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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Bastien Lachaud

Personne ne veut que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie soit compromis par les divisions politiques qui la feraient plonger dans un nouveau cycle de violences. Les accords de Matignon et de Nouméa ont permis de sortir de la violence grâce à une méthode qui privilégie le consensus pour amener la paix. C'est cet esprit qu'il nous faut retrouver. Parce que nous nous opposons à la méthode du Gouvernement, qui avive les tensions, nous voterons contre le texte.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Bastien Lachaud

Cela est rigoureusement incompatible avec la méthode brutale du Gouvernement. Nous lui lançons donc un avertissement solennel : la stratégie du coup de force avive les tensions et ne permet pas aux discussions de se tenir sereinement.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Bastien Lachaud

d'autant que le Congrès calédonien s'est prononcé en faveur du report des élections, afin de se donner du temps pour trouver un accord consensuel. Mais le dépôt du texte constitutionnel s'est fait à peine dix jours plus tard ! Cela change tout. Dans ce contexte, il est primordial de respecter la volonté des habitants de Nouvelle-Calédonie et de garantir l'impartialité de l'État dans le processus.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Bastien Lachaud

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie a connu une situation d'extrême violence, avec pour paroxysme la prise d'otages dans la grotte d'Ouvéa. Il a fallu un long processus pour sortir de ce cycle de violences, pour retrouver la paix civile. Tout d'abord, les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 puis ont été approuvés par référendum la même année. Ainsi, le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l'existence d'un peuple premier. Notre discussion actuelle est intimement liée à ce processus de décolonisation. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

La réduction des déchets spatiaux passe par la démilitarisation de l'espace, l'essentiel des déchets spatiaux résultant de la destruction de satellites par des armes. La France et les États de l'Union européenne doivent agir ensemble pour faire aboutir un traité. Le traité de l'espace de 1967 interdit de stocker des armes de destruction massive dans l'espace. Nous devons aller plus loin et libérer l'espace de toute arme pour en garantir le libre accès et affirmer son caractère de bien commun de l'humanité. ?uvrons ensemble à la création d'un traité pour la démilitarisation de l'espace. Il ne s'agit pas d'être naïfs, mais d'être volontaires et actifs en ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

La représentation nationale doit dire que nous voulons que le futur programme de lanceurs soit un Ariane 7, et non une fusée allemande.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

La réalité, disais-je, est que la compétition entre la France et l'Allemagne dans le domaine des microlanceurs ouvre la voie à une autre compétition entre ces deux pays sur les lanceurs lourds, et que la nation qui remportera la bataille des microlanceurs sera en position de force pour imposer son programme de lanceurs lourds comme successeur d'Ariane 6.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

…ou en compétition, je vous laisse le choix du terme – si la compétition n'est pas une concurrence, ou si la concurrence est plus qu'une compétition, je m'y perds, mais vous m'offrirez sûrement un dictionnaire –,…

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

La France aurait payé de toute manière mais grâce à eux, nous paierons moins. Le problème des accords de Séville tient au fait qu'ils mettent en péril Ariane 7.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Certes, les accords de Séville ont financé Ariane 6, mais nous ne pensons pas qu'ils l'aient sauvée.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Nous devons réaffirmer que, quoi qu'il arrive, la représentation nationale sera volontaire pour poursuivre le programme Ariane.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Grâce au Centre spatial guyanais de Kourou, nous sommes en mesure d'effectuer sur notre sol le lancement de cette fusée.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Nous sommes une grande puissance spatiale : nous avons construit le programme Ariane, qui est aujourd'hui une très belle coopération européenne au sein de l'ESA ; nous devons la faire perdurer.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Il vise à réaffirmer l'attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

…à ne pas être capables d'envoyer un homme dans l'espace, alors que les États-Unis, la Russie et la Chine le sont, que l'Inde le sera dans quelques mois et que le Japon le sera bientôt lui aussi. L'Europe reste dépendante des Russes ou des Américains pour accéder à la Station spatiale internationale (ISS). Cette dépendance, majeure, est totalement inacceptable. ArianeGroupe propose un moyen, dont le coût est relativement abordable, de rendre Ariane 6 habitable. Il s'agit pour la représentation nationale d'adresser un message fort au Gouvernement, aux autres membres de l'ESA et à l'Union européenne : nous voulons que ce programme avance. Peut-être ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

C'est l'amendement que j'ai annoncé tout à l'heure à notre collègue Charles Sitzenstuhl, qui pourra donc se faire un plaisir de voter en sa faveur. Il vise à encourager le développement d'un modèle habitable d'Ariane 6. L'Union européenne et la France sont l'une des rares nations du spatial….

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Les services de renseignement français voyaient la même chose que les services de renseignement américains, mais n'en tiraient pas les mêmes conclusions : l'attaque russe sur l'Ukraine était, selon leurs termes, « peu probable ».

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

C'est aussi ce qu'a confirmé l'ambassadeur de France en Ukraine lors de son audition par cette même commission.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

C'est d'ailleurs ce que disait Mme Florence Parly, ministre des armées, devant la commission de la défense nationale, dont j'étais et demeure membre.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Madame la rapporteure, nous disposons effectivement de satellites et de stations d'écoute. Nous faisons aussi appel à des analystes, qui étudient et examinent ce que découvrent nos moyens spatiaux et nos moyens de renseignement. Or ces analystes ne disaient pas autre chose que Jean-Luc Mélenchon.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Il s'agit d'un simple amendement de rédaction qui vise à supprimer un membre de phrase selon nous inapproprié : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». J'ignorais qu'il existât une souveraineté stratégique européenne. La souveraineté s'exerce dans le cadre des nations, lorsqu'il existe un peuple souverain, ce qui n'est le cas en Europe. L'idée d'une « autonomie stratégique », défendue par le président Macron, a été rejetée par l'ensemble des autres pays européens. J'imagine que vous essayez de mettre en avant une autre idée, celle d'une « souveraineté stratégique », qui impliquerait peut-être une autonomie moindre ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

J'avoue ne pas comprendre l'intervention de notre collègue. Le Rassemblement national est-il favorable à la sortie de la France de l'Organisation de l'aviation civile internationale ? Cela m'étonnerait, mais passons. J'en reviens au cœur de l'amendement. Non, madame la rapporteure, je ne mets pas la charrue avant les bœufs. Je souhaite qu'il soit demandé aux États membres de l'Union européenne d'œuvrer, au sein du Cupeea – une instance onusienne méconnue –, à la création d'une agence internationale de gestion du trafic spatial. Il n'est pas question de proposer la création ex nihilo de cette agence mais seulement d'inviter les États de l'UE à s'engager à ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Il y a beaucoup de convergences entre la gestion du trafic aérien et ce que devrait être celle du trafic spatial. C'est pourquoi nous sommes favorables à la création d'une agence internationale de gestion du trafic spatial, analogue à celle qui existe pour le trafic aérien. Nous estimons en effet qu'une telle instance contribuerait à améliorer la gestion des orbites, donc à la réduction des déchets.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Nous touchons là au cœur de la proposition de résolution, laquelle souffre d'un manque : la question de l'analyse du cycle de vie des objets spatiaux n'y est pas abordée. Certaines agences spatiales se livrent à une telle analyse – c'est le cas, depuis plusieurs années, du Cnes –, mais cette méthode doit être étendue à l'ensemble des industriels, qu'ils soient européens ou non, afin d'harmoniser le niveau d'exigence et de renforcer la transparence et la prévisibilité. L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est essentielle si nous voulons dépolluer l'orbite terrestre en réduisant le nombre des débris qui y sont présents.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Monsieur Sitzenstuhl, je vous remercie pour votre amendement : vous soulevez une véritable question. Nous avons néanmoins une divergence, car j'estime que l'exploration spatiale ne peut se limiter à l'exploration humaine. La mission de l'ESA qui a suscité le plus d'enthousiasme au cours des dernières années, c'est le lancement de la sonde Rosetta, chargée de recueillir puis de transmettre des données sur une comète. Or aucun être humain n'a embarqué sur cette sonde. C'est également le cas lorsqu'on explore Jupiter ou les confins du système solaire : on fait de la science. C'est fondamental. En revanche, si l'Europe ne veut pas être à la traîne des ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

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Bastien Lachaud

Bien au contraire, plus nous sommes précis et prescripteurs, plus nous donnons au Gouvernement des arguments de négociation au sein des instances européennes. Madame la ministre, ce doit être la première fois que nous avons un débat sur l'espace depuis le début de la législature et j'aimerais que vous expliquiez l'avis du Gouvernement sans vous contenter de répondre « favorable », « défavorable » ou « sagesse ».

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Bastien Lachaud

Madame la rapporteure, je vous remercie de saluer la précision de cet amendement mais je ne crois pas qu'un amendement puisse être trop précis.

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Bastien Lachaud

Vous avez donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 12, pas sur le 13 !

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Bastien Lachaud

Il fait suite à un échange que nous avons eu avec la rapporteure. Nous devons lutter contre le phénomène de pollution lumineuse que mon collègue Piquemal vient de décrire, mais il s'y ajoute un autre phénomène, peut-être plus en rapport avec cette proposition de résolution : la pollution lumineuse émise par les satellites eux-mêmes. Des milliers de satellites en constellation apparaissent dans le ciel comme des étoiles, et chaque lancement de SpaceX génère un chapelet de lumières. Cette pollution lumineuse venue de l'espace pose un véritable problème pour l'ensemble de la communauté scientifique et pour tous les astronomes amateurs, et la régulation du ...

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Bastien Lachaud

Ça, c'est vous qui le faites ! Ne les accusez pas de vos propres turpitudes – même s'ils le font aussi !

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Bastien Lachaud

Vous dites une chose mais votre vote exprime le contraire !

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Bastien Lachaud

Comment pouvez-vous vanter, d'un côté, la concurrence et, de l'autre, une organisation planifiée pour permettre le développement de géants européens ? Je vous le dis : il n'y aura pas de géants, nous assisterons à une guerre de nains et, à la fin, c'est l'industrie française qui perdra. Cet amendement est totalement incohérent avec le projet que vous proposez et avec ce que le Président de la République a négocié à Séville. En réalité, ce qui est en péril à présent, c'est l'existence d'un programme Ariane 7. Vous fragilisez nos géants européens d'aujourd'hui que sont ArianeGroup et Arianespace. Nous ne pouvons voter cet amendement.

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Bastien Lachaud

Quoi qu'il en soit, l'accord de Séville organise la mise en concurrence des acteurs européens dans le secteur des microlanceurs.

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