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Béatrice Descamps Avis défavorable, car il s'agit d'une demande de rapport, mais je partage votre idée.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Nous manquons effectivement de données ; on parle de 800 000 personnes formées par an.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je comprends l'amendement AS6 comme un amendement d'appel relatif au manque de moyens nécessaires à la généralisation des formations aux premiers secours tout au long de la vie. C'est un vrai sujet, en particulier dans les écoles, qui manquent de personnel formé, même si les choses progressent. Demande de retrait. Concernant l'amendement AS47, le délai de six mois est trop court pour envisager un rapport d'évaluation, d'autant que nous venons d'adopter un amendement qui diffère à 2027 l'entrée en vigueur de l'article 2. Demande de retrait.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Il est effectivement important de communiquer. Toutefois, le lancement d'une campagne de sensibilisation ne peut constituer un objectif de la loi.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Demande de retrait. L'article 31 du code général des impôts auquel vous faites référence correspond aux charges déductibles des revenus fonciers.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Afin de donner à l'ensemble des jeunes le maximum de chances d'être formés aux premiers secours avant le passage du permis de conduire, comme le souhaitent le Gouvernement et le Président de la République, je propose de décaler l'application de l'article au 1er janvier 2027.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Le crédit d'impôt sur la formation aux premiers secours comporte de nombreux avantages. Il donne de la visibilité à des formations que le grand public méconnaît souvent. Or la méconnaissance, le manque d'information et le coût sont les premiers freins cités à l'accès aux formations de premiers secours. Le coût de la mesure pour les finances publiques est à relativiser. D'une part, de nombreux PSC1 ne seraient pas financés par le crédit d'impôt, puisqu'un tiers d'entre eux sont aujourd'hui délivrés par l'éducation nationale. D'autre part, le manque de formation de la population française a, lui aussi, un coût considérable. Dans un cas d'arrêt ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Demande de retrait de l'amendement AS28 au profit de l'amendement AS11.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Le format du PSC1, qui dure une journée, n'est pas adapté aux stages de récupération de points. En revanche, je serai favorable aux amendements suivants, qui proposent d'inclure dans ces stages une sensibilisation aux gestes qui sauvent d'une durée de deux heures.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps L'évaluation ne compte que pour un point du permis de conduire. J'insiste sur le fait que les candidats auront déjà obtenu le PSC1 ; ils ne le passeront pas au même moment que les épreuves du permis. Qu'on leur demande d'en donner la preuve ne vise qu'à rattraper les quelques candidats qui ne l'auraient pas passé.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Votre amendement propose un statu quo. La mesure que vous proposez n'est pas aussi incitative que vous le dites puisque cela rapporte seulement un point au candidat. Contrairement à ce que j'entends, le fait d'exiger le PSC1 ne constitue en aucun cas un obstacle au permis de conduire. C'est une incitation pour ceux qui n'auraient pas encore le PSC1 que les candidats sont censés avoir passé pendant leur scolarité.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je demande le retrait, car la rédaction de l'amendement AS20 me paraît préférable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je partage votre souhait de renforcer la formation aux gestes de premiers secours dans les programmes scolaires. En revanche, la rédaction pose problème puisqu'elle mentionne un continuum « être acteur de ma sécurité et de celle de l'éducation nationale » qui ne renvoie à aucun dispositif du code de l'éducation. Il faudrait la revoir pour la séance.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Avis favorable. Depuis 2023, la formation PSC1 n'est plus éligible au financement du CPF, ce qui décourage très fortement les salariés d'obtenir ce certificat.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Favorable au sous-amendement et à l'amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Avis défavorable, parce que la partie réglementaire du code du travail prévoit déjà la présence d'un infirmier ainsi que la formation au secourisme d'un membre du personnel.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Favorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps La formation initiale relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je partage l'objectif mais en cohérence avec mon avis sur l'amendement AS38, je suis défavorable au sous-amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps L'amendement a pour objet d'inclure le PSC1 dans la formation continue des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Dès lors que ceux-ci peuvent être amenés à accompagner des élèves dont la santé est fragile, il est nécessaire de renforcer leur capacité à réagir en situation d'urgence.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Il est important que tous les enseignants soient formés pour agir en cas de nécessité mais aussi pour pouvoir eux-mêmes former. Les qualités pédagogiques des enseignants sont essentielles, nous a-t-on dit lors des auditions, pour faire passer les messages. Toutefois, le contenu de la formation initiale des enseignants relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Mon amendement supprime la mention inutile des recommandations du ministère de la santé. Pour la même raison, je serai défavorable à l'amendement AS29.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Sur le principe, je suis favorable au renforcement de la sensibilisation aux gestes de premiers secours dans les entreprises. J'ai toutefois deux réserves sur votre amendement : sur la forme, la disposition est mal placée dans le code du travail puisqu'elle s'insère dans une section dédiée au départ à la retraite ; sur le fond, j'ai des doutes sur sa concrétisation.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Il s'agit de déplacer des dispositions au sein du code du travail.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Mon amendement vise à préciser la notion de continuum éducatif, introduite par la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Il introduit trois nouveaux éléments à l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation : l'apprentissage des gestes de premiers secours est régulièrement renouvelé du premier au second degré ; il se traduit, dès la maternelle et à l'école élémentaire, par un module d'apprentissage adapté à l'âge des enfants ; enfin un décret précisera les modalités d'application. Je propose le retrait de l'amendement AS23 au profit du mien. ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je suis favorable à l'idée de rétablir une sensibilisation aux gestes de premiers secours dans le cadre de la JDC. Je regrette en effet que ce module d'enseignement ait disparu depuis 2015. Cependant, l'amendement inscrit le dispositif dans le code de l'éducation alors que sa place est dans le code du service national. Je vous invite donc à le retirer afin de le réécrire en vue de la séance.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps La formation Premiers secours en santé mentale (PSSM) est une formation très complète de deux jours qui aborde la dépression, les suicides, les troubles anxieux, etc. Elle a été reconnue très récemment en France et déployée depuis 2021 seulement. Face aux problèmes de santé mentale que rencontrent les jeunes, je comprends l'intention de votre amendement. Néanmoins, la généralisation de la PSSM à l'école me paraît prématurée. Il convient d'attendre les premiers retours sur l'expérimentation en cours. Je vous propose de retravailler cet amendement afin d'élargir l'expérimentation à ce sujet.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Je n'en doutais pas, mais je vous remercie de partager la nécessité de développer la maîtrise des gestes de premiers secours. Je ne reprendrai pas les chiffres que j'ai donnés, notamment de comparaison avec d'autres pays européens. Certains de ceux-ci, d'ailleurs, conditionnent l'obtention du permis de conduire au suivi d'une formation de premier secours. Pour répondre à vos interrogations légitimes, je ne souhaite pas que les jeunes se forment au moment de passer le permis de conduire. La volonté, conforme à celle du Président de la République, est bien de dispenser la formation PSC1 au collège ou au lycée. Seules les personnes qui seraient passées entre ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024

Béatrice Descamps Il est des sujets dont nous connaissons toute l'importance ; certains moments, certaines rencontres font qu'en tant qu'élus, nous ne pouvons faire autrement que de nous en saisir. Il y a plusieurs mois, le parent d'un jeune de 19 ans décédé brutalement lors d'un entraînement de rugby est venu me dire : « Mon fils est décédé, mais d'autres vies pourraient être sauvées à l'avenir. » Cette rencontre m'a marquée, bien sûr, mais elle m'a surtout confortée dans la conviction que nous devions tous agir si nous le pouvions. Chaque année, 50 000 Français sont victimes d'un arrêt cardiaque soudain. Si un massage cardiaque est effectué rapidement, les chances de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024

Je ne pourrai pas participer au vote car j'ai changé temporairement de commission, mais je suis favorable aux amendements et au sous-amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024

La proposition de loi part du constat d'un plus fort taux d'échec scolaire dans les académies d'outre-mer. Cette situation résulte de nombreux facteurs, comme indiqué dans le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'enseignement dans les outre-mer dans les territoires en dépression démographique, dont notre collègue Max Mathiasin était corapporteur. Les conditions d'enseignement y sont plus difficiles en raison notamment de l'insuffisance des moyens humains, financiers et matériels. Le taux de décrochage scolaire est plus élevé que la moyenne nationale, malgré les progrès récents. La corrélation entre l'échec scolaire et l'illettrisme ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024

Il vise à supprimer la mention du nombre de bénéficiaires – 50 000 – du programme national triennal de formation accélérée pour l'acquisition de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, puisque ce nombre est susceptible d'évoluer dans le temps.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024

Il s'agit de compléter le contenu du programme national par une sensibilisation au bien-être animal.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024

Il vise à préciser que les politiques d'orientation et de formation en matière agricole contribuent également à favoriser les transitions agroécologique et climatique. Les risques écologiques sont de plus en plus préoccupants : il semble nécessaire d'ajouter ce point dès le premier alinéa de l'article 2.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024

Si nous croyons dans la force de l'éducation et dans les vertus de la formation, nous savons aussi que le système éducatif ne peut pas tout. La tendance au déclin du nombre d'agriculteurs est intrinsèquement liée au déficit d'attractivité du métier, lui-même dû en grande partie à la rémunération insuffisante des paysans. Tant que cette question et celle de la transmission ne seront pas réglées, nous redoutons que les efforts visant à l'installation de nouveaux agriculteurs restent vains. Or ce projet de loi qui vise le renouvellement des générations ne propose pas de solutions pour les agriculteurs, qui peinent à vivre des fruits de leur travail. Bien ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

« Un réalisateur, puis un autre firent de moi leur objet. Ils se disputaient l'enfant Judith. Et tout autour de nous, dans ce monde d'érudits, de savants et de génies, le silence. La permissivité de la société. La sacralisation de ces auteurs faite par les journalistes de cinéma. Par les acteurs et actrices adultes [...] Comment, dans ce contexte-là, imaginer que les bouches des petites filles, des jeunes femmes, des jeunes hommes abusés puissent bouger pour exprimer autre chose que : "Pas de problème. Oui, j'ai compris. Je me tais." » Ces mots, ce sont ceux que Judith Godrèche a employés lors de son audition par la délégation aux droits des femmes et la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

La semaine dernière se tenait la Semaine olympique et paralympique, qui a offert l'occasion de promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes et à l'école, et de rappeler que, malheureusement, des progrès restent à faire en la matière. En effet, 90 % des jeunes âgés de 6 à 18 ans ne se conforment pas aux standards d'activité physique recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'obésité des jeunes a quadruplé en vingt ans. Encourager la pratique sportive est un enjeu de santé publique, d'épanouissement et de partage des valeurs communes. Outre l'éducation physique et sportive (EPS), plusieurs dispositions ont été adoptées pour ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

Notre commission connaît bien les enjeux de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je veux ici saluer à nouveau l'engagement et le travail des AESH. Nous rappelons régulièrement la nécessité de lutter contre la précarité de leurs conditions de travail. Nous constatons certaines améliorations, il faut le dire, mais nous partions de si loin ! Ces progrès se font toujours à la marge, et nous en concluons systématiquement que s'ils sont utiles, ils sont loin d'être suffisants. Il n'en ira pas autrement aujourd'hui. La proposition de loi que nous étudions est bienvenue : le financement des AESH pendant la pause méridienne est un enjeu de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

Les personnes empêchées de lire sont près de 820 000 en France. Pour combattre et réduire l'inégalité profonde d'accès à la lecture, nous avons transposé dans notre droit la directive européenne relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, qui entrera en vigueur en juin 2025. Elle permettra d'augmenter significativement le nombre de livres numériques en circulation. Elle obligera les acteurs de la filière à des changements en profondeur. L'étude sur le livre numérique accessible publiée sur le site du ministère de la culture en mars 2022 annonce aussi des effets potentiels sur la diversité de l'offre de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

Les EGI ont une mission importante : garantir l'avenir et la qualité de nos médias, en particulier face aux mutations numériques. Mais reconnaissons que cette mission est vaste et les enjeux nombreux et complexes. Le mouvement de concentration des médias au profit de plateformes numériques, se dirigeant vers un monopole, intervient dans un contexte de crise de la presse : le nombre de journalistes est en diminution. Ils sont remplacés par des chargés de contenus, avec le risque de mutualiser les rédactions et de faire reculer le travail d'investigation. Tous ces facteurs participent à un climat de défiance. Y a-t-il une volonté du Gouvernement d'avancer sur le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

Ce texte, adopté à l'unanimité au Sénat, est une avancée nécessaire pour la protection des mineurs ; il marque un progrès dans le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Merci, madame la rapporteure, de le défendre ici, à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne la prévention, n'aurait-il pas fallu intégrer des dispositions locales ? À l'article 2, la notion de « santé et [de] sécurité physique ou morale des pratiquants » aurait pu être complétée par celle d'intégrité physique, qui correspond selon nous au fait de porter atteinte au corps d'autrui, et aurait été plus adaptée au sujet des violences sexuelles. La notion de « comportement » ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

Le métier d'enseignant n'attire plus. Les candidats sont de moins en moins nombreux à se présenter aux concours. Cette année encore, les dates limites d'inscription ont dû être repoussées. En outre, les enseignants sont de plus en plus nombreux à démissionner. Face à ce malaise de la profession, nous devons agir. Mon groupe continue d'appeler à un plan de revalorisation salariale pluriannuel. Sans aucun doute, une réflexion sur le recrutement doit être menée, s'appuyant sur une évaluation de toutes les réformes précédentes : elles se sont succédé depuis 2010 ; or la crise de l'attractivité et du recrutement naît aussi de l'instabilité. Il ne faut ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023

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