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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Il est antinucléaire !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Ce texte comprend les avancées obtenues en commission mixte paritaire. Jean-Luc Fugit les a déjà abordées s'agissant des articles du projet de loi dont il avait la charge. Pour ma part, je retiendrai la rédaction de compromis, demandée par de nombreux députés, qui clarifie la distinction entre expertise et décision au sein de la future autorité. Pour ce qui est des articles dont la commission des affaires économiques de l'Assemblée avait reçu délégation au fond, nous avons également su trouver des points d'équilibre et des compromis avec le rapporteur Chaize. S'agissant du rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA), objet de l'article 12 du ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand …et d'ouverture dont a fait preuve, durant tout l'examen du texte, le Gouvernement. Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette double dimension fait tout l'intérêt de ce projet de loi. Il ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je le défends sans naïveté, compte tenu de la difficulté à construire un consensus énergétique – ce débat l'a montré. J'espère que les propositions de loi déposées par certains collègues sur la programmation énergétique nous permettront d'avancer dans les prochaines semaines. Je rappelle que la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Je constate avec satisfaction que les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure souhaitent la tenue d'une concertation en amont du dépôt de ce projet de loi. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de préciser le calendrier et ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand C'est également un amendement d'appel à destination du Gouvernement ; il concerne la loi de programmation sur l'énergie et le climat.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cet amendement d'appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Dans les années 1960, un débat très virulent a eu lieu en France autour de la question des licences. Il a opposé les partisans de la filière française des réacteurs à uranium naturel graphite gaz à ceux qui lui préféraient les réacteurs à eau pressurisée, sous licence américaine Westinghouse. Certains ont été accusés de se vendre aux États-Unis ! Nous avons pourtant fini par choisir la licence américaine, et ce choix est à l'origine de notre parc nucléaire actuel, dont nous disposons en toute souveraineté. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Comme l'amendement n° 223 à l'article 17 bis, il vise à prendre également en compte les installations de recherche et d'entreposage.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Pour les mêmes raisons que l'amendement précédent, demande de retrait, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand … mais c'est un impératif industriel. Nous lui donnons simplement la possibilité de s'appuyer sur ce critère. La contraindre sans être capable de définir ce critère me paraît un peu déplacé.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Qu'est-ce que la crédibilité d'un soumissionnaire en matière nucléaire, monsieur Leseul ? Comment l'analysera la jurisprudence si c'est une obligation ? Il faut évidemment que l'entreprise en tienne compte,…
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Oui.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vous en tirerez les conséquences pour votre position concernant la relance nucléaire. Imaginez-vous que c'est nous qui allons déterminer les critères de crédibilité ? Que se passe-t-il quand EDF passe des marchés publics ? Il analyse les dossiers des différents soumissionnaires et choisit celui qui présente les meilleures caractéristiques de coût et de qualité – ce qui inclut évidemment la crédibilité. Vous le soulignez à raison : pourquoi l'entreprise a-t-elle rencontré tant de difficultés à l'époque de la passation des marchés publics pour l'EPR de Flamanville ? La filière s'était affaiblie, car pendant des années, on avait cessé de former, on ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vos amendements pourraient donner l'impression que nous ne sommes pas sensibles à la crédibilité des marchés nucléaires. Vous avez d'ailleurs estimé, monsieur Leseul – et les mots sont forts – que le nucléaire représentait un risque majeur pour la population française.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est déjà satisfaite, la jurisprudence du Conseil d'État reconnaissant la possibilité de tenir compte d'un critère de crédibilité.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Il s'agit d'étendre les dérogations permises par cet article à l'ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d'entreposage.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je me permets de revenir sur le suivi médical – j'étais plongé dans un autre amendement au moment de donner mon avis. Le sujet est important et je tiens à préciser que les articles L. 4451-1 et R. 4451-1 du code du travail prévoient déjà ce suivi médical. Avis défavorable sur les amendements de suppression. Je m'étonne qu'on puisse à la fois se plaindre de certains retards – liés notamment aux procédures de passation des marchés publics – et refuser d'adapter ces procédures quand c'est possible.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je souhaite dire un mot de cet amendement, car il vise à interdire la sous-traitance et l'intérim sur les chantiers nucléaires. Nous l'avons vu à l'occasion de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France – commission dont j'ai eu la chance d'être le rapporteur –, il peut y avoir jusqu'à 10 000 agents employés sur un chantier nucléaire. De deux choses l'une : soit vous l'ignorez, soit vous le savez pertinemment et, ce faisant, vous cherchez à empêcher ces chantiers d'avoir lieu. Aucun chantier nucléaire ne peut être mené à bien sans sous-traitance : cela n'existe pas. Avis ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Sur le fond, j'adhère à une large partie de vos propos. Les études et les recherches sur l'impact des industries, notamment l'industrie nucléaire, sur la biodiversité sont insuffisantes, même s'il convient de préciser que ce travail commence à être réalisé à la hauteur des besoins par l'exploitant nucléaire et par les différentes agences, répondant ainsi à l'évolution des attentes sociétales et politiques. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'il n'existe malheureusement aucune énergie parfaite. À cet égard, les installations photovoltaïques ou éoliennes, sans parler des centrales thermiques, ont une incidence négative sur la ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Favorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Excellente citation !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand …et c'est également autant de carbone que nous aurions pu ne pas émettre si les centrales concernées avaient tourné normalement et produit de l'électricité. Quand on est écologiste et qu'on défend la transition écologique, il me semble qu'on souhaite produire autant d'électrons décarbonés que possible ! Et il me paraît particulièrement regrettable que la production d'énergie décarbonée soit limitée pour des raisons procédurales ou de renouvellement d'accords-cadres, c'est-à-dire pour des motifs qui ne relèvent ni de la sûreté, ni de la performance industrielle, ni du respect du droit. Selon moi, les écologistes, même antinucléaires, devraient ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Si vous le permettez, madame la présidente, je répondrai dans cette même intervention à l'ensemble des amendements de suppression qui ont été déposés sur les différents articles du titre II, car leur esprit est le même. S'agissant d'abord de l'opportunité d'inclure ces articles dans le texte, je laisserai à M. le ministre le soin de répondre, puisqu'ils figuraient dans le projet de loi initial. Sur le fond, vous avez raison, monsieur Laisney, le problème de la filière nucléaire est d'abord industriel. Néanmoins, quand on soutient l'extinction de cette filière et que l'on prétend que le nucléaire présente un risque majeur pour la population, on n'aide pas ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Il est avec Christophe Béchu !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vous pourriez avoir du respect pour vos collègues ; je crois que vous êtes vous-même membre de la commission du développement durable. Il faut garder un peu de recul. Si le texte qui sera in fine adopté dispose que la commission du développement durable est compétente, ce ne sera pas plus problématique que si cela avait été la commission des affaires économiques. Je rejoins ce qui a été dit sur la répartition des compétences entre commissions – qui ne donne pas lieu à des batailles. Elle dépend de notre règlement, lequel mériterait peut-être d'être précisé sur ce point.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Premièrement, je ne me permets pas de faire des propositions : il s'agit de rétablir le texte initial, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention – mais peut-être n'avez-vous pas entendu. Deuxièmement, cher collègue Leseul, en quoi le fait que d'affreux membres de la commission des affaires économiques se prononcent sur la sûreté nucléaire représenterait-il un risque majeur ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Jusque-là, notre débat était de qualité.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cet amendement vise à rétablir, conformément au projet de loi initial, la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Jusqu'à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour donner un avis sur la nomination du président de l'ASN et celle du développement durable pour en donner un sur la nomination du directeur général de l'IRSN. Si l'on se réfère au règlement de l'Assemblée nationale, l'article 36 prévoit que la commission des affaires économiques est compétente en matière d'énergie, d'industrie, de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Excellent !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand L'amendement soulève plusieurs difficultés. Premièrement, la précision qu'il apporte ne relève pas du domaine de la loi. Deuxièmement, le haut-commissaire à l'énergie atomique étant, comme je l'ai rappelé, un conseiller du Gouvernement, il serait incongru qu'il rende des avis au Parlement. Troisièmement – je parle sous votre contrôle, cher collègue Leseul –, il me semble que l'Opecst a auditionné par le passé des hauts-commissaires à l'énergie atomique, et elle continuera à le faire librement à l'avenir ; le bureau de l'Opecst prend régulièrement des décisions de ce type. Il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi ce qui relève déjà de nos ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Ce sous-amendement tend à souligner l'importance du cycle du combustible dans l'évaluation de la qualité de la recherche, notamment, en matière de nucléaire civil. Son adoption me permettrait d'émettre un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je me permets d'utiliser l'un des arguments que vous avez soulevés ces derniers jours. Il se trouve que les principaux acteurs concernés – l'actuel et l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique – soutiennent le projet de séparer le haut-commissaire à l'énergie atomique et l'administrateur général du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) par le rattachement du premier au Premier ministre. Depuis des décennies, il est d'usage que le haut-commissaire conseille le Gouvernement. Il est donc logique qu'il soit rattaché au Premier ministre – et non au Président de la République, comme vous l'avez dit. Je vous rejoins sur la ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je souhaite rétablir quelques vérités, sans m'appesantir sur la mise en cause personnelle que vous avez faite du haut fonctionnaire et du chercheur de qualité qu'est le haut-commissaire à l'énergie atomique.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Aucun n'est sage !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Eh bien, continuez à le faire !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Loin de souhaiter l'indépendance du collège de décideurs de l'ASNR, vous avez peur qu'il soit indépendant de vous et des pressions que vous pourriez continuer, par divers moyens, à exercer sur lui. C'est important de le souligner. C'est pour cela que nous devrions soutenir les amendements de MM. Maquet et Fugit.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Ce que vous nous racontez depuis tout à l'heure sur l'indépendance, ce sont donc des fadaises !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Que souhaitez-vous ? Pouvoir faire pression, en vous appuyant sur un avis technique, sur le collège indépendant de décideurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je compléterai le propos de M. Schellenberger et j'appuierai les amendements de MM. Maquet et Fugit. Oui, la publicité des avis est nécessaire ; c'est un principe important, appliqué dans le cadre actuel où coexistent l'IRSN et l'ASN. Leur fusion entraînera forcément des modifications, d'où mon soutien aux amendements identiques. Je vais mettre les pieds dans le plat. Que craignez-vous ? Vous n'avez pas, je crois, eu le courage de le dire clairement. Votre appréciation technique en matière de sûreté nucléaire étant infiniment supérieure à la mienne, vous craignez de déceler – ou que d'autres décèlent –, en lisant l'avis de l'entité chargée de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Non. Nous pouvons débattre de la structure et de l'organisation administrative de l'ASNR, mais en l'occurrence, le choix de l'API aurait les conséquences inverses de celles que nous recherchons.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Non. Cela donnerait-il plus de gages de transparence et de sécurité aux experts et au grand public ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cela donnerait-il davantage d'indépendance aux décisions de l'ASNR ?
