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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet entrepreneur fait la fierté de la France. C'est donc pour lui et pour rendre justice aux 10 000 emplois détruits dans le secteur de l'habillement en 2023, que nous voterons la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Lors de la cérémonie qui a eu lieu dans ma circonscription récemment, il a exigé que chacun et chacune de ses salariés montent sur scène et soient décorés par M. le préfet et salués par l'ensemble des élus présents.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La seule condition qu'il a posée à la remise de cette décoration, c'est qu'elle soit accordée à l'ensemble de ses salariés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet entrepreneur a récemment reçu la Légion d'honneur pour avoir fourni à des millions de Français des masques, made in France, pendant la crise du Covid.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Par son action, il est parvenu en moins de douze mois à doubler ses effectifs, qui sont passés de 70 à 140 salariés, à Charlieu, dans un petit village de ma circonscription. Nous rendons donc hommage aujourd'hui à cet industriel et à ce collectif qui défendent le dispositif de bonus-malus.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'industriel du textile en question, Éric Boël, a toujours cru, contre vents et marées, au made in France et au made in Europe.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il y a, là-bas, un entrepreneur très discret, qui est le secrétaire général du collectif En mode climat. Ce collectif réunit plus de 500 industriels du textile engagés pour le climat et défend le système de bonus-malus depuis tant d'années.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…qui exercent d'ailleurs leur mandat en totale indépendance. Ce matin, dans la discussion générale, j'ai cité plus de quinze communes de ma circonscription, dont treize villages de moins de 500 habitants, qui habillent la France et le monde.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je considère, comme je l'ai souligné tout à l'heure en parlant de ma circonscription, que ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas loin d'être historique, si ce dispositif va à son terme, car il permettra de démoder définitivement la fast fashion. Il est historique, malgré les réserves que nous avons sur ce texte, notamment sur la question du seuil. Nous partageons également les réticences concernant les décrets qui n'ont pas encore été publiés, face au risque de mesures de rétorsion de la part d'autres pays, ou concernant l'article 3 qui, d'un point de vue idéologique, économique et constitutionnel, nous pose problème. En la matière, je ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je tiens à saluer la qualité de nos échanges. Pour ma part, j'ai toujours été davantage intéressé par l'étiquette du vêtement que par l'étiquette politique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je retire tous mes amendements jusqu'à la fin du texte, et reprendrai la parole au nom de mon groupe pour expliquer notre vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je précise à l'intention de ceux qui en douteraient que nous en avons retiré les deux tiers. On ne peut pas en dire autant des autres groupes. L'article 3 est fondamental et notre groupe veut faire entendre une voix singulière, pour trois raisons. La première est d'ordre idéologique. En matière environnementale, nous avons le choix entre interdire et réguler le marché. Au sein du groupe Les Républicains, nous préférons la deuxième solution. La deuxième raison est d'ordre économique. La proposition de loi fait du « en même temps » : on régule le marché avec le système de bonus-malus et en même temps on interdit la publicité. Or, l'existence du ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Après avoir soutenu cet amendement, je retirerai tous les suivants.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Notre assemblée a décidé, avec l'avis favorable du Gouvernement, de dire que le malus est égal au bonus ; maintenant, il faut y aller à fond. En tant que législateurs, nous devons accompagner le pouvoir exécutif, afin que cette proposition de loi soit efficace non à l'horizon 2030, mais dès 2025. La garantie étant acquise que la proposition de loi sera un bonus-malus, et non pas une taxe supplémentaire, le groupe Les Républicains et d'autres groupes parlementaires avec qui nous avons débattu en commission proposent donc d'aider le Gouvernement à ne pas fixer toutes les normes par voie réglementaire. Nous proposons de fixer un bonus-malus de 5 euros ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La régulation de la fast fashion est un sujet très important pour nous et pour l'opinion publique. Je tiens à saluer les travaux de nos collègues socialistes à l'échelle française et européenne, ainsi que les travaux de nos collègues du groupe Horizons. De manière transpartisane, je salue aussi les travaux de tous nos groupes, en particulier du groupe Les Républicains. La raison principale de notre soutien est la question du bonus-malus. Cette proposition de loi est fondée sur un principe de neutralité fiscale – c'est une promesse faite à nos concitoyens. Elle ne vise pas à récolter de l'argent supplémentaire pour les caisses de l'État ou des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Année après année, nous donnons davantage de pouvoir aux éco-organismes. Cette proposition de loi y contribue. Le secteur textile n'est pas le seul concerné : obliger les éco-organismes à gagner en transparence est un enjeu majeur dans notre pays, non seulement à l'égard de l'État mais aussi de nos concitoyens. Les amendements proposés paraissent intéressants, au moins parce qu'ils envoient un signal aux éco-organismes qui, si la proposition de loi aboutit, récolteront beaucoup d'argent, et devront, si l'amendement n° 2 que je défendrai est adopté, redistribuer cet argent aux industriels du textile français. Certains de ces industriels, dans ma ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il est similaire à l'amendement n° 2 sur lequel nous aurons l'occasion de revenir et qui vise à la neutralité fiscale. Si vous me permettez un aparté, je tiens à remercier publiquement les petits rigolos qui utilisent mon numéro de téléphone portable pour faire des achats sur Shein. Je viens en effet de recevoir un message de confirmation d'une commande. Je ne sais pas s'ils tentent de me déstabiliser et de m'empêcher de défendre mes valeurs, mais je refuse que mon numéro de téléphone portable personnel soit utilisé par autrui pour effectuer des commandes sur une plateforme d'ultrafast fashion que je dénonce.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 17 et 18, qui sont comme l'amendement n° 16 des amendements d'appel destinés à nous interroger collectivement sur la notion de circuit court, notamment dans la filière des textiles. La distance entre le lieu de production et le lieu de consommation est un critère majeur à prendre en compte dans la réindustrialisation de la France.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'article 2, qui est le plus important de cette proposition de loi, affirme deux choses. Premièrement, cette proposition de loi ne s'oppose pas à la Chine ou à nos partenaires économiques ; elle s'oppose à la fast fashion et soutient le made in France et le made in Europe. D'où ce principe du bonus-malus, que Les Républicains défendent. En matière de transition écologique, il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur, tout en récompensant le comportement de ceux qui consomment de manière plus vertueuse, grâce au bonus. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas créer de taxe supplémentaire, comme cela a été fait par exemple avec la taxe ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je soutiens cet amendement, qui me permettra de retirer l'amendement n° 29 en fin de discussion. Au-delà du texte que nous sommes en train d'examiner, la question de l'application de la législation actuelle se pose. S'agissant de l'ultrafast fashion, cela a été mis en lumière par des ONG qui ont commandé des produits pour mesurer les taux de perturbateurs endocriniens qu'ils contenaient ou pour constater des situations de concurrence déloyale liées à des conditions de production illégales. Comme en matière agricole – je pense à l'article 44 de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement n° 13 est d'appel. Nous n'avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s'habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d'ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd'hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n'avons pas, à ce jour, de réponse à l'argument qui m'a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n'aurons pas d'autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d'appel vise à trouver, collectivement, une solution au cours ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je tiens cependant à préciser au nom de mon groupe, puisque certains nous accusent d'avoir déposé de nombreux amendements, que nous ne sommes pas le groupe qui en a déposé le plus. Il n'est pas illégitime de débattre de certains points, même si, conformément aux accords passés, nous ferons en sorte d'accélérer l'examen du texte. Cela dit, en nombre d'amendements déposés, le groupe Les Républicains n'est qu'à la troisième position.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
En fait, madame la présidente, je vais retirer ces quatre amendements afin d'accélérer l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je vous remercie, madame la présidente. Je précise que je proposerai de retirer les amendements du groupe LR, de manière à accélérer la discussion. Ce débat fondamental oppose ceux qui souhaitent inscrire un seuil dans la loi – ce qui soulève le problème de l'agilité – à ceux qui préfèrent renvoyer la définition de ce seuil à un décret, ce qui nous expose – on l'a vu cette semaine – à des menaces de rétorsion diplomatique ou économique concernant d'autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d'aider le Gouvernement à définir ce qu'est l'ultrafast fashion de façon qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je viens vous parler de ce petit coin de France où je suis né, la belle région roannaise. Chez nous, on tisse, on maille et on habille depuis plus de deux cents ans. Être roannais, c'est avoir le textile dans le sang. Rectilignes, circulaires ou numériques, nos métiers à tisser ont produit deux siècles d'histoire et habillé le monde entier. Pour nous, fabriquer français, produire français, c'est préserver notre histoire. L'histoire d'une ville, Roanne, aux cent cheminées ; l'histoire d'une ville qui fait vivre 10 000 ouvriers du textile au début du siècle dernier ; l'histoire d'une ville chantée par les grands poètes comme par ses ouvriers. L'un ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je souhaite donc que les erreurs d'hier, qui ont un coût politique, ne soient pas réitérées, et c'est pourquoi je propose cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
mais ce n'est pas l'idée que je me fais de la hiérarchie des normes et encore moins de l'article 39 de la Constitution, qui donne le pouvoir au Conseil d'État d'alerter le législateur, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat, sur d'éventuels risques d'inconstitutionnalité.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je sais qu'au sein de notre assemblée, certains ont pu prendre l'habitude de voter des lois tout en espérant qu'elles soient ensuite censurées par le Conseil constitutionnel ,
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…qui est excessif, nous pensons que ce débat est légitime. Nous proposons de laisser aux associations d'utilité publique un délai transitoire suffisamment long pour pouvoir faire un recours. L'amendement vise à étendre ce délai d'un an à deux ans.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sans demander un délai de quatre-vingt-dix-neuf ans,…
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Cet amendement de groupe vise à permettre la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le plus rapidement possible. Nous proposons pour cela d'adopter une version du texte conforme à celle votée par le Sénat le 1er février dernier, de manière à accélérer nos débats et à réunir le Congrès sans tarder. Par ailleurs, même si je ne partage pas la position de certains des collègues de mon groupe, il est sain de pouvoir exposer ses opinions dans cet hémicycle. Le droit d'amendement est inaliénable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Deuxièmement, il est essentiel de s'engager dans une diplomatie active et préventive. Nous devons être à l'écoute des pays bénéficiaires pour mieux anticiper les crises et adapter notre aide en conséquence. Enfin, notre stratégie d'aide au développement doit rester flexible pour répondre aux crises émergentes. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre les projets de long terme, comme l'éducation et la santé, et les interventions d'urgence. Le dérèglement climatique déstabilise déjà des régions entières du globe. L'aide française doit s'adapter pour soutenir les pays en première ligne dans cette nouvelle bataille. Le président Chirac le ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
En premier lieu, nous devons renforcer la transparence et le suivi de l'utilisation des fonds alloués. Chaque euro doit être tracé et son impact mesuré. Cela implique une collaboration plus étroite avec les acteurs locaux et les organisations de la société civile.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Face à ces réalités, une redéfinition de notre approche en matière d'aide publique au développement est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
La France a eu raison de couper toute aide aux putschistes. Mais cet exemple tragique ne doit pas nous conduire à adopter une attitude isolationniste qui prônerait la fin de l'aide au développement. Il doit au contraire nous alerter et nous encourager à faire preuve de vigilance, d'exigence et de maîtrise. La Cour des comptes le signalait dans son étude, L'Agence française de développement et les organisations de la société civile, publiée le 22 juin dernier : chaque euro dépensé doit poursuivre un but précis, et notre pays doit toujours conserver un droit de regard sur la manière dont les fonds qu'il met à disposition sont utilisés. Force est de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Un coup d'État a conduit à la destitution du président démocratiquement élu. Pour nous remercier de l'argent versé, notre ambassadeur et nos militaires ont été humiliés, et nos compatriotes sommés de quitter le territoire sans délai.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Cette mission passe inévitablement par l'aide publique au développement, dont les objectifs sont multiples. Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans un contexte de nécessaire reconstruction, elle a su accompagner la croissance économique et le développement. Par la suite, elle s'est progressivement concentrée sur les problèmes de développement durable et de sécurité, conservant l'équité et la justice comme valeurs cardinales. La France prend toute sa part dans l'aide au développement : en 2022, notre pays a dépensé à ce titre plus de 15 milliards d'euros. Il se classe ainsi à la quatrième place des principaux donateurs de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu'elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » Ces mots d'Albert Camus, lors de la remise de son prix Nobel de littérature en 1957, résonnent encore davantage dans le monde de 2024. Oui, la génération à laquelle j'appartiens veut faire en sorte que le monde ne se défasse pas.
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l'agriculteur et le fraudeur. En France, l'un paie ses cotisations MSA, pendant que l'autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d'euros de fraude au RSA, c'est la moitié de la CSG – contribution sociale généralisée – payée par nos agriculteurs. En France, l'agriculteur voit son corps usé par son labeur, pendant que ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
Eh oui ! Encore une fois, c'est honteux !
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Vous l'avez voté au Parlement européen !
