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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos communes, petites ou grandes, ainsi qu'à l'animation des territoires. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social sont mis à mal – la solidarité, le partage, les services publics –, c'est grâce aux associations et aux bénévoles que nous pouvons vivre ensemble. Il faut donc les soutenir. Pourtant, depuis 2017, les associations ont la vie dure. Emmanuel Macron a supprimé l'ISF, en expliquant que cette suppression ferait ruisseler les richesses. Résultat : c'est le volume des dons aux associations qui a fondu. Il a ensuite imposé aux associations le contrat ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu'elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l'ameublement et dans nos couettes. Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l'eau, l'air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu'ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d'amplifier l'engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d'un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose. Nous ne pouvons donc que soutenir l'objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à permettre aux ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à ce que les services d'expertise de la future autorité puissent, en vertu du règlement intérieur de celle-ci, enrichir leurs travaux grâce au dialogue avec la société civile : la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques a ainsi donné lieu à des phases de dialogue technique dès l'enclenchement du processus d'expertise. Cet amendement permettrait de s'assurer de la pérennité de ces dispositifs d'ouverture, grâce auxquels peuvent s'exprimer interrogations et préoccupations – et puisque les dispositifs en question existent déjà, il devrait logiquement faire l'objet d'avis favorables, d'autant qu'il a été ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous souhaitons, dans un souci de transparence, que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire présente son rapport annuel devant le Parlement. Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncés par le Président de la République, le Parlement doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté, afin de voter en conséquence les crédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
La semaine dernière, le Gouvernement a rayé d'un trait de plume 10 milliards d'euros pour les services publics. Ce sont autant de moyens en moins pour l'énergie, pour les transports, pour l'école, pour l'université, mais aussi pour la justice et pour la police. La cure d'austérité imposée par le Gouvernement n'épargne donc aucun service public. Accéder aux services publics reste pourtant une difficulté dans la vie quotidienne des Français. Les obstacles sont nombreux : exposition accrue aux risques sanitaires et sociaux, illectronisme et bien sûr éloignement géographique. Il faudrait des moyens en plus, or le Gouvernement décide de moyens en moins. Dans ma ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Très juste !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n'a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. Rappelons en premier lieu que les jeux d'argent et de hasard font l'objet en France d'une prohibition générale et ce n'est pas un hasard. Ce principe est motivé par plusieurs raisons d'intérêt public : la protection de l'ordre public, la protection des joueurs et de leurs familles contre les pratiques addictives et le surendettement ou encore la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée. Le secteur des jeux est une activité qui fait l'objet d'une large régulation. Et si ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi car, nous venons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s'exprime et nous avons le droit de ne pas être d'accord les uns avec les autres. Vous mettez la charrue avant les bœufs. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'organisation du service minimum doit être revue. Des organisations syndicales jusqu'à vos bancs, tout le monde s'accorde pour reconnaître le caractère obsolète du décret du 17 décembre 1985. Modifiez-le ! ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Comme vous le savez, la loi fixe le taux de service minimum à 50 %. Or, dans les faits, le taux de réquisition des contrôleurs atteint déjà régulièrement 80 %. L'ensemble des organisations syndicales s'accordent sur la nécessité de revoir la définition du service minimum retenue par le décret de 1985, qui paraît complètement obsolète aujourd'hui – je pense qu'il faut entendre les syndicats. Par ailleurs, pour faire les choses dans de bonnes conditions, il conviendrait que le Parlement puisse être éclairé sur ces différents enjeux, ce qui n'est toujours pas le cas puisque ce texte n'est assorti d'aucune étude d'impact. À mon sens, un état des lieux du ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le délai de quarante-huit heures que la proposition de loi veut imposer aux contrôleurs aériens pour se déclarer grévistes. Nous considérons que ce délai ne leur permettrait pas d'exercer leur droit de grève dans de bonnes conditions. Faire grève n'est pas une décision prise à la légère, c'est le fruit d'une réflexion. En plus, imposer un délai empêcherait les agents concernés de se joindre à la grève en cours. Il s'agit véritablement à nos yeux ni plus ni moins qu'un délai de forclusion du droit de grève et c'est pourquoi nous en demandons la suppression.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Il vise à rappeler un principe à valeur constitutionnelle : toute atteinte au droit de grève – car il s'agit bien de cela avec cette proposition de loi – doit être exceptionnelle, limitée et proportionnée. Nous soulevons ainsi le problème de l'obligation de déclaration préalable telle qu'elle est prévue par ce texte. Non seulement cette proposition de loi n'aura aucun effet positif sur la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social mais elle constitue en outre une atteinte au droit de grève qui n'est ni exceptionnelle, ni limitée, ni proportionnée. Elle s'appliquera en effet à tous les vols, y compris ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à propos du droit de grève en défendant la motion de rejet préalable puis lors de la discussion générale. Chacun, ici, a bien compris le point de vue du groupe Socialistes et apparentés sur la question. J'aimerais insister, à l'occasion de la présentation de cet amendement de suppression, sur le fait qu'il me semble impératif, avant d'envisager une obligation nouvelle pour les contrôleurs aériens, de réinterroger le cadre existant – évoqué par M. le rapporteur et M. le ministre délégué – en se posant par exemple la question du service minimum. Un tel préalable me semble indispensable, malheureusement il n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Il faut refuser cette atteinte à ce droit précieux pour les Français ; il faut s'opposer à ce texte. Ce n'est sûrement pas l'extrême droite qui s'y opposera. En commission, les députés du groupe Rassemblement national sont allés jusqu'à proposer de sanctionner les agents qui ne respecteraient pas le délai de déclaration préalable, ce qui n'empêche pas les mêmes députés de clamer partout qu'ils défendent la classe ouvrière ! Cette loi est faite contre ceux qui travaillent. Mais alors, pour qui est-elle faite ? Plus de deux Français sur trois ne prennent jamais l'avion. Si cette loi est faite pour les voyageurs, elle l'est pour une minorité de Français, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n'a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'efficacité du dispositif, parce que le taux de réquisition des contrôleurs aériens qui atteint jusqu'à 80 % du personnel est encore insuffisant pour assurer le trafic dans de bonnes conditions. En fait, si on voulait vraiment changer les choses, on s'en prendrait aux vraies causes des perturbations du trafic : l'insuffisance des effectifs humains dans ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l'aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l'on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur. La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Les émissions de gaz à effet de serre du trafic aérien ont retrouvé leur niveau d'avant-crise covid.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Elle le fait à l'Assemblée en muselant toute initiative législative qui tendrait à rouvrir le débat ; elle le fait avec ce texte destiné, je le répète, à punir ceux qui se sont mobilisés pour exprimer leur désaccord avec l'injuste réforme des retraites – en l'occurrence les contrôleurs aériens, le 11 février. Cette proposition de loi est tout aussi profondément injuste ! Afin de la rejeter massivement, chers collègues, je vous invite à vous saisir de cette motion.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Il récidive avec un texte qui attaque frontalement le droit de grève. C'est que la Macronie cherche par tous les moyens à punir ceux qui l'ont combattue lorsqu'elle a imposé aux Français, il y a quelques mois, la pire régression sociale qu'ils aient connue.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
En voilà une mauvaise idée, un mauvais texte pavé de bonnes intentions ! Au fond, rien de nouveau : la droite sénatoriale ruminait ce projet depuis quelque temps. Il aurait toutefois pu rester lettre morte : il a fallu que la Macronie le reprenne à son compte ! Que le Gouvernement, empêtré à l'Assemblée nationale par la perte de sa majorité absolue, en reconstitue une avec les sénateurs de droite, cela confirme, s'il en était encore besoin, les orientations et les priorités qu'il s'est fixées. La semaine dernière, au sujet de la suppression de l'aide médicale de l'État (AME), il s'en remettait à la sagesse de cette droite en délire.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Casser la grève, tel est le but de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Les contrôleurs aériens sont assujettis aux exigences du service minimum, lequel constitue une obligation attachée à l'exercice de missions de service public : même en cas de grève, ce service doit être assuré, d'où la possibilité de réquisitionner les fonctionnaires nécessaires. Le texte vise à les soumettre, en outre, à l'obligation de déclarer leur intention de faire grève au moins quarante-huit heures avant le début de celle-ci. Comment juger du bien-fondé d'un tel dispositif ? Où est l'étude d'impact ? Il n'y en a pas, évidemment, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, alors même que cette mesure réduirait drastiquement la possibilité ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Lors de l'examen en commission de ce texte, nous avons pu entendre un collègue macroniste nous enjoindre de ne pas céder à la confusion – parce que selon lui, figurez-vous, les acquis sociaux en France étaient principalement issus des élections, non de la grève. Peut-on méconnaître l'histoire sociale de son pays, de notre grand pays, au point de croire cela ? Peut-on ignorer que la loi du 25 mai 1864, dite loi Ollivier, n'aurait jamais vu le jour sans la grève des canuts de 1831, sans d'autres grandes grèves ouvrières ? Les droits sociaux sont le résultat de la conquête sociale et donc de la grève. C'est pour cette raison qu'il faut toujours défendre le ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Il faut défendre le droit de grève.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Que c'est drôle ! Vous devriez venir plus souvent !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Le présent amendement vise à clarifier la nature de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet, en précisant qu'il doit être soit favorable, soit favorable sous réserve, soit défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Cet article valide la stratégie du Gouvernement consistant à laisser croître l'endettement de la sécurité sociale – sa dette est passée de 61,4 milliards en 2019 à 99,2 milliards en 2022. Cette dégradation s'explique, certes, par les dépenses de crise pendant l'épidémie de covid-19, mais aussi par l'appauvrissement structurel des ressources de la sécurité sociale. Cette évolution a été encouragée par le Gouvernement qui développe à tout-va les exonérations de cotisations sociales, lesquelles ont augmenté de 9 milliards en deux ans pour s'établir à 71 milliards d'euros en 2023. Pourtant, les économistes s'accordent pour dire qu'elles ne sont plus ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Dans huit jours très précisément, mercredi 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des droits des femmes. Parmi ces droits, il y a le droit à un salaire égal. Or en matière salariale, comme en matière de retraite, force est de constater que les femmes sont les éternelles laissées-pour-compte. Les chiffres le rappellent : leurs salaires sont en moyenne inférieurs de 22 % à ceux des hommes ; leurs pensions sont inférieures de 40 % à celles versées aux hommes ; 70 % des bénéficiaires de la pension minimale sont des femmes ; parmi le million de retraités pauvres, 76 % sont des femmes. Neuf réformes des retraites en cinquante ans n'auront pas suffi ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Nous attendons donc cette précision, même si nous savons déjà que le choix du Gouvernement d'augmenter de 75 euros le minimum contributif majoré et de 25 euros le Mico de base désavantagera les femmes. En effet, alors que le bénéfice du minimum contributif majoré est subordonné à la cotisation de trimestres – et non à leur validation –, les femmes cotisent en général moins de trimestres que les hommes. La conséquence de votre réforme apparaît clairement : les femmes seront amenées à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein au niveau actuel. Le Gouvernement l'a lui-même reconnu dans son étude d'impact : avec la ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…sans préciser la part relative des hommes et des femmes.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Il y a dix jours, le Gouvernement a clos prématurément les débats sur le projet de réforme des retraites sans laisser aux députés la possibilité de débattre des mesures d'âge, alors qu'elles sont porteuses d'injustices profondes pour les Français et les Françaises. Les femmes, en particulier, porteront l'essentiel du poids de la réforme ; elles s'annoncent déjà comme les perdantes de celle-ci, à rebours des contre-vérités du Gouvernement. Ainsi, l'économiste Michaël Zemmour a estimé qu'environ 60 % des 17,7 milliards d'euros d'économies par an recherchées d'ici 2030 avec cette réforme seraient faites au détriment des femmes. Ce chiffre, non infirmé ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
dont la majorité attend d'être à la retraite pour consacrer aux autres, dans le cadre d'une mission associative, le temps libre nouvellement acquis. Quand on connaît la richesse de l'animation et du lien social qu'ils apportent aux communes, petites ou grandes, on comprend l'inquiétude que suscite le report de l'âge de départ chez de nombreux responsables d'association, qui nous écrivent régulièrement à ce sujet. Monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire cette remarque et si vous entendez, pour protéger notre tissu associatif si précieux, valoriser l'engagement des bénévoles par la validation de trimestres de retraites.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour tenter d'apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n'avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur l'engagement des bénévoles associatifs ,
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais que fait-il ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le déficit est payé par l'impôt !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous souhaitons mettre un terme à l'obligation de faire des économies sur l'assurance chômage si la situation financière ne convient pas au Gouvernement. Un tel mécanisme est absurde car la santé financière dépend naturellement du dynamisme de l'emploi, qui n'est pas prévisible à long terme. Surtout, les ressources du régime sont rognées pour créer des déficits artificiels. L'Unedic doit ainsi contribuer au financement de Pôle emploi à hauteur de 11 % de ses recettes : une contribution qui dépasse désormais largement celle de l'État. Dans le même temps, le Gouvernement Philippe a également supprimé les cotisations chômage des salariés pour y ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La rénovation des parcs immobiliers des bailleurs sociaux contribue incontestablement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent étendre le bénéficie du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux à deux autres catégories de travaux : tout d'abord, aux travaux de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit des locataires ; ensuite, aux travaux de raccordement de bâtiments à vecteur ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Exactement !
