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Résultats 1 à 50 sur 64 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ça rame !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l'espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d'une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite. Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accueilleront du public. L'exécution de ces dispositifs de ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
En 2019, le Gouvernement lançait les maisons France Services, afin d'offrir à nos concitoyens un accès à diverses démarches administratives à trente minutes maximum de chez eux. Fixes – au sein notamment des collectivités territoriales, mais aussi d'une quarantaine de sous-préfectures – ou itinérants, par exemple dans mon département, la Manche, ces guichets constituent une vraie réussite. Quatre ans après leur création, le taux de satisfaction des usagers dépasse 94 % ; les agents, formés à 200 procédures administratives, répondent pleinement aux attentes, bien souvent dès le premier rendez-vous. Dans la Manche, trente-cinq maisons ont été ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je tiens d'abord à saluer le formidable travail de notre collègue Christophe Marion, devenu spécialiste en la matière, et à le remercier d'avoir su trouver, en commission mixte paritaire, un accord avec la rapporteure du Sénat. Cette proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, ainsi équilibrée, facilitera les demandes de restitution à venir, ce qui nous permettra de rattraper le retard important pris par la France. Le texte prévoit une procédure spécifique et tiendra lieu de loi-cadre en la matière. Nous pourrons ainsi cesser de créer une loi de circonstance à chaque fois qu'un État émettra une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je voudrais d'abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d'abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l'expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d'entre nous de mieux s'approprier le problème majeur que nous traitons. Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je tiens à rappeler, après les interventions du rapporteur et de la ministre, qu'il n'y a pas dans cet hémicycle un seul député qui soit défavorable à ce que nous traitions aussi le sujet des territoires ultramarins. Pour autant, comme je l'ai dit moi aussi lors de la discussion générale, le texte que nous examinons aujourd'hui ne s'y prête pas. Nous avons tous pris note de l'engagement de Mme la ministre, qui a dit que le travail était déjà en cours et que, dans le délai très bref d'une année, nous disposerons de suffisamment d'éléments concrets pour inscrire dans une loi d'espèce ou dans une loi-cadre l'extension du champ des restitutions aux outre-mer. ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra d'arrêter de produire des lois de circonstance lorsqu'un État étranger fait une demande de restitution. Actuellement, les restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois au cas par cas qui ne sont pas satisfaisantes. Le Parlement s'est prononcé antérieurement sur deux lois d'espèce en faveur de restitutions. La première a été votée en 2002 et concernait la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote ». Quant à la seconde, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, que nous examinons aujourd'hui, pose les bases d'une meilleure gestion de la restitution de ces biens à des États étrangers.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l'ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent. S'agissant de l'ambition pour le sport, notons que l'enveloppe est portée à 760 millions d'euros, soit une hausse de 26,5 % pour l'année 2024. Elle a augmenté depuis 2020 de plus de 65 %. Jamais un gouvernement n'avait eu une politique sportive aussi soutenue. Le cap, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'impasse, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il avait raison !
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à garantir que les installations existantes sont exemptées de la nouvelle obligation potentiellement imposée par le règlement du PLU de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt. En effet, cette obligation représenterait pour les propriétaires des bâtiments situés dans les territoires exposés au risque d'incendie un coût qui pourrait être important et ne sera ni pris en charge ni compensé. Il convient donc de prévoir un garde-fou, afin de garantir que le règlement du PLU ne peut imposer aux bâtiments déjà existants des travaux de mise en conformité aux éventuelles nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d'utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit. Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n'obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d'arborer les drapeaux ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Pas de l'émoi, de la mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Oui, concentrez-vous un peu !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous n'aimez pas le Parlement !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous n'avez qu'à créer une commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Puisqu'il s'agit des derniers amendements relatifs à la lutte contre le dopage, permettez-moi, avant de donner l'avis de la commission, de remercier l'administratrice qui nous a accompagnés sur cette partie du texte pour son travail. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ces amendements lors des débats en commission. L'article 4 bis, que nous venons d'adopter, prévoit un dispositif pérenne d'échange d'informations entre l'AFLD et Tracfin dans le cadre de la lutte contre le dopage. Pourquoi en restreindre la possibilité à la seule durée des Jeux et à la Polynésie française ? Cette disposition essentielle répond à une demande de l'ensemble des acteurs ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre L'alinéa 3, que votre amendement tend à modifier, n'a pas pour objet d'étendre les peines et sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, mais d'étendre les pouvoirs d'enquête de l'AFLD à la collectivité ultramarine, dans le respect du principe de spécialité. Sur le plan pratique, vous conviendrez que restreindre la lutte contre le dopage aux seuls sites des Jeux en limiterait l'efficacité, voire l'annulerait totalement. En outre, d'un point de vue juridique, dès lors qu'il n'y a pas d'élément d'extranéité, la loi pénale s'applique sur l'ensemble du territoire : il n'est pas possible d'en réserver l'application aux seuls sites ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ne peut effectivement intervenir sur le territoire polynésien que si elle y est autorisée par les autorités locales, en respect du statut de la Polynésie française. La rédaction que vous proposez permet d'étendre les pouvoirs d'enquêtes de l'AFLD au territoire polynésien lorsque la réglementation localement applicable le prévoit. J'émets une simple réserve sur cette rédaction qui semble exclure de son champ les infractions commises en métropole mais consommées sur le territoire ultramarin, ce qui serait le cas d'un sportif qui achèterait un produit dopant en métropole et se rendrait à une compétition en ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Monsieur Peu, je vous prie de transmettre à M. Brotherson nos remerciements pour son implication, qui nous a permis d'atteindre une formulation conforme à la fois au statut de la Polynésie et à la réglementation française.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre J'apporterai quelques arguments supplémentaires à l'excellente présentation faite par Stéphane Mazars. L'amendement n° 760 rectifié est essentiel à mes yeux, d'abord et surtout dans l'intérêt des sportifs. Les athlètes internationaux ont l'habitude et la possibilité de choisir le créneau compris entre cinq heures et six heures du matin. Ce créneau est apprécié des sportifs car il garantit qu'ils se trouvent encore à leur domicile. Il paraît essentiel que nous puissions effectuer des contrôles sur les créneaux qu'ils définissent et auxquels ils sont habitués sans faire peser sur eux un soupçon de fraude. En effet, ceux qui auraient coché ce créneau ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Je partage votre préoccupation. L'alinéa 14 de l'article 4 prévoit déjà qu'un décret en Conseil d'État, qui portera sur cette question précise, sera pris après avis de la Cnil. Dès lors, le rapport d'évaluation prévu à l'alinéa 26 relatif à la mise en œuvre de cet article ne pourra en aucun cas faire l'impasse sur cette question inscrite au nouvel article L. 232-12-1 du code du sport. Votre amendement est donc satisfait. Par ailleurs, tel que rédigé, votre amendement ne vise pas spécifiquement le traitement des données issues des analyses génétiques. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre La sécurisation du traitement des données issues de ces analyses génétiques est effectivement un enjeu majeur.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Vous proposez de doubler les peines prévues par l'article 226-25 du code pénal, sauf dans le cas où l'examen des caractéristiques génétiques d'un sportif est réalisé dans le cadre de la lutte contre le dopage sans qu'il n'en ait été informé. L'objectif de vos amendements n'est donc pas atteint. Par ailleurs, le principe de la nécessité des peines nous impose de prévoir des peines proportionnées à l'infraction commise. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Je ne suis pas certain que l'expression « recherche scientifique éthique » soit moins vague. Par ailleurs, la notion de « recherche scientifique » revêt une réalité juridique : elle figure non seulement dans le code civil mais également dans le code de la santé publique. Pourquoi ne proposez-vous l'ajout de cet adjectif que dans le seul code pénal ? Je n'en vois pas l'intérêt. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre L'alinéa 15, que vous proposez de supprimer, découle de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il décline les dispositions relatives aux découvertes incidentes d'une infection à l'occasion d'une analyse génétique. Dès lors que ces découvertes présentent une utilité sur le plan médical pour la personne elle-même ou pour les membres de sa famille, elles doivent être portées à la connaissance des intéressés. Je vous rappelle que le 4° du II de l'article 16-10 du code civil, auquel l'alinéa 10 renvoie, prévoit expressément la possibilité pour le sportif de refuser la révélation des résultats de l'examen sans relation avec son objectif ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre L'hypothèse que vous envisagez est d'ores et déjà prévue par l'alinéa 13. Vous avez souligné que la destruction des données génétiques issues de tests positifs n'ayant pas fait l'objet de poursuites disciplinaires ou pénales n'était pas prévue par le texte. Je vous dresse un bref état des lieux. Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage n'a pas un pouvoir d'opportunité pour engager des poursuites et l'abandon ou le choix de ne pas engager ces poursuites n'est pas discrétionnaire. Le collège ne peut classer sans suite la procédure que si aucune règle antidopage n'a été violée. Tel est notamment le cas si un sportif dispose d'une ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre C'est déjà bien. En revanche, cela ne préjuge en rien de mon avis.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Je me suis permis de saluer l'intention de votre amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Permettez-moi tout d'abord de saluer l'intention d'un tel amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre J'ai déjà eu l'occasion de répondre à votre amendement. J'émets donc, de nouveau, un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Ces trois amendements ont pour objet de supprimer l'alinéa permettant le recours aux analyses nécessaires à la recherche du dopage génétique, ou de ne les autoriser qu'à titre expérimental. Or ces analyses permettent d'établir la manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmenter la performance des sportifs. Ces amendements s'appuient sur l'avis du Conseil d'État, qui estime que la nécessité de cette recherche n'est pas établie et que le dopage génétique ne représente pas un risque avéré. La limite de l'étude d'impact est une question d'appréciation ; le dopage génétique est quant à lui une réalité. Les ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Votre amendement propose d'inscrire le recours aux tests génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage jusqu'au terme des Jeux, uniquement à titre expérimental. C'est donc un retour au texte initial tel qu'examiné par le Sénat. En commission, nous avons eu l'occasion d'exprimer différents arguments et d'échanger longuement à ce sujet. Nous devons nous mettre en conformité avec les dispositions du code mondial antidopage, parce que la France est signataire de la convention de l'Unesco, mais aussi parce que nous nous y sommes engagés dans notre candidature à l'organisation des Jeux olympiques. La rédaction actuelle de l'article 4, qui répond à nos ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'exposé était long, mais la suppression que vous proposez n'aurait pas pour effet de supprimer la recherche du dopage génétique, mais seulement de priver l'alinéa 3 de sens. Par conséquent, elle rendrait l'article 4 inopérant. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Madame Ménard, je vous invite à relire l'article 4 : sa rédaction correspond exactement à votre demande. Nous pourrions avoir recours à ces tests génétiques en cas d'épuisement des techniques habituelles. Votre demande est donc satisfaite, j'y insiste, par la rédaction de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Vous proposez d'ajouter, à l'alinéa 3, qu'en matière de lutte contre le dopage, le recours aux analyses génétiques doit être subsidiaire. Il est en effet essentiel d'empêcher de pratiquer de telles analyses lorsque d'autres techniques permettent d'établir le dopage. Cependant, comme nous l'avons souligné en commission, le texte dispose déjà qu'on ne peut y recourir que « dans l'hypothèse où les autres techniques disponibles ne permettent pas [la] détection » d'une substance ou d'une méthode interdites. La rédaction de l'alinéa 3 doit donc être de nature à vous rassurer. Vos amendements étant satisfaits, je vous propose de les retirer. À défaut, l'avis ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre …mais il ne fait aucun doute qu'il prendrait en considération cette exigence de proportionnalité. L'information préalable des sportifs, notamment délivrée à l'occasion de leur engagement, peut valablement se substituer à leur consentement. À l'instar de Mme Agnès Canayer, rapporteure pour cet article au Sénat, c'est la position que je défends. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Vous excuserez une réponse un peu longue : vos questions sont justifiées, je me dois d'apporter des précisions pour étayer l'avis. Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la réalisation des analyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu'ils décident de participer aux Jeux olympiques et ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Lors des débats en commission, j'ai défendu un amendement, qui a été adopté, visant précisément à introduire dans le texte la mention de « la présence dans l'échantillon d'un sportif et de l'usage par un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite ». Contrairement à ce que vous avancez, elle ne suscite pas de difficulté de compréhension, au contraire. Le présent article 4 vise à introduire dans le code du sport un nouvel article, L. 232-12-2, dont la rédaction doit être harmonisée avec celle des dispositions relatives à la lutte contre le dopage qui y figurent déjà, notamment à l'article L. 232-9. Ces précisions sont essentielles. Sur le plan ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Par ces cinq amendements, vous entendez autoriser le recours aux analyses génétiques uniquement pendant la durée des Jeux. Vous proposez des dates limites qui varient légèrement. Nous avons déjà discuté de cette question en commission, et ma position n'a pas changé, pas plus que mon argumentation. Je rappelle que la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l'Unesco le 19 octobre 2005 et ratifiée par la France le 5 février 2007, stipule, dans son article 3 : « Les États parties s'engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre La rédaction actuelle de l'article complète utilement l'arsenal antidopage, tout en maintenant l'équilibre entre la recherche d'efficacité et la garantie des droits et libertés individuels des sportifs. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement. J'entends votre demande de garanties, mais elle me semble satisfaite.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Vous souhaitez, monsieur Peu, un retour à la rédaction de l'article adoptée par la commission des lois du Sénat, qui avait effectivement soumis à expérimentation le recours aux tests supposant des recherches sur l'ADN codant. Toutefois, lors des débats en séance publique, le Sénat a fait le choix d'inscrire de manière pérenne dans la législation l'ensemble des cas de dopage nécessitant le recours à des analyses génétiques. La raison de cette évolution du texte au Sénat tient notamment au fait que la solution retenue, qui consistait à distinguer selon la nature des tests, présentait de réelles difficultés techniques. Dans l'intérêt des sportifs ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Ce serait bien !
