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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

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Arnaud Le Gall

Je voudrais tout d'abord rétablir la vérité : nous n'avons jamais pris position pour ou contre l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit par nos propos ou dans notre programme. Il faut arrêter de dire des choses fausses. Nous considérons que ce n'est pas à nous de décider. Conformément à l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa, nous estimons qu'il faut mettre en place les conditions pour que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie puisse être décidé dans le cadre d'un compromis. Nous nous opposons à ce projet de loi organique parce que nous voyons très bien que vous allez passer en force et refuser le moindre assouplissement du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

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Arnaud Le Gall

Nous en convenons tous, le projet de loi organique qui nous est soumis ce soir est inséparable du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, qui sera examiné dans quelques semaines. Nous avons à choisir un chemin historique. La question est de savoir si nous allons continuer dans l'esprit de la voie tracée en 1988 par les accords de Matignon, puis par le référendum et l'accord de Nouméa. Dans une situation voisine de la guerre civile, les parties en présence avaient alors défini une méthode, les habitants de la Nouvelle-Calédonie devant rechercher le consensus, le temps long de la négociation. Cela peut paraître très long, mais ce fut un ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Arnaud Le Gall

Vos coupes budgétaires entraînent une baisse de 13 % des crédits alloués au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Vous venez d'affirmer que l'APD était la principale dépense affectée par votre politique : cela constitue un problème en soi, mais les difficultés vont bien au-delà. En 2023, M. Macron a constaté que ce ministère avait connu une profonde attrition de ses moyens et qu'il devait fonctionner avec l'un des budgets les plus faibles parmi les puissances européennes. Votre cure d'austérité élimine les efforts consentis dans la loi de finances pour 2024 pour « réarmer la diplomatie française ». La France a perdu deux places dans le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

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Arnaud Le Gall

Ma question porte sur la relation de Trump à l'OTAN, même si beaucoup d'autres sujets mériteraient débat. Je suis notamment étonné que Trump puisse encore être candidat après la séquence du Capitole mais cela appartient aux Américains. Donald Trump a menacé, une fois de plus, de ne pas appliquer la défense mutuelle de l'Alliance atlantique aux pays dont les contributions financières seraient, à ses yeux, insuffisantes. Ce n'est pas une première : souvenons-nous du sommet de l'OTAN de juillet 2018, durant lequel il avait fait une crise et expliqué qu'il allait tout envoyer balader si les États ne s'engageaient pas à verser 2 % de leur produit intérieur brut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024

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Arnaud Le Gall

La semaine prochaine se tiendra au Parlement, sur la base de l'article 50-1 de la Constitution, un débat portant sur l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine. Un vote non contraignant vaut mieux qu'une absence de vote. Toutefois, l'application concrète de cet accord dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment capacitaires. Quelles sont les conditions à réunir pour que cet accord soit applicable ? Indépendamment de ce que l'on pense du contenu d'un accord, le pire, en matière de relations internationales, consiste à ne pas respecter sa parole. Des portes sont ouvertes menant à l'intégration de l'Ukraine dans l'OTAN et à son adhésion à l'Union ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Arnaud Le Gall

Mais vous ne la respectez pas vous-même ! Vous laissez chacun dépasser son temps de parole.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Arnaud Le Gall

Madame la vice-présidente a eu trois minutes de temps de parole !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Arnaud Le Gall

Le président de la République a annoncé la possibilité d'envoyer de troupes au sol. La déclaration est ambiguë et il semble que nous ne sommes pas les seuls à n'avoir pas saisi la pensée complexe du président, puisque les Américains, les Allemands, les Italiens, les Espagnols, l'OTAN et d'autres, même son ministre des armées, ne l'ont pas comprise non plus. Malgré tous les rétropédalages, en prétendant distiller une ambiguïté stratégique, le président de la République a offert beaucoup de clarté à Poutine puisque les démentis immédiats, à commencer par ceux des États-Unis et de l'OTAN, lui ont assuré qu'il n'y aura jamais de forces au sol en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Arnaud Le Gall

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Arnaud Le Gall

Je suis très étonné par l'affirmation récurrente selon laquelle signer un traité international porterait atteinte à la souveraineté. Signer un traité constitue précisément une décision souveraine. Votre propos est complètement décalé par rapport à ceux tenus hier par Mme Le Pen, lors du débat en séance publique sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains. Elle est allée jusqu'à proposer d'attribuer un siège à l'Afrique au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, alors qu'on a l'impression que vous considérez que l'Organisation des Nations Unies (ONU) écrase notre souveraineté. Vos expressions sont contradictoires.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Arnaud Le Gall

Je ne prendrai qu'un exemple pour montrer tout le caractère grotesque de cette proposition. Les opposants russes à la guerre étaient poursuivis par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Si nous avions dû leur faire déposer leur demande d'asile avant de sortir du territoire russe, ils seraient en ce moment dans des geôles.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Arnaud Le Gall

Vous avez utilisé des termes forts pour décrire la situation en Cisjordanie, employant même l'expression de « nettoyage ethnique au détail ». Vous avez également souligné le blocage résultant de deux formes de fusion entre nationalisme et religion, représentés par le Hamas, d'un côté, et le gouvernement d'extrême droite d'Israël, de l'autre. Vous avez enfin exprimé votre scepticisme quant à la possibilité de revitaliser l'Autorité palestinienne. Je me permets de vous relancer car il faut des interlocuteurs pour la paix mais les principaux acteurs actuels n'y sont pas favorables. Par conséquent, que faudrait-il faire ? Vous avez toutefois fait part d'un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023

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Arnaud Le Gall

Je voudrais rendre hommage au CDCS, dont nous connaissons tous la très grande compétence. Au-delà de sa fonction purement humanitaire, il a incarné ici une forme d'unité de la nation en s'occupant indifféremment des citoyens français présents en Israël ou à Gaza. Vous avez également rappelé les besoins immenses en aide humanitaire et le travail que réalise sur place l'UNRWA. Les agents de l'Organisation des Nations Unies (ONU) voient trop souvent leur travail décrié en ce moment et je voudrais aussi rendre hommage aux cent-deux agents de l'ONU qui sont morts à Gaza parmi les civils palestiniens. Vous avez également signalé que la France, lors de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Arnaud Le Gall

Nous avons des échanges de mails qui disent le contraire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Je précise que personne au sein de notre parti ne renvoie dos à dos les victimes du massacre et les auteurs du pogrom. Nous disons simplement que le silence régulier, quasi permanent et de plus en plus assourdissant sur ce qu'il se passe au quotidien dans les Territoires palestiniens constitue la raison pour laquelle nous sommes incapables d'expliquer ce qu'il se déroule. J'ajoute que la notion de crime de guerre a été utilisée par Hubert Védrine, notamment parce que c'est une notion reconnue en droit international, qui permettrait de juger les auteurs des actes. Je souhaite vérifier auprès de nos trois invités l'authenticité de deux citations. Est-il exact, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Cet amendement va dans le même sens que le précédent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Nous demandons un rapport visant à informer le Parlement sur l'état d'avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. La dette publique, notamment des pays pauvres, ne relève pas seulement d'un problème comptable. Les montants astronomiques de la dette sont liés à des choix politiques et monétaires très anciens – je pense à la désindexation du dollar sur l'or et à la fluctuation des monnaies, qui ont rendu certaines dettes colossales. Nous devons mettre la question de la dette au cœur du débat public, comme le propose l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 2015 avec ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Cet amendement d'appel vise à demander un rapport sur les conséquences de la dette haïtienne pour le développement de ce pays. Il n'est évidemment pas question de donner 100 milliards d'euros à Haïti mais, dans le contexte de la crise considérable que connaît ce pays, nous avons un devoir de solidarité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

C'est un amendement d'appel. Le secret des affaires a été opposé à un certain nombre d'enquêtes, notamment journalistiques, portant sur l'utilisation de l'argent public par l'AFD. La substitution du mot « dons » au mot « prêts » à l'alinéa 157 permettrait peut-être d'éviter une telle instrumentalisation de cette notion, pour le moins étonnante s'agissant de l'AFD.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Cet amendement propose de créer un nouveau programme destiné à l'annulation de la dette des pays en voie de développement envers la France. On sait très bien que la dette publique de ces pays a d'abord été contractée auprès du Fonds monétaire international ou d'États comme la Chine. Les montants concernés par notre amendement sont donc assez faibles mais l'idée est d'envoyer un signal politique. On compte 3,3 milliards de personnes qui vivent dans des pays où les dépenses annuelles de remboursement de la dette sont supérieures à celles consacrées à la santé et à l'éducation. On peut penser ce que l'on veut de l'origine de cette dette, considérer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Arnaud Le Gall

L'heure est venue de faire un bilan de notre action en Afrique. Il y a neuf ans, lors du passage de l'opération Serval à Barkhane, des responsables politiques avaient émis de nombreux doutes en raison d'un aveuglement devant les dimensions politique, économique, sociale et écologique de la crise sahélienne mais aussi en raison de l'absence d'enseignements tirés des échecs flagrants de certaines guerres asymétriques, comme celle que les États-Unis avaient menée en Afghanistan. Puis, quand la France, initialement accueillie en sauveuse au Mali, a été très injustement désignée comme responsable de tous les maux, nombre d'observateurs et d'acteurs politiques ont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023

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Arnaud Le Gall

Le traité pour la haute mer est une avancée très importante. La nécessité d'une réglementation internationale pour protéger ce bien commun – qui représente 55 % de la surface du globe – est reconnue pour la première fois. Il faut saluer le rôle de la France, et en particulier le vôtre, lors de la phase finale de l'adoption de ce traité, même s'il comprend de nombreuses limites comme cela a déjà été souligné. Cela dit, dans un souci de cohérence, il faudrait aussi appliquer fermement ce qu'il préconise dans la ZEE et dans les eaux territoriales. En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait signé un décret autorisant l'extraction de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023

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Arnaud Le Gall

Même si ce texte n'est pas parfait, nous le voterons car il représente de réelles avancées. Il est important de tenir compte de l'évolution de la diplomatie : il est fini depuis longtemps, le temps où l'ambassadeur ou, plus rarement, l'ambassadrice partait en poste sans que l'on ait à se soucier de son environnement familial. Ce sujet était récurrent pendant le débat sur la réforme du corps diplomatique – à laquelle je rappelle que nous nous sommes opposés. Il est judicieux que cette évolution aille dans les deux sens, comme c'est le cas dans le texte qui nous est soumis ; c'est une question de réciprocité des droits mais il en va aussi de l'image de notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Arnaud Le Gall

Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial a eu le mérite d'exister mais il faut noter la faible représentation au plus haut niveau des pays du G7 : il n'y avait qu'un seul chef d'État ou de gouvernement de ces pays en dehors du président de la République. La représentation américaine interroge quand on sait que le dollar reste la clef de voûte officieuse du système monétaire international. Par ailleurs, il nous semble que certaines questions fondamentales, comme la taxation des plus grandes fortunes – au Nord comme au Sud car il n'y a pas lieu de les opposer en permanence, des logiques communes pouvant s'observer – ou celle des innombrables transactions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

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Arnaud Le Gall

À titre personnel, je ne crois pas beaucoup à ce sommet. Vous avez noté l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur les pays du Sud mais celle-ci impacte aussi les classes populaires en France, notamment pour leur accès au crédit. La question qui se pose consiste donc à savoir quelle est la pertinence du choix de cet outil dans la lutte contre l'inflation actuelle, alors que l'on sait par exemple que celle-ci est plutôt causée par la boucle pénurie-profits. Par ailleurs, vous avez évoqué la crise de légitimité de l'architecture de Bretton Woods. Les institutions demeurent mais elles sont vidées de leur substance depuis les années 1970. La libre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Arnaud Le Gall

Je n'évoquerai pas la question des droits humains, les rapports de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou ceux d'Amnesty international. En effet, ces questions sont souvent manipulées et les indignations sont sélectives. En Europe et même dans notre pays, nous ne respectons d'ailleurs pas toujours les droits humains. En revanche, dans votre pays, il existe un réel débat concernant la situation géopolitique de la Géorgie. Vous êtes connu pour être un fervent partisan de l'intégration de la Géorgie à l'Union européenne et à l'OTAN. Dans le même temps, des forces politiques de votre pays s'accusent mutuellement de faire le jeu de Moscou. Votre propre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023

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Arnaud Le Gall

Selon vous, notre modèle serait le Venezuela. C'est évidemment faux ! Je vous suggère de mettre vos fiches de propagande à jour puisqu'en novembre, M. Macron a eu un entretien très chaleureux avec le président vénézuélien, qui nous aurait presque fait passer pour des anti-vénézuéliens. Ce n'est pas la première fois que des membres du Gouvernement ne soutiennent pas, ou ne semblent pas soutenir, les orientations diplomatiques impulsées par le président, y compris sur des sujets plus importants que celui-là. C'est assez étonnant et il ne faudrait pas que cela affaiblisse la parole de la France. S'agissant de la politique commerciale et industrielle française ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023

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Arnaud Le Gall

Les états-généraux de la diplomatie auraient été encore plus prometteurs s'ils ne s'étaient pas inscrits dans le contexte troublé de la réforme de la haute fonction publique. Votre rapport a déjà connu quelques avancées concrètes mais nous serons vigilants sur l'application des mesures envisagées, notamment les 700 ETP et la hausse de 20 % du budget de fonctionnement. Je crains, pour ma part, le retour de l'austérité. Avez-vous quelques garanties à ce sujet ? Ensuite, je formule le vœu que le ministère retrouve sa place au sein de l'État, notamment vis-à-vis de l'Elysée, de l'Agence française de développement (AFD) voire du ministère des armées pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

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Arnaud Le Gall

En tant que corapporteur de la mission d'information sur la suppression des corps diplomatiques, je ne répéterai pas ici mon avis. J'ai toutefois noté que vous considériez que la crise de votre ministère déclenchée par la réforme des corps diplomatiques n'était pas vraiment de votre ressort. Vous êtes en effet arrivée pendant la crise. En attendant, si les États généraux de la diplomatie ont marqué quelques avancées, ils ne semblent pas de nature à résoudre une crise grave et qui a secoué le ministère comme rarement auparavant dans son histoire. Si ces États généraux ont pu représenter des avancées à certains égards, ils ne rassurent pas sur un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023

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Arnaud Le Gall

Il n'y a pas de défense sans stratégie, ni de stratégie sans vision de l'état du monde et du rôle de la France en son sein. Le projet de LPM a pour principaux objectifs la consolidation de notre autonomie stratégique et la construction, en parallèle, d'une autonomie stratégique européenne. Je m'interroge sur leur compatibilité en 2023. Il est en effet illusoire de croire que l'Union européenne s'émancipera de l'OTAN à un horizon visible. Certains pays de l'Union européenne pensent que les États-Unis interviendraient sur un théâtre européen en cas de nécessité : c'est une erreur et, précisément, la raison pour laquelle le général de Gaulle avait fait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

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Arnaud Le Gall

Nous soutenons par principe ce type de textes car la coopération judiciaire est fondamentale à l'échelle internationale. Pour autant, en l'état actuel du projet de loi, nous voterons contre son adoption. Je ne vous rejoins pas, Monsieur le rapporteur, quand vous dites que l'on peut séparer le politique du judiciaire. L'opposition sénégalaise est extrêmement inquiète des dérives du président Macky Sall, lesquelles risquent de s'aggraver puisque l'on sait qu'il envisage d'effectuer un troisième mandat ; elle nous supplie de ne pas approuver ces conventions en l'état. Cela ne signifie pas qu'il faille les rejeter en bloc, et l'opposition propose des amendements ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Arnaud Le Gall

Conformément à notre principe selon lequel, quelles que soient nos positions géopolitiques ou notre avis sur la reconnaissance de tel ou tel État, il n'est pas question de priver les personnes de droits qui leur reviennent, nous ne nous opposerons pas à ce texte. Pour autant, il ne faut pas sous-estimer l'impact des choix internationaux qui ont été faits il y a désormais quatorze ans avec la reconnaissance unilatérale de l'indépendance du Kosovo. Je n'ai pas à en juger, à titre personnel, mais, quoi qu'on pense du fond, on ne peut pas occulter les faits : sur 193 États membres des Nations Unie, seuls 92 reconnaissent l'indépendance du Kosovo. J'ajoute, ce qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Arnaud Le Gall

La semaine dernière, vous avez été envoyée pour une mission de sauvetage au Burkina Faso, un pays qui, après le Mali, semble décrocher de la sphère francophone. Vous avez indiqué à cette occasion que la France n'imposait rien au Burkina Faso, ce qui est globalement exact. Mais le vrai sujet est de savoir comment redorer l'image de la France au Sahel, où elle s'est profondément dégradée, dans quel but et avec quels moyens. Le Sahel est en crise globale depuis très longtemps. Cette crise sécuritaire, sociale, politique et écologique remonte à loin : on pourrait en situer l'origine aux années 1980 et 1990, au cours desquelles les plans d'ajustement du Fonds ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Arnaud Le Gall, rapporteur

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