Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1185 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Parce que l'outre-mer, ce n'est pas la France ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On va retourner dans la caverne !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961 est l'héritage sombre qu'il nous faut regarder en face et comprendre pour mieux œuvrer à le solder, pour cultiver et faire grandir la fraternité entre nos deux peuples français et algérien que tant de choses unissent, pour bâtir enfin une France harmonieuse pour toutes et tous, une République réellement fidèle à ses principes : liberté, égalité, fraternité.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Des manifestations sont toujours interdites. Des hommes et des femmes sont toujours frappés par une police qui tolère en son sein la violence et le racisme. L'époque a changé, mais les maux du passé sont encore pour une large part ceux du présent.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Commémorer le 17 octobre 1961, c'est un geste de justice : s'acquitter d'une dette envers les victimes dont les souffrances, la mort, les noms mêmes ont été occultés, envers leurs familles, leurs descendants, leurs proches à qui notre pays s'est trop longtemps refusé à demander pardon. Commémorer le 17 octobre 1961, c'est un geste de vérité : lire à livre ouvert les pages de l'histoire de notre pays, toutes, y compris les pages sombres, celles des crimes et plus largement celles du passé colonial qui fut tout entier une tache dans notre histoire. Commémorer le 17 octobre 1961, c'est enfin un geste de civisme : retenir les avertissements et tirer les leçons du ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
pour que toute la vérité soit faite sur la responsabilité exacte du pouvoir politique de l'époque, pour que l'on cesse de faire comme si le préfet Papon avait agi seul, pour que l'on dise enfin que le massacre du 17 octobre 1961 fut le crime de tout un pouvoir, un crime colonialiste, un crime raciste, un crime d'État.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 Algériens et Algériennes manifestent pacifiquement pour le droit de l'Algérie à l'indépendance, contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre, contre la relégation, contre les discriminations, contre la violence qu'ils subissent depuis des années en métropole et dans les « départements français d'Algérie », comme on disait alors. La police, sous les ordres du préfet Maurice Papon, déchaîne une répression sauvage : 14 000 manifestants sont arrêtés, maltraités ; des dizaines, peut-être des centaines sont arrêtés, torturés, assassinés. Le nombre exact des victimes demeure encore aujourd'hui inconnu. ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
nous empêche d'être tout à fait rassurés. Si vous n'êtes pas en mesure de nous en dire davantage sur ce qui se passe au sein de la délégation, il faudrait peut-être – nous l'avons proposé – en revoir la composition pour s'assurer que l'ensemble des groupes parlementaires aient le même niveau d'information, afin que nos débats soient parfaitement éclairés.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il faut cesser, monsieur Houlié, d'instrumentaliser le travail des services de renseignement. Nul, ici, ne le remet en question ! Il peut arriver que nous nous interrogions à leur sujet, mais en l'occurrence, ce n'est pas le propos. Ce que nous disons, c'est que vous, responsables politiques, ne prenez pas les bonnes décisions législatives pour garantir la souveraineté de la nation ; et c'est également vous, d'ailleurs, qui ne donnez pas aux services de renseignement les outils leur permettant de bien travailler. Le présent amendement vise donc à obtenir un rapport sur l'usage d'un logiciel américain, le logiciel Gotham de la société Palantir, par nos services. ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Merci à eux !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
L'amendement parle des Allemands !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Cet amendement nous ramène à la discussion d'hier concernant l'éviction des citoyens des pays membres de l'Union européenne du fichier des représentants d'influence. Il prévoit en effet la remise d'un rapport sur les opérations d'espionnage menées par les services de renseignement allemands à l'encontre d'Airbus. Il serait étonnant que, malgré les preuves dont nous disposons concernant cet espionnage, vous jugiez qu'il n'y a aucune raison d'inscrire sur ce fichier les représentants d'intérêts de puissances membres de l'Union européenne. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué – qui n'a jamais d'avis –, il y a là une grande naïveté de ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Monsieur le rapporteur, que ne comprenez-vous pas dans ce que nous disons ? Votre loi ne sert à rien pour défendre les intérêts de la nation face aux ingérences étrangères et, dans le même temps, met à mal les libertés publiques. Il n'y a là aucune incohérence : vous êtes capables de faire quelque chose de totalement inutile pour la nation et de totalement liberticide pour les Français ; vous êtes très doués !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Monsieur le rapporteur, vous n'écoutez strictement rien. Dire que votre loi est liberticide et qu'elle est en même temps totalement inutile…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je pense que c'est une véritable mise en cause personnelle.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Dès lors, me traiter d'invertébré, c'est nier ma condition d'être humain.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sur l'article 70, alinéa 3. Jusqu'à nouvel ordre, les êtres humains ont des vertèbres ; ce ne sont pas des invertébrés.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Quand les prix de l'énergie vont exploser, quand la filière nucléaire sera mise à mal par les lois américaines, il sera le premier à affirmer que le nucléaire nous sauvera, mais il faudra payer. Dans le souci, là encore, de garantir notre souveraineté, l'amendement n° 114 vise à obtenir un rapport sur la réglementation américaine Itar – International Traffic in Arms Regulations. Lorsque nous souhaitons exporter des biens, notamment des armements, nous devons nous soumettre à cette loi américaine – j'ai bien mentionné une loi américaine ; il ne s'agit absolument pas d'un décret ou d'un acte réglementaire américain. Quand un bien fabriqué en France ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le rapporteur ne daigne même plus répondre, sans doute parce qu'il n'a plus d'arguments à nous opposer et a admis que sa loi était totalement inutile face aux véritables ingérences, qui mettent en péril l'industrie française et l'énergie des Français.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous venez de mettre la question du nucléaire militaire sur la table. Or nous avons soulevé un problème essentiel : la fragilisation de la filière nucléaire par les Américains ne risque-t-elle pas de remettre en cause notre dissuasion ? Ce sont des questions sérieuses. Nous ne pouvons pas accepter que les États-Unis – que ce soit M. Trump ou M. Biden – décident unilatéralement de l'avenir de la filière nucléaire française. Vous avez décidé que l'énergie française dépendrait en totalité du nucléaire. Dès lors, laisser les Américains jouer avec notre filière nucléaire, c'est les laisser jouer avec l'énergie des Français.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pensez-vous vraiment que les Américains n'agissent pas aussi par des lois ? Vous dites n'importe quoi. C'est une loi que nous devons adopter pour nous protéger de l'extraterritorialité du droit américain !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous nous reprochez de ne pas vous écouter. C'est plutôt vous qui ne nous écoutez pas, puisque vous répondez à côté. Surtout, comment pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale, en votre qualité de président de la commission des lois, que la lutte contre l'extraterritorialité du droit américain relève du domaine réglementaire ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il est de circonstance : nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport sur la manière dont il applique le décret dit Montebourg, qui permet de s'assurer que des entreprises étrangères ne mettent pas la main sur les entreprises stratégiques françaises. Certes, c'est un décret, mais cela aurait pu être une loi. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentaire.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce n'est pas anodin ; la filière nucléaire française et les finances d'EDF, ce n'est pas rien ! Il est question d'un marché qui représente 1 milliard d'euros pour Framatome. Qu'en est-il ? Pour vous, est-ce ou non une ingérence de la part des États-Unis d'Amérique dans notre économie ? Si jamais une telle loi est adoptée par le Congrès, êtes-vous favorable à un gel des avoirs américains ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Néanmoins, il serait utile que le Gouvernement nous remette un rapport sur les moyens, notamment le nombre de fonctionnaires, dont a besoin la HATVP pour appliquer le texte. Tel est l'objet de cet amendement de bon sens. Monsieur le rapporteur, j'aimerais vraiment obtenir une réponse au sujet de cette proposition de loi américaine relative au nucléaire.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Hier, nous avons été contraints d'adopter un amendement reportant la date d'entrée en vigueur du texte, parce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour assumer les nouvelles missions que ses dispositions tendent à lui confier. Le rapporteur nous a dit que nous verrions cela lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Il n'en sera rien, car il y aura sûrement un recours au 49.3, la minorité présidentielle étant incapable de faire adopter un budget par cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pas de réponse du rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il est heureux que nous puissions poursuivre aujourd'hui le débat sur ce texte. Monsieur le rapporteur, j'ai un cas pratique à vous soumettre. J'imagine que vous l'avez vu, Le Canard enchaîné a révélé ce jour que l'ambassade de France à Washington avait envoyé à Matignon une note relative à la « guerre nucléaire » que les États-Unis d'Amérique auraient l'intention de déclarer à la France, en empêchant Framatome de travailler avec Rosatom et, partant, d'honorer certains de ses contrats. Framatome, possédée à 80 % par EDF, pourrait subir des sanctions de la part des États-Unis si jamais elle ne se pliait pas à une nouvelle loi adoptée par la Chambre ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Et aussi l'État de droit, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est tout le problème !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il s'agit d'un amendement d'appel. Évidemment, le gel des avoirs est une solution qui peut fonctionner. Encore faudrait-il que les moyens d'enquête soient suffisants, que l'on puisse déterminer précisément les modalités d'application et que l'autorité judiciaire ne soit pas contournée. Les actes d'ingérence doivent être définis de façon suffisamment précise pour que la mesure soit efficace. Cet article semble démontrer ce que nous disons depuis le début : ce texte n'est pas la hauteur des enjeux, il ne permet pas de répondre aux questions que soulève le phénomène des ingérences. Au fond, on essaie d'écoper une voie d'eau avec une pauvre cuillère. On ne ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ponctuel, et pas en temps réel !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le véritable sujet, monsieur le rapporteur, n'est pas tant l'avis conforme ou ab initio de la CNCTR que ses capacités de contrôle sur l'application de l'algorithme. Or la CNCTR ne dispose pas des moyens d'exercer un contrôle en temps réel sur les actions des services de renseignement, et en l'absence de contrôle en temps réel, celui-ci est illusoire. Lors de la commission mixte paritaire sur la LPM pour les années 2024 à 2030, nos collègues membres de la CNCTR avaient déposé des amendements pour demander ce pouvoir de contrôle en temps réel. Le Gouvernement a bloqué la CMP le temps nécessaire à leur retrait, démontrant ainsi sa volonté d'empêcher les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il n'y a pas de contrôle en temps réel !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Non, c'est faux !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous en venons au cœur du texte, c'est-à-dire à la mesure qui cible les libertés publiques et individuelles. Lorsque nous avons examiné les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, vous avez soutenu que les services avaient besoin de cette expérimentation sur les algorithmes pour détecter des signaux faibles, ceux qu'émettraient des personnes inconnues d'eux et dont les liens pourraient être révélateurs. Nous savons ce qu'il s'est passé depuis et vous nous proposez aujourd'hui d'élargir le domaine du champ algorithmique aux questions d'ingérence, alors même que nous attendons un rapport pour le mois de juillet. À quoi sert-il de demander des ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est exactement pour cela que nous nous y opposerons. Nous sommes contre cette inflation pénale que vous nous imposez texte après texte. Nous voyons bien votre volonté de vous entendre avec le Rassemblement national sur cette ligne-là. Comptez sur nous pour prendre bonne note des votes qui s'ensuivront.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Cela se discute !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite calquer la peine d'emprisonnement et l'amende en cas d'absence de communication des informations à la HATVP sur celles prévues par la loi relative à la transparence dans la vie publique. La différence de sanctions en fonction du registre concerné ne se justifie pas, si ce n'est pour pouvoir expulser les ressortissants étrangers qui seraient ainsi condamnés.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Les actions cultuelles devront-elles, ou non, remplir ces obligations déclaratives ? On s'y perd un peu, monsieur le rapporteur. Pouvez-vous nous donner des explications ?
