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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

Le Président de la République a émis une idée, mais tout le monde n'y voit pas forcément la même chose. En tout cas, le Gouvernement a confié une mission à des parlementaires sur ce sujet. C'est donc moins directif que ce que vous laissez entendre, Monsieur Jumel. Je trouve cela rassurant pour le Parlement.

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

Je tiens à remercier le groupe Écologiste pour le dépôt de cette proposition de loi en faveur d'un meilleur revenu agricole. Je partage, avec la majorité présidentielle, l'engagement de notre collègue Marie Pochon sur les sujets agricoles. À votre initiative, Monsieur le président, et depuis 2018, le Gouvernement et la majorité ont agi avec les trois lois Egalim pour améliorer le revenu des agriculteurs en leur donnant davantage de pouvoir de négociation avec les industriels et la distribution grâce à la sanctuarisation de la matière première agricole dans les négociations. La colère récente des agriculteurs montre que l'objectif recherché n'est pas ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

Les agriculteurs ont, au cours des dernières semaines, manifesté leur colère. Les questions du revenu agricole et du renouvellement des générations sont au cœur de leurs revendications. Le groupe Démocrate salue votre engagement, depuis votre prise de fonction, et notamment pendant cette période difficile, tant sur le terrain que dans les médias, pour relayer les problèmes de la profession. Je me réjouis que le Gouvernement ait affirmé la nécessité de respecter les dispositions des lois Egalim relatives à la sanctuarisation des matières premières agricoles et au contrôle. Un autre volet mérite d'être mis en application : celui concernant les objectifs ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Il n'y avait aucun reproche dans mes propos. Vous avez fait un énorme travail. Il s'agit de notre responsabilité collective quant aux messages qui sont envoyés, notamment vis-à-vis des agriculteurs. Il faut vraiment arrêter de diviser si l'on veut avancer. Le rapport évoque-t-il les impasses concernant le glyphosate et la nécessité de l'utiliser pour l'agriculture de conservation des sols ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Merci au rapporteur de son travail. Compte tenu de la complexité du sujet, serait-il possible d'avoir davantage de temps pour échanger ? J'ai lu l'introduction et les recommandations, partant du principe que la partie centrale était très factuelle. L'introduction me semble être le passage le plus susceptible d'être lu, donc repris dans les médias. Les faits scientifiques, notamment l'impact des produits phytosanitaires sur la biodiversité et la santé, ne sont pas à remettre en question. Un autre constat est clair : nous ne sommes pas au rendez-vous des plans Écophyto. En revanche, je ne dirais pas qu'on en reste au statu quo : le Gouvernement exprime une ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

Ce matin, lors de la communication du groupe de suivi sur la loi d'orientation agricole, nous avons constaté combien les députés attendent ce texte, qui suscite d'ailleurs des passions tant l'enjeu est de taille. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici la fin de la décennie. Nous devons donc assurer le renouvellement des générations dans le cadre de la transition écologique et de l'objectif de souveraineté alimentaire. À défaut, la baisse du nombre d'agriculteurs, pour une même surface agricole, entraînera nécessairement un agrandissement des exploitations, ce qui mettra en péril le modèle familial auquel les Français sont attachés. Le défi ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

Le texte, dans sa version actuelle, est incohérent et inopérant. Votons l'amendement de M. Dive dans un premier temps et travaillons ensuite sur un projet de loi plus large, comme l'a suggéré M. Benoit.

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

C'est vrai, nous partageons l'objectif, mais pas du tout les moyens. Votre proposition est brutale. Il faut prendre le temps de dresser un bilan pour proposer un texte plus large et plus cohérent.

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

Cette proposition de loi de nos collègues de la France insoumise vise à encadrer les marges de différentes filières en instaurant une quasi-administration des prix. Elle pose en substance la question fondamentale du partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Au sein du groupe Démocrate, nous sommes particulièrement attachés à cette notion d'un juste partage de la valeur ; nous sommes attachés au juste prix payé à l'agriculteur, à la préservation des intérêts des TPE et PME qui maillent nos territoires, notamment dans les zones rurales, et à une alimentation de qualité accessible à toutes les Françaises et tous les Français. Si ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

Anne-Laure Babault Nous reconnaissons tout à fait l'initiative du Sénat, mais il est inopportun de l'inscrire dans le titre de la loi.

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

Anne-Laure Babault L'avis est défavorable sur les amendements.

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

Anne-Laure Babault Madame Chikirou, nous sommes tous attentifs au pouvoir d'achat, notamment celui des plus modestes. Le titre-restaurant n'aide pas que cette population, il profite également aux cadres supérieurs. Son manque de ciblage n'en fait pas un bon dispositif.

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

Anne-Laure Babault C'est en effet le Sénat qui a été à l'origine de cette mesure, en 2022. On ne peut que s'en féliciter. Nous sommes tous attentifs à la question du pouvoir d'achat et c'est pour cette raison que nous proposons cette prorogation d'un an. En ce qui concerne l'élargissement aux produits d'hygiène, il me semble qu'il ne faut pas dénaturer le titre-restaurant. Ce dispositif est financé par les entreprises pour que les salariés se restaurent à midi lorsqu'ils travaillent ; il ne vise pas à soutenir l'achat de parfum ou de gel douche. Ce n'est ni un chèque alimentaire, ni un chèque inflation. J'ajoute que le titre-restaurant sert l'ensemble des Français, y ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

Anne-Laure Babault Nous examinons une proposition de loi visant à proroger le régime dérogatoire qui permet aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurants de les utiliser dans les grandes et moyennes surfaces, en sus des restaurants et des commerces de bouche. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022, qui prévoyait son extinction fin 2023. À la suite des auditions que nous avons menées, je vous propose de prolonger cette mesure pour l'année 2024. Tout d'abord, il s'agit de conserver à ces millions de Français une facilité d'utilisation pour leur alimentation du quotidien, dans un contexte d'inflation ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023

Je conviens qu'il est très compliqué d'établir un rapport statistique entre la pollution et certaines pathologies. C'était une façon d'appeler votre attention sur l'inquiétude des riverains quant aux effets des produits phytosanitaires sur leur santé – je pense en particulier aux clusters de cancers pédiatriques. S'agissant de Parkinson, outre la prévention, il faut aussi améliorer l'accompagnement des malades, qui n'est pas satisfaisant.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023

S'agissant de la pollution de l'eau, à La Rochelle, quinze captages ont été récemment fermés : je ne peux que souscrire à l'inquiétude des riverains et à la nécessité de les protéger. Quant à l'air on y retrouve certains produits phyto, notamment le prosulfocarbe. Or le niveau d'analyse, pour la pollution aérienne, est moins élevé que pour la pollution des eaux. Il me semble que les agences Atmo ont besoin de moyens supplémentaires. Qu'en pensez-vous ? Nous ne disposons pas d'un registre national détaillé des cancers. Envisagez-vous d'y remédier ? Quelle est la part des produits phyto dans la situation sanitaire et dans l'ensemble des pollutions ? ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023

Anne-Laure Babault Nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête portant sur l'examen des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires. Notre président Frédéric Descrozaille m'a chargée de le remplacer pour cette première audition et de vous présenter ses excuses. Il nous rejoindra pour l'audition suivante. Cet après-midi, nous avons le plaisir d'échanger avec deux collègues parlementaires européens : Anne Sander, membre du Parti populaire européen, et Christophe Clergeau, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Madame, monsieur, vous siégez tous les deux à la commission de l'agriculture et du ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 24/10/2023

Monsieur Piétrement, vous semblez vous interroger sur les raisons qui nous amènent à réduire les produits phytosanitaires : s'agit-il d'une lubie des citoyens ou d'une motivation réelle liée aux impacts de ces substances sur la santé et l'environnement ? Quel est votre avis sur cette question ? Je pense notamment aux maladies neurodégénératives, qui font partie des maladies professionnelles reconnues chez les agriculteurs. Par ailleurs, certains agriculteurs en conventionnel m'ont indiqué être confrontés à des baisses de rendement, dues à un appauvrissement des sols. Je vous adresse en priorité cette question, car je vis dans une zone de production ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023

Merci, madame Huc. Je conclurai sur une note optimiste. Nous sommes déjà engagés dans cette transition. Il s'agit peut-être de l'accélérer, ce que nous sommes nombreux à souhaiter. La France est plutôt précurseur en la matière ; d'ailleurs, l'Anses est souvent valorisée au niveau européen. Il s'agit donc de reconnaître son travail, même si nous avons bien conscience que certaines choses restent à améliorer.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023

Vous avez évoqué l'effet cocktail, dont nous pourrions peut-être parler plus largement. Tenez-vous compte des autres pollutions qui peuvent exister au-delà des pesticides utilisés en agriculture ? Vous êtes très orientée sur les cancers, mais travaillez-vous également sur les maladies neurodégénératives ? Je pense notamment à la maladie de Parkinson, une maladie professionnelle que l'on retrouve chez les agriculteurs.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023

Étant donné que je ne suis pas scientifique, certains éléments m'échappent. Je fais également partie des députés qui ont souhaité votre audition. Vous vous êtes notamment rendue dans mon territoire et j'ai trouvé les travaux que vous y avez présentés très intéressants. Pourriez-vous y revenir brièvement ? Je pense notamment à la question du prosulfocarbe, des molécules et de leurs impacts sur la santé. Je souhaite sincèrement que le territoire du nord de la Charente-Maritime, qui a été très médiatisé cette année, ne soit pas le marqueur d'un combat puisque d'autres territoires français sont concernés par ce sujet. Votre rôle est important. En ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 18/10/2023

J'aimerais savoir dans quel modèle agricole les NGT s'inscrivent. Avec les produits phytosanitaires, on a perdu en compétences, si je peux me permettre, en termes de technique d'agronomie. Est-ce qu'aujourd'hui, c'est une solution qui s'inscrit dans un modèle plus global, qui inclut également des évolutions agronomiques et le biocontrôle ? Mesure-t-on l'impact à long terme de cette technologie sur l'environnement, voire sur la santé ? Si aujourd'hui les NGT étaient autorisées, en combien de temps pourrait-on faire cette transition ? Ma dernière question s'entend par rapport à l'export. Je pense notamment à la question de la phosphine qui a fait débat ces ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 18/10/2023

On voit bien que les technologies évoluent rapidement, notamment sur la pulvérisation. En revanche, j'ai le sentiment que l'entretien pêche un peu ; j'entends souvent que le matériel est un obsolète ou mal nettoyé, ce qui peut induire des débits supérieurs. Comment améliorer cela ? Les Cuma pourraient-elles mettre en place des services d'entretien ? Concernant le prosulfocarbe, l'Anses a rendu une décision récente, imposant notamment des buses anti-dérives. Qu'en pensez-vous ? Enfin, j'aimerais savoir quels sont les cas où il n'y a pas d'alternative au glyphosate ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail, notamment sur la transmission des exploitations agricoles, sujet majeur pour l'avenir de notre agriculture. Le budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'établit à 4,5 milliards d'euros pour l'année 2024, soit 1 milliard de plus que celui de l'année précédente. L'augmentation est supérieure à 25 % pour la seule mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Cette progression des crédits considérable concrétise l'engagement du Gouvernement et du ministre de l'agriculture, M. Marc Fesneau, en faveur de notre agriculture. Cette hausse se traduit notamment ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

La prime d'activité est-elle susceptible d'aider les saisonniers ? Par ailleurs, s'agissant de la nouvelle disposition du projet de loi relatif à l'immigration, que vous disent les professionnels à propos des autres métiers que ceux de l'accueil ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

Les professionnels du tourisme sont encore, pour l'essentiel, débiteurs des prêts garantis par l'État. Cette charge financière va contraindre leurs investissements, notamment ceux liés à la transition écologique. La question de la rénovation thermique des bâtiments se pose avec d'autant plus d'acuité après un été où les records de chaleur se sont enchaînés. Quelles sont les aides prévues en la matière en faveur du secteur touristique ? Depuis la crise du covid, les métiers du tourisme perdent en attractivité. Cela s'explique évidemment par la faible rémunération des saisonniers et par les problèmes liés au logement, non spécifiques au secteur du ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Je souhaiterais m'assurer que la loi sera promulguée avant le 15 novembre, sans quoi le Conseil constitutionnel s'opposerait à la disposition. Il faudra également corriger une erreur matérielle, puisque l'amendement vise à garantir un délai de deux mois à partir du 15 novembre 2023, non 2024.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Je retire mes amendements et remercie Mme la ministrede nous inviter à échanger avec elle en vue de la séance. Je confirme cependant que le groupe MODEM souhaite qu'il y ait une distinction entre les PME et ETI, d'une part, et les multinationales, d'autre part.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Les amendements CE59 et CE60 visent à accorder aux PME et ETI un traitement différent de celui réservé aux multinationales. Le contexte financier actuel, marqué par des taux d'intérêt élevés, a tendance à favoriser ces dernières puisque les distributeurs seront amenés à limiter leurs stocks encore plus que d'ordinaire et donc à choisir les produits à forte rotation proposés par les multinationales. Suivant les recommandations de la Feef, nous souhaitons donc instaurer un seuil de chiffre d'affaires de 350 millions d'euros annuels en deçà duquel les PME et ETI bénéficieraient d'une date d'échéance légale des négociations anticipée – le 31 ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Mon amendement CE58 est identique à celui du rapporteur. Il faut que les PME et ETI soient traitées au moins aussi favorablement que les multinationales.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Le Gouvernement propose d'avancer au 15 janvier les négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars. Pour avoir négocié dans les box des distributeurs des nuits entières et dans des conditions difficiles, je tiens à alerter le Gouvernement sur le fait que ce texte pourrait desservir nos PME et nos ETI. L'objectif de ces négociations est d'obtenir un prix en l'échange de contreparties. Quand les multinationales auront négocié les leurs, au 15 janvier, les PME et les ETI ne pourront plus négocier de manière équilibrée. Compte tenu du niveau des taux d'intérêt, les ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Parmi les polluants qu'on trouve dans les eaux, mon collègue évoquait les microplastiques, mais il y a aussi la question des produits pharmaceutiques. Pourriez-vous nous donner un panorama global de la part des différentes familles de polluants ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Nous voyons que vous avez effectivement des assolements totalement différents, et c'est toute la richesse de vos interventions, mais vous partagez tous une préoccupation sur la qualité de l'eau. Vous pourrez peut-être évoquer aussi la question des quantités ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Après l'audition des représentants de l'Anses, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires, avec l'audition d'une autre catégorie d'acteurs majeurs dans notre politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, les agences de l'eau. Les agences de l'eau sont aux deux bouts de la chaîne. En aval, elles constatent les impacts indirects nocifs des produits phytosanitaires, en particulier sur la qualité de l'eau, qui relève, entre autres, de leurs responsabilités. Et en amont, elles sont chargées, dans le cadre du plan Écophyto, de conduire diverses actions en faveur de la réduction des usages et des ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Dans mon propos introductif, j'ai évoqué le fait que par essence, un produit phytosanitaire n'est pas sain pour l'environnement et pour la santé. Se pose la question importante de la fixation des valeurs toxiques de référence. Qui les fixe ? Travaillez-vous avec le ministère de la Santé sur ce sujet ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault La Commission européenne doit rendre une décision avant le 31 octobre sur le prosulfocarbe, qui est une substance particulièrement volatile. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Madame Grastilleur, vous souhaitez peut-être répondre. De quelle manière prenez-vous en compte les besoins des filières ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Combien de temps s'écoule entre le dépôt du dossier et la mise sur le marché ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Vous soulignez que la substance active et la formule complète sont évaluées, au regard de l'exposition directe qui touche notamment nos agriculteurs, mais également de l'exposition cumulée, en tenant compte des résidus dans l'air, dans l'eau et dans notre alimentation. Pouvez-vous à présent nous expliquer le déroulement précis des premières étapes de la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit, à partir du moment où l'industriel dépose sa demande à l'Anses ?

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Par vos différentes compétences, vous serez en mesure, je n'en doute pas, de répondre à l'ensemble de nos questions sur l'impact des produits phytosanitaires sur la santé et l'environnement, sur la phytopharmacovigilance, sur l'indépendance des évaluations – question qui nous est chère – et globalement sur la délivrance des autorisations de mise sur le marché.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023

Anne-Laure Babault Nous poursuivons ce matin les auditions de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Je précise que notre président, M. Frédéric Descrozaille, n'a pas pu se libérer aujourd'hui et m'a demandé de le représenter. C'est donc avec plaisir que je présiderai notre commission pour les deux auditions de ce matin. Depuis hier, il ne vous aura pas échappé que nous sommes rentrés dans le vif du sujet avec l'audition de l'Efsa, l'Agence européenne de sécurité alimentaire. Nous avons abordé la question complexe des conditions nécessaires à l'autorisation de substances dont nous savons qu'elles peuvent être dangereuses pour la santé et pour ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023

Ma question sur les drones était sérieuse : je n'ai pas d'avis tranché sur le sujet. Je voudrais connaître l'avis de Générations futures.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023

L'objectif de cette commission d'enquête est de travailler sur la transition agricole et sur le changement de modèle économique, avec un regard sur la place des grandes et moyennes surfaces et le revenu des agriculteurs, en ayant évidemment à cœur de nourrir l'ensemble des Français. Je pense qu'il est important de « dézoomer » et de s'intéresser à l'ensemble des polluants, pas seulement les pesticides, car nous sommes face à un modèle d'après-guerre qui rencontre ses limites dans beaucoup de domaines. J'invite chacun à écouter l'audition d'Atmo France que nous avons réalisée hier. Le territoire de la Charente-Maritime a été particulièrement ...