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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cerise sur le gâteau nucléaire, vous démantelez aussi le service de fourniture et d'exploitation des dosimètres, qui mesurent la radioactivité et sont donc essentiels en cas de crise nucléaire. On vient d'apprendre de nouvelles menaces sur la centrale de Zaporijjia. Que nous direz-vous si la situation dégénère ? Prétendrez-vous que les dosimètres, c'est comme les masques, cela ne sert à rien, ou que le nuage s'arrêtera à nos frontières ? Selon M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN, « un accident nucléaire est toujours possible » et le nier serait irresponsable. Or 40 millions de Français, que nous représentons sur ces bancs, vivent à moins ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Un peu d'humilité ! Tout cela montre l'importance de notre système dual de sûreté nucléaire, qui n'a cessé de s'améliorer depuis vingt ans.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je veux rappeler que si le tsunami à Fukushima est devenu une catastrophe nucléaire, c'est justement en raison du défaut d'indépendance des structures de sûreté nucléaire gérées par l'État, et de la complaisance envers l'exploitant, Tepco. Sept tsunamis de plus de 12 mètres avaient déjà atteint la côte pacifique mais, par souci d'économie, Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait. Il est vrai que les tsunamis ne se produisent pas partout, mais souvenez-vous de l'inondation de la centrale du Blayais en 1999, parce que la digue de protection de la centrale n'était pas assez haute. Deux ans auparavant, une note technique préconisait ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté nucléaire ; la légèreté n'est pas une option. Ces textes sacrifient l'indépendance de l'expertise scientifique en la mettant sous la coupe du décideur et donc en la subordonnant à des considérations économiques, industrielles ou politiques. Faire primer la logique économique sur la connaissance et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous désorganisez la gouvernance et vous tirez une balle dans le pied de la relance que vous voulez tant. Par ce projet de loi, vous vous apprêtez à démanteler une structure qui fonctionne. L'IRSN rassemble plus de 1 700 scientifiques, des ingénieurs, des chercheurs. Pour leur intersyndicale, ce projet de loi pose la première pierre du délitement de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection au profit d'un entêtement extrême. Résultat, 57 % des experts ont envisagé de quitter l'IRSN depuis un an. Vous organisez la fuite des cerveaux, le départ de personnes aux compétences rares acquises après de longues années de travail, et ce au pire ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Le titre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire pourrait remporter la Palme de l'humour noir. En effet, vous faites exactement l'inverse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Une voix d'écart a permis à ce projet de loi qui déstabilise profondément notre système de sûreté nucléaire de passer en première lecture, après le rejet de l'article 1er lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Une voix seulement, après le rejet de la même proposition l'an dernier dans le cadre de la loi de relance nucléaire. Comment ne comprenez-vous pas, monsieur le ministre ? La majorité des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont opposés à cette réforme. Trois anciens ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
On parle de sûreté nucléaire, quand même !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances par les installations industrielles et ne tient pas compte de leur présence dans l'air. Or cette pollution est détectée dans tous les milieux, que ce soit l'eau, les sols ou l'air, et donc dans tous les maillons de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
J'appelle cependant tous ceux qui nous regardent à être attentifs aux votes des groupes de la majorité, qui font tout leur possible pour vider le texte de son contenu, et qui vont sans doute continuer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Dans un esprit de compromis et de coconstruction, nous acceptons de le retirer, alors que nous le jugions important.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les Pfas se déplacent ! Je l'ai expliqué !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même retrouvé des Pfas ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Or, si on la considérait comme telle, cette limite serait déjà franchie ! En réalité, il est question du droit des générations futures à la vie. Votez pour l'article 1er !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Qu'il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu'il était donc urgent d'attendre ? Ce n'est pas sérieux ! Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau. Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l'inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitants ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je fais un petit rappel. En février 2022, on a découvert que les puits et les nappes phréatiques de la région de Rouen étaient pollués aux Pfas. En février 2023, dans la banlieue de Lyon, plus de 200 000 personnes se sont retrouvées avec une eau potable présentant des taux de Pfas supérieurs aux normes. En novembre 2023, en Île-de-France, une pollution généralisée a atteint les œufs de poule, qui ont été déclarés impropres à la consommation.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En effet, nous pensons qu'il est urgent d'avancer sur la question. Collègues, je suis vraiment atterrée par le nombre d'amendements déposés, qui visent soit à supprimer l'article 1er , soit à réduire encore le champ d'application de la loi, soit à ralentir l'action. Honnêtement, ce n'est pas sérieux ! On ne peut pas, une fois de plus, reculer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu'il permet de dégager un consensus entre nous.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il y en a qui agissent, d'autres non !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous ne doutons pas que vous soutiendrez avec nous les objectifs plus ambitieux fixés par le droit national en matière d'interdiction des microplastiques.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
en mai 2023. Or le présent article ne propose pas du tout d'aller le plus vite possible. Au contraire, il retient des horizons plus lointains que les nôtres en matière d'interdiction des microplastiques : ce sont ceux fixés dans le règlement Reach. Par exemple, les produits de maquillage bénéficieraient d'un délai transitoire de douze ans avant de se voir appliquer l'interdiction d'utiliser des microplastiques, alors que ces derniers devaient être interdits dès 2027. Le droit européen vient ici limiter les ambitions de nos politiques de prévention des déchets et de préservation de l'environnement et de la santé humaine, en favorisant des ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…dont nous commençons seulement à appréhender les conséquences. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis la moitié du siècle dernier, nous avons rejeté plus de 7 milliards de tonnes de plastique dans la nature. Sur le plan de la santé humaine, nous commençons à peine à dévoiler l'étendue des dégâts liés à l'ingestion ou à l'inhalation quotidienne de millions de particules de plastique par chaque individu. En outre, cette pollution s'accélère. « Si nous ne faisons rien, la génération de déchets plastiques triplera encore d'ici 2060. La pollution plastique, c'est donc une bombe à retardement en même temps qu'un fléau déjà présent. ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La pollution plastique est un fléau à l'échelle planétaire,…
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
En effet, c'est un peu faible. Quant à parler d'humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l'IRSN comme ceux de l'ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait courir en matière de sûreté nucléaire. Ne jouez donc pas à ce jeu-là ! Vous parlez de caricature, vous parlez d'humour, mais laissez-moi vous rappeler que s'il y a bien eu un tsunami à Fukushima, c'est une défaillance humaine qui est à l'origine de la catastrophe nucléaire – une défaillance de l'opérateur, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je le dis avec gravité : les salariés et les spécialistes vous ont alertés, les scientifiques vous ont alertés, les anciens présidents de l'Opecst vous ont alertés. Quantité de tribunes ont relayé ces alertes, mais vous avez persisté. Vous créez les conditions d'un futur accident nucléaire !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d'un futur accident nucléaire ». Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l'échelle internationale, fondé sur l'indépendance de l'expertise scientifique fournie par l'IRSN sans autre considération que les enjeux techniques de sûreté. L'IRSN est indépendant de l'ASN qui, elle, a pour mission de décider, en prenant en considération d'autres critères : économiques, industriels, financiers et peut-être aussi politiques. En fusionnant tout cela ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il est vrai que l'action de l'IRSN, en tant qu'expert indépendant de la prise de décision, a parfois été perçue comme un frein, à l'origine de coûts supplémentaires. On lui a reproché de conduire le décideur, par ses avis d'expertise, à prendre des décisions plus sévères. En réalité, cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la présence de garde-fous susceptibles d'être opposés à un gouvernement et un exploitant qui souhaiteraient minimiser les coûts de la sûreté nucléaire pour proposer une énergie à bas prix. Telle est précisément la logique de ce texte : réviser à la baisse les normes et les procédures qui garantissent ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Puisque nous arrivons au terme de cette discussion, nous proposons un titre qui nous semble plus adapté : « projet de loi visant à produire de l'énergie d'origine nucléaire à tout prix, au mépris de la sûreté ». Tout au long de nos débats, nous avons observé la précipitation dans laquelle agit le Gouvernement, ainsi que son impréparation globale. Il prétend apporter de la fluidité, alors qu'il sème le chaos dans une organisation qui fonctionne très bien, qui est reconnue à l'échelle internationale et qui garantit la sûreté nucléaire. La réforme que vous engagez, c'est encore le Rassemblement national qui la défend le mieux. Il y a quelques ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est une demande de rapport !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à demander un rapport sur les moyens du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et sur l'opportunité d'une augmentation de ces derniers. Pour rappel, cette instance est importante car elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d'autant plus qu'avec ce texte vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous demandons la suppression de l'article 17, qui vise à permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs comme EDF, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ou le CEA, d'étendre la durée maximale des accords-cadres des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services pour certains projets nucléaires. Nous craignons qu'EDF, en particulier, ait ainsi la possibilité de tout déléguer à une seule entreprise, davantage au bénéfice du constructeur qu'au bénéfice de celui qui passe la commande, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour le commanditaire, donc pour le contribuable. Nous nous ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Lors des débats en commission, on nous avait répondu que la loi prévoyait déjà une limitation du recours à la sous-traitance à deux niveaux ; mais avec la relance que vous voulez engager et que vous ne cessez de vanter, il y aura énormément de travail – M. Armand l'a rappelé, un chantier nucléaire peut mobiliser jusqu'à 10 000 travailleurs. Il y a donc largement de quoi donner du travail à tout le monde et embaucher des personnels sous statut.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
À l'instar du précédent, le présent amendement vise à conditionner les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article à la limitation de la sous-traitance – en l'occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail et engendre parfois une perte d'information pour l'exploitant, comme en atteste le rapport rendu en juin 2018 par la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : certaines sociétés de sous-traitance ne transmettent pas les informations utiles à l'exploitant. Se pose ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous l'aurez compris, nous sommes contre les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article 16. En théorie, elles n'ont rien à faire dans ce projet de loi, mais si elles doivent être maintenues, nous souhaitons qu'elles soient conditionnées à l'élaboration d'une stratégie de réduction de l'impact des entreprises nucléaires sur la biodiversité, notamment aquatique. Rien n'est fait en France dans ce domaine, qui, pire encore, ne fait l'objet de presque aucune étude, alors que des centaines de tonnes d'animaux et d'organismes aquatiques sont piégés chaque année dans les filtres des centrales. Aux États-Unis, une réglementation de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est malhonnête et irrespectueux !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Au prix de la sûreté !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
M. Lescure est présent depuis le début de la discussion ! Je le dis sérieusement : cela montre bien qu'il y a une dérive et qu'il s'agit, ici, davantage de production d'énergie nucléaire – en gros, d'intérêts économiques et industriels – que de sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
puisque, je vous le rappelle, nous examinons un texte qui vise à démanteler notre système de sûreté nucléaire. Toutefois, la proposition de notre collègue Armand en dit long sur l'objet du projet de loi. De fait, il ne s'agit pas tant d'assurer la sûreté nucléaire que de relancer la production d'énergie nucléaire. Du reste, le Gouvernement est représenté par M. Lescure et non par M. Béchu, comme ce devrait être le cas si l'enjeu était véritablement la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cette espèce de bataille de chiffonniers entre les deux commissions autour de l'avis sur la nomination du président de l'ASNR ne me paraît pas à la hauteur de la situation
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous aussi étions contre !
