Quelle blague ! Vous n'avez pas racheté Arabelle !
Qui a vendu Alstom ?
Je conclus, madame la présidente. C'est tout le sujet : n'abandonnez pas la souveraineté énergétique liée à l'hydroélectricité.
La souveraineté énergétique se fondait aussi sur l'hydroélectricité.
Si vous croyez en la souveraineté, demandez-vous sur quoi la souveraineté énergétique de la France a été fondée après-guerre. C'était d'abord sur le nucléaire. Il n'est pas nécessaire de rappeler les atermoiements d'Emmanuel Macron et de ses gouvernements durant des années sur le nucléaire ni ce qu'il a fait à Fessenheim.
Nous pouvons affirmer que le travail effectué par l'Assemblée nationale sur ce sujet est bien plus important que celui accompli par tous les ministres réunis de ce gouvernement en matière de stratégie énergétique. Puisque le sujet qui nous intéresse aujourd'hui est celui de la perte de souveraineté, il faut, à mon sens, se poser deux questions. La première est de savoir si vous croyez véritablement en la souveraineté. Durant des années, ce mot fut d'ailleurs dans votre bouche comme dans celle de nombreux membres de l'entourage d'Emmanuel Macron un gros mot, en matière énergétique, démocratique mais aussi alimentaire – il n'est pas nécessaire de le ...
Dans vos remerciements, vous auriez pu, monsieur le ministre, insister sur ceux à qui vous devez d'avoir désormais une définition claire de la nouvelle stratégie énergétique, à savoir les membres de la commission d'enquête et, singulièrement, son président Raphaël Schellenberger.
Je le répète : quel manque de courage et quelle incurie ! Ni cette assemblée ni la cause que vous prétendez servir ne le méritent.
Cette somme de petits détails a causé une rupture démocratique. Vous êtes assise au banc depuis le début de l'après-midi, et vous n'avez même pas osé nous informer – c'eût été votre courage et votre honneur – que vous alliez demander une seconde délibération.
Madame la secrétaire d'État, ce matin, vous étiez conviée à une émission de télévision. Vous n'avez même pas eu la décence d'attendre d'être devant la représentation nationale pour annoncer cette seconde délibération.
Une dernière chose.
Personne ne doit être faible dans la lutte contre les dérives sectaires. Mais vous êtes faiblards et, en jouant petit comme vous l'avez fait, vous n'avez pas servi la cause.
Je dénonce votre incurie et votre morgue. Quant à la petite manœuvre de la seconde délibération, elle vient nourrir celles et ceux que vous prétendez combattre !
Au fond, ce que vous payez, c'est votre incurie sur un sujet qui ne mérite pourtant pas cela. Cette victoire, c'est une victoire à la Pyrrhus, qui va laisser des traces : après avoir assisté à vos manœuvres, ceux qui sont tentés par les charlatans ou par les dérives sectaires que vous dénoncez auront sûrement encore davantage le sentiment que vous leur mentez ! Vous avez instillé le pire poison, celui de la défiance !
Le Sénat vous a sanctionnés en rejetant l'article 4, tout comme l'Assemblée nationale hier soir. Pourquoi ? Nous n'avons pas voulu vous empêcher de débattre. Si vous avez été battus hier, c'est parce que vous avez été incapables – infoutus si vous me permettez l'expression – de mobiliser suffisamment de députés sur vos bancs afin que cet article – que vous prétendez essentiel – soit adopté !
Depuis sept ans, je n'ai pas souvenir qu'un texte ait été déjugé comme celui-ci : le Conseil d'État vous a rappelés à l'ordre, jugeant le projet mal rédigé et plaidant pour qu'il soit révisé de fond en comble.
Vous seuls êtes responsables du piètre niveau des débats ! Malgré l'importance du sujet, vous avez manœuvré et bricolé ce texte de bout en bout.
Cela ne justifie pas le sourire narquois que j'ai vu aux lèvres de la rapporteure et du président de la commission des lois car cette cause est essentielle !
En l'espace de quelques heures, vous aurez réussi à nourrir comme personne le camp des charlatans que vous prétendez combattre, madame la secrétaire d'État. Partout où vous passez, vous abîmez tout !
C'est bien la première fois que le Rassemblement national critique l'autorité !
Parce que vous avez compris la réponse ?
Ne montrez pas du doigt, madame la rapporteure, ça suffit ! Assumez, c'est votre affaire !
Non, manifestement, tout le monde ne va pas bien !
Il faut en parler à la ministre de l'éducation nationale ! À celle de la santé aussi, ça devrait lui plaire !
Cette garantie de conscience, si j'ose dire, bénéficie d'une forte protection constitutionnelle car elle concerne toutes les activités professionnelles. Elle est garantie par des moyens bien plus nombreux que ceux dont jouira l'IVG en étant inscrite dans la Constitution. Ce qui est fondamental, ce n'est donc pas d'inscrire la clause de conscience dans la Constitution mais, comme nos collègues l'ont demandé, d'avoir la garantie absolue que chaque praticien aura la possibilité de pratiquer un avortement ou de refuser de le faire, en accord avec sa conscience.
La liberté de conscience, ou la clause de conscience, comme vous voudrez, ne s'applique pas seulement aux médecins ayant à pratiquer une IVG, mais à tous les professionnels – aux journalistes, par exemple – qui ne voudraient pas appliquer une directive qui leur aurait été donnée.
L'expression « clause de conscience » n'apparaît nulle part dans la loi Veil. Cette dernière précise simplement qu'un professionnel de santé qui aurait à pratiquer un avortement peut refuser de le faire si sa conscience lui commande de ne pas le faire. J'insiste sur ce point puisque nous en sommes à des considérations techniques. Certains de mes collègues – et leurs inquiétudes s'entendent – veulent introduire la clause de conscience dans la Constitution, en parallèle de ce que vous proposez, pour la garantir. Or, je le répète, cette expression ne figure pas telle quelle dans la loi Veil, même si la notion en découle. Ce que la loi Veil protège, c'est ...
Vous laissez dire des trucs pareils, madame la présidente ?
Enfin, une dernière question se pose : celle de la charge symbolique de la loi, et singulièrement de la loi constitutionnelle. Je considère que nous ne traitons pas que de questions pratiques, techniques ou opérationnelles, même si elles sont importantes pour assurer l'effectivité des droits, notamment en matière d'accès à la contraception. Ce dont nous traitons, c'est d'une matière symbolique. La loi constitutionnelle a aussi vocation à adresser à la nation, pas seulement une précaution, mais un message : la liberté pour une femme de disposer de son corps est une liberté fondamentale que nous devons garantir.
La deuxième question, importante, est de savoir si les droits fondamentaux ont vocation à évoluer au fur et à mesure du temps – et donc à potentiellement être modifiés dans la rédaction de la Constitution – ou non. La définition même d'un droit fondamental fait que la nature qui était la sienne il y a trente ou quarante ans n'est pas la même aujourd'hui. Chacun jugera de la qualité de l'évolution ; mais personne ne peut imaginer ici – car alors, notre mission s'éteindrait – que les droits fondamentaux n'évoluent pas, ne progressent pas – selon le sens que chacun se fait du progrès. Il n'y a donc aucun problème à ce qu'un droit fondamental ...
Au début de ces débats, je me suis posé trois questions, manifestement partagées par d'autres. Ce dont il s'agit aujourd'hui, c'est de constitutionnaliser l'accès à l'IVG. La première question est de savoir s'il s'agit là d'un droit sociétal supplémentaire ou s'il s'agit d'un droit fondamental. Certains, au Sénat, ont récemment soulevé cette question, indiquant que s'ils étaient favorables à l'accès à l'IVG, ils ne souhaitaient pas que la Constitution devienne « un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Or je ne crois pas que l'objet de notre discussion soit un droit social ou sociétal. Ce dont nous débattons est la liberté pour une femme de ...
Vous avez le sentiment de ressembler à Simone Veil ?
Enfin, pour en venir au fond,…
Si nous voulons, comme le garde des sceaux l'a dit, aboutir à la protection de ce droit fondamental, nous ne pouvons pas accepter que quiconque tente de dresser les uns contre les autres.
Je comptais indiquer que, depuis l'origine, mon intention est de voter pour ce texte. Mais lorsque j'entends certaines de mes collègues s'exprimer, je m'interroge sur mon vote final.
…je vous l'assure, il n'y a, dans mon propos, aucune intention d'hystériser le débat.
Madame la présidente, …
C'est parce qu'elle a fait exactement l'inverse que Simone Veil a réussi.
…qui ne cessent, depuis des heures, d'hystériser le débat.
pour les femmes, ce soit une chance incroyable d'avoir pour porte-parole certaines d'entre vous…
Elles ont, aujourd'hui, certainement beaucoup de chance que, sur ces bancs, quels qu'ils soient, des femmes et des hommes portent leur parole. Mais je ne suis pas certain que, pour le féminisme, le vrai ,
Si Simone Veil est parvenue, en son temps, à faire adopter un texte dont, je le crois et l'espère, nous sommes tous fiers, c'est parce qu'elle avait cherché à convaincre tout le monde, au-delà des consciences, des convictions et parfois même des croyances. Peut-être vais-je le dire un peu brutalement, mais il me paraît nécessaire de le souligner : les femmes ont eu de la chance que Simone Veil porte leur parole et défende leurs droits.
Quand on vous écoute, on est forcément en désaccord avec vous !
Il ne faut pas qu'on vous écoute, on risque de changer d'avis !
On ne parle pas du même Conseil d'État !
Vous dites n'importe quoi !
C'était très concret, peut-être même trop !
Ne vous inquiétez pas ! Nous avons les IPA !
Cela fait sept ans déjà !