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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Concernant la CNCTR, j'entends M. Iordanoff dire qu'il est parfaitement rassuré par les propos de notre collègue Le Grip. Tant mieux pour lui. Toutefois, madame Le Grip, vous nous avez dit que vous étiez satisfaite de votre travail à la CNCTR durant le précédent mandat. Or l'actuelle CNCTR et tout son collège de parlementaires – sénateurs et députés – ont manifesté leur volonté d'obtenir des prérogatives supplémentaires afin d'exercer un contrôle en direct sur les techniques de renseignement. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, des députés comme Mme Tabarot et M. Chenevard considèrent qu'ils n'ont pas les moyens requis pour exercer un contrôle ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pourquoi, dans ce cas, auraient-ils demandé l'extension de leurs prérogatives ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je doute que vous les limitiez vraiment à un nombre restreint de cas. Vous avez commencé par la lutte antiterroriste et vous continuez avec les ingérences – manque de chance, vous ne donnez jamais une définition précise des ingérences. Alors, quand nous défendrons des positions contraires aux engagements pris par la France dans les traités, certains considéreront que notre action relève de l'ingérence. Figurez-vous que certains groupes politiques de notre assemblée défendent aussi l'idée qu'il est parfois bon de désobéir, notamment aux traités européens. Il y a donc un problème fondamental en matière de libertés publiques. Mon collègue Lachaud ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous nous dites que tout est clair et balisé ; ce n'est pas vrai, puisque vous augmentez le nombre de cas spécifiques dans lesquels ces techniques de renseignement pourront être utilisées.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Parlons-en, de la CNCTR ! Il y a quelques mois, nous votions la loi de programmation militaire (LPM). En commission mixte paritaire, tous les membres de la CNCTR ont fait part de leur volonté de disposer de prérogatives complémentaires afin de contrôler les techniques de renseignement. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé. Je cite les membres de la CNCTR, parmi lesquels notre collègue de la majorité, M. Chenevard. À la demande du Gouvernement, ces députés ont retiré leur proposition. Ne nous expliquez donc pas que la CNCTR, la bouche en cœur, obtient tout ce qu'elle veut du Premier ministre. Cela n'a pas de sens.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Parlons-en ! On va rire !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
J'émettrai deux remarques complémentaires. D'abord, le projet de loi initial proposait un rapport annuel ; je ne comprends pas pourquoi vous avez rétropédalé et souhaitez maintenant le tenir tous les deux ans. Ensuite, la logique institutionnelle et le parallélisme des formes plaident en faveur d'un rapport annuel. Les délégations de notre assemblée – entre autres la délégation parlementaire au renseignement (DPR) –, le Gouvernement et d'autres organismes remettent leurs rapports annuellement. Il n'est pas cohérent d'affirmer d'une part que le risque d'ingérence est majeur et d'autre part que la menace n'est pas suffisamment grave pour justifier la tenue ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Face à un texte si peu ambitieux, une seule question : pourquoi ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…surtout quand on se rappelle qu'il y a moins d'un an, notre collègue Constance Le Grip, qui n'est pas une insoumise, rendait un rapport de commission d'enquête contenant dix recommandations en matière de lutte contre les ingérences. Vous n'en avez retenu qu'une : la huitième.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Évidemment, avec une demande de rapport, les puissances responsables d'ingérences n'ont qu'à bien se tenir ! On est réellement stupéfaits devant tant d'amateurisme et de désinvolture,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce qui est sûr c'est que le texte cache mal votre propre responsabilité dans le démantèlement de l'industrie française dont la vente d'Alstom est l'emblème le plus douloureux. Ce qui est sûr, c'est que cette proposition de loi, dans son article 3, restreint encore et toujours les libertés publiques. Opportunément, alors qu'un texte du Gouvernement vous aurait obligé à saisir le Conseil d'État, voici une proposition de loi – donc un texte provenant de parlementaires – qui vous permet d'attaquer les libertés publiques en catimini. Après avoir pris le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour autoriser des techniques de renseignement intrusives, les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce qui est certain c'est que vous ne pouvez avoir pour objectif de protéger l'économie française contre les attaques du département de la justice des États-Unis et des milliards de dollars d'amendes qu'ils se donnent le droit d'infliger à nos entreprises. Ce qui est certain, c'est que ce texte ne permet pas de lutter contre la propagande émise à jet continu, en direction de notre population, par des chaînes satellites en faveur d'un génocide en cours.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je ne crois pas que vous vous imaginiez, avec un tel texte, pouvoir réellement protéger la France, par exemple contre une attaque spéculative sur sa dette souveraine.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Peut-être avez-vous dans l'idée de blanchir carrément ceux qui, dans la Macronie, ont travaillé – ou travaillent encore – pour Avisa Partners ou pour d'autres officines de désinformation ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ou bien les auteurs comptent-ils donner une certaine légitimité aux pratiques des pétromonarchies qui, au lieu de s'appuyer, comme n'importe quel pays, sur leur personnel diplomatique, confient leur image à de grands cabinets de communication et de publicité, sans doute pour s'acheter la complaisance d'une certaine oligarchie ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Permettez-moi de poser la question : à quoi peut bien servir un tel texte ? Ses auteurs espèrent-ils sincèrement que les agents du FSB – le Service fédéral de sécurité –, en se réveillant un matin, s'inscriront sur le registre pour dire qu'ils comptent influer sur le cours de la vie publique en France ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
De l'autre, la mauvaise ingérence : c'est, en définitive, l'action d'influence menée par des pays que vous n'aimez pas. Vous simplifiez tout. L'ingérence ne serait une tactique utilisée que par les régimes autoritaires contre les démocraties. Ah, comme le monde serait simple à lire s'il en était ainsi !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
De fait, vous contribuez à créer un nouveau concept : l'ingérence honorable. D'un côté, il y aurait une bonne ingérence, que vous appelez désormais influence. C'est celle qui achète des clubs de football, qui finance des grandes institutions culturelles, des expositions temporaires et des chantiers archéologiques pseudo-exemplaires.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Un texte sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État alors même qu'il porte gravement atteinte aux libertés publiques, un texte minuscule. Nous parlons d'ingérences, c'est-à-dire d'espionnage, de clandestinité, d'application extraterritoriale du droit, de prise de contrôle hostile sur les fleurons industriels et sur des parcelles agricoles, de campagnes de propagande, d'attaques spéculatives, de manipulation des esprits, de hackers ou encore de cyberattaques. Or vous nous proposez benoîtement un registre de transparence. Dans l'article 1er , vous nous proposez que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – dont, par ailleurs, vous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Protéger notre souveraineté, c'est protéger la démocratie et garantir à notre pays la possibilité d'apprécier une situation en toute indépendance mais aussi de prendre une décision sans influence occulte ni pression et de l'appliquer en toute liberté. L'enjeu est immense. Alors que les menaces qui pèsent contre la souveraineté du pays sont sérieuses et multiformes, vous nous proposez un texte d'initiative parlementaire de quatre malheureux articles.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Lutter contre les ingérences étrangères : qui pourrait être contre ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il y a un problème car il a un devoir de réserve, il ne peut donc pas soutenir le texte !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'article 9 permet aux États de l'Union européenne d'utiliser des données échangées au titre de l'assistance internationale au recouvrement pour des finalités autres que l'application de mesures de recouvrement ou de mesures conservatoires. Il ouvrirait donc la porte à des atteintes disproportionnées aux libertés de nos compatriotes et des citoyens d'autres pays de l'Union européenne, car vous comprenez bien que des informations échangées dans le cadre de procédures fiscales ne sauraient être utilisées par d'autres pays, dans le cadre de procédures tout autres. Le Conseil d'État considère qu'une atteinte grave aux libertés serait sinon commise et nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Visant à supprimer l'article 9, cet amendement ne fait que reprendre l'avis du Conseil d'État : vous n'y verrez donc la traduction d'aucune lubie ou volonté excessive.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce n'est pas le même sujet !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Notre avis est documenté !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous sommes d'accord, mais vous êtes en désaccord avec l'amendement ? Vous êtes d'une mauvaise foi incroyable !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous êtes un roquet !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Sur la loi « Immigration », cela ne vous a pas dérangé !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Mme la ministre, pouvez-vous m'affirmer que ces lubies n'auront désormais plus cours et que le Gouvernement ne cherchera plus à instrumentaliser l'école publique pour complaire à quelques-uns ? .
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Elle est menacée par celles et ceux qui la dénigrent à longueur de journée et trouvent dans ses difficultés une justification à leur désir d'entre-soi ou à leurs obsessions idéologiques faites d'intolérance et de rejet de l'autre. Elle est menacée à l'extérieur et à l'intérieur ; elle est menacée par des groupes organisés de parents qui ont, de longue main, lutté contre l'école de la République et sa promesse d'émancipation et de mixité. Désormais, suivant un modèle venu des États-Unis, ils font pression sur les enseignants, se mobilisent contre la liberté pédagogique et essayent d'imposer la censure d'ouvrages et d'idées. Pourtant, fait ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Elle est menacée par le mépris que lui témoignent l'extrême droite et les macronistes.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Elle est menacée par les ministres et les élus qui ont successivement choisi d'aller au-delà des obligations légales dans le financement de l'école privée. Elle est menacée par des choix absurdes qui ne lui permettront plus de répondre aux besoins des élèves et du pays, par exemple la fermeture de quatre classes préparatoires parisiennes au bénéfice d'officines privées – évidemment. Elle est menacée par celles et ceux qui ont organisé son saccage avant de partir s'enrichir dans le privé – comme Mme Avenel, rectrice de l'académie de Versailles, M. Blanquer, recyclé par Veolia pour accomplir ce qu'apparemment il n'avait pas su faire comme ministre, ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Elle est menacée par la concurrence déloyale que lui livre l'enseignement privé, largement financé par l'argent public, sans pour autant être soumis au même devoir d'accueil.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Madame la ministre, j'espère que vous ne sortirez pas le joker ministériel et que j'aurai une réponse. L'école publique est menacée par la pénurie et par la faiblesse des moyens alloués par ceux qui ont choisi de plonger les enseignants dans la précarité.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est mieux que d'être à la tête d'une grande fédération sportive !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Nous sommes favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Mais personne ne demande un « renoncement » !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Il peut choisir ce qui lui convient, sauf un accueil physique !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Si vous nous donnez acte de cette affirmation et de ce raisonnement, vous devez voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Certes, bon an mal an, 80 % des usagers s'en sortent, mais les services publics s'adressent à tous : nous ne pouvons pas exclure de la citoyenneté ni de la société 20 % de la population. C'est inconcevable et inacceptable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cela constitue, bien sûr, une rupture inadmissible d'égalité entre les citoyens. La transparence de ces algorithmes doit être un préalable à la poursuite de toute politique de dématérialisation. Par la présente proposition de loi, dont le principe est validé par plus de 90 % de la population, nous avons la possibilité d'agir concrètement sur la vie quotidienne des Français. Nous proposons de revenir au fondement même de la République sociale : garantir un accueil physique obligatoire pour tous les services publics. Nous ne prétendons être ni originaux ni, a fortiori, révolutionnaires, mais nous inscrivons nos pas dans ceux du Conseil d'État et de la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Les employés exerçant dans ces structures ont, certes, parfois le statut d'agent de la fonction publique territoriale, mais ils sont le plus souvent salariés de droit privé. On organise ainsi la rupture d'égalité entre les agents, comme on prend acte du renoncement à servir le public à égalité. C'est une forme de concurrence déguisée entre une instance qui n'est pas vraiment publique et des organismes pleinement publics. Ensuite, le financement lui-même n'est pas garanti, l'État se déchargeant d'une partie de celui-ci sur les collectivités. J'ajoute, enfin, que la numérisation des services publics a pour conséquence de produire un très grand nombre de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
…ou, pire, que ce numéro a été définitivement désactivé ? C'est courant dans mon département des Hauts-de-Seine. Savez-vous ce que cela fait, lorsque vous êtes tenus par des délais avant l'expiration de vos droits, de se dire qu'un algorithme décide de votre vie et que, demain, vous devrez passer dans l'illégalité pour disposer d'un revenu, nourrir vos enfants ou payer votre loyer, qu'il vous faudra vous cacher lorsque vous verrez un policier ? Et ce ne sera pas parce que vous serez en tort, mais parce que l'administration vous aura rejeté ! Le désarroi et la peur qui naissent de ces situations minent l'ensemble de la société. De fait, je vous parle ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Priver des personnes de leurs droits, c'est non seulement inique, par définition, mais également dangereux ; c'est laisser la société entière se dissoudre. On parle souvent du non-recours aux droits. Nous en connaissons les causes : la méconnaissance des procédures, la honte de devoir demander et la peur d'essuyer un refus. Toutefois, ce contre quoi nous vous proposons de lutter, ce sont les situations de non-recours forcées. Ne vous est-il pas déjà arrivé d'appeler une sous-préfecture pour solliciter un rendez-vous et de tomber sur une messagerie automatique indiquant qu'aucun créneau n'est disponible…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je vous dis cela sans misérabilisme et en toute objectivité. D'ailleurs, il serait faux de croire que l'absence d'accueil physique dans les services publics ne concerne que les personnes vulnérables. Les difficultés qu'elle crée touchent tous les âges, toutes les situations. Toutes et tous, nous avons déjà été littéralement empêtrés dans une procédure, dans un formulaire, dont la complexité nous a paru quasiment insurmontable. Combien de fois s'est-on dit qu'une conversation avec un véritable humain à l'autre bout du fil aurait réglé rapidement des difficultés dont on avait cru ne jamais pouvoir sortir ? Ou encore, combien de fois a-t-on laissé filer ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
C'est la concrétisation du principe d'égalité qui figure dans notre devise : que vous soyez riche ou pauvre, jeune ou vieux, en ville ou à la campagne, la République vous garantit des droits grâce au service public. Ces droits sont pour la plupart inconditionnels : vous avez le droit de vivre, d'avoir une identité, d'accéder à l'énergie – raison pour laquelle EDF était et devrait être un service public ; vous avez aussi le droit de vous protéger face aux risques de la vie : le chômage, la vieillesse, les accidents, la maladie. L'article 1er de la Constitution consacre la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». ...
