ce stade pas de lien direct avec les Jeux olympiques, elles illustrent l'appréhension grandissante qui les accompagnera, dans un contexte de très fortes tensions géopolitiques. On sait que ces attaques vont se multiplier et cibler directement les Jeux.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Alors que nous accueillerons d'ici quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques, notre pays fait l'objet de cyberattaques de plus en plus fréquentes et d'une intensité toujours renouvelée. Rien que ces dernières semaines, ce sont le réseau interministériel de l'État, France Travail, des établissements de santé, des collectivités locales et des entreprises qui en ont été victimes.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Exactement ! C'est indigne de vos fonctions !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vous n'êtes pas crédible !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
On n'est pas à Sciences Po, là !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Alors que l'on constate une baisse du taux d'occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Le groupe Horizons votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui apporte une solution pragmatique, cohérente et bienvenue, alors que notre pays connaît une crise du logement importante. Bien sûr, elle ne résoudra pas tous les problèmes – ce n'est, du reste, pas son ambition –, mais elle est un outil en plus au service de l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : de l'offre, de l'offre, de l'offre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
Lors du sixième forum mondial Normandie pour la paix en septembre dernier, vous avez affirmé que le maintien de la paix est beaucoup plus difficile qu'avant, notamment en Afrique, en raison de la multiplication des groupes armés. Alors que la France est contrainte de se replier dans plusieurs pays du Sahel sous la pression de coups d'État militaires et que les forces des Nations unies déployées au Mali depuis une dizaine d'années sont également en train de quitter le pays, des évolutions nous conduisent à nous interroger et à remettre en question notre présence et nos actions avec nos partenaires africains. Aussi, au nom du groupe Horizons et apparentés, je ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est donc nécessaire que les administrations procèdent à cette évaluation et prévoient, le cas échéant, le recours à un cabinet de conseil capable de traiter les données en toute sécurité.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise à ce que les administrations bénéficiaires évaluent si les données collectées et traitées dans le cadre de la prestation de conseil sont d'une sensibilité particulière. En cohérence avec les efforts de protection des données sensibles de l'État et de ses administrations – la circulaire « cloud au centre » de 2021, actualisée en 2023, impose des critères stricts de sécurité au cloud qui héberge les données sensibles et stratégiques des services de l'État –, mais également dans un souci de prise de conscience de l'importance stratégique de nos données, il convient que les administrations se penchent sur le caractère sensible ou non des ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
À la raison !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Exactement !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Comme le précédent, il vise à rétablir la rédaction du Sénat, qui n'exclut du champ du conseil en informatique que les prestations de programmation et de maintenance. La commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a mis en lumière l'importance du segment informatique dans l'ensemble du marché du conseil au secteur public. En 2021, sur les 646 millions d'euros de dépenses de l'État en conseil informatique, près de 60 % étaient consacrés à des prestations d'expertise technique. Exclure ces prestations du champ d'application reviendrait à exclure la mission principale confiée aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Au Bénin, en décembre 2023, vous avez dû démentir l'existence d'une soi-disant base militaire française lors d'une conférence de presse conjointe avec votre homologue, qui a confirmé vos propos. Dans le contexte de défiance grandissante qui prévaut depuis plusieurs mois, notamment dans la région du Sahel, la désinformation en provenance de pays du continent africain s'intensifie. En France, nous disposons, grâce à notre doctrine de cyberdéfense, de la lutte informatique d'influence (L2I), qui permet notamment de répondre aux fausses informations en rétablissant la vérité, mais ne suffit pas toujours. Que faites-vous, en coopération ou non avec les ...
Question orale du 24/01/2024 : Maprimerénov'
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov' bénéficie d'une enveloppe de 1,6 milliard d'euros supplémentaires, mais comporte surtout de nouvelles règles plus contraignantes, sources d'inquiétude pour de nombreux artisans et petites entreprises du bâtiment. Cette actualisation s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'accélérer la transition énergétique des logements en favorisant les travaux de rénovation d'ampleur. Cela se traduit par un recentrage des aides sur des bouquets de rénovation en vue d'atteindre 200 000 rénovations globales en 2024. Les associations et les fédérations d'artisans et ...
Question orale du 24/01/2024 : Maprimerénov'
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff L'IA ne va pas modifier la forme des conflits. Mais la maîtrise et l'indépendance de l'IA nous conféreraient une supériorité opérationnelle. L'IA n'est qu'un moyen pour mieux anticiper et mieux connaître nos adversaires, et s'agissant de la L2I, de mettre en œuvre des actions qui nous positionneraient dans une situation de maîtrise et d'avance par rapport à nos adversaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff S'agissant de la gouvernance et du partage des savoir-faire des armées, il faut avoir à l'esprit que les militaires sont vraiment des acteurs d'excellence en France sur le sujet de la prévention, de la sensibilisation, jusqu'à la gestion de crise et la remédiation. L'idée n'est pas de faire intervenir les militaires dans le civil, à la demande, lors d'actions ou de crise cyber. Mais nous trouvons dommage qu'il n'y ait pas davantage de partage de pratiques, de feuille de route, de mode d'emploi de leurs capacités et de leur savoir-faire. Il faut un intermédiaire entre les militaires et le secteur civil pour diffuser et mettre en œuvre ces bonnes pratiques. Prenons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Avec mon collègue, nous n'avons jamais travaillé dans l'optique d'un travail législatif. Nous avons vécu cette mission. Désormais, nous partageons nos conclusions. Nous avons nos recommandations mais nous n'avions pas d'objectif législatif. S'agissant de la protection de notre souveraineté, je crois beaucoup au travail de l'Europe. On a voté le projet de loi « sécuriser et réguler l'espace numérique » à l'Assemblée nationale. L'IUCS permettra de fixer le niveau de cybersécurité imposé en Europe. L'ANSSI est très impliquée à ce sujet. On souhaite que la France donne le ton quant au niveau de cybersécurité exigé en Europe. J'espère qu'on atteindra ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff C'est vrai !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff La réserve citoyenne est un sujet stratégique pour la cyberdéfense. C'est un sujet utile et indispensable car il contribue au renforcement du lien armées-Nation ! On a un objectif sur la réserve opérationnelle. Ces réservistes opérationnels jouent un rôle stratégique pour la cyberdéfense française. Mais s'agissant de la réserve citoyenne dans le domaine de la cyberdéfense, sujet dont j'ai souvent parlé avec le COMCYBER, elle a existé. Il y a une volonté de la remettre en œuvre. C'est vrai que la priorité était la réserve opérationnelle. La réserve citoyenne est plutôt active avec la Gendarmerie. Il y a aussi des réservistes dans la Police ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff S'agissant du SaaS, les armées ne pourront pas répondre seules à ce défi. C'est logique, car cette problématique concerne tous les ministères sans exception. Ce ne sont pas aux armées de trouver des solutions. Les échanges que nous avons eus nous prouvent qu'ils ont conscience de cela. À l'échelle interministérielle, c'est la DINUM qui est responsable. La solution ne pourra venir que du plus haut niveau, y compris à l'échelon politique, et en l'occurrence, celui du Premier ministre. C'est à lui de s'emparer de ce sujet. Cela étant dit, exclure tous les logiciels extraterritoriaux, ce n'est pas sérieux. Il faut trouver un juste équilibre, ce qui prendra du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Sur les ressources humaines, nous ne sommes jamais mieux servis que par soi-même. Le partenariat entre l'École Polytechnique et l'EPITA a l'avantage de répondre aux besoins. La première promotion ne sera que de 30 étudiants, mais c'est un bon début. La conclusion de partenariats entre le ministère des Armées et des écoles d'ingénieurs ou la création de BTS et d'IUT a l'avantage d'aboutir à des formations adaptées aux besoins du ministère des Armées. Nous croyons également à une approche sectorielle dans ce domaine, en adaptant la formation aux besoins des armées. C'est ce vers quoi le ministère des Armées tend. Mais cela ne suffira pas : il faudra aller ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff S'agissant des SI des armées, le ministère des Armées travaille beaucoup sur ce sujet dont ils ont conscience. Ceci dit, s'agissant, par exemple, de Linux, on nous a aussi indiqué qu'en l'état, il n'était pas possible de transposer les SI utilisés aujourd'hui sur Windows vers Linux en peu de temps – cela demanderait des années – et par ailleurs, il faudra travailler sur Linux, car il ne pourrait pas être mis en place en l'état. Il faudrait donc conduire des travaux de sécurisation, ce qui induira un coût et prendra du temps. Mais le ministère des Armées a bien conscience de cette dépendance. On nous a aussi indiqué que ces SI sont utilisés dans des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff En préambule, je souhaite préciser que notre cyberdéfense est une cyberdéfense d'excellence. Nous avons pu le mesurer notamment lors de notre déplacement en Finlande et en Estonie. Il y a une vraie admiration pour le modèle de cyberdéfense français. Les marchés publics sont un vrai frein aujourd'hui, et pas uniquement dans le domaine de la cyberdéfense. On nous dit souvent que la remise à plat des procédures de marchés publics est un travail colossal. Le code des marchés publics est aujourd'hui un obstacle en matière de cybersécurité et de cyberdéfense. Il devrait être possible d'introduire des critères spécifiques liés à l'achat dans le domaine de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Le cinquième défi porte sur l'innovation et la prospective. Deux domaines en particulier ont retenu notre attention : les technologies quantiques et l'intelligence artificielle. S'agissant de l'émergence des technologies quantiques, c'est la DGA qui pilote la feuille de route du ministère des Armées : 1/ en finançant des projets de recherche et technologie (R&T) ; 2/ en évaluant la menace que ces technologies, prévisibles ou probables, feront porter sur les systèmes à l'avenir ; 3/ et en développant ses compétences techniques et scientifiques. Si l'identification des enjeux et la feuille de route semblent claires, nous nous sommes cependant heurtés à la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Le quatrième défi est le défi capacitaire. Un premier ensemble d'enjeux a trait à notre souveraineté numérique. Vous n'êtes pas sans ignorer les risques que fait peser le recours à des logiciels étrangers dans nos systèmes d'information et nos systèmes d'armes, et singulièrement eu égard aux règles d'extraterritorialité du droit américain – mais pas que – ou encore des dispositions législatives adoptées par des États comme les États-Unis ou la Chine pour collecter, en toute légalité, nos données. À ce jour, le ministère des Armées n'exclut pas le recours à des solutions étrangères, y compris sur étagère, et ce tant pour ses systèmes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Venons-en désormais au deuxième défi : le défi des ressources humaines. Les difficultés de recrutement et de fidélisation du ministère des Armées dans le domaine de la cyberdéfense sont connues. Toutefois, le ministère des Armées possède de nombreux atouts pour attirer les talents et plusieurs pistes permettraient de mieux recruter, former et fidéliser les agents cyber du ministère. Tout d'abord, même si cela peut paraître évident, il convient de rappeler que le ministère des Armées est en concurrence avec les secteurs publics et privés dans le cadre du recrutement des talents cyber. De ce fait, les difficultés de recrutement du ministère ne lui sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Mais la cyber-résilience de la Nation impliquera également de renforcer l'éducation à la cybersécurité à l'école en vue de diffuser une culture de l'hygiène numérique au sein de la population. De ce point de vue, l'école a un rôle primordial à jouer. En formant les jeunes au risque cyber dès l'école, un très grand nombre de cyberattaques pourraient être évitées. Il n'est en effet plus à démontrer que la sensibilisation accompagnée de l'adoption de réflexes simples avant, pendant et après une attaque de nature cyber permet d'en limiter les impacts, voire d'éviter celle-ci. Le ministère de l'Éducation nationale devra donc prendre toute sa part à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff D'autres acteurs au sein du ministère des Armées jouent un rôle prépondérant en matière de cyberdéfense : la DIRISI, la DRSD, la DPID ou encore la DGNUM sont autant d'entités qui participent, directement ou indirectement, aux capacités de cyberdéfense du ministère. Les trois armées sont évidemment également parties prenantes de la cyberdéfense du ministère des Armées, selon des modalités en cours d'évolution, mais nous y reviendrons. Au-delà du ministère des Armées, l'ANSSI est l'acteur principal de la cyberdéfense au sein de l'État. Créée en 2009 et rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Par ailleurs, les opérations dans le cyberespace reposent sur trois doctrines : la lutte informatique défensive (LID), qui regroupe l'ensemble des actions, techniques ou non, conduites pour faire face à un risque, une menace ou à une cyberattaque réelle ; la lutte informatique offensive (LIO), qui regroupe l'ensemble des actions entreprises dans le cyberespace, conduites de façon autonome ou en combinaison des moyens militaires conventionnels, pour produire des effets à l'encontre d'un système adverse afin d'en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données et la lutte informatique d'influence (L2I), qui désigne les opérations militaires conduites ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Anne Le Hénanff Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis très heureuse de vous présenter les conclusions de notre mission flash sur les défis de la cyberdéfense. Mon collègue et moi souhaitons d'emblée remercier le président Thomas Gassilloud de nous avoir confié cette mission flash, sur un sujet dont nous estimons qu'il est à la fois capital et encore trop peu estimé à sa juste valeur. Je souhaite également remercier mon collègue co-rapporteur Frédéric Mathieu, avec lequel j'ai pris plaisir à travailler. Nos relations de travail ont été excellentes tout le long de la mission, et j'espère qu'il en dira autant ! Avant de rentrer dans le vif du sujet, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
L'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam, dit Evipa, approuvé par le Parlement européen en février 2020 et ratifié par l'Assemblée nationale vietnamienne en juin 2020, vient compléter l'accord de libre-échange entre nos deux territoires. Il s'agit d'un accord très important pour le développement des relations commerciales entre les différents pays de l'Union européenne et le Vietnam, qui remplace les vingt accords bilatéraux d'investissement existants et porte sur deux aspects : la libéralisation des investissements autres que directs et l'établissement d'une procédure relative au règlement des différends entre les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La commission de la défense nationale et des forces armées a auditionné plusieurs chercheurs et membres de think tanks au sujet de la présence française en Afrique. Tous ont indiqué que les pays africains ont envie de développer et de renforcer leurs partenariats avec la France. En février dernier, le président de la République a défini une nouvelle approche de ce que l'on peut appeler la politique africaine de la France, à l'aune de ce qui s'est récemment passé dans plusieurs pays du Sahel. Nos perspectives m'intéressent plus que le bilan de la politique de la France en Afrique. À l'aune de votre expérience, pensez-vous qu'il y a réellement, côté ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Dans le domaine de la santé, la France a soutenu l'excellence scientifique africaine, représentée par le centre de crise africain, par l'institut Pasteur de Dakar et par l'Institut national de recherche biomédicale du professeur Jean-Jacques Muyembe. Elle participe, avec la communauté internationale, au développement de centres de production de vaccins sur le continent africain. Dans le domaine de la culture, la France a lancé, en octobre 2023, un premier forum des industries culturelles et créatives africaines, dont l'objectif est de connecter le regard des Français à la création contemporaine africaine dans toutes ses composantes. L'Institut français, ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
« Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. » : cette phrase définit l'esprit de notre ambition pour le continent africain. Pour la concrétiser et pour débattre de nos relations avec les pays d'Afrique, nous devons garder en mémoire deux vérités essentielles. D'abord, ces relations ne peuvent reposer sur des caricatures. Ensuite, les réponses aux défis du XXIe siècle ne doivent pas émaner uniquement de la France et des Européens : elles doivent être construites selon une logique de partenariats renouvelés. S'affranchir des caricatures, pour commencer, c'est cesser de considérer le continent africain à travers le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Si ces amendements sont adoptés, nous pourrons nous réjouir de la nomination aux postes de secrétaires généraux de mairie d'agents des seules catégories B ou A. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour remercier ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback de son engagement et M. le ministre de sa confiance. Les avancées permises par cette proposition de loi seront fort appréciées dans les territoires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Une mesure très attendue par la communauté des rapatriés figure dans le rapport annexé à la LPM : le versement d'une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie. Vingt-deux personnes ont déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, et n'ont pas engagé de procédure contentieuse dans les délais prévus, après réponse négative ou silence de l'administration. La mesure adoptée par le Parlement pourrait clore de façon définitive ce dossier délicat. Toutefois, la mesure, insérée dans le rapport ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff Je suis ravie de clôturer l'examen du titre III par un avis favorable !
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff Eh oui !
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff Nous avons très longuement abordé cette question en commission spéciale. Un équilibre a été trouvé ; la Cnil et l'Arcep travaillent très bien ensemble, même si cette dernière est l'autorité compétente. L'avis est défavorable sur cet amendement ainsi que sur tous les amendements qui évoquent le même sujet. Je pense aux amendements à l'article 11 et portant article additionnel après l'article 11 mais aussi aux amendements aux articles 12 et 13.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff Défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff Cet amendement, qui porte spécifiquement sur l'impact environnemental, existe grâce au travail accompli par le groupe Écologiste. Je laisse donc à M. Taché le soin de présenter les deux amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
Anne Le Hénanff J'imagine que, dans les deux autres cas, des questions de sécurité majeures se posaient. Voilà quelle est la réalité du monde du cloud.
