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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Annie Genevard

Cette loi est essentielle pour des territoires qui n'ont pas achevé, pas rénové ou pas amélioré leurs équipements de mobilité, qu'ils soient routiers ou ferroviaires, et qui en ont pourtant un urgent besoin ; je pense aux territoires de montagne. C'est aussi la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui s'exprime devant vous. J'évoquerai un point précis concernant les lignes ferroviaires transfrontalières qui sont essentielles dans le franchissement des massifs, et notamment la situation de la gare de Frasne par laquelle transitent des lignes internationales entre la France et la Suisse, des TGV Lyria, très utiles, très ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Annie Genevard

Monsieur le président, si vous le « regrettez », pour ma part j'interpelle mes collègues : il serait intéressant que la commission se saisisse de ce sujet et appuie cette demande si elle la juge légitime. Dans cette maison, on vante la transparence matin, midi et soir : livrons-nous donc à cet exercice de transparence et faisons, le cas échéant, une proposition au Bureau !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Annie Genevard

En préambule, j'émets un souhait : celui que, lorsque notre commission doit se prononcer sur une nomination comme celle de ce jour, nous soyons informés de toutes les candidatures parvenues au président de l'Assemblée nationale. Je ne conteste pas sa prérogative, mais il serait intéressant de disposer de cette information. Peut-être découvririons-nous une candidature plus conforme à cette diversité que Mme Léridon appelle de ses voeux… Madame Léridon, en juin dernier, dans le cadre du Monde Festival, vous avez participé à un débat autour de la question : « Comment informer sous la présidence d'Emmanuel Macron ? ». Quelles sont les conclusions de ce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Annie Genevard

Vous avez assumé d'importantes responsabilités dans le secteur de la recherche médicale, dans l'exercice desquelles vous avez pu envisager un certain nombre de questions éthiques. Or, si vous êtes nommé président de l'INSERM, votre nomination coïncidera avec l'ouverture de l'examen des lois de bioéthique. Comment concevez-vous le rôle institutionnel de l'INSERM et de son président dans la préparation de la révision des lois de bioéthique ? Quelles sont les modalités de cette participation ? Vous semblent-elles satisfaisantes ou perfectibles ? Par ailleurs, vous avez manifesté dans le passé, au moment de l'adoption de la loi du 6 août 2004 relative à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Annie Genevard

Madame la ministre, je suis élue dans le massif du Jura, dans un territoire qui comporte deux stades de biathlon et qui a donné de grands champions olympiques, comme Florence Baverel. J'aimerais savoir ce que vous inspirent les propos de Martin Fourcade, le meilleur biathlète du monde, qui est français et qui déclare dans un quotidien sportif : « On est un pays de débrouille ; ça a été parfois notre force mais, à un moment donné, ça atteint ses limites. On est tout le temps en train de gratter à droite à gauche, le biathlon a un budget de 900 000 euros, donc c'est la "démerde" permanente. Au mois d'août, on avait prévu un stage en Suède, mais on a dû ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Annie Genevard

Madame la présidente, notre commission a déjà eu l'occasion de vous auditionner à plusieurs reprises, sous ce quinquennat, ainsi que sous le précédent. Je suis frappée par votre changement de ton. Je vous ai connue plus accablée par les baisses de dotations, et je me souviens des difficultés que vous aviez exprimées. Je vous trouve très optimiste. Vous nous avez expliqué que les changements structurels et managériaux avaient produit leurs effets, que l'entreprise France Télévisions était à l'équilibre. Ma question sera un peu provocatrice : l'État a-t-il eu raison de baisser les dotations de France Télévisions ? Vous savez, par ailleurs, que circule ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018

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Annie Genevard

Je voudrais tout d'abord adresser des remerciements à notre collègue Aurélien Pradié, pour l'initiative qu'il a prise en présentant cette proposition de loi sur un sujet dont au moins l'importance fait consensus. De ce point de vue, je regrette les propos exagérément sévères tenus par l'un de nos collègues. Car je pense que ce sujet mérite qu'on s'y attelle dans un esprit tout à fait constructif. La notion d'inclusion, que nous avons vue naître et prospérer sous la précédente mandature, s'est progressivement imposée dans la société, et particulièrement dans l'éducation nationale et chez les parents concernés par les enfants atteints de handicap. Un ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018

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Annie Genevard

J'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur un domaine particulier de l'activité économique de notre pays : le commerce et l'artisanat, que vous avez brièvement évoqués dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre. Notre pays voit avec impuissance s'amplifier la dévitalisation de ses centres-villes. Les chefs de petites entreprises du commerce et de l'artisanat sont désormais des milliers à rencontrer de très grandes difficultés et les élus locaux constatent avec désolation que les centres se vident de leurs commerces tandis que dans les périphéries se multiplient moyennes et grandes surfaces. La protection des centres-villes est affirmée ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Annie Genevard

Une remarque liminaire pour commencer : cessons de parler des « hommes blancs de plus de cinquante ans » à propos de l'audiovisuel public dans cette commission. Cette expression malheureuse a encore été récemment employée. Il faudrait sortir du communautarisme ! Ensuite, sur le sujet qui nous réunit, madame la présidente, je vous remercie de la qualité de vos réponses. Ma question portera sur le numérique. Vous le savez, l'accès à internet n'est pas homogène sur le territoire. Le 14 janvier dernier, le Gouvernement a signé un accord avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs mobiles, afin ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/05/2018

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Annie Genevard

Je ne suis pas une fanatique de l'approche systématiquement « genrée » des différents sujets – mes collègues le savent car j'ai l'occasion de le dire assez régulièrement – même si je ne sous-estime pas son importance. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d'un trop faible esprit scientifique, mais la littéraire que je suis aurait tendance à vous dire qu'il y a aussi un trop faible esprit littéraire et que de ce point de vue, la balle est au centre. Vous avez raison, la question de la réussite des filles se pose, mais le problème de la réussite des garçons me semble plus grave encore. Je voudrais revenir sur l'école maternelle et évoquer une anecdote ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018

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Annie Genevard

L'écriture inclusive, ce n'est pas seulement le point médian. C'est aussi l'utilisation de « celles et ceux ». C'est la féminisation systématique…

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018

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Annie Genevard

Merci, madame la ministre, pour votre présence. Si nous sommes membres de la délégation, c'est parce que nous nous préoccupons de la reconnaissance des femmes et de la place qu'elles doivent conquérir dans tous les domaines de l'activité humaine. Mon intervention ne sera peut-être pas « politiquement correcte », mais il faut pouvoir débattre dans une telle instance. Je suis embarrassée par le caractère systématique d'une approche genrée de toutes les questions. Je vous le dis comme je le pense, et comme le pensent de nombreuses personnes qui n'osent plus le dire. En effet, une certaine chape, certains parlent même de « terrorisme intellectuel », interdit ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Annie Genevard

Le nouveau bac que vont expérimenter les lycéens n'est pas pour nous une surprise, car il ressemble beaucoup à ce que nous avions proposé dans notre programme présidentiel. Le baccalauréat a une double fonction : clore les études secondaires et permettre l'entrée à l'université dont il est le premier grade. Or le taux d'échec est aujourd'hui massif – près de 60 % – en première année universitaire. Ce fléau, auquel Parcoursup est supposé remédier en partie, est principalement dû à un déficit de maîtrise des connaissances et des compétences parfois basiques indispensables à la réussite à l'université – je vois M. Mathiot esquisser un rictus… ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Cet amendement propose que le calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) intègre l'attribution du FPIC. Il s'agit objectivement d'une ressource supplémentaire pour les collectivités. En miroir, nous proposons que soit déduite du PFIA la contribution au FPIC car il s'agit objectivement d'une charge.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Nous demandons la réduction de l'enveloppe du FPIC, qui est aujourd'hui d'un milliard d'euros, à 780 millions d'euros. Bien que l'enveloppe soit stable, les contributions sont en forte progression. En effet, le nombre de contributeurs diminuant, le montant de leur contribution augmente. Cette situation a pour corollaire l'imprévisibilité de la contribution.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Ceux qui payent ne sont pas forcément riches, c'est bien là le problème. Ceux qui ont des ressources peuvent également avoir de lourdes charges. Je pense aux communes de montagne qui doivent faire face à des investissements considérables. Soit on considère qu'il y a un sujet et on accepte d'y travailler, soit on ne laisse aux communes contributrices qu'un seul horizon : devenir pauvres à leur tour, ce qui est inacceptable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Nous souhaitons que soient interdites les ponctions sur la fiscalité qui sont opérées lorsque le montant de la DGF n'est pas suffisant pour contribuer au redressement des finances publiques.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Je ne suis que partiellement satisfaite car les élus locaux n'ont pas d'autonomie. Nous retirons nos amendements car cela satisfait une partie de notre demande mais nous aimerions que la composition de la DETR laisse une place plus importante aux parlementaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Cet amendement porte sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) qui est composée de deux enveloppes : une enveloppe dédiée aux grandes priorités d'investissement et une seconde attribuée en contrepartie de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Or, cette disposition contrevient au principe constitutionnel de l'autonomie de gestion des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle, il est proposé que la DSIL ne soit composée que d'une seule enveloppe dédiée aux grandes priorités d'investissement, avec la possibilité d'affecter 10 % de façon dérogatoire aux dépenses de fonctionnement, par exemple pour des études préalables.

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 09/11/2017

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Annie Genevard

Pour que le FPIC fonctionne, il doit y avoir un équilibre, une équité, entre les contributeurs et les bénéficiaires. Or, à l'évidence, la situation est devenue à ce point déséquilibrée qu'elle met en péril la soutenabilité de ce fonds. Au niveau national, le FPIC a été porté de 150 millions d'euros à 1 milliard. Dans certaines collectivités, la progression de la péréquation a été multipliée par 40… Dans ma communauté de communes, nous sommes passés d'une contribution de 17 000 euros à 678 000 euros, soit une augmentation de 4 000 % qui absorbe la quasi-totalité du budget d'investissement de la collectivité. Dans ces conditions-là, comment ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Annie Genevard

L'article 19 du PLF prévoit de supprimer la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). Rien n'est prévu pour compenser la disparition de ce fonds, pourtant très utile, puisqu'il permet au secteur de l'artisanat de montrer son dynamisme économique. Cette décision préjudiciable va à l'encontre des déclarations du président de la République qui a affirmé à plusieurs reprises vouloir défendre l'artisanat. C'est une question de cohérence : en supprimant cette taxe affectée, le Gouvernement provoque une rupture dans un système qui fonctionnait bien et qui permettait à l'artisanat de s'imposer avec une marque ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Annie Genevard

Votre propos, madame la ministre, est parsemé d'expressions récurrentes comme « à la carte », « parcours sur mesure », « personnalisation », « orientation ». La logique qui vous inspire est claire : vous avez fait le choix d'un accompagnement sur mesure en disant à chaque étudiant « oui » ou « oui, si ». Nous aurions préféré une position plus offensive en matière de sélection ; on ne peut que constater cette divergence de fond. Pour que cela fonctionne – ce que nous souhaitons tous, tant l'université est en souffrance en termes de réussite des étudiants –, il faut que cet accompagnement soit approprié. Or, à la lecture des documents officiels, ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017

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Annie Genevard

L'efficience de tout système éducatif dépend de la façon dont sont gérés ses enseignants. C'était l'objet du rapport de la Cour des comptes de 2013, dont il n'a été tenu à peu près aucun compte, et c'est de nouveau l'objet de son rapport de 2017, dont le titre reconnaît l'immobilisme qui a prévalu précédemment : Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire. Parmi les deux reproches principaux qu'il contient, vous avez répondu au premier, relatif à l'immobilisme de la gestion. Je souhaite quant à moi vous interroger sur le second, qui concerne la baisse de la qualité du recrutement des enseignants. C'est un danger mortel pour ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017

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Annie Genevard

L'apprentissage est une voie de réussite. Chacun en convient et vous l'avez vous-même observé lors d'un récent déplacement en Suisse. Je voudrais d'ailleurs évoquer la situation dans la zone frontalière avec ce pays, qui est fortement industrialisé et pourrait offrir aux jeunes Français des contrats d'apprentissage. Ce n'était pas possible avant la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Le code du travail permet des relations conventionnelles avec une entreprise d'un autre État susceptible d'accueillir temporairement des apprentis. Auparavant, cette possibilité n'était offerte qu'aux États membres de l'Union européenne. La Suisse ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017

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Annie Genevard

Madame la ministre, sur les 700 millions d'euros que vous avez obtenus, 175 millions iront directement aux facultés, mais 113 millions doivent d'ores et déjà couvrir la hausse naturelle des charges salariales. En conséquence, la somme résiduelle ne permettra sans doute pas de faire face à l'afflux d'étudiants, estimé à 40 000, et qui sera peut-être double si l'on inclut les bacs professionnels. La situation est d'autant plus préoccupante que quinze universités sont aujourd'hui en grave déficit, et qu'un certain nombre d'entre elles ont dû effectuer des prélèvements sur leur fonds de roulement. La question de l'accès à l'université est posée. Votre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Annie Genevard

Sous la précédente législature, s'il y a une notion en matière éducative qui a constamment fait l'unanimité, c'est bien celle d'inclusion scolaire. À l'évidence, tout n'a pas totalement abouti en la matière et il faut encore oeuvrer en ce sens comme vos propos le montrent, mais la ligne est fixée. Le plan autisme prévoyait la création d'unités d'enseignement en classe maternelle (UEM). J'ai contribué à encourager la création de l'une d'entre elles dans ma circonscription. Grâce à la bienveillance de l'inspecteur d'académie, qui a bien voulu jouer le jeu, une classe spécialisée s'est ouverte, et les parents sont très contents. Le plus remarquable est que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017

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Annie Genevard

Le numérique est évidemment en lien avec le champ de compétences de notre commission de la Culture et de l'Éducation, qu'il s'agisse du numérique au service des établissements culturels tels que les musées et les médiathèques, par exemple, ou des établissements d'enseignement – même si je partage vos réserves contre la tentation de fétichiser les supports, car c'est l'usage qui est important, ou plus précisément l'usage maîtrisé et utile que l'on en fait. Pour ce faire, il faut des réseaux et du débit. Je veux revenir sur une question déjà abordée à plusieurs reprises concernant les RIP et l'action de certains opérateurs qui affirment haut et fort ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017

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Annie Genevard

De plus en plus de voix s'élèvent pour s'inquiéter des effets qu'une pratique excessive des écrans produit sur la santé des enfants. On parle d'effets sur le corps : en quarante ans, les enfants auraient perdu 25 % de capacités cardio-vasculaires, mais aussi d'effets sur le comportement – isolement social et psychologique – ou encore sur les capacités d'apprentissage. Tout encourage pourtant à l'usage des écrans, y compris dans les pratiques de ceux dont on ne peut pas douter qu'ils veulent le bien des enfants – je pense aux parents et aux enseignants. Comment donc prévenir l'usage excessif des écrans ? Dans le programme de prévention que vous souhaitez ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Annie Genevard

L'actualité liée au sport, madame la ministre, ne concerne pas seulement la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024, illustrée par les deux beaux films que nous venons de voir, et en faveur de laquelle vous vous êtes beaucoup mobilisée, mais aussi des sujets moins fédérateurs. Le premier a trait à la réserve parlementaire, dont la suppression est actuellement en discussion – ce que nous regrettons, vous le savez, car il s'agit de crédits budgétaires contrôlés et transparents qui nous permettent d'aider les associations, notamment dans le domaine sportif. Comment assurerez-vous la continuité du soutien apporté à ces associations si ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017

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Annie Genevard

Nous vous remercions, monsieur le président, pour cette présentation riche en informations et d'un grand intérêt pour bien comprendre la dynamique et le bilan de Radio France. Aujourd'hui, la radio est perçue comme un média quelque peu vieillissant, mais vous êtes parvenus à en accroître et diversifier l'audience, les chiffres de cette saison étant très satisfaisants : Radio France rassemble près de 14 millions d'auditeurs chaque jour. Vous avez engagé une modernisation qui passe notamment par la mise en place d'une stratégie numérique pour essaimer sur toutes les plateformes, ce qui a eu un franc succès. Quels sont les grands objectifs que vous souhaitez ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Annie Genevard

Effectivement ! Mais pourquoi en rester à cette approche singulière de la diversité ? Pourquoi n'avoir pas réalisé un guide des experts plus large ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Annie Genevard

Vous avez le souci légitime, que nous partageons, que vos programmes reflètent toute la diversité de la société française ; vous aviez d'ailleurs engagé votre présidence par une déclaration fracassante sur la surreprésentation de « l'homme blanc de plus de cinquante ans » au sein de France Télévisions. Par la suite, vous avez créé un annuaire des experts issus de la diversité ; pourquoi ne pas avoir plutôt créé un guide général d'experts de toutes origines ? Pourquoi cette approche ethnicisée alors que l'on cherche, en pendant à la reconnaissance de la diversité, à faire cause commune sur ces sujets ? Vous avez d'ailleurs recruté M. Donat, qui vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017

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Annie Genevard

Votre présence, madame la ministre, atteste votre souhait d'associer au mieux les élus à votre action. Ce souci avait déjà transparu lorsque vous avez assisté au Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Le groupe Les Républicains vous en remercie. Si une politique culturelle ne peut se résumer aux questions budgétaires, elle ne peut s'en affranchir. La politique culturelle étant une politique de l'offre, si l'on offre moins, on fragilise la démocratie culturelle. Comment, alors, préserver le budget de votre ministère, déjà affecté par des coupes substantielles en 2013 et 2014, sous la précédente législature ? Alors que la promesse avait ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017

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Annie Genevard

Les combats que nous avons menés et les débats auxquels nous avons participé sous l'ancienne législature avaient fait émerger trois principaux sujets : l'autonomie des établissements – pour nous, la gouvernance se nourrit de la proximité qui induit la responsabilité –, la priorité aux savoirs fondamentaux, qui connaissent en France des déficits inquiétants, et l'importance primordiale de la formation des enseignants. Il n'est plus temps de perdre du temps en formations inutiles. Aussi nous réjouissons-nous de vos premières déclarations sur ces trois points. Nous voulons vous aider car il y a là un défi majeur à relever ensemble et vous semblez volontaire ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017

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Annie Genevard

La commission est saisie des candidatures de Mme Sabine Rubin pour le groupe La France Insoumise, de M. Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Les Constructifs, de Mme Constance Le Grip pour le groupe Les Républicains et de Mmes Sylvie Charrière et Frédérique Dumas pour le groupe La République en Marche.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017

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Annie Genevard

Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun. Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d'éducation, il est primordial de rétablir le lien entre la nation et ses écoles. Dans le domaine culturel, je vous invite, Monsieur le président, à ...

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