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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Mon amendement est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement AS28.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit L'amendement vise à préciser quel aménagement du temps de travail le texte autorise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Mon amendement est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement AS26.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit L'amendement vise à limiter le dispositif du texte aux bénévoles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit J'ai plusieurs fois répété que j'entendais la question. De nombreuses réflexions ont été engagées sur le sujet. Par exemple, Paul Christophe et Stéphane Viry corapporteront les travaux de la mission d'information sur la semaine de quatre jours. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Ces amendements visent tous les deux à associer les services de prévention et de santé au travail en cas d'application du texte afin d'assurer un accompagnement des salariés, comme cela nous a souvent été demandé lors des auditions. Je suggère aux auteurs de l'amendement AS12 de le retirer au profit du mien, dont la rédaction est plus complète.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Tout l'intérêt du texte consiste à permettre aux employés des TPE et PME, pour qui c'est difficile, de concilier leur vie privée et leur engagement associatif. Le dialogue s'établira nécessairement entre le salarié et l'employeur. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Même avis, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Tous les responsables d'associations et d'entreprises que nous avons auditionnés ont estimé que le délai était suffisant. Je le répète, le planning du salarié peut faire l'objet d'une négociation avec l'employeur. Par ailleurs, il ne s'agira pas forcément d'une journée entière, mais souvent d'une ou deux heures seulement. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Je suis d'accord, les employeurs ont besoin d'un document justifiant l'engagement du salarié. Toutefois, les auditions ont montré qu'il ne fallait pas alourdir le processus. Le sous-amendement vise donc à alléger le dispositif et à le rendre plus conforme à l'esprit du texte. Avis favorable, en particulier si le sous-amendement est adopté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit La précision rédactionnelle ne me paraît pas utile – il faut deux parties pour trouver un accord. L'intention est de créer un droit pour que le salarié puisse négocier une adaptation avec son employeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Votre amendement vise à aménager le temps de travail des salariés en 32 heures sur quatre jours. Cette formule a déjà été instaurée avec succès par des sociétés comme LDLC. Les entreprises qui le souhaitent peuvent le faire dans le cadre d'accords de branche. En revanche, même si je n'y suis pas défavorable dans son principe, la semaine de 32 heures est une question qui dépasse très largement le cadre de cette proposition de loi. Une véritable réflexion doit être menée, notamment pour savoir comment accompagner les entreprises et les administrations dans cette transformation. Je serai d'ailleurs favorable au rapport proposé par un de nos collègues à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Le présent amendement vise à préciser l'aménagement prévu. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours : il pourra s'agir d'une réorganisation limitée des horaires quotidiens. Certains salariés n'ont besoin que de quelques heures. L'idée est de renvoyer à la négociation entre l'employeur et le salarié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Il ne s'agit pas d'un abus, mais de la possibilité offerte à des salariés qui sont déjà engagés de tout leur cœur de continuer à s'investir dans de meilleures conditions. Il est étonnant de vouloir allonger à trois ans la durée requise alors que vous avez adopté la proposition de loi de Quentin Bataillon qui visait justement à réduire cette durée à un an pour le congé d'engagement associatif. Par ailleurs, pourquoi une association créée depuis un an et rassemblant de nombreux bénévoles serait-elle moins légitime qu'une autre ? Je pense au contraire qu'il faut toucher le public le plus large possible. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Il s'agit de limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient en effet, dans le cadre de leur mission, d'un contrat et d'une rémunération. L'objet de la proposition de loi ne doit pas s'étendre aux salariés qui relèvent d'autres dispositifs de soutien public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Vous souhaitez en fait limiter le bénéfice de la proposition de loi aux actuels bénéficiaires du congé d'engagement associatif, ce qui dénaturerait complètement l'objectif poursuivi. D'une part, le congé d'engagement associatif rencontre un faible succès, parce qu'il est trop restreint. Il me semble d'ailleurs que vous avez soutenu, en adoptant la proposition de loi de Quentin Bataillon, son élargissement. D'autre part, les associations ne vivent pas qu'au travers de leurs dirigeants, elles fédèrent toute une équipe de bénévoles. Les dirigeants ne sont pas les seuls à devoir mobiliser du temps : les fonctions plus discrètes sont tout aussi utiles à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Que vous ayez déposé des amendements de suppression m'avait surpris, car nous nous retrouvons sur la nécessité d'encourager l'engagement associatif, ce que réalise cette proposition de loi ciblée sur les actifs. Concernant les petites entreprises, il n'existe actuellement aucun dispositif juridique incitant l'employeur à libérer du temps pour son salarié. Le présent texte crée un droit au bénéfice du salarié, qui trouvera sa concrétisation dans le cadre de la négociation avec l'employeur. Celle-ci aura pour objet de déterminer si l'entreprise a la possibilité de répondre à la demande du salarié en le libérant quelques heures par semaine, voire une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Merci pour toutes ces contributions. Je comprends parfaitement certaines de vos observations, notamment sur la semaine « en quatre jours » plutôt que « de quatre jours » – je crois toutefois que l'on joue sur les mots. J'aimerais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Les multiples auditions que nous avons menées nous ont confirmé qu'elle était très attendue par le mouvement associatif. Il s'agit bien d'un aménagement, et non d'une réduction du temps de travail. Cette mesure sera plutôt facile à appliquer dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui peuvent, après négociations et dans le cadre d'accords de branches, autoriser des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Alors que notre pays a fait face à de multiples crises au cours des dernières années, les associations ont joué un rôle essentiel dans la préservation du lien social et l'aide aux personnes en difficulté, en complément de l'action publique. Avec près de 1 300 000 associations actives, la France a besoin de bénévoles pour faire vivre un tissu riche et essentiel à la vie de tous nos territoires. Aujourd'hui, ce sont plus de 13 millions de Français qui s'engagent. Malgré un net recul de ce chiffre pendant la crise sanitaire, le nombre de bénévoles est revenu à son niveau de 2019 et ne constitue pas une source d'inquiétude pour le mouvement associatif, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il faut appeler un chat « un chat ». La majorité propose de reconnaître « l'ampleur des dommages ». Au regard des éléments dont nous disposons, il faut reconnaître une responsabilité, le contraire serait un affront aux populations antillaises qui subissent les effets de la pollution, notamment pathologiques. Les mots ont un sens, il faut donc nous assigner l'objectif de « la dépollution des terres et des eaux contaminées », et non seulement de « mener des actions visant à supprimer le risque d'exposition ». Le texte doit être précis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir. L'urgence de la transition écologique appelle une action ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'ouverture du train à la concurrence inquiète. Cela se comprend, quand on voit le résultat pour les autoroutes et le réseau de bus de la grande couronne de l'Île-de-France. Jamais la mise en concurrence de services collectifs n'a amélioré leur qualité. Nous allons désorganiser et paupériser un mode de transport dont nous avons plus que jamais besoin, puisqu'il est le plus écologique. Dans vos réponses au questionnaire, vous plaidez pour l'ouverture à la concurrence, malgré les trente-neuf recommandations que l'ART a formulées il y a deux ans à peine. Ne faut-il pas mener une nouvelle étude pour évaluer si elle est seulement réalisable ? Vous avez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétences. Ce dispositif est censé favoriser l'engagement bénévole, mais en réalité, c'est le chef d'entreprise qui prend la décision. Si l'on veut que le dispositif fonctionne, il faut donner au salarié la possibilité de s'en saisir. La loi permet au salarié de prendre un congé pour exercer des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association. C'est un droit peu connu et qui n'est donc pas utilisé. Il faut aller plus loin et transformer le mécénat de compétences en un droit opposable des salariés à l'engagement bénévole. Depuis 2010, l'engagement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Depuis sa création en 2017, le congé d'engagement associatif (CEA) est ouvert aux bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis trois ans. L'article 2 de la proposition de loi vise à l'étendre aux associations créées depuis un an. Or l'enjeu du CEA réside surtout dans le non-recours dont il fait l'objet, qui soulève la question de son effectivité pour les salariés et de son efficacité pour le monde associatif. Le droit des salariés à disposer de temps pour se consacrer à des activités bénévoles est essentiel. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le CEA, visant notamment à évaluer la possibilité de le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Ces explications nous satisfont également.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
L'article 1er de la proposition de loi vise à élargir le dispositif du compte d'engagement citoyen à de nouveaux bénévoles. Si l'intention est louable, sa portée reste limitée. En effet, très peu de bénévoles susceptibles aujourd'hui de bénéficier du CEC le mobilisent. L'enjeu de la montée en puissance de cet outil réside donc essentiellement dans la compréhension des mécanismes de non recours. Par cet amendement, nous demandons par conséquent au Gouvernement d'établir un rapport évaluant la mise en œuvre du dispositif et les freins à son développement et préconisant des pistes pour en généraliser le déploiement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Depuis 2017, Emmanuel Macron a fait tout ce qu'il ne fallait surtout pas faire aux associations. Il a supprimé l'ISF, conduisant à un effondrement du volume des dons, il a mis fin à la réserve parlementaire sans repenser le système des subventions, il a imposé le contrat d'engagement républicain, aussi inefficace que dangereux et unanimement décrié. Pendant ce temps, dans nos banlieues, nos villes et nos villages, le rôle des associations est de plus en plus essentiel à mesure que les services publics ferment et que les éléments qui forgent la solidarité, le lien social et le partage disparaissent. Sans elles, il n'y a plus de vivre-ensemble. La présente ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La restauration des zones humides constitue un élément essentiel de préservation de la biodiversité. Ces espaces multifonctionnels abritent en effet d'innombrables espèces, parfois uniques, et sont des pièges à carbone qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique. Ce sont aussi des exutoires naturels lors des crues exceptionnelles comme celle que connaissent actuellement les habitants de ma circonscription. La fragilité de ces milieux, très majoritairement façonnés par la main de l'homme, tient à notre capacité à les maintenir ouverts et vivants, d'où l'absolue nécessité d'y conserver des activités agricoles, d'élevage, de maraîchage, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Ce mauvais projet d'ouverture à la concurrence, précipité et non fondé, contribuera à déstabiliser la vie et le travail de milliers de salariés qui devront modifier leurs habitudes et, parfois, parcourir des distances plus longues pour prendre leur service. L'amendement vise à protéger les agents concernés par un transfert de contrat en obligeant le cédant à les informer le plus tôt possible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
C'est une variante de l'amendement CD61 présenté il y a un instant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Nous voulons garantir un sac à dos social qui soit réel et non pas au rabais à tous les salariés de la RATP. L'affirmer, c'est bien ; l'inscrire dans le marbre de la loi, c'est mieux. Voilà pourquoi nous voulons compléter le premier alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports, afin qu'il soit impossible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Où est donc passée la révolution des transports franciliens promise par Mme Pécresse ? Un dialogue social dégradé avec des grèves à la clé, des incidents d'exploitation à répétition, un service dégradé et des plaintes toujours plus nombreuses des usagers : voilà le bilan de la mise en concurrence du réseau de bus Optile en moyenne et en grande couronne ! On pouvait espérer, après ce fiasco, que l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP serait abandonnée ; malheureusement, il n'en est rien. La présente proposition de loi n'en remet absolument pas en cause le principe ; pourtant, il y a de quoi. Du côté de la continuité du réseau, avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Sans remettre en question le dispositif MaPrimeRénov' dont le niveau de mobilisation a montré l'utilité et la pertinence, il ne se passe pas une semaine sans que certains de nos concitoyens, souvent des ménages à faibles ressources, se plaignent de rester dans l'attente du versement de la prime. Ils peinent à joindre les services, doivent parfois refaire leur dossier qui s'est égaré. Quand on est peu à l'aise avec la dématérialisation, il suffit parfois d'une erreur pour voir sa demande annulée. Ce dysfonctionnement agace nos administrés. Vous dites croire aux vertus de la décentralisation et de la déconcentration, mais en attendant, que répondre aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Nous demandons, pour les raisons que j'ai déjà exposées, que le fonctionnement du service minimum fasse l'objet d'un état des lieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Le service minimum vise à réquisitionner le personnel, en cas de grève, afin d'assurer 50 % des vols. Dans les faits, jusqu'à 80 % des contrôleurs aériens peuvent être réquisitionnés pour éviter une paralysie du trafic. Les agents concernés n'ont pas réellement l'opportunité d'exercer leur droit de grève et ils ont vécu dernièrement des semaines difficiles, car la mise en place d'un service minimum peut être éprouvante. Ce système ne permet pas d'assurer une bonne conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et il dégrade les conditions de travail et le dialogue social. C'est pourquoi, je l'ai dit, l'ensemble des organisations syndicales ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Que vous le vouliez ou non, monsieur le rapporteur, l'introduction d'une déclaration préalable de grève au moins 48 heures à l'avance modifie l'exercice du droit de grève, lequel est reconnu par le Préambule de la Constitution. Nous ne sommes pas favorables à sa modification. Le cœur du sujet, c'est l'actualisation du décret du 17 décembre 1985. Pour le reste, la loi en vigueur suffit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Le titre du texte impute les perturbations du trafic aérien à l'imprévisibilité des mouvements sociaux. En réalité, les perturbations ne sont qu'un alibi de circonstance pour proposer un texte qui vise à durcir les conditions d'exercice du droit de grève dans la navigation aérienne. Il s'agit, autrement dit, de faire la peau aux grèves de solidarité. C'est une honte ! Faire grève, c'est renoncer à un jour de paie, c'est une décision qu'on ne prend pas à la légère et qui exige un temps de réflexion – jusqu'à la veille du mouvement social, parfois. L'obligation de déclaration préalable quarante-huit heures à l'avance réduit drastiquement les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023
Chacun connaît Barbe-rouge – je ne parle pas de la barbe de notre collègue Hubert Wulfranc, que je remercie de son initiative –, le pirate des Aventures d'Astérix qui saborde son propre navire : c'est exactement ce que le Gouvernement s'apprête à faire, anticipant la confrontation avec la Commission européenne, susceptible d'exiger le remboursement des aides versées à l'opérateur public Fret SNCF. Le ministre des transports préfère le liquider, en abandonnant vingt-trois services à ses concurrents, dont une partie de l'activité la plus rentable que sont les trafics dédiés, tels que les transports internationaux d'Arcelor-Mittal et la liaison ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Face à la hausse des prix à la pompe, le Gouvernement a instauré une remise carburant. Cette politique de rustine, qui pèse sur les contribuables et non sur les super profits, a certes atténué le choc à court terme, mais ne règle rien pour l'avenir. Le prix des énergies fossiles continuera d'augmenter. Il est urgent d'engager la transition énergétique. Pourtant, en 2022, le Gouvernement a consacré 700 millions d'euros de moins aux énergies renouvelables. Ce chiffre est symptomatique de son inaction climatique, confirmée par le Conseil d'État le 10 mai dernier. Nos objectifs de développement des énergies renouvelables ne sont pas respectés. Les mobilités ...
