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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vous évoquez un remaniement en juillet 2023, mais la rencontre entre Vincent Bolloré et le Président de la République a eu lieu au mois de septembre. Il n'y a pas forcément de lien, mais la question me paraît légitime, même si nous n'avons pas forcément la réponse. Pouvez-vous confirmer qu'au moment du rachat du Journal du Dimanche (JDD), la question de l'éventuelle expression des ministres dans la nouvelle formule de ce journal s'est posée, et qu'elle a été traitée au niveau de Matignon ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Savez-vous, ou le pensez-vous, s'il existe un lien entre le fait que vous n'ayez pas été reconduite dans vos fonctions de ministre et la rencontre de Vincent Bolloré et d'Emmanuel Macron ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Ce serait illégal, évidemment, mais serait-il possible à un ministre de la culture d'influer sur le processus de renouvellement des autorisations ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Un membre du pouvoir exécutif vous a-t-il, à un moment quelconque, demandé d'influencer, ou de tenter d'influencer, la procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vincent Bolloré a rencontré Emmanuel Macron en septembre 2023. Vous étiez encore ministre de la culture. Avez-vous été informée de cette rencontre ? Connaissez-vous la teneur de leurs échanges ? A-t-il été question de la TNT et du renouvellement des autorisations ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Ces déclarations vous ont valu ce qui a pu être considéré comme une riposte concertée : en une semaine, les médias du groupe Vivendi vous ont consacré trente-six sujets et débats sur C8 et CNews ; il y a eu plusieurs articles, dans Le Journal du dimanche et dans Paris Match notamment, et une campagne de publicité élaborée par l'agence Havas sur la liberté d'expression. Les sociétés des journalistes de Paris Match et du JDD s'en sont émues, considérant qu'il fallait voir là une réponse coordonnée. Estimez-vous avoir fait les frais d'une campagne de dénigrement personnel de la part des médias du groupe Vivendi ? Si oui, considérez-vous qu'il faudrait ...

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Le sujet ne s'est en effet pas épuisé. Dans un communiqué, le groupe Canal+ s'est déclaré « profondément choqué » de vos déclarations, ajoutant : « En laissant à nouveau entendre que les licences de nos chaînes ne mériteraient pas d'être renouvelées en 2025 alors même qu'elle se refuse de commenter la procédure de renouvellement d'autres acteurs de l'audiovisuel, Mme la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur. » Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, avait même estimé qu' « un ministre ne devrait pas dire ça ». Considérez-vous que vos déclarations, qui rappelaient le ...

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Merci pour ces propos, qui nous permettent de mesurer la profondeur historique des sujets que nous traitons. Vous me pardonnerez de revenir à des considérations immédiates. Madame Abdul-Malak, dans une interview au Monde du 16 janvier 2023, vous faisiez part de votre souhait de « responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Et vous ajoutiez : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de ...

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Que faites-vous, et quels sont vos projets, pour améliorer l'accessibilité des programmes sur des chaînes aussi importantes pour nos concitoyens ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul En 2021, un litige a opposé la direction de Public Sénat et sa responsable des documentaires, Mme Hélène Risser, à propos de la diffusion d'un film portant sur l'Occupation : Monsieur Baldelli, vous aviez formulé une demande de suppression de plusieurs minutes au début du documentaire, que Mme Risser avait relayée, tout en protestant. Le 11 mars dernier, son licenciement a été jugé nul et le conseil de prud'hommes de Paris a sommé la chaîne de réintégrer cette salariée et de lui verser, en sus des salaires non perçus, 100 000 euros de dommages et intérêts pour « violation de ses libertés fondamentales d'opinion et d'expression ». Pouvez-vous revenir ...

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Public Sénat mentionne l'existence et la composition du fameux comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip), bien connu des membres de notre commission ; ce n'est pas le cas sur LCP. Ces comités existent-ils bel et bien ? Se réunissent-ils ? Vous est-il arrivé de les saisir ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vos contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas rendus publics sur vos sites internet. Pourquoi ? S'agit-il d'un oubli ou d'une volonté ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Pourriez-vous revenir sur les synergies éventuelles entre vos deux chaînes et la façon dont vous vous coordonnez ? La question d'une fusion est un serpent de mer : pourriez-vous faire le point sur vos positions à ce sujet ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul À propos du fonctionnement, pourriez-vous nous préciser d'où proviennent vos audiences les plus importantes : des programmes réellement télédiffusés ou au contraire – j'ai déjà quelques éléments de réponse – des mises en ligne, de votre présence sur les réseaux sociaux ? Quelle est votre stratégie multimédia ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Compte tenu de l'objet de notre commission d'enquête, vos chaînes sont très intéressantes : elles s'acquittent très bien de leurs obligations, selon un constat assez unanime, et représentent même une certaine idée de la qualité en télévision, mais elles ne sont pas placées sous la régulation de l'Arcom. Sans prétendre qu'il serait transposable aux chaînes du secteur privé, ce modèle laisse songeur. Avez-vous cependant des relations avec l'Arcom, et de quelle nature ? Et comment s'organise chez vous le contrôle du respect de la loi ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Je ne crois pas que ce soit le seul élément qui compte pour les personnes dont les conversations privées se trouvent ainsi interceptées.

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vous utilisez régulièrement un micro perche afin d'enregistrer les coulisses de certains événements politiques notamment. Or je trouve cela extrêmement intrusif, puisque ce matériel cherche à capter des échanges d'ordre politique, ou privé, sans que les personnes concernées en aient nécessairement conscience. Même si la conversation ainsi enregistrée n'a pas été diffusée, j'ai été confronté à cette technique récemment, lors du lancement de la campagne de Manon Aubry. Considérez-vous qu'il s'agisse d'une méthode appropriée pour produire de l'information sourcée, de qualité et d'intérêt public ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Un article paru dans Télérama en 2019 rapportait les propos suivants, émanant de l'entourage du producteur : « Nous souhaitions vraiment que la ministre Florence Parly réagisse à ces éléments sur les ventes d'armes dans une séquence. C'est ce que nous avions fait par exemple avec les révélations sur les emplois présumés fictifs des filles de Bruno Le Roux, alors ministre de l'intérieur, qui l'avaient d'ailleurs amené à démissionner. Sans confrontation avec la ministre, pour nous il n'y avait plus de sujet télé. » Cela semble contradictoire avec le fait que vous reprochiez à Mme Oberti de ne pas avoir suffisamment protégé ses sources.

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Le 22 mai 2019, Valentine Oberti venait sur le plateau de « Quotidien » indiquer qu'elle avait été auditionnée par la direction générale de la sécurité intérieure à propos d'une enquête qu'elle avait menée avec Disclose sur les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, alors en train de commettre des crimes de guerre au Yémen. Or aucun sujet relatif à cette enquête n'a jamais été diffusé dans « Quotidien ». Pourquoi ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul La question suivante concerne la sociologie du public de TMC. Lors de la précédente audition du groupe TF1, vous nous aviez indiqué, monsieur Aprikian, que cette chaîne était majoritairement regardée par des personnes issues des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées. Est-ce le cas de l'émission « Quotidien » ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vos observations m'apparaissent très heuristiques et mettent en évidence une certaine légèreté de l'Arcom concernant votre émission. Dans une séquence du 10 mars 2021, Élisabeth Roudinesco évoquait la question de la transidentité dans les termes suivants : « Il ne faut pas les discriminer : cela existe. Mais je trouve qu'il y a un peu une épidémie de transgenres. Il y en a beaucoup trop ». Vous l'aviez alors invitée à préciser sa pensée. Suite à cette prise de parole, quelque 6 000 plaignants s'étaient manifestés auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Bien que ce dernier n'ait relevé aucun manquement dans cette séquence, ne ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Votre propos est intéressant dans la mesure où les travaux de la commission d'enquête portent aussi sur l'efficacité de l'Arcom et ses éventuels manquements. Une autre séquence beaucoup plus récente concerne les deux influenceuses Polska et Tootatis, tournées en dérision elles aussi de façon assez humiliante alors qu'elles s'associaient à une manifestation contre la réforme des retraites. Il y est par exemple indiqué qu'« ayant un décolleté aussi profond que le trou de la sécu », elles ne sont pas en mesure d'avoir un avis éclairé ou informé sur le sujet. Considérez-vous, dans ce contexte, avoir fait preuve d'une maîtrise satisfaisante de l'antenne ...

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Vous vous êtes enorgueilli précédemment de ne pas avoir connu de dérapage dans le cadre de « Quotidien ». Cette formulation me semble quelque peu hâtive. Je pense par exemple à une séquence montrant un supporter de l'équipe de France de football qu'une journaliste faussement britannique interroge en anglais et qui, peinant à lui répondre, est abondamment tourné en dérision. Ce passage circule depuis lors en continu sur les réseaux sociaux et le supporter est l'objet de nombreux quolibets. Considérez-vous avoir respecté la dignité de cette personne en diffusant la séquence dite « Yes is a Giroud » ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Monsieur Barthès, pour quelles raisons avez-vous quitté Canal+ et « Le petit journal » et choisi de présenter « Quotidien » sur TMC ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul À l'époque, les difficultés liées à la gestion du direct ont été évoquées par les dirigeants de la chaîne C8 pour expliquer la multiplication des rappels à l'ordre formulés à l'égard des émissions de M. Hanouna. Comment gériez-vous le direct et la contrainte que cela représente ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Cyril Hanouna ayant quitté France 4 auparavant, je comprends que vous ayez pu souhaiter éviter pareille mésaventure. Avant votre départ de Canal+, les émissions de Cyril Hanouna étaient assez peu sanctionnées. Il en est allé différemment par la suite. D'aucuns prétendent que vous êtes le seul à pouvoir contrôler M. Hanouna. Appliquez-vous une méthode particulière pour parvenir à un tel résultat ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul La négociation que vous aviez conduite comportait-elle une clause garantissant une forme d'exclusivité à Canal+ pour ce format d'émission ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul À l'époque, des journalistes avaient enquêté sur la négociation du contrat signé avec la société H2O relatif au programme de Cyril Hanouna. Ils avaient indiqué que la négociation que vous aviez conduite avait abouti à un accord d'un montant de 190 millions d'euros, mais qu'il vous avait été reproché d'y avoir inclus ce qu'ils avaient qualifié de pilule empoisonnée ou « poison pill », sous la forme d'une clause d'exclusivité entre M. Hanouna et le groupe Canal+. Est-ce exact ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Cela va donc vous permettre de répondre à la question suivante : entre le groupe que vous avez quitté et celui dans lequel vous travaillez désormais, considérez-vous que l'un se caractérisait par une ingérence de l'actionnaire, contrairement à l'autre ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Cet élément est important pour la compréhension de la méthode éventuellement employée afin de mettre la pression sur la personne que l'on cherche à faire partir. Avez-vous par ailleurs signé une clause de non-dénigrement ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Monsieur Aprikian, je vais profiter de votre présence réitérée : avant votre départ du groupe Canal+, il semblerait que vous ayez été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Quelle faute grave aviez-vous commise ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Ainsi, l'examen du respect du pluralisme à l'échelle de la seule émission « Quotidien » est en somme assez relâché, dilué dans un ensemble plus vaste.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Une commission d'enquête cherche, non pas à régler de comptes mais à établir des faits. Monsieur Courcelle, pouvez-vous confirmer que l'Arcom examine le pluralisme interne de la chaîne globalement et non émission par émission ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Même si vous considérez que c'est déjà possible, le ministère a-t-il des pistes pour permettre éventuellement l'arrivée sur la TNT de nouveaux acteurs, qui ne soient pas des groupes, par exemple, mais auraient un modèle associatif ou autre ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul M. Niel a considéré que des chaînes telles que M6 et TF1 étaient des « chaînes gouvernementales ». Comment réagissez-vous à cette qualification ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul L'audition de Xavier Niel, ce matin, était également intéressante et rafraîchissante : il a vertement critiqué la procédure de renouvellement des autorisations, la jugeant beaucoup trop favorable aux groupes déjà présents. Il s'est même demandé pourquoi il faudrait perdre du temps et de l'argent pour « se prendre une baffe » en fin de compte. Partagez-vous ce jugement ? Considérez-vous qu'il y aurait matière à modifier la procédure ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul S'agissant du mouvement de concentration dans les médias, vous avez redit qu'il fallait se regrouper, y compris dans l'audiovisuel public, afin d'atteindre la taille critique. Si on poursuit le raisonnement jusqu'au bout, cet impératif devrait conduire à accepter l'idée d'un monopole, qui serait seul à même de garantir l'existence d'un champion à l'échelle internationale. À partir de quel seuil passe-t-on du pluralisme au monopole ?

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul Nous aurons ce débat dans l'hémicycle et en commission dans les prochaines semaines. En ce qui concerne la concentration dans les médias, l'audition de la directrice générale des médias et des industries culturelles, la semaine dernière, était extrêmement intéressante. Il nous a été dit – je caricature légèrement – qu'une des missions principales de cette direction générale était d'anticiper les évolutions du marché pour garantir la profitabilité des acteurs. Comment pouvez-vous concilier cette mission avec une autre qui, sans doute, vous tient à cœur et qui est la promotion de la diversité, l'émergence de nouveaux talents et la satisfaction ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

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Aurélien Saintoul, rapporteur

Aurélien Saintoul S'agissant de la réforme de l'audiovisuel public, vous avez renouvelé votre souhait de créer une sorte de BBC à la française, mais je note que le budget de l'audiovisuel public représente dans notre pays 0,16 % du produit intérieur brut (PIB) contre 0,28 % au Royaume-Uni. Peut-on avoir cette ambition quand il existe une telle différence de financement ? Avez-vous pour objectif d'augmenter les moyens de l'audiovisuel public ?

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