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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Arnaud Le Gall

Et vous, vous n'avez rien fait du rapport d'information sur la cyberdéfense !

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Arnaud Le Gall

Dans la guerre en Ukraine – comme à Gaza, en République démocratique du Congo ou au Liban –, notre pays, présent sur tous les continents, doit, au contraire, être à la pointe du combat pour la paix.

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Arnaud Le Gall

La Turquie, et non la France ! Comment en sommes-nous arrivés là ? Voilà où nous ont conduits, en politique internationale, les déclarations à l'emporte-pièce, les prises de position incohérentes, les indignations à géométrie variable, l'usage du mégaphone quand il faut savoir se taire et le silence quand il faudrait dénoncer !

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Arnaud Le Gall

Dans le vide laissé par la France, d'autres pays s'engouffrent. Par exemple, quand il a fallu conclure un accord sur l'exportation du blé ukrainien, c'est la Turquie qui a été à la manœuvre.

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Arnaud Le Gall

Peu importe, nous a-t-il été répondu en commission, puisque vous avez accru le budget des armées. Mais croyez-vous sérieusement que la force militaire, sans réseau diplomatique solide ni stratégie internationale cohérente, suffit à produire une solution viable ?

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Arnaud Le Gall

Vous avez supprimé les corps diplomatiques au moment où nous en avions le plus besoin, et les nouvelles coupes budgétaires annoncées par le ministre de l'économie vont encore affaiblir l'action extérieure de la France.

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Arnaud Le Gall

Que reste-t-il de tout cela ? Plus grand-chose, hélas, après des années de réalignement qui furent aussi, pour notre appareil diplomatique, des années de disette. Avez-vous vu que notre réseau diplomatique vient d'être déclassé ? Naguère deuxièmes, nous sommes maintenant relégués au cinquième rang, derrière le Japon et la Turquie !

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Arnaud Le Gall

Au Conseil de sécurité, elle fut longtemps le membre permanent le plus à même de parler avec tout le monde. Car il ne faut pas confondre diplomatie et posture morale : par principe, une action internationale au service de la paix implique de s'autoriser à parler à ceux qui ne sont pas nos amis. Capable de parler à tous, la France pouvait alors contribuer à produire des compromis, de l'ordre, du droit.

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Arnaud Le Gall

Même eux nous disent que l'existence de partisans de la paix en Europe aide l'opposition russe. L'enfermement manichéen et la surenchère militaire ne sont conformes ni à l'histoire, ni aux principes, ni aux intérêts de notre patrie. De de Gaulle à Mitterrand en passant par Chirac, la France a été une puissance non alignée décidant souverainement de ses alliances et de ses combats.

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Arnaud Le Gall

La France doit être une puissance facilitatrice de la paix, et non un boutefeu. Depuis deux ans, nous accueillons des opposants russes à la guerre de Poutine.

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Arnaud Le Gall

Si l'on estime que cette instance est paralysée, donnons-nous les moyens de réinventer un autre cadre. C'est le principe même de la diplomatie que de rechercher la lumière au milieu du tunnel.

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Arnaud Le Gall

Il faut chercher ensemble des garanties concernant l'intégrité des frontières. Il est inacceptable de régler les litiges par des invasions. Un cadre existe pour discuter, c'est l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), créée au pire moment de la guerre froide et à laquelle adhèrent cinquante-deux États, dont la Russie, l'Ukraine, les États-Unis et les nations de l'Union européenne.

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Arnaud Le Gall

Quelques mois plus tard, l'Agence internationale de l'énergie atomique le faisait et l'expertise française était mobilisée. Le parlement ukrainien émettait à son tour la même demande. La question se pose à nouveau, car le maintien sous cloche des installations nucléaires au-delà du délai de sécurité indiqué par les experts représente un grand danger. Le calendrier diplomatique doit partir des objectifs atteignables à un horizon visible pour, de proche en proche, avancer sur les questions qui paraissent actuellement insurmontables. Tout est encore possible pour la paix ! Le cessez-le-feu serait demandé par la Russie, si l'on en croit les déclarations du ...

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Arnaud Le Gall

Pour commencer, prenons en main des problèmes concrets de sécurité concernant toute la région, voire le monde, pour conduire les belligérants à se mettre autour d'une table. Dès 2022, quand les combats se rapprochaient de la centrale nucléaire de Zaporijia, nous proposions, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, que l'ONU s'empare du sujet ,

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Arnaud Le Gall

Le retour de la paix exigera, c'est certain, l'établissement de garanties concrètes de sécurité pour les deux parties, comme le Président de la République le disait lui-même en décembre 2022 et comme il l'a redit lors de sa rencontre avec les chefs de parti.

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Arnaud Le Gall

Il ne nous appartient pas, à nous, Français, de définir maintenant les termes d'une négociation acceptable. Mais nous devons agir pour que le processus s'enclenche et progresse. Quel que soit le cadre retenu, l'ONU, gardienne du droit international, doit en être garante.

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Arnaud Le Gall

Il est urgent de revenir au principe de responsabilité. Il faut affirmer qu'il n'y aura pas d'issue militaire acceptable à ce conflit. Il est urgent de redonner une chance à la diplomatie.

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Arnaud Le Gall

même s'agissant des fournitures militaires. Vous évoquez désormais le passage à une économie de guerre, sans avouer aux Français les graves implications sociales et militaires d'un tel choix. Notre devoir est de dire stop. Stop à cette agitation verbale incompatible avec une action concrète s'inscrivant dans une stratégie cohérente. Stop à l'idée même d'entrer en guerre face à une puissance nucléaire, dès lors que nos intérêts vitaux ne sont pas en jeu.

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Arnaud Le Gall

« Aucune limite » : êtes-vous sérieux ? La parole de la France est encore affaiblie. Ce n'est pas la première fois puisque, auparavant, de sommet Union européenne-Ukraine en sommet de l'Otan, vous avez, de concert avec les autres parties prenantes, fixé des objectifs que vous avez été ensuite incapables d'atteindre ,

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Arnaud Le Gall

L'ambiguïté stratégique est incompatible avec l'agitation verbale. Mais le chef de l'État a persisté et signé. À Prague, le 5 mars, il a assimilé la prudence de rigueur à de la lâcheté, aggravant encore l'isolement de la France. Puis, aux responsables des partis politiques reçus à l'Élysée le 7 mars, il a déclaré qu'il n'y avait « aucune ligne rouge », « aucune limite » au soutien de la France à l'Ukraine.

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Arnaud Le Gall

La déclaration irresponsable du Président de la République a ouvert la voie à une escalade que nous ne pouvons cautionner. Comment croire qu'il a créé une « ambiguïté stratégique » ? La succession humiliante de communiqués des principaux alliés de la France se désolidarisant de cette déclaration a, au contraire, amené tout le monde à afficher ses limites. Poutine n'en demandait pas tant !

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Oui ou non, acceptons-nous que la France, puissance nucléaire, se place en situation de guerre face à la Russie, puissance nucléaire ? Voilà la question qui nous est posée.

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Ce faisant, il nous a fait passer dans une nouvelle dimension. Ce n'est pas un hasard si vous avez annoncé ce débat, non pas après la signature de l'accord, mais après les propos tenus par le Président de la République le 26 février.

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Nous votons contre ! Mais à quoi bon ce vote ? Je l'ai dit, ce débat est un simulacre. Le texte de l'accord lui-même n'a plus de sens depuis que le Président de la République a évoqué la possibilité d'envoyer des troupes au sol en Ukraine.

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Notre agriculture est déjà écrasée par cette concurrence. Le texte approuve également le soutien de principe à l'entrée de l'Ukraine dans l'Otan. Or ce genre d'annonce ferme d'emblée toute discussion en vue d'un règlement durable du conflit.

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En l'absence d'une harmonisation fiscale, sociale et écologique préalable, cette adhésion aurait des conséquences dévastatrices pour notre économie.

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Arnaud Le Gall

S'il s'agissait seulement de défense, le débat se serait tenu sur d'autres bases. Or l'accord assume le soutien de principe à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, sans vote du peuple ni de ses représentants. Nous ne sommes pas d'accord.

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Arnaud Le Gall

Dans un domaine où le laconisme est la règle, il a créé, au pire moment, la confusion. Puis, le 16 février, l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine a été signé sans débat parlementaire ni information préalable. Ayant condamné, dès le premier jour, l'invasion de l'Ukraine par la Russie de Poutine, nous avons approuvé à ce titre les initiatives de soutien au peuple ukrainien, notamment la cession d'armements – à condition qu'elle n'affaiblisse pas nos propres capacités de défense ; qu'elle n'entraîne pas un risque d'escalade en permettant de frapper en territoire russe ; et que le Parlement soit saisi. Une telle aide peut parfaitement perdurer ...

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Arnaud Le Gall

Vous nous demandez de signer un chèque en blanc après les déclarations va-t-en-guerre irresponsables du chef de l'État, chef des armées ; nous ne pouvons l'accepter. Les escalades militaires sont toujours précédées d'escalades verbales. À cet égard, le mois écoulé donne le vertige. Le 5 février, le chef de l'État a jugé utile de s'exprimer sur la dissuasion nucléaire française. Il a proposé d'ouvrir le parapluie nucléaire français à l'Union européenne : une absurdité.

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Arnaud Le Gall

Ce débat est un simulacre. Vous avez choisi un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution, suivi d'un vote indicatif qui ne vous oblige à rien. Ce n'est pas à la hauteur de la situation. Nous ne décidons pas réellement d'un accord de sécurité avec l'Ukraine : vous l'avez déjà signé sans rien demander à personne.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Arnaud Le Gall

Si vous revendez vos bureaux cinq fois plus cher dix ans après les avoir achetés, vous n'avez pas besoin de les louer !

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