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Résultats 1 à 50 sur 85 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
L'article 3 vise à donner aux employeurs la possibilité de se constituer partie civile et de porter plainte en cas d'agression d'un de leurs employés, après avoir recueilli par tout moyen son accord au préalable, ce qui est absolument nécessaire. Les professionnels de santé libéraux n'ayant pas d'employeur, dans un souci d'égalité de traitement, cet amendement vise à étendre cette possibilité aux ordres professionnels, qui ne peuvent à ce jour que se constituer parties civiles, afin que tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice, puissent également bénéficier de la nouvelle disposition.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Certains professionnels de santé n'osent pas porter plainte lorsqu'ils sont victimes de violences par peur que soit révélée leur adresse personnelle, et des représailles qui pourraient s'ensuivre. Il est donc nécessaire de donner à tout professionnel de santé qui porte plainte la possibilité de déclarer comme domicile l'adresse de l'ordre professionnel au tableau duquel il est inscrit ou celle du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Révisez vos fiches !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Mais ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il n'était pas le seul !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Qui est-ce qui parle, là ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cela ne vous exonère pas !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce sera dans le droit !
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Je maintiens cet amendement, parce que je crois au grand soir que constituera la fin de la tarification horaire. Je suis très heureuse que l'article 8 prévoie un début d'expérimentation, mais en attendant, je crois aussi aux petits matins. Une meilleure prise en compte des temps invisibles, ainsi que le rehaussement de l'indemnité kilométrique en feront résolument partie.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
La convention collective dont relèvent les aides à domicile prévoit que leur temps de déplacement entre deux visites doit être inférieur à quinze minutes pour être considéré comme du temps de travail effectif. Au-delà, il est qualifié de temps durant lequel « le salarié reprend sa liberté » et peut « vaquer librement à des occupations personnelles », et n'est donc pas rémunéré. Cette situation n'est pas acceptable : que ce soit en ville, par exemple dans ma circonscription à Paris, ou en milieu rural, le temps consacré au déplacement dépasse largement quinze minutes, d'autant plus si l'on comptabilise le temps nécessaire pour aller chercher ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il convient de se féliciter de cet article 7 qui augmente les moyens de la CNSA afin que les départements puissent soutenir financièrement la mobilité des aides à domicile. Il me semble toutefois dommage que ces aides ne soient pas conditionnées au respect de bonnes pratiques, qu'il s'agisse de la mise à disposition d'une flotte de véhicules ou du calcul du temps de transport effectif des personnels. En effet, certains départements considèrent que les différents trajets ne nécessitent que quinze minutes, alors qu'ils sont généralement plus longs. De la même manière, établir un bon niveau d'indemnités kilométriques apparaît indispensable, dans la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le délit de sextorsion visant les victimes mineures existe depuis 2021. Il s'agit d'en étendre le champ aux personnes adultes.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cet amendement, qui reprend une proposition de l'association StopFisha, vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles aux formations au numérique dispensées aux élèves dans les écoles, ainsi qu'à l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique destinée aux représentants légaux de ces mêmes élèves.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l'opposition, j'ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d'un accident du travail. Des familles meurtries, comme la famille Bérard, il y en a malheureusement bien trop en France. En effet, chaque jour, près de deux personnes meurent d'un accident au travail et, chaque année, 40 000 personnes se retrouvent en invalidité permanente. Mme Bérard, son mari et Mme Dilly ont créé le collectif Stop à la mort au travail, rassemblant des familles de toute la France qui ont perdu un ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Mais il permet également à d'autres professionnels, non plus seulement aux étudiants en médecine et en odontologie mais, notamment, aux étudiants en maïeutique et en pharmacie, d'accéder à ce contrat, et ce – fait marquant – plus tôt dans leurs études, dès l'issue de la deuxième année du troisième cycle. L'élargissement du contrat permettra ainsi, sur une base volontaire et non contrainte, de lutter contre la pénurie de professionnels de santé et d'encourager des jeunes médecins à poursuivre l'exercice de leur métier dans les zones sous-dotées.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Quand on parle des déserts médicaux, on pense souvent aux territoires ruraux. Mais ce phénomène concerne aussi les zones les plus urbaines comme l'Île-de-France, premier désert médical de France métropolitaine, où il est devenu difficile, voire impossible, pour plus de la moitié des habitants, de se faire soigner près de chez soi, faute de médecins. En dix ans, cette région a perdu près de 3 800 médecins libéraux, dont 1 800 généralistes, mais aussi 28 % de ses dermatologues et 26 % de ses gynécologues. Fait également alarmant, en raison de la pyramide des âges de ces professions médicales, dans la même région, un médecin sur deux a plus de ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
J'ai eu l'occasion d'échanger avec Mme la rapporteure qui m'a indiqué qu'un décret était en préparation. Je retire donc mon amendement. Nous verrons ensuite, en fonction du contenu du décret.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est applicable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En pratique, elle se borne à rappeler les droits et les libertés fondamentales, en prévoyant que leur exercice peut être limité par les exigences de la « prise en charge » de la personne ou les nécessités de la vie collective, telles qu'elles résultent notamment du règlement de fonctionnement de l'établissement. Cette conciliation, en apparence de bon sens, est en réalité l'héritage d'une époque certes soucieuse de soutenir les personnes en situation d'incapacité, mais trop peu consciente de leurs ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Dans ces pays, la culture de la prévention et de la sécurité au travail est autrement plus développée dans chez nous. Vous avez à juste titre évoqué les accidents graves et mortels du travail, qui se sont multipliés chez les travailleurs âgés, notamment chez les femmes travaillant dans le domaine des services à la personne. J'estime qu'il faut arrêter de connecter la question de l'espérance de vie en bonne santé à celle de l'âge de départ à la retraite. Le vrai sujet, sur lequel nous devons tous travailler de manière transpartisane, est celui de la sécurité et de la prévention au travail. S'agissant par exemple des aides-soignantes, métier ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il y a cependant un paradoxe, étant donné que, dans ces pays, l'âge légal de départ à la retraite est plus élevé que le nôtre.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je vous remercie, monsieur Léaument, d'avoir cité l'exposé des motifs et l'exemple des pays scandinaves, où l'espérance de vie en bonne santé est supérieure à la nôtre.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
J'ai été profondément marquée par le témoignage d'une accompagnante en Ehpad, qui expliquait qu'échanger avec des personnes en fin de vie lui avait fait prendre conscience de ce qui marque vraiment les gens. C'est ainsi qu'elle a été sensibilisée au sujet des fausses couches : les résidentes en parlent énormément, alors qu'elles ont passé cette douleur sous silence tout au long de leur vie. À titre strictement personnel, j'aimerais savoir si le Gouvernement pourra de nouveau étudier cette question, après les indispensables consultations avec les partenaires sociaux ; ce pourrait être dans un futur texte, par exemple le prochain projet de loi de ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour cette proposition de loi, ainsi que la Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention, pour la création d'un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche. Je remercie aussi les collègues pour leur amendement que l'on pourrait croire redondant, eu égard aux annonces de la Première ministre, mais qui aurait le mérite, s'il était adopté, de donner aux couples la faculté soit de garder cette épreuve confidentielle, en bénéficiant du congé maladie désormais sans jour de carence – grâce à l'avancée permise par le Gouvernement –, soit d'en faire état en prenant un congé ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Dans le rapport qu'a évoqué M. Dharréville, la Cour des comptes regrette qu'en matière de pénibilité, le principe pollueur-payeur, qui avait été institué en 2014, ait été supprimé en 2017. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté de 200 millions d'euros par an, reprend-il ce principe qui constitue un outil d'incitation puissant pour les entreprises ? L'économiste Philippe Askenazy a démontré que cette approche avait permis de réduire massivement les accidents du travail aux États-Unis dans les années 1990. Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
N'est-elle pas obligatoire ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Merci, monsieur et mesdames, pour vos interventions. On a l'impression, en vous écoutant, que le concept de pénibilité a d'abord été pensé pour le monde industriel et qu'il appréhende très mal les nouveaux secteurs de l'économie liés aux services – je pense en particulier aux services à la personne et à votre témoignage, madame Lauseig. Il y a effectivement des pénibilités objectivables, mais aussi des pénibilités qui se révèlent au jour le jour, liées à l'expérience et au vécu, que vous avez très justement décrites. À côté de la soutenabilité évoquée par Mme Delgoulet, comment penser aujourd'hui un compte pénibilité qui prenne ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est écrit ! Quand on veut défendre les classes populaires, on s'y prend autrement !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arrêtez de défendre des idées démagogues ! Dans votre programme, vous voulez supprimer le compte professionnel de prévention.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle mesure semble être une bonne idée. Savez-vous quelle fut la conséquence de son adoption ? Une baisse des recrutements des travailleurs de plus de 50 ans ! Voilà ce qui s'est passé !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tout à l'heure, le débat a porté sur les propositions du Rassemblement national en matière de retraite. La présidente Le Pen nous a fait un exposé de ses quelques propositions, dont un amendement déclaré irrecevable. Ce dernier ressemble furieusement à l'amendement dit Delalande, adopté dans les années 1980, qui prévoyait d'imposer une taxe aux entreprises qui licenciaient des employés de plus de 50 ans.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…c'est en mobilisant, entre autres éléments, la médecine du travail et la formation professionnelle.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je le répète, comme l'a dit M. le ministre, il s'agit d'une première étape. Une loi dédiée à l'emploi des travailleurs âgés suivra, car si la Finlande est parvenue à faire passer le taux d'activité des seniors de 20 à 70 %,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…utiliser le taux d'activité des travailleurs les plus âgés comme une variable d'ajustement, s'agissant aussi bien du chômage que de l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Résultat : le taux d'activité à la fois des plus jeunes et des plus âgés est à un faible niveau depuis longtemps, et ce même quand l'âge de la retraite a été abaissé à 60 ans. Le ministre l'a dit lui-même, cet index constitue une première étape, qui ne saurait être suffisante. Néanmoins, il permet déjà aux entreprises et aux branches professionnelles elles-mêmes de prendre conscience de pratiques profondément ancrées depuis plusieurs dizaines d'années. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le faible taux d'emploi des seniors en France n'est pas une fatalité. Cela étant, nous nous sommes habitués depuis près de cinquante ans à…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s'exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu'à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2. Mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d'être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Monsieur Bernalicis, actuellement, les parties extrafinancières des rapports annuels des entreprises compte quatre-vingts, cent pages, voire plus – nous ne manquons donc pas d'informations ! Les entreprises ont plutôt besoin de comprendre leurs obligations, car celles fixées dans le droit français – depuis des années, et c'est une bonne chose, comme l'a rappelé M. Leseul – se superposent avec celles d'origine européenne dans les rapports. Depuis peu, ceux-ci doivent même inclure des cartographies des risques pour les parties prenantes – malgré l'intérêt de l'exercice, cela aggrave le problème, et oblige les entreprises à mobiliser des entreprises ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je reprendrai les mots prononcés ici même, avant-hier, par notre collègue Claire Guichard : « Vous n'avez pas le monopole de la ténacité. » Nous nous opposerons à notre motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les Français attendent beaucoup de nous. Tout ce que vous leur proposez, comme à votre habitude, ce sont des paroles, des paroles, des paroles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est enfin attendu par des femmes et par des jeunes à qui nous proposons des mesures ambitieuses afin de protéger leur santé – comme la gratuité de la contraception d'urgence ou l'extension du dépistage sans ordonnance à l'ensemble des infections sexuellement transmissibles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est également attendu par nos aînés, auxquels nous voulons assurer des conditions de vie dignes et par les – nombreuses, nous le savons – familles monoparentales, à qui nous apporterons le soutien dont elles ont besoin au quotidien.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est attendu par l'hôpital public, à qui sera versé un demi-milliard d'euros de moyens supplémentaires pour 2022. Il est attendu par les personnels, avec la montée en charge des mesures issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Laissez-moi vous dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est très attendu par l'ensemble de nos concitoyens.
