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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Enfin, je conserve une vigilance accrue sur le principe du polleur-payeur – je n'abandonnerai pas sur le financement. Merci monsieur le ministre pour les engagements pris au banc. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je salue également le travail de compromis. Ce texte constitue une première étape importante pour affirmer la nécessité de l'interdiction des Pfas. Toutefois, sur le long terme, nous devrons travailler à des mesures encore plus ambitieuses. Je tiens ces propos au titre de la présidence du groupe santé et environnement de l'Assemblée nationale – qui travaille au quotidien sur ces questions. Je salue le rapporteur et la qualité des échanges.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'amendement qui a été retiré reflétait nos inquiétudes quant à ces pollutions, à la nécessité de dépolluer, et au financement de la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d'impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF – le ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je ne reprendrai pas les arguments de M.Isaac-Sibille – je les partage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous demandons aux agences régionales de santé (ARS) de présenter, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le niveau d'exposition de la population aux Pfas. Ces niveaux d'exposition revêtent plusieurs paramètres : tout d'abord, pour le renforcement de la transparence au niveau local sur les niveaux de contamination, le Gouvernement prévoit le déploiement d'une cartographie qui rassemblerait les données sur les sites producteurs, émetteurs et utilisateurs de Pfas, ainsi qu'une surveillance des milieux ; ensuite, concernant les données sur l'exposition interne des populations locales aux Pfas, il est difficile de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est estimé qu'un nombre très limité d'installations industrielles est responsable de près de 90 % des rejets aqueux de Pfas. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas par ces installations industrielles pour que les services de l'État disposent d'une base juridique robuste permettant d'exiger la réduction drastique de ces rejets. L'interdiction pour les exploitants de ces installations d'émettre des Pfas dans leurs rejets aqueux et gazeux interviendra dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi, avec un objectif intermédiaire de réduction de 90% des rejets dans les deux ans suivant ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ces vêtements sont conçus pour la protection des personnes qui accomplissent des missions de défense ou de sécurité civile – leur liste sera précisée par décret.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il relève du bon sens : les vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile doivent pouvoir déroger à l'interdiction des textiles d'habillement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Comme évoqué tout à l'heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d'autres techniques. Il entend décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. En effet, qu'il s'agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l'industrie textile d'habillement, les fabricants d'ustensiles ne seront pas prêts d'ici deux ans. Cependant, comme ces produits sont utilisés au quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme, en donnant un calendrier précis aux acteurs de la filière. C'est un message très important qu'il faut leur adresser, dans le cadre de l'anticipation de la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous pouvez compter sur ma coopération et sur mon obstination constructive lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Je saurai rappeler à votre bon souvenir la nécessité d'apporter un soutien aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd'hui à l'origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel. Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Cette fermeture intervient à la suite de celle des derniers lits d'hospitalisation dans ma circonscription. Je suis inquiète pour la santé mentale de tous, surtout pour celle des jeunes. Leur état de santé mentale se dégrade de manière inquiétante, notamment depuis la crise du covid-19. En 2021, près d'un jeune sur cinq aurait traversé un épisode dépressif, chiffre en augmentation de 80 % par rapport à 2017. Le nombre d'appels passés à SOS Amitié par des jeunes de moins de 14 ans en détresse a augmenté, quant à lui, de 40 %. Le dispositif Mon soutien psy, lancé par le Gouvernement, va dans le bon sens. Quelque 100 000 patients ont bénéficié de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
C'est pourquoi la santé mentale doit absolument être inscrite dans notre politique globale de prévention en santé. Je salue le Premier ministre, Gabriel Attal, qui s'est saisi du problème : dans son discours de politique générale, il a indiqué vouloir faire de la santé mentale des jeunes une cause nationale. Il est effectivement urgent de s'y atteler. Dans un contexte de pénurie de médecins, plus encore de psychiatres et de pédopsychiatres, je tiens à vous faire part de ma plus vive inquiétude quant à la santé mentale de la population. Permettez-moi d'illustrer mon propos par un exemple local : je viens encore d'apprendre, avec tristesse, la fermeture ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
La prévention a été définie en 1948 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». À la lecture de cette définition, l'importance de la santé physique apparaît évidente, et tel est bien le cas aux yeux tant du grand public que des professionnels de santé et des responsables politiques. En revanche, en cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, permettez-moi de m'interroger sur la prise en charge de la santé mentale. L'impact de sa dégradation sur la qualité de vie des individus et son coût pour la ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Tout cela souligne la nécessité de communiquer davantage, sachant que vous ne représentez pas, à vous seuls, tout le travail effectué sur ces questions au sein des services. La communication aurait aussi une vertu pédagogique.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Pour ma part, je m'étonne encore que les fruits ne soient pas de saison, notamment dans les coupes de fruits proposées en hiver.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
La loi doit être juste et proportionnée, ce qui n'est pas le cas ici. Cette taxe toucherait en effet toutes les entreprises, y compris celles qui ont déjà investi pour faire diminuer leurs rejets de PFAS. La piste de la responsabilité élargie des producteurs dès la conception de la substance paraît plus prometteuse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Le groupe Horizons souhaite vraiment une harmonisation à l'échelle européenne, même s'il peut arriver que nous soyons mieux-disants. Nous appelons à la prudence concernant le calendrier : à trop vouloir accélérer, on risque d'aboutir à des conséquences plus graves que ce qu'on voulait éliminer au départ. Il faut penser les actions dans une temporalité raisonnée. L'amendement CD76, identique à celui de Cyrille Isaac-Sibille, vise donc un alignement sur les règlements européens s'agissant des emballages en contact avec les denrées alimentaires. Il s'agit de tenir compte de l'existence ou non de solutions de rechange : quand il n'en existe pas, il faut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises des PFAS, dont les propriétés mêmes pour lesquelles ils ont été largement développés causent pollution et toxicité – à ce propos, j'ai une pensée particulière pour la commune haut-savoyarde de Rumilly. Les questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'opportunité que vous nous offrez de débattre à nouveau de ce sujet essentiel, et des échanges transpartisans que nous avons pu avoir. Les PFAS s'accumulent dans le corps et se potentialisent avec le temps. Est-il encore nécessaire de développer davantage les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Il s'agit d'une première étape. Nous aurons d'autres aspects à prendre en considération, tels que les questions sociales ou sanitaires. Je m'engage, comme l'a proposé notre collègue Dominique Potier, à continuer ce travail avec vous. Je termine en saluant tous les acteurs de la filière française qui permettent aux produits fabriqués en France de vivre, d'être valorisés et de porter haut les valeurs de notre pays. Permettez-moi, enfin, de faire un petit clin d'œil à mon copain Florian qui tient une boutique made in France, à Évian-les-Bains. Merci à toutes et à tous.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je souhaite également remercier mes collaborateurs, qu'ils travaillent en circonscription ou à Paris, qui m'ont accompagnée pour élaborer cette proposition de loi. Je remercie le ministre Christophe Béchu pour son soutien et ses engagements de ce matin, ainsi que Dominique Faure qui a pris la route avec nous, et Bruno Le Maire pour son soutien. Enfin, je veux tous vous remercier pour ce travail transpartisan. Mes remerciements visent aussi les associations, les ONG et les personnes qualifiées que nous avons auditionnées, qui ont nourri notre débat et nous ont permis d'en arriver au texte que nous avons adopté aujourd'hui, sans oublier de faire un clin d'œil ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous avons la chance extraordinaire de travailler avec des gens de qualité, qui ne comptent pas leurs heures et n'écoutent pas leur fatigue.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je vous remercie, chers collègues, d'avoir permis à la France de franchir ce pas historique ; elle est ainsi le premier pays à légiférer sur cette question. Avant de développer mes remerciements, je voudrais saluer les femmes et les hommes de l'ombre qui permettent que, tous les jours, nous votions des lois : je pense aux membres des cabinets des ministères, en particulier ceux du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Bercy ; je pense aux administrateurs de l'Assemblée nationale, notamment à Olivia Sanson et à Emmanuelle Lavie qui nous ont accompagnés ; je pense aussi aux collaborateurs de notre groupe Florian ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Cher collègue, combien j'aurais aimé pouvoir approuver votre proposition ! Hélas, il me faut vous dire qu'elle serait inapplicable, puisque vous demandez au Gouvernement un rapport ayant trait à quelque chose qui n'existe pas : dans la filière de l'industrie, il n'y a pas de mesures miroirs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland C'est le sens de votre amendement, mais c'est aussi le sens de la proposition de loi de promouvoir et de soutenir les filières françaises vertueuses. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Le temps n'est plus au diagnostic, mais à l'action. Il ne me paraît pas pertinent de multiplier les rapports. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable, car l'amendement est satisfait.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Il vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à constater les infractions ou les manquements à l'obligation d'information et à l'interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi. Par ailleurs, je remercie M. Antoine Vermorel-Marques d'avoir retiré ses amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je comprends la motivation de l'amendement, mais nous ne pourrions pas obliger les opérateurs étrangers à mentionner le coût de retour de leurs produits. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable. En effet, le dispositif actuel permet de porter le montant de l'amende au montant total de l'opération publicitaire délictueuse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Greenwashing ! Avis défavorable !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous nous éloignons de l'objectif de l'article, à savoir l'interdiction de la publicité des influenceurs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous en avons longuement débattu en commission. Vos demandes sont a priori satisfaites par la définition des promotions directes et indirectes. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avec votre amendement, vous franchissez la ligne rouge. Nous ne voulons pas interdire l'industrie de la mode express, mais la réguler : je suis d'accord avec vous sur ce point. Mais nous ne pourrons pas la réguler sans en interdire la publicité. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'une marque ne fait pas de publicité qu'elle est incapable de vivre correctement : Zara, marque florissante, en offre le meilleur exemple. Une fois n'est pas coutume, nous sommes en désaccord. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland L'amendement étant satisfait par la REP, j'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Favorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Il vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles de financer des infrastructures de tri dans les pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés que nous y exportons.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je ne pense pas qu'il revienne au législateur d'entrer dans ce niveau de détail. Sagesse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Elles ne sont pas identiques !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Inscrire la progressivité dans la loi ne nous semblait pas pertinent, mais j'entends l'argument de mes collègues, et je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 209, qui est rédactionnel.
